REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2024
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt quatre, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT Ségolène GIRAUDEAU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Jean- Pierre MORLAT.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Des butées de roues pour protéger les circulations piétonnes ont été posées sur les places de parking devant la mairie.
Les plaques de rue identifiant la rue des Anciens potagers, la sente de la messe et la sente des écoliers ont été posées.
L’enseigne identifiant le bâtiment de la Mairie en façade choisie au cours du conseil municipal du 4 décembre 2023 a été posée.
DELIBERATION SUR APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) DE SNA 2024
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’historique.
La somme réelle à percevoir sera donc de : 23.696,00 € - 13.460,00 € = 10.237,00 €. C’est cette somme de 10.237,00 € que la SNA versera chaque année à la commune au titre des charges transférées.
Lors de la CLECT du 21 décembre 2023 cette somme, avec celles des autres communes, a été votée avec 66 voix pour et 2 abstentions. Pour information 8 communes réputées très peu denses avec peu de réseau paient un forfait de 600,00 € à l’année.
Le Conseil Municipal de Villiers en Désœuvre ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 décembre 2023, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 15 janvier 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au registre et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION SUR MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle que les effectifs de l’école ont augmenté de façon significative (111 élèves) avec la création d’une cinquième classe, et qu’il en est de même pour le nombre d’enfants mangeant au restaurant scolaire.
Le contrat de l’agent technique en charge de l’établissement est actuellement annualisé à raison 18/35ème
Au regard de la charge de travail au restaurant scolaire et de la mission d’entretien de la maison des associations qui doit lui être confiée, il convient d’augmenter le quota horaire de cet agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De porter la durée hebdomadaire de travail de l’agent technique en charge du restaurant scolaire et de l’entretien de la maison des associations à 22/35ème.
(Cantine : + 1h00 de plus par jour d’école et auxquelles et
Ménage de la Maison des Associations : 4h00 par mois,
soit au total : horaires annualisés : + 4/35ème)
REMBOURSEMENT DU PRET A COURT TERME DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle l’emprunt à court terme contracté en septembre 2022 auprès du Crédit Agricole de 110.000,00 € à un taux de 2,36% sur une durée maximale de 2 ans.
Il est possible de rembourser ce prêt par anticipation sans pénalités moyennant un préavis de 30 jours.
Le Maire va engager la démarche de remboursement par anticipation du prêt de 110.000,00 €.
PRESENTATION DES TRANSPORTS A LA DEMANDE SNA A TITRE EXPERIMENTAL
Mesdames et Messieurs Criton, Naudts, Grignon et Bidot ont assisté à une présentation du transport à la demande par la SNA qui sera mis en place début mars.
3 minibus de 8 personnes, plus une place handicapée, sont mis au service des habitants dont la commune n’est pas desservie par une ligne régulière
L’usager doit réserver sa place au plus tard la veille de son transport avant 16h00 (hors week end) et au maximum 2 semaines à l’avance.
Les points de prise en charge sont les arrêts de bus scolaires dans les communes, soit 1 à l’arsenal à Villiers et 1 à Chanu.
Le TAD fonctionnera du lundi au samedi sauf les jours fériés.
Le prix du ticket sera de 2,00 € par voyage soit 4,00 € pour un aller-retour.
Sur notre canton la destination aller est obligatoirement vers la gare routière de Pacy sur Eure avec une possibilité de correspondance dans l’heure sur les lignes SNGO, soit Vernon, sans supplément aux 2,00 € de base.
Les horaires pour arriver ou repartir du pôle urbain de Pacy-sur-Eure sont fixes (Arrivées garanties à la gare routière 9h30 et 13h30 ; Départs garantis depuis la gare routière 11h30 et 16h00)
Les réservations pourront se faire :
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
La loi APER (Loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 qui définit le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Chaque commune en France doit définir des zones ZAEnR sur son territoire capables d’accueillir de l’éolien, du photovoltaïque, de la méthanisation, du bois Energie, de l’hydraulique et de la géothermie. Ces zones seront reportées sur une cartographie qui permettra également de définir des zones d’exclusion. Il faut savoir que si aucune zone d’accueil pour des énergies renouvelables n’est définie, il n’y aura pas de zones d’exclusion et il ne pourra pas y avoir d’opposition à un projet quel qu’il soit où qu’il soit projeté.
