REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 23 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La baie informatique a été posée, la fibre est installée et il y a des bornes wifi dans les salles.
Les interventions des entreprises Cogelec Koésio et Axiome ont été bien synchronisées. L’entreprise Cogelec a relevé des anomalies au niveau des installations électriques de la mairie, il faudra prévoir des travaux qui pourraient être importants.
Les aménagements extérieurs ont bien progressé. Les deux lampadaires de la Mairie ont été retirés et remplacés par 2 identiques à ceux posés rue des Anciens Potagers. Un habitant de Villiers propose de les racheter. Après discussion le conseil municipal choisit de les conserver pour des éventuels remplacements d’existants.
Eurovia va réaliser la Rue des Anciens Potagers et le plateau surélevé le 24 ou le 25 octobre.
Les espaces prévus en sable ont été remplacés par des espaces en terre végétale et engazonnés.
Monsieur le Maire propose de commencer les plantations dans les espaces prévus à cet effet en plantant devant la mairie des rosiers de type Opalia blanc 4/m². le plan avec plantation de 15 rosiers dans les angles des massifs est retenu.
Monsieur le Maire informe, que suite à une proposition de la SNA, la commune a commandé 10 arbres fruitiers offerts par la SNA. Monsieur Landais émet l’idée de les planter après le stade.
Le lieu de plantation pourra être défini lors de la commission voirie du 13 novembre à 18 h 30.
Les sols extérieurs de la Maison des Associations étant réalisés, les sorties de secours sont maintenant aux normes.
Le bureau de contrôle APAVE viendra mercredi 25 octobre afin de délivrer le rapport final sans observation.
Un panneau magnétique/Velléda a été posé. 2 cendriers extérieurs ont été posés sur la MDA, 1 sur la Mairie.
Les associations pourront occuper les lieux dès le 6 novembre 2023.
DELIBERATION SUR LA 2ème TRANCHE DES TRAVAUX DU SIEGE SUR CHANU ET AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nature des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue de la Commanderie.
Il rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré pour la réalisation de la 1ère tranche pour un coût estimatif de 177.000,00 € HT avec une participation communale en investissement (DP et EP) de 25.833,00 €, et en fonctionnement (FT) : 9.167,00 €.
La 2ème tranche qui s’enchainera avec la 1ère présente un estimatif des dépenses de 203 000.00€
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La baie informatique a été posée, la fibre est installée et il y a des bornes wifi dans les salles.
Les interventions des entreprises Cogelec Koésio et Axiome ont été bien synchronisées. L’entreprise Cogelec a relevé des anomalies au niveau des installations électriques de la mairie, il faudra prévoir des travaux qui pourraient être importants.
Les aménagements extérieurs ont bien progressé. Les deux lampadaires de la Mairie ont été retirés et remplacés par 2 identiques à ceux posés rue des Anciens Potagers. Un habitant de Villiers propose de les racheter. Après discussion le conseil municipal choisit de les conserver pour des éventuels remplacements d’existants.
Eurovia va réaliser la Rue des Anciens Potagers et le plateau surélevé le 24 ou le 25 octobre.
Les espaces prévus en sable ont été remplacés par des espaces en terre végétale et engazonnés.
Monsieur le Maire propose de commencer les plantations dans les espaces prévus à cet effet en plantant devant la mairie des rosiers de type Opalia blanc 4/m². le plan avec plantation de 15 rosiers dans les angles des massifs est retenu.
Monsieur le Maire informe, que suite à une proposition de la SNA, la commune a commandé 10 arbres fruitiers offerts par la SNA. Monsieur Landais émet l’idée de les planter après le stade.
Le lieu de plantation pourra être défini lors de la commission voirie du 13 novembre à 18 h 30.
Les sols extérieurs de la Maison des Associations étant réalisés, les sorties de secours sont maintenant aux normes.
Le bureau de contrôle APAVE viendra mercredi 25 octobre afin de délivrer le rapport final sans observation.
Un panneau magnétique/Velléda a été posé. 2 cendriers extérieurs ont été posés sur la MDA, 1 sur la Mairie.
Les associations pourront occuper les lieux dès le 6 novembre 2023.
DELIBERATION SUR LA 2ème TRANCHE DES TRAVAUX DU SIEGE SUR CHANU ET AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nature des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue de la Commanderie.
Il rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré pour la réalisation de la 1ère tranche pour un coût estimatif de 177.000,00 € HT avec une participation communale en investissement (DP et EP) de 25.833,00 €, et en fonctionnement (FT) : 9.167,00 €.
La 2ème tranche qui s’enchainera avec la 1ère présente un estimatif des dépenses de 203 000.00€
Pratique
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière.
Cette participation s’élève à :
En investissement :
En fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice,
au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) : 37.917,00 €,
et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT) : 15.833,33 €,
DELIBERATION SUR UNE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU CCAS.
Une enquête sociale de Madame Nadia MARIE assistante sociale du centre médico-social de Pacy sur Eure a été adressée à la commune concernant une habitante de Villiers qui traverse une période difficile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
De participer partiellement au paiement d’une dette d’eau/assainissement pour un montant de 350,00 €.
Cette somme sera versée directement au créancier.
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR GRT GAZ 2023
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 140,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter la somme de 140,00 €.
PRESENTATION DES EQUIPEMENTS PROJETES SUR LE TERRAIN DE L’ARSENAL.
