REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
D’approuver le compte de gestion 2023 du comptable public
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 par le Maire qui quitte la séance et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2023 de 56.539,08 €
(pour mémoire report : + 245.139,11 €)
Excédent de fonctionnement cumulé de 301.378,19 €
Excédent d’investissement 2023 de 133.963,09 €
(pour mémoire report : - 136.372,80 €)
Déficit d’investissement cumulé de - 2 409.71 euros
(RAR : dépenses – 49.363,05 € ; recettes 0 €)
Le Conseil municipal, Sous la présidence de M. Landais, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.
D’approuver le Compte administratif 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DECIDE
D’approuver le compte de gestion 2023 du comptable public
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 par le Maire qui quitte la séance et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2023 de 56.539,08 €
(pour mémoire report : + 245.139,11 €)
Excédent de fonctionnement cumulé de 301.378,19 €
Excédent d’investissement 2023 de 133.963,09 €
(pour mémoire report : - 136.372,80 €)
Déficit d’investissement cumulé de - 2 409.71 euros
(RAR : dépenses – 49.363,05 € ; recettes 0 €)
Le Conseil municipal, Sous la présidence de M. Landais, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.
DECIDE
D’approuver le Compte administratif 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Pratique
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
| Recettes 2023 |
|
756.586,76 |
| Dépenses 2023 | - | 700.047,68 |
| Exct 2023 |
= |
56.539,08 |
| Reports années ant | + | 245.139,11 |
| Exct cumulé | = | 301.678,19 |
|
A REPORTER au BP 2024 RF 002 Rec Fonct 301.678,19 - 51.772,76 |
|
249.905,43 |
| Recettes 2023 |
|
525 382.11 |
| Dépenses 2023 | - | 391 419.02 |
| Exct 2023 | = | 133 963.09 |
| Reports années ant | + | - 136 372.80 |
| Déficit cumulé | = | - 2 409.71 |
|
A REPORTER AU BP 2024 ID 001 Dépenses Invest |
|
2 409.71 |
|
RAR Rec RAR Dép |
+ - |
0 - 49 363.05 |
|
INVEST après RAR Besoin net de financement |
= | - 51 772.76 |
| 1068 |
|
- 51 772.76 |
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire :
DECIDE
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R 002 249;905,43 €De reporter
Report en Investissement D 001 2;409,71 €
Excédent de fonctionnement capitalisé R 1068 51.772,76 €
des restes à réaliser pour un montant :
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024- en recettes de 0 €- en dépenses de 49.363,05 €
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Pour mémoire :
| Taxes | 2022 | 2023 |
| Taxe Habitation | / | 11.52 |
| Taxe Foncier bâti | 35.49 | 35.49 |
| Taxe Foncier non bâti | 34.69 | 34.69 |
Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
| Taxe d’habitation - TH | 11.63 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB | 35.84 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB | 35.03 % |
POUR : 8 CONTRE : 2 ABSTENTION : 2
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
VOTE DES SUBVENTIONS 2024
Comme pour l’année dernière et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicains des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
D’attribuer les subventions suivantes :
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
VOTE DES SUBVENTIONS 2024
Comme pour l’année dernière et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicains des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions suivantes :
| ASSOCIATIONS | Vote 2024 |
| La Prévention routière | 65,00 |
| Société Protectrice des Animaux | 150,00 |
| Banque alimentaire | 500,00 |
| Secours populaire | 400,00 |
| ALVD Football | 400,00 |
| CFVD | 2 500,00 |
| Amicale Pompiers de Villiers | 140,00 |
| REVE 27 | 50,00 |
| VAL'EURE VERTE | 300,00 |
| Resto du cœur | 100,00 |
| Secours Catholique | 100,00 |
| Entente cycliste | 1 000,00 |
| Monuments historiques | 50,00 |
| BTPCFA | 50,00 |
| Tennis Pacy | 200,00 |
| CFAIE | 100,00 |
| JUDO BUEIL | 50,00 |
| ALGD | 200,00 |
| Divers | 1 295,89 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 7 650,89 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2024 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
- 2°) D’assurer l'équilibre de ce budget avec un produit à percevoir de 296.455,00 € soit 285.538,00 € au titre des contributions directes votées précédemment et 10.917,00 € par effet du coefficient correcteur.
