REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2023
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt trois, le 14 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, , Yannick GAMBIER Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Magali DROUIN, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent : Monsieur Jean-Claude GRIGNON
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
Les réserves sur les travaux des entreprises ont été levées.
Les accès sont en cours de réalisation avec comme objectif fin octobre au plus tard.
MAIRIE-MAISONS DES ASSOCIATIONS :
Afin d’équiper la Mairie et la Maison des associations en fibre optique et avoir une installation conforme 2 entreprises vont intervenir :
Le fossé récupérateur d’eaux pluviales sera engazonné et il sera étudié l’opportunité de plantations de plantes consommatrices en eau. Il est confirmé que l’idée initiale de jeux avait été abandonnée. Ils seront implantés sur le terrain communal près de l’arsenal.
DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires du BP 2023 il convient d’inscrire une décision modificative afin de corriger une écriture de 2022 et d’approvisionner le compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D’inscrire la décision N° 1 suivante :
Chap 11 : charges à caractère général, compte 615221 : Bat publics - : - 2.550,25 €
Chap 67 : Charges exceptionnelles, compte 673 : titres annulés exercice antérieur : + 2.550,25 €
DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE M57
1 - RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL :
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
2 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 simplifiée reconduit ces dispositions et pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s’appliquera aux nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier de l’année d’adoption de la nomenclature M 57.
Les plans d’amortissement qui ont été commencés avant cette date se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet de la subvention versée ou des frais d’études non suivis de réalisations selon les modalités définies à l’origine.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir décider :
ARTICLE 1 :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
Budget principal de 2024
ARTICLE 2 :
d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;
ARTICLE 3 :
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
ARTICLE 4 :
- que l’amortissement obligatoire1 des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
ARTICLE 5 : de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Ces provisions seront comptabilisées selon le régime de droit commun et constitueront des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles.
Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles.
ARTICLE 6 :
- d’autoriser, à compter du 1er janvier 2024, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont adressés au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
ARTICLE 7 : d’autoriser le Maire ou son représentant délégué à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suite à l’avis conforme du comptable public en date du 26/07/2023 joint en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TARIF DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe de la demande de locataires de la salle des fêtes pour bénéficier d’une journée supplémentaire. Pour rappel le montant actuel de la location (hors électricité et vaisselles) est de 300,00 € pour les Villiérois et 500,00 € pour les hors commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
De fixer le prix de la location à 75,00 € par journée supplémentaire pour les Villérois.
De fixer le prix de la location à 100,00 € par journée supplémentaire pour les hors commune.
DELIBERATION ACTANT LE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DES TRAVAUX URGENTS POUR 5 AVALOIRS :
2 VC19 RUE BONNE NOUVELLE, 1 VC 902 OREE DE CHANU ET 2 RD 77 RUE DES TOURELLES.
Dans le cadre des travaux urgents demandés en 2022, réalisés en 2022, facturés en totalité en 2022 au syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure et payé par ce dernier, il convient de reverser au syndicat de voirie la part communale de ces travaux soit la somme de 760,00 € HT pour 2 avaloirs sur la RD 77 rue des Tourelles (voie non gérée par le Syndicat de voirie)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 : Accepte de reverser au syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure la part communale des travaux urgent 2022, pour 2 avaloirs dangereux sur la voie n°RD77 rue des Tourelles.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure, telle qu’elle figure en annexe de cette délibération.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr;
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable public ;
Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS SUITE AUX DEPARTS DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX
Messieurs LESAGE et HOYAU ayant démissionné de leurs postes de conseillers municipaux, nous devons les remplacer auprès des syndicats :
Monsieur LESAGE était suppléant au syndicat de gestion du COSEC et il convient de le remplacer.
Monsieur LESAGE était commissaire suppléant à la commission communale des impôts directs. Son éventuel remplacement appartient à la direction des finances publiques.
Commissions :
Messieurs LESAGE et HOYAU avaient de représentations au sein de différentes commissions communales, il est décidé de ne pas les remplacer. Le tableau de commissions reste inchangé.
REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT DE COSEC - COmplexe Sport Evolutif Couvert (Gymnase du collège de Bueil)
Suite à la démission de Monsieur LESAGE suppléant au COSEC de Bueil, il convient d’assurer son remplacement
Madame Annick CRITON se porte candidate.
Le conseil municipal valide cette candidature à l’unanimité
Les représentants de la commune au sein du syndicat de gestion du COSEC sont donc, à présent :
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération. »
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;
DIT QUE, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
DESIGNE comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune : Monsieur Christian BIDOT, Maire
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
POINT SUR LA RENTREE
Comme annoncé au cours du mois de juin 2023, une nouvelle enseignante a été nommée à la rentrée et cela a permis la réouverture de la classe fermée il y a quelques années.