La cartographie réalisée sera soumise à une concertation du public sous la forme qui sera décidée par le conseil municipal. Le dossier fera ensuite l’objet d’une délibération du conseil municipal et transmis à la SNA.
Après une délibération de la SNA le dossier sera transmis au référent préfectoral puis passera en comité régional Energie (CRE) avant d’avoir un retour de l’état. Toutes ces étapes sont à réaliser pour septembre 2024. Il est possible de recevoir, tout au long du parcours, un accompagnement de la SNA mais seule la commune peut décider des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Si les zones identifiées sont insuffisantes lors du passage en C.R.E., il y aura une saisie de la commune et de la SNA qui devront identifier des zones complémentaires pour une approbation définitive avant la fin de l’année 2024.
Il est possible de ne pas attribuer de zones à certaines énergies renouvelables mais dans ce cas il faudra justifier cette décision.
Monsieur le maire propose la mise ne place d’un groupe de travail pour définir des zones dédiées. Mesdames et messieurs Bidot, Bagland, Drouin, Naudts, Grignon, Landais, Morlat et Gambier souhaitent participer et se réuniront le 20 février à 19 heures.
Le portail ZA ENR version 2 permet de créer la carte graphique mais il est préférable d’attendre la prochaine version prévue en février. En attendant, il est conseillé de travailler sur des cartes papier.
MODIFICATION DATE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le vote du budget aura lieu le lundi 15 avril à 19 h, la préparation le 25 mars à 19 h et la commission finances se réunira le 11 mars à 19 h.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts remercie pour la remise en état de la sente de la Messe.
Madame Giraudeau informe de l’avancement du bulletin municipal, la prochaine réunion aura lieu jeudi 8 février, certaines associations n’ont pas encore donné d’article, Monsieur Bidot propose d’ajouter une information sur la mise à disposition des sacs à déjections canines et Madame Naudts suggère une information sur les parkings.
Monsieur Morlat relance le chantier de rebouchage des trous chemin des Fossés. Il faudra faire appel aux bonnes volontés, trouver des personnes avec du matériel de transport et attendre une météo favorable. Des trous sont aussi à boucher devant l’arsenal.
Monsieur Morlat informe du dépôt sauvage important chemin des fossés. Monsieur le maire informe que le dépôt a été retiré le jour même par Messieurs Landais et Martin et apporté à la déchèterie. Une plainte a été déposée en gendarmerie.
Madame Naudts suggère une visite des structures communales pour les élus.
Monsieur le Maire propose de renouer avec une ancienne tradition en organisant une rencontre des élus et personnels communaux hors cadre de travail.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT Ségolène GIRAUDEAU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Jean- Pierre MORLAT.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Des butées de roues pour protéger les circulations piétonnes ont été posées sur les places de parking devant la mairie.
Les plaques de rue identifiant la rue des Anciens potagers, la sente de la messe et la sente des écoliers ont été posées.
L’enseigne identifiant le bâtiment de la Mairie en façade choisie au cours du conseil municipal du 4 décembre 2023 a été posée.
DELIBERATION SUR APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) DE SNA 2024
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’historique.
- Jusqu’en 2017 la SNA assurait la compétence périscolaire et versait annuellement 19.985,00 € à ATLEJ. La compétence périscolaire ayant été transférée à la commune, c’est à cette dernière que la SNA verse les 19.985,00 € qui sont ensuite reversés intégralement par la commune à ATLEJ.
