REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2023
PROCES VERBAL

L'an deux Mil vingt trois, le 06 février à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT,
 
Absent excusé :

Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN

Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX

Maisons des associations

Certains travaux avancent tels que l’électricité, la protection contre l’incendie, les équipements des sanitaires pour lesquels il faut vérifier les normes PMR des WC. 
 
  • Il reste des finitions à réaliser  
  • Le nettoyage de fin de chantier prévu pendant la phase d'opérations préalables à la réception (OPR) débutera semaine prochaine. 
  • Le bureau de contrôle APAVE a remis son attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 23 janvier 2023. L’absence de barre de tirage dans les WC PMR a été constaté, il faut vérifier la hauteur des WC. Il faut aussi reprendre de nombreuses étanchéités.En ce qui concerne les extérieurs en attendant le résultat de l’appel d’offres pour remplacer l’entreprise IDFN sur les travaux qui restent à terminer, Monlogement27 va faire réaliser le béton désactivé et la clôture de fermeture du terrain de l’ancienne poste avant le 1er mars. L’accès depuis l’angle de la façade avant de la mairie devrait être réalisé jusqu’à la porte du hall de la maison des associations afin de pouvoir permettre un accès sécurisé, le reste sera traité dans le prochain appel d’offres. Les sentes piétonnes reliant les logements seraient également réalisées. Le plancher du patio a été posé mais il est traité hors marché. 
  • Vestiaires du stade : Une nouvelle fuite d’eau est survenue au-dessus des WC du public entrainant la chute des plaques du faux plafond. Cette fuite qui est due à une défaillance d’un raccord. (les alimentations en eaux sont en cuivre et les raccordements ont étés réalisés non pas par soudure mais par un sertissage, et ceci est très sensible aux variations de température). 
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC MONLOGEMENT27 
 
Monsieur le Maire explique que suite à la mise en liquidation de l’entreprise IDFN attributaire du lot VRD, il est nécessaire de relancer une consultation d’entreprises afin de terminer les travaux d’aménagement du programme. 
Le marché de l’entreprise retenue sera décomposé en deux parties : 
  • Fin des travaux de voiries et trottoirs à l’intérieur du programme : commande MonLogement27. 
  • Réalisation d’un plateau surélevé sur la départementale Grande Rue : commande Commune de Villiers en Désœuvre. 
MonLogement27 et la commune de Villiers en Désœuvre conviennent de constituer un groupement de commande pour désigner les entreprises de construction afin d’optimiser les coûts. 
Les parties décident de désigner MonLogement27 comme coordinateur afin d'établir les conditions dans lesquelles ces marchés vont être passés dans le respect de l'enveloppe financière.
 
La Commission d'appel d'offres du groupement sera constituée de 4 (quatre) membres à voix délibérative, à savoir  
  • 2 représentants de la Société MonLogement27 désignés selon les règles qui lui sont propres ; 
  • 2 représentants de la Commune, désignés selon les règles qui lui sont propres. 
 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité 
 
DECIDE

D’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention de groupement de commande et  
De désigner Messieurs BIDOT et LANDAIS comme représentants de la commune. 