Madame Drouin souligne le fait qu’il n’y a pas eu communication à ce sujet et que cela a pu inquiéter des
enfants.
Les effectifs sont les suivants :
PS : 12
MS : 12
GS : 16
CP : 11
CE1 : 23
CE2 : 10
CM1 : 13
CM2 : 10
Soit un total de 107 élèves répartis de la façon suivante :
12 PS et 7 MS soit 19 élèves avec Madame LELARGE
5 MS et 16 GS soit 21 élèves avec Madame NASTASI
11 CP et 10 CE2 soit 21 élèves avec Madame BRUERE
23 CE1 avec Madame BOITIN
13 CM1 et 10 CM2 soit 23 élèves avec Madame DELCOURT
Restaurant scolaire : 80 enfants déjeunent chaque jour à la cantine et il va falloir procéder à quelques aménagements au niveau de l’organisation à commencer par la capacité du four.
TABLEAUX NUMERIQUES ECOLES
L’école avait été équipée de 2 tableaux numériques en 2014, 1 début 2015 et 1 en 2016
Depuis quelques mois 3 projecteurs fonctionnent mal et certains ne s’allument plus.
L’entreprise qui avait vendu le matériel n’existe plus.
Des demandes ont été faites pour connaître le coût de la réparation ou d’un remplacement
L’entreprise ASHE basée en ile de France (Magny les Hameaux) et qui a rééquipé Bueil presente les propositions suivantes.
Pour les appareils en place la lampe sans main d’œuvre coute 430€ TTC
(avec beaucoup de difficulté à la mettre en place soi-même et avec le risque que la panne ne vienne pas de l’ampoule sur un vieux matériel).
La solution de changement est aussi envisagée :
soit un total de 2.101,60 € HT (2.521,92 € TTC) pour 2 appareils auxquels il faut rajouter une intervention de l’électricien pour amener le courant au plafond.
soit pour 2 projecteurs 2.998,00 € HT (3.597,60 € TTC)
Les garanties sont de 5 ans dans le cadre de l’éducation.
Le projecteur avec bras mural est choisi cat il convient mieux et l’électricité est en place.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES AINES
La cérémonie du 11 novembre 2023 se déroulera devant le monument aux morts à 11h30.
Repas des ainés : Il est proposé de demander des propositions tarifaires et de menus et de les transmettre aux élus pour choix.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire partage l’information de la SNA relative aux retards des transports scolaires, le nécessaire est en cours pour pallier ces problèmes.
DEMARCHES ANTI-GASPI RESTAURANT SCOLAIRE
La commune a inscrit le restaurant scolaire pour bénéficier d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces interventions sont proposées par la SNA.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Giraudeau propose le tracé d’une ligne centrale dans le virage sur la RD à l’extrémité de la Grande Rue. Monsieur le Maire informe que cette solution avait été rejetée par l’agence routière départementale.
Madame Leneveu propose de fixer la date de la prochaine réunion sécurité : le lundi 25 septembre 18 h 30 est retenu.
Madame Giraudeau interroge sur la remise en état de la sente de la Messe. Monsieur le Maire informe qu’il est en négociations pour que les entreprises le fassent et signale que l’auteur du dépôt sauvage Chapelle de Bonne Nouvelle a été identifié.
Madame Leneveu demande à ce que le sujet du prix des repas de cantine selon le quotient familial soit abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Il est aussi demandé où en est le fonctionnement des récupérateurs d’eau, Monsieur le Maire informe qu’il y a un problème de raccords et qu’il faut trouver le modèle adapté.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, , Yannick GAMBIER Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Magali DROUIN, Jean- Pierre MORLAT,
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent : Monsieur Jean-Claude GRIGNON
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
Les réserves sur les travaux des entreprises ont été levées.
Les accès sont en cours de réalisation avec comme objectif fin octobre au plus tard.
MAIRIE-MAISONS DES ASSOCIATIONS :
Afin d’équiper la Mairie et la Maison des associations en fibre optique et avoir une installation conforme 2 entreprises vont intervenir :
- COGELEC qui interviendra lundi 19 septembre 2023, pour un montant de 5.216,29 € HT soit 6.259,55 € TTC (fourreautage, baie informatique, alimentation électrique etc …)
- KOESIO : notre fournisseur internet, informatique, téléphonie et photocopieurs pour un montant de : 1. 178,98 € HT soit 1.414,78 € TTC (onduleur, bornes wi-fi, commutateur, équipements dans la baie, switch, déploiement sur site, etc…) et modification de notre contrat actuel avec la mise en place d’un firewall et gestion ADSL : + 285 € HT par trimestre.