- Pour les charges transférées depuis 2017, Villiers reçoit de la SNA 1.982,00 € annuellement pour le transfert des écoliers vers la piscine de Pacy car ce transport était assuré jusque-là par la SNA dans le cadre du périscolaire. Jusqu’en 2017 dans le cadre du transfert de fiscalité de voirie, la CAPE puis la SNA versait au syndicat de voirie de Pacy pour Villiers 1.730,00 €. À partir de 2018 cette somme est versée directement à la commune.
(19.985,00 € + 1.982,00 € + 1.730,00 €)
- Depuis la création de la CAPE en 2003, la commune de Villiers verse annuellement 6.996,00 € pour compensation de la taxe professionnelle.
- Nous versions jusqu’en 2018 au CCAS de Pacy sur Eure 730,00 € pour le maintien à domicile. Ce service étant devenu une compétence SNA, il faut maintenant verser les 730,00 € au CIAS de la SNA.
- La contribution au GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines) de la SNA, avait été calculée en 2021 à 4.306,00 €. La réactualisation des linéaires et du nombre d’avaloirs augmente de 1.428,00 € notre cotisation qui passe à 5.734,00 €.
La somme réelle à percevoir sera donc de : 23.696,00 € - 13.460,00 € = 10.237,00 €. C’est cette somme de 10.237,00 € que la SNA versera chaque année à la commune au titre des charges transférées.
Lors de la CLECT du 21 décembre 2023 cette somme, avec celles des autres communes, a été votée avec 66 voix pour et 2 abstentions. Pour information 8 communes réputées très peu denses avec peu de réseau paient un forfait de 600,00 € à l’année.
Le Conseil Municipal de Villiers en Désœuvre ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 décembre 2023, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 15 janvier 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : D’approuver le rapport ci-joint de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération, en date du 21 décembre 2023.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au registre et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION SUR MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle que les effectifs de l’école ont augmenté de façon significative (111 élèves) avec la création d’une cinquième classe, et qu’il en est de même pour le nombre d’enfants mangeant au restaurant scolaire.
Le contrat de l’agent technique en charge de l’établissement est actuellement annualisé à raison 18/35ème
Au regard de la charge de travail au restaurant scolaire et de la mission d’entretien de la maison des associations qui doit lui être confiée, il convient d’augmenter le quota horaire de cet agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De porter la durée hebdomadaire de travail de l’agent technique en charge du restaurant scolaire et de l’entretien de la maison des associations à 22/35ème.
(Cantine : + 1h00 de plus par jour d’école et auxquelles et
Ménage de la Maison des Associations : 4h00 par mois,
soit au total : horaires annualisés : + 4/35ème)
REMBOURSEMENT DU PRET A COURT TERME DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle l’emprunt à court terme contracté en septembre 2022 auprès du Crédit Agricole de 110.000,00 € à un taux de 2,36% sur une durée maximale de 2 ans.
Il est possible de rembourser ce prêt par anticipation sans pénalités moyennant un préavis de 30 jours.
Le Maire va engager la démarche de remboursement par anticipation du prêt de 110.000,00 €.
PRESENTATION DES TRANSPORTS A LA DEMANDE SNA A TITRE EXPERIMENTAL
Mesdames et Messieurs Criton, Naudts, Grignon et Bidot ont assisté à une présentation du transport à la demande par la SNA qui sera mis en place début mars.
3 minibus de 8 personnes, plus une place handicapée, sont mis au service des habitants dont la commune n’est pas desservie par une ligne régulière
L’usager doit réserver sa place au plus tard la veille de son transport avant 16h00 (hors week end) et au maximum 2 semaines à l’avance.
Les points de prise en charge sont les arrêts de bus scolaires dans les communes, soit 1 à l’arsenal à Villiers et 1 à Chanu.
Le TAD fonctionnera du lundi au samedi sauf les jours fériés.
Le prix du ticket sera de 2,00 € par voyage soit 4,00 € pour un aller-retour.