Monsieur le Maire informe de l’avancement des travaux de la commission et du courrier adressé à l’Agence de la Ruralité.
Le choix s’oriente vers 2 aires de jeux pour les 3 à 12 ans et 1 parcours santé à implanter terrain de l’arsenal.
Le premier est d’un montant de 33 309 € HT, le second d’un montant de 12.658,00 € HT.
Le parcours de santé, qui pourrait être complété par d’autres structures, serait actuellement de 8.395,00 € HT.
Le total de ces 3 activités serait de 54.362,00 € HT.
L’Agence de la ruralité va travailler sur le dossier, définir ce qui est le plus subventionnable (et va solliciter les différents services : DETR, SNA, Département, Sports …). Il faudra inscrire le projet auprès de la SNA au titre des fonds de concours.
Au regard de tous ces éléments, il est opportun de planifier ces réalisations et le budget pour 2025.
INFORMATION RELATIVE A LA POLICE DE LA PUBLICITE.
Monsieur le Maire informe que la police de la publicité pourrait être une compétence décentralisée à compter du 1er janvier 2024 (texte émanant du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires).
Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :
Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.
Le transfert est automatique lorsque :
Le transfert entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :
Monsieur le Maire propose que chacun réfléchisse sur ce sujet et de prendre ensuite positon.
QUESTION DIVERSES
Monsieur le Maire informe que la commission sécurité s’est réunie le 25 septembre. L’idée de passage du village en zone 30 km/h a été abordée.
Madame Drouin complète en listant toutes les propositions émises :
Monsieur le Maire informe que la zone 30 émanant du plateau surélevé démarrera à l’angle de l’Impasse du Cheval Blanc englobera la Place Saint Nicolas et se terminera à la hauteur du numéro 20 Grande Rue.
Cette participation s’élève à :
En investissement :
- Réseau Distribution Public (DP) : 31 250.00€.
- Réseau Éclairage Public Coordonné (EP) : 6 667.00€.
En fonctionnement
- Réseau Télécom (FT) : 15.833,33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice,
au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) : 37.917,00 €,
et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT) : 15.833,33 €,
DELIBERATION SUR UNE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU CCAS.
Une enquête sociale de Madame Nadia MARIE assistante sociale du centre médico-social de Pacy sur Eure a été adressée à la commune concernant une habitante de Villiers qui traverse une période difficile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
De participer partiellement au paiement d’une dette d’eau/assainissement pour un montant de 350,00 €.
Cette somme sera versée directement au créancier.
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR GRT GAZ 2023
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 140,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE :
D’accepter la somme de 140,00 €.
PRESENTATION DES EQUIPEMENTS PROJETES SUR LE TERRAIN DE L’ARSENAL.
Monsieur le Maire informe de l’avancement des travaux de la commission et du courrier adressé à l’Agence de la Ruralité.
Le choix s’oriente vers 2 aires de jeux pour les 3 à 12 ans et 1 parcours santé à implanter terrain de l’arsenal.
Le premier est d’un montant de 33 309 € HT, le second d’un montant de 12.658,00 € HT.
Le parcours de santé, qui pourrait être complété par d’autres structures, serait actuellement de 8.395,00 € HT.
Le total de ces 3 activités serait de 54.362,00 € HT.
L’Agence de la ruralité va travailler sur le dossier, définir ce qui est le plus subventionnable (et va solliciter les différents services : DETR, SNA, Département, Sports …). Il faudra inscrire le projet auprès de la SNA au titre des fonds de concours.
Au regard de tous ces éléments, il est opportun de planifier ces réalisations et le budget pour 2025.
INFORMATION RELATIVE A LA POLICE DE LA PUBLICITE.
Monsieur le Maire informe que la police de la publicité pourrait être une compétence décentralisée à compter du 1er janvier 2024 (texte émanant du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires).
Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :
- Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes ;
- Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;
- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.
Le transfert est automatique lorsque :
- L’EPCI est compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de RLP ;
- Il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d'un EPCI à fiscalité propre, y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de PLU ou de RLP.
Le transfert entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :
- Soit le 1 er juillet 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est opposé au transfert au 1er juillet 2024 (les maires exercent cette police du 1er janvier au 30 juin 2024) ;
- Soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d’opposition au 1er juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024.
Monsieur le Maire propose que chacun réfléchisse sur ce sujet et de prendre ensuite positon.
QUESTION DIVERSES
Monsieur le Maire informe que la commission sécurité s’est réunie le 25 septembre. L’idée de passage du village en zone 30 km/h a été abordée.
Madame Drouin complète en listant toutes les propositions émises :
- Zones 30 sur zones définies
- Chicanes provisoires
- Panneaux attention enfants Rue des Tourelles
- Panneaux pédagogiques
- Stops (à voir secteur ancien restaurant et Rue du Clairet)
- Tracé au sol dans le virage rue du Clairet/ Grande Rue déjà abordé par Madame Giraudeau
- Le problème des véhicules venant de Cravent qui coupent le virage autour de la salle des fêtes est abordé.
Monsieur le Maire informe que la zone 30 émanant du plateau surélevé démarrera à l’angle de l’Impasse du Cheval Blanc englobera la Place Saint Nicolas et se terminera à la hauteur du numéro 20 Grande Rue.
La séance est levée à 20h25