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames le Maire, les Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2024 le personnel de l'Etat.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF, LA SNA ET LES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire informe de la convention territoriale globale (CTG) entre la CAF27, SNA et les communes membres.
« Cette convention vise à promouvoir une politique d’action sociale et familiale départementale ambitieuse et partagée grâce à une volonté commune et au moyen de chaque partenaire à destination de la population de territoire Seine Normandie Agglomération. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts :
Comment sont réparties les charges entre les communes lors des occupations des locaux par ATLEJ ?
Serait-il possible de matérialiser la sortie de la nouvelle sente des écoliers qui se trouve face à une place de parking ?
Madame Leneveu :
Serait-il possible d’étudier la faisabilité de la mise ne place d’un tarif cantine au quotient familial en faisant un sondage sur le quotient familial des familles ?
Est-il possible de revenir sur la réflexion relative à la végétalisation de la cour de l’école ?
Compte tenu de la charge de travail importante de Monsieur Thomas Martin à certaines périodes de l’année, serait-il envisageable d’essayer de lui apporter une aide en ayant recours à un ESAT ou autre ?
Pourquoi avoir coupé la haie du chemin des sports sachant que le lycée horticole lors de son passage avait suggéré de laisser les haies pousser ?
Qu’en est-il du tas de terre chemin des Sports qui présente un désagrément visuel ?
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2024, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2024 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 756.305,98 €
en section d'investissement : 302.524,52 €
- 2°) D’assurer l'équilibre de ce budget avec un produit à percevoir de 296.455,00 € soit 285.538,00 € au titre des contributions directes votées précédemment et 10.917,00 € par effet du coefficient correcteur.
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames le Maire, les Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2024 le personnel de l'Etat.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF, LA SNA ET LES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire informe de la convention territoriale globale (CTG) entre la CAF27, SNA et les communes membres.
« Cette convention vise à promouvoir une politique d’action sociale et familiale départementale ambitieuse et partagée grâce à une volonté commune et au moyen de chaque partenaire à destination de la population de territoire Seine Normandie Agglomération. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts :
Comment sont réparties les charges entre les communes lors des occupations des locaux par ATLEJ ?
- Monsieur le Maire informe que la répartition est faite par le fait que les locaux des 3 communes sont occupés à tour de rôle par ATLEJ (répartition annuelle avec exceptions possibles lorsque des travaux ont lieu).
Serait-il possible de matérialiser la sortie de la nouvelle sente des écoliers qui se trouve face à une place de parking ?
- Monsieur le Maire prend note et propose qu’une signalisation au sol soit faite.
Madame Leneveu :
Serait-il possible d’étudier la faisabilité de la mise ne place d’un tarif cantine au quotient familial en faisant un sondage sur le quotient familial des familles ?
- Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été abordé et que le conseil n’avait pas donné suite, il propose au conseil municipal de se prononcer sur cette étude : 5 élus sont favorables. L’enquête ne sera pas menée dans l’immédiat.
Est-il possible de revenir sur la réflexion relative à la végétalisation de la cour de l’école ?
- Il est proposé de planifier une réunion de travail le mercredi 22 mai à 19 heures
Compte tenu de la charge de travail importante de Monsieur Thomas Martin à certaines périodes de l’année, serait-il envisageable d’essayer de lui apporter une aide en ayant recours à un ESAT ou autre ?
- Monsieur le Maire ne voit pas de solution sans incidence financière.
Pourquoi avoir coupé la haie du chemin des sports sachant que le lycée horticole lors de son passage avait suggéré de laisser les haies pousser ?
- Monsieur Bidot précise que cette haie s’appauvrissait au pied et que la taille peut lui permettre de s’étoffer.
Qu’en est-il du tas de terre chemin des Sports qui présente un désagrément visuel ?
- Monsieur Landais précise que le tas de terre n’est plus sur le domaine public mais dans le champ.
La séance est levée à 20h45