AVIS CONSULTATIF DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A CHANU 
 
EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE 

« Avant de procéder aux votes à bulletins secrets, choix qui a été décidé par l’ensemble des conseillers et qui aboutira à l’avis consultatif du conseil municipal demandé par Monsieur le Préfet, je vous propose de vous faire un rapide historique. J’ajouterai avant de le faire, que le choix d’un vote à bulletin secret a été pris pour permettre et garantir une totale liberté de pensée sans pression d’aucune sorte et que le résultat de cette consultation sera assuré par tous quel que soit son vote personnel. Si l’abstention pour ce qui me concerne ainsi que pour des membres du conseil n’est pas souhaitable, cela reste un droit absolu. Ce choix personnel est tout à fait libre et aucune pression quel qu’elle soit et d’où qu’elle vienne ne saurait remettre en question.
  • Le 1er avril 2021 à la salle des fêtes, 5 des huit agriculteurs de Villiers, Breuilpont, Epieds, La Couture Boussey, ont présenté au conseil municipal de Villiers le projet d’installation d’un site de méthanisation sur la commune. C’est la même présentation qui a été plusieurs fois exposée à différents publics y compris à des conseils municipaux des communes environnantes. 
  • Le 22 octobre 2021 j’ai été invité à assister à une réunion à la sous-préfecture des Andelys au cours de laquelle messieurs GAMBIER et MOULARD membres d’un groupement de 8 agriculteurs dont 3 de Villiers ont présenté une esquisse de leur projet de méthanisation à Madame SENE-ROUQUIER sous-préfète.Y assistaient également : Monsieur PRADELLES de la sous-préfecture des Andelys Monsieur HUART de la DREAL Madame CATOIS de la DDTM-DT des Andelys Monsieur GUEROT de la SNA en visio conférence. 
  • Le 29 novembre 2021, au cours du conseil municipal, un compte rendu de la réunion du 22 octobre 2021 a été communiqué au conseil municipal avec un complément d’explications donné par Monsieur GAMBIER 
  • Le 13 décembre 2021 le groupement d’agriculteurs se basant sur la procédure habituelle a déposé en mairie une demande de permis de construire concernant le projet d’une unité de méthanisation agricole alors que nous ne sommes pas habilités à instruire ce type de dossier.  
    Nous nous sommes donc chargés de le transmettre aussitôt à la Préfecture d’Evreux. 
    Le dossier ICPE a été déposé directement à la Préfecture sans que nous n’en ayons eu connaissance. 
    Le conseil municipal dans son ensemble, avec un souci de transparence qui nous anime tous, à porter à connaissance des Villieroises et Villierois par l’intermédiaire du journal de Villiers dans le mot du maire l’existence de ce projet avec ce que nous en savions et que nous avions compris à l’époque. Je vous en donne lecture : 
Un permis de construire a été déposé pour un projet de méthanisation, porté par 8 agriculteurs, dont 3 de Villiers. Leur but est de produire du bio-méthane pour l’introduire dans le poste GRDF qui l’injectera dans le réseau desservant la vallée jusqu’à Pacy sur Eure. Le digestat, produit résiduel de la méthanisation, servira d'engrais sur les parcelles bio. 
L'installation est prévue sur la commune de Villiers en limite de Breuilpont et à plus de 500m des habitations les plus proches de Chanu.  
Le projet a été présenté au conseil municipal, qui - s’il a vu là une production d’énergie verte et propre, objectif indispensable pour notre avenir à tous - a toutefois émis trois principales obligations :  
  • Que le projet s’intègre visuellement dans le paysage. Pour cela il faut l’enterrer au maximum dans le terrain (qui est naturellement en pente) et l'entourer d'une butte de terre et d’arbres côté Chanu. 
  • Qu’il ne dégage pas de nuisance olfactive grâce à des apports d’origine végétale en interdisant les produits carnés et agro-alimentaires.  
  • Que cela n’engendre pas un trafic routier trop important par rapport à ce qu’il est actuellement et évite au maximum la traversée de Chanu. 
Dans ce même numéro, une page a été confiée aux promoteurs afin qu’ils expliquent brièvement leur projet toujours dans le but d’informer. 
Le dossier ICPE a fait l’objet à plusieurs reprises de demandes de documents complémentaires ou de précisions par les différents services instructeurs, ce qui aurait retardé sa sortie pour la mise en consultation publique. 

  • Le 12 septembre 2022, une réunion organisée par Monsieur Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys, s’est tenue à ANGERVILLE LA CAMPAGNE dans les bureaux de la DREAL pour une présentation du projet par les promoteurs. C’était sensiblement la même que celle présentée au conseil municipal en avril. Sans connaissance du dossier ICPE nous avons échangé sur la base de la présentation du projet présenté. C’était une réunion d’information souhaitée par Monsieur Simon BABRE Préfet de l’Eure avant qu’il ne détermine une date de lancement de la consultation publique.  
Cette réunion s’est tenue en présence de différents intervenants :  
Monsieur Nicolas LEBAS, Sous-préfet des Andelys.  
Madame Joséphine GOFF de la sous-préfecture des Andelys. 
Messieurs Julien VILCOT et Cyrille HUART (en visio) de la DREAL Normandie. 
Monsieur Raphael GUIGNARD de la DDTM27. 
Messieurs Patrick BONTE et Noël BATTISTELLI de l’association CVSVVE. 
Monsieur Christian BIDOT, maire de Villiers en Désoeuvre.  
Messieurs Fabrice MOULARD, Yannick GAMBIER et Johan LANDAIS de la SAS ENERGIE BIO NORMANDIE. 
Chacun a pu s’exprimer librement. 
  • Le 15 décembre 2022 nous avons reçu le dossier ICPE en mairie accompagné d’une lettre du Préfet fixant les modalités de la tenue de la consultation publique à savoir une ouverture au public du lundi 2 janvier au lundi 30 janvier 2023, les lundis et jeudis de 14h00 à 18h30 sauf pour le lundi 30 janvier où l’arrêt de la consultation était fixée à 17h00. 
Simultanément le dossier a été déposé sur le site de la préfecture. De fait il était consultable par tous ceux qui le voulaient avant le 2 janvier 2023. Cette disposition a permis à des conseillers municipaux de commencer leurs études du projet. 
Les membres du conseil municipal ont eu maintes fois l’occasion d’échanger sur le sujet entre eux. La dernière réunion commune en commission de travail avec un conseil où il ne manquait qu’un membre a permis à chacun de poser des questions, de confronter des visions quelques fois différentes et d’y apporter des réponses avec les éléments en notre possession. Aucune prise de position commune n’a été arrêtée, libre à chaque conseillère et conseiller de donner son avis consultatif en toute liberté de pensée. 
Je tiens à remercier chaque membre du conseil municipal pour avoir gardé le devoir de réserve qui s’impose aux élus lorsqu’un dossier est en instruction jusqu’à sa conclusion même si dans le cas présent ce n’est pas le maire qui tranchera en émettant un avis favorable ou défavorable mais Monsieur le Préfet de l’EURE.  
Si le permis de construire avait été porté à notre connaissance lors de son dépôt, le dossier ICPE ne l’a été qu’en même temps que pour l’ensemble du public.  
C’est cette même réserve que la loi impose aux élus et aux personnels communaux s’applique pour tous les permis de construire et d’ouvertures de travaux quel qu’ils soient et que nous sommes amenés à examiner en commission dès qu’ils nous parviennent et ceci jusqu’à leurs clôtures. 
  • Le 1er février 2023, suivant les consignes reçues des services du préfet, le dossier ICPE, le registre de consultation clos et le certificat d’affichage ont été remis en main propre à la Préfecture d’Evreux. 
Avant de donner notre avis consultatif, je tiens à préciser que si rien ne les oblige à le faire car il s’agit d’une consultation publique que ce n’est pas là une délibération du conseil municipal et que d’autre part ce n’est pas la mairie qui instruira aussi bien le permis de construire que le dossier ICPE, que nos collègues conseillers messieurs GAMBIER et LANDAIS ont décidé de ne pas participer aux votes à bulletins secrets. Monsieur GAMBIER car il est un des promoteurs et pour mon adjoint Monsieur LANDAIS, c’est son fils qui en fait partie. Cela démontre de leur part une responsabilité que je salue chez eux, car beaucoup d’amalgames et de fausses informations ont été dites et écrites sur des liens qui existeraient entre les porteurs du projet et le conseil municipal. 
Le conseil municipal de Villiers a en devoir de protéger ses concitoyens et c’était bien là l’objet des obligations décrites dans le journal de février 2022 concernant le projet de méthaniseur, il a en devoir également de tenir compte de tous les acteurs de notre territoire, y compris les agriculteurs. 
Nous sommes une commune rurale avec une population d’environ 950 habitants pour une superficie de 1470 hectares. L’importance du monde agricole est très marquée sur Villiers car nous n’avons aucune industrie ou zone artisanale. Nous avons bien ressenti cela en 2010 lorsque la taxe professionnelle a été supprimée et que des compensations ont été fixées. Nous, petite commune non seulement nous ne touchons rien comme BUEIL et BREUILPONT qui ont des zones artisanales et industrielles, mais au titre de l’esprit communautaire, nous versons chaque année à la CAPE puis à la SNA la somme de 6 996 € par an et ceci in vitam aeternam. 
L'occupation des sols de la commune est marquée par l'importance des territoires agricoles d’environ 85 % de la superficie. La répartition détaillée en 2022 était la suivante : terres arables 1267 ha soit 86,56 %, forêts : 139 ha soit 9,53 %, Tissu urbain discontinu : 54,8 ha soit 5,4 %, prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole : 2,62 ha soit 0,18 %.  
 
En ce qui concerne le projet de méthanisation, le vote de chaque conseiller se fera en prenant en compte la protection de nos concitoyens mais également de tous les paramètres du projet en sa possession et des éléments que certains ont ramenés de la visite d’un méthaniseur du même type à PLAINVAL, commune proche de BEAUVAIS. Le but de la consultation publique était en premier lieu que chacun puisse prendre connaissance du dossier mais également de pouvoir signaler par l’intermédiaire du registre de consultation ce qui aurait pu être omis ou mal expliqué. Je ne doute pas que les services préfectoraux, départementaux et régionaux en charge du dossier apporteront des réponses aux questionnements avant que Monsieur le Préfet ne donne son avis décisionnaire » 

Monsieur le Maire invite chaque conseiller à procéder au vote à bulletin secret sous enveloppe.

Résultats du vote : 
Votants :                 13 
Avis Favorable :      8 
Avis Défavorable :  5 
Abstention :            0 
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le résultat de ce vote sera transmis à Monsieur le Préfet. 

NOUVEAU SCOT DE LA SNA 

La commission PLU et urbanisme a reçu le jeudi 2 février Madame Amel ANNOUCHE, chargée de mission en urbanisme et aménagement de la SNA pour faire un point sur le futur SCOT de la SNA en présence de Madame NAUDTS, Messieurs BAGLAND, BIDOT, GRIGNON, HOYAU et LANDAIS 
Un état des possibilités de construction avec un relevé des zones à urbaniser et des dents creuses a été établi. 
Dans l’actuel SCOT datant de la CAPE, il y a une possibilité d’extension de Villiers de 7 hectares.  
Il n’est pas possible de savoir actuellement la surface qui sera proposée pour le nouveau SCOT mais suivant les directives de la réduction des terres agricoles consommables, il faut envisager une réduction de 50% par rapport à ces 7 hectares. 
Ce qu’il faut retenir de l’artificialisation des sols sur le territoire de la SNA par an :  
Entre 2019 et 2020 : 35 ha de consommés 
Entre 2021 et 2031 : 17 ha de prévus 
Entre 2031 et 2041 : 9 ha de prévus 
En 2050 : 0 ha de prévu 
Le taux de vacance en 2021 sur Villiers était de 29 logements 

QUESTIONS DIVERSES 

Madame Drouin rappelle qu’il faut fixer un rendez-vous de travail pour la réalisation du bulletin. 

La séance est levée à 19h40

Monsieur le Maire propose aux personnes qui ont assisté à la réunion si elles souhaitent prendre la parole.  
 
Liste non exhaustive des sujets abordés : 
Pratique
SUJETS ABORDES OU QUESTIONS INFORMATIONS OU ELEMENTS DE REPONSE
  • Si le méthaniseur se fait qu’en est-il de l’évitement des routes 
  • Demande de prise en considération du cumul des nuisances 
  • Manque de précautions à l’égard des problèmes que vont subir les habitants de Chanu 
  • Constat que la proposition d’organiser une réunion n’a pas été tenue 
  • Problème sur la nature des matières entrantes dans le méthaniseur : effluents d’élevage, matières stercoraires 
  • Aménagement centre village et aire de jeux

Bilan de la consultation 
 
  • Problèmes du bruit, des odeurs et des vibrations sur les chemins, demande pour que des solutions soient recherchées pour accéder au site 
  • Plainval a un fonctionnement différent (1 seul agriculteur) 
  •  Interrogation sur le passage de véhicules dans Villiers 
  • Retour sur le paragraphe de l’ICPE qui aborde les effluents et matières stercoraires 
  • Si on considère une appellation générique de ses matières, Aujourd’hui effectivement matières végétales mais à échéance qu’en sera-t-il ? 
  • Enfouissement du site à 3 mètres, qu’en est-il exactement ? 
  • Quelle sera la hauteur finale ? 
  • Avec un décaissement de 3 mètres, quelles incidences en période sèche 
  • Quel sens donner à l’expression : les odeurs sont une notion d’éducation (p 83) 
  • Des risques sont reconnus dans la consultation : incendies, explosions ; de réelles craintes sont exprimées. 
  • Le problème de la circulation Rue de la Commanderie est soulevé et il est demandé que la circulation doit réglementée 
  • La question de l’enfouissement des réseaux à Chanu est abordée 
  • Il y a des moyens pour faciliter la circulation en tenant compte des aspects humains et de la sécurité 
  • Il est estimé que les habitants de Chanu ne se sentent pas soutenus 
  • Un retour est fait sur le PLU qui avait prévu de « protéger Chanu » 
  • Il est souligné que ce projet reste très industriel (torchère …) 
  • Le problème du digestat et de son épandage est soulevé 
  • Le constat lors de visite d’unité de méthanisation peut permettre de constater qu’il n’y a pas forcément d’odeurs mais qu’il y a une dépréciation des biens. 
  • Des rétractations à la vente ont été constatées  
Les chemins ruraux seront utilisés au maximum 
 
 
 
 
 
Face aux fausses informations qui ont circulé ou aux propos déformés, cela a été jugé inopportun 
 
 
Projet toujours à l’étude mais plutôt envisagé dans le parc vers l’arsenal pour plus d’espace 
14