- AXIONE tirera la fibre à partir de l’armoire située sur le terrain communal jusqu’à la baie informatique via le local technique MDA en octobre.
Le fossé récupérateur d’eaux pluviales sera engazonné et il sera étudié l’opportunité de plantations de plantes consommatrices en eau. Il est confirmé que l’idée initiale de jeux avait été abandonnée. Ils seront implantés sur le terrain communal près de l’arsenal.
DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires du BP 2023 il convient d’inscrire une décision modificative afin de corriger une écriture de 2022 et d’approvisionner le compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’inscrire la décision N° 1 suivante :
Chap 11 : charges à caractère général, compte 615221 : Bat publics - : - 2.550,25 €
Chap 67 : Charges exceptionnelles, compte 673 : titres annulés exercice antérieur : + 2.550,25 €
DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE M57
1 - RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL :
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
2 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 simplifiée reconduit ces dispositions et pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s’appliquera aux nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier de l’année d’adoption de la nomenclature M 57.
Les plans d’amortissement qui ont été commencés avant cette date se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet de la subvention versée ou des frais d’études non suivis de réalisations selon les modalités définies à l’origine.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir décider :
ARTICLE 1 :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée
- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
Budget principal de 2024
ARTICLE 2 :
d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;
ARTICLE 3 :
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
ARTICLE 4 :
- que l’amortissement obligatoire1 des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
ARTICLE 5 : de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Ces provisions seront comptabilisées selon le régime de droit commun et constitueront des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles.
Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles.
ARTICLE 6 :
- d’autoriser, à compter du 1er janvier 2024, Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont adressés au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
ARTICLE 7 : d’autoriser le Maire ou son représentant délégué à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suite à l’avis conforme du comptable public en date du 26/07/2023 joint en annexe de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
DELIBERATION PORTANT SUR LE TARIF DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe de la demande de locataires de la salle des fêtes pour bénéficier d’une journée supplémentaire. Pour rappel le montant actuel de la location (hors électricité et vaisselles) est de 300,00 € pour les Villiérois et 500,00 € pour les hors commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer le prix de la location à 75,00 € par journée supplémentaire pour les Villérois.
De fixer le prix de la location à 100,00 € par journée supplémentaire pour les hors commune.
DELIBERATION ACTANT LE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DES TRAVAUX URGENTS POUR 5 AVALOIRS :
2 VC19 RUE BONNE NOUVELLE, 1 VC 902 OREE DE CHANU ET 2 RD 77 RUE DES TOURELLES.
Dans le cadre des travaux urgents demandés en 2022, réalisés en 2022, facturés en totalité en 2022 au syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure et payé par ce dernier, il convient de reverser au syndicat de voirie la part communale de ces travaux soit la somme de 760,00 € HT pour 2 avaloirs sur la RD 77 rue des Tourelles (voie non gérée par le Syndicat de voirie)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte de reverser au syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure la part communale des travaux urgent 2022, pour 2 avaloirs dangereux sur la voie n°RD77 rue des Tourelles.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure, telle qu’elle figure en annexe de cette délibération.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr;
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable public ;
Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS SUITE AUX DEPARTS DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX
Messieurs LESAGE et HOYAU ayant démissionné de leurs postes de conseillers municipaux, nous devons les remplacer auprès des syndicats :
Monsieur LESAGE était suppléant au syndicat de gestion du COSEC et il convient de le remplacer.
Monsieur LESAGE était commissaire suppléant à la commission communale des impôts directs. Son éventuel remplacement appartient à la direction des finances publiques.
Commissions :
Messieurs LESAGE et HOYAU avaient de représentations au sein de différentes commissions communales, il est décidé de ne pas les remplacer. Le tableau de commissions reste inchangé.
REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT DE COSEC - COmplexe Sport Evolutif Couvert (Gymnase du collège de Bueil)
Suite à la démission de Monsieur LESAGE suppléant au COSEC de Bueil, il convient d’assurer son remplacement
Madame Annick CRITON se porte candidate.
Le conseil municipal valide cette candidature à l’unanimité
Les représentants de la commune au sein du syndicat de gestion du COSEC sont donc, à présent :
- 2 Titulaires : Monsieur Christian BIDOT – Madame Martine NAUDTS
- 2 Suppléants : Madame Annick CRITON- Madame Magali DROUIN
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.
- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.
- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.
- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.
- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.
- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer
- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques
- D'autres services pourraient être agrégés par la suite
Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
- 5.1.2.2 Collège des représentants des communes
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
- 5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération. »
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;
Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique ;
S'ENGAGE à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;
DIT QUE, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
DESIGNE comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune : Monsieur Christian BIDOT, Maire
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
POINT SUR LA RENTREE
Comme annoncé au cours du mois de juin 2023, une nouvelle enseignante a été nommée à la rentrée et cela a permis la réouverture de la classe fermée il y a quelques années.
Madame Drouin souligne le fait qu’il n’y a pas eu communication à ce sujet et que cela a pu inquiéter des
enfants.
Les effectifs sont les suivants :
PS : 12
MS : 12
GS : 16
CP : 11
CE1 : 23
CE2 : 10
CM1 : 13
CM2 : 10
Soit un total de 107 élèves répartis de la façon suivante :
12 PS et 7 MS soit 19 élèves avec Madame LELARGE
5 MS et 16 GS soit 21 élèves avec Madame NASTASI
11 CP et 10 CE2 soit 21 élèves avec Madame BRUERE
23 CE1 avec Madame BOITIN
13 CM1 et 10 CM2 soit 23 élèves avec Madame DELCOURT
Restaurant scolaire : 80 enfants déjeunent chaque jour à la cantine et il va falloir procéder à quelques aménagements au niveau de l’organisation à commencer par la capacité du four.
TABLEAUX NUMERIQUES ECOLES
L’école avait été équipée de 2 tableaux numériques en 2014, 1 début 2015 et 1 en 2016
Depuis quelques mois 3 projecteurs fonctionnent mal et certains ne s’allument plus.
L’entreprise qui avait vendu le matériel n’existe plus.
Des demandes ont été faites pour connaître le coût de la réparation ou d’un remplacement
L’entreprise ASHE basée en ile de France (Magny les Hameaux) et qui a rééquipé Bueil presente les propositions suivantes.
Pour les appareils en place la lampe sans main d’œuvre coute 430€ TTC
(avec beaucoup de difficulté à la mettre en place soi-même et avec le risque que la panne ne vienne pas de l’ampoule sur un vieux matériel).
La solution de changement est aussi envisagée :
1) Projecteur avec bras suspendu au plafond :Vidéo 465,00 € HT + support plafond 99,00 € HT + câbles plafond 119,00 € HT+ installation au plafond 300,00 € HT + plaque laminée 67,80 € HT
soit un total de 2.101,60 € HT (2.521,92 € TTC) pour 2 appareils auxquels il faut rajouter une intervention de l’électricien pour amener le courant au plafond.
2) Projecteur avec bras mural identique à l’équipement actuel :Vidéo 1.050,00 € HT + câbles 99,00 € HT + fixations 350,00 € HT
soit pour 2 projecteurs 2.998,00 € HT (3.597,60 € TTC)
Les garanties sont de 5 ans dans le cadre de l’éducation.
Le projecteur avec bras mural est choisi cat il convient mieux et l’électricité est en place.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES AINES
La cérémonie du 11 novembre 2023 se déroulera devant le monument aux morts à 11h30.
Repas des ainés : Il est proposé de demander des propositions tarifaires et de menus et de les transmettre aux élus pour choix.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire partage l’information de la SNA relative aux retards des transports scolaires, le nécessaire est en cours pour pallier ces problèmes.
DEMARCHES ANTI-GASPI RESTAURANT SCOLAIRE
La commune a inscrit le restaurant scolaire pour bénéficier d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces interventions sont proposées par la SNA.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Giraudeau propose le tracé d’une ligne centrale dans le virage sur la RD à l’extrémité de la Grande Rue. Monsieur le Maire informe que cette solution avait été rejetée par l’agence routière départementale.
Madame Leneveu propose de fixer la date de la prochaine réunion sécurité : le lundi 25 septembre 18 h 30 est retenu.
Madame Giraudeau interroge sur la remise en état de la sente de la Messe. Monsieur le Maire informe qu’il est en négociations pour que les entreprises le fassent et signale que l’auteur du dépôt sauvage Chapelle de Bonne Nouvelle a été identifié.
Madame Leneveu demande à ce que le sujet du prix des repas de cantine selon le quotient familial soit abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Il est aussi demandé où en est le fonctionnement des récupérateurs d’eau, Monsieur le Maire informe qu’il y a un problème de raccords et qu’il faut trouver le modèle adapté.
La séance est levée à 21h00
Pratique