Sur notre canton la destination aller est obligatoirement vers la gare routière de Pacy sur Eure avec une possibilité de correspondance dans l’heure sur les lignes SNGO, soit Vernon, sans supplément aux 2,00 € de base.
Les horaires pour arriver ou repartir du pôle urbain de Pacy-sur-Eure sont fixes (Arrivées garanties à la gare routière 9h30 et 13h30 ; Départs garantis depuis la gare routière 11h30 et 16h00)
Les réservations pourront se faire :
- sur le site sngo.fr ou sur l’application My Mobi 7 jours sur sept
- par téléphone 0 800 27 27 00 du lundi après-midi au samedi matin de 9h30 à 13h00 et de 13h45 à 16h00.
- à bord du véhicule
- en envoyant TC au 93120
- en M-Ticket sur l’application Atoumod
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
La loi APER (Loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 qui définit le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Chaque commune en France doit définir des zones ZAEnR sur son territoire capables d’accueillir de l’éolien, du photovoltaïque, de la méthanisation, du bois Energie, de l’hydraulique et de la géothermie. Ces zones seront reportées sur une cartographie qui permettra également de définir des zones d’exclusion. Il faut savoir que si aucune zone d’accueil pour des énergies renouvelables n’est définie, il n’y aura pas de zones d’exclusion et il ne pourra pas y avoir d’opposition à un projet quel qu’il soit où qu’il soit projeté.
La cartographie réalisée sera soumise à une concertation du public sous la forme qui sera décidée par le conseil municipal. Le dossier fera ensuite l’objet d’une délibération du conseil municipal et transmis à la SNA.
Après une délibération de la SNA le dossier sera transmis au référent préfectoral puis passera en comité régional Energie (CRE) avant d’avoir un retour de l’état. Toutes ces étapes sont à réaliser pour septembre 2024. Il est possible de recevoir, tout au long du parcours, un accompagnement de la SNA mais seule la commune peut décider des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Si les zones identifiées sont insuffisantes lors du passage en C.R.E., il y aura une saisie de la commune et de la SNA qui devront identifier des zones complémentaires pour une approbation définitive avant la fin de l’année 2024.
Il est possible de ne pas attribuer de zones à certaines énergies renouvelables mais dans ce cas il faudra justifier cette décision.
Monsieur le maire propose la mise ne place d’un groupe de travail pour définir des zones dédiées. Mesdames et messieurs Bidot, Bagland, Drouin, Naudts, Grignon, Landais, Morlat et Gambier souhaitent participer et se réuniront le 20 février à 19 heures.
Le portail ZA ENR version 2 permet de créer la carte graphique mais il est préférable d’attendre la prochaine version prévue en février. En attendant, il est conseillé de travailler sur des cartes papier.
MODIFICATION DATE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le vote du budget aura lieu le lundi 15 avril à 19 h, la préparation le 25 mars à 19 h et la commission finances se réunira le 11 mars à 19 h.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts remercie pour la remise en état de la sente de la Messe.
Madame Giraudeau informe de l’avancement du bulletin municipal, la prochaine réunion aura lieu jeudi 8 février, certaines associations n’ont pas encore donné d’article, Monsieur Bidot propose d’ajouter une information sur la mise à disposition des sacs à déjections canines et Madame Naudts suggère une information sur les parkings.
Monsieur Morlat relance le chantier de rebouchage des trous chemin des Fossés. Il faudra faire appel aux bonnes volontés, trouver des personnes avec du matériel de transport et attendre une météo favorable. Des trous sont aussi à boucher devant l’arsenal.
Monsieur Morlat informe du dépôt sauvage important chemin des fossés. Monsieur le maire informe que le dépôt a été retiré le jour même par Messieurs Landais et Martin et apporté à la déchèterie. Une plainte a été déposée en gendarmerie.
Madame Naudts suggère une visite des structures communales pour les élus.
Monsieur le Maire propose de renouer avec une ancienne tradition en organisant une rencontre des élus et personnels communaux hors cadre de travail.
La séance est levée à 20h05
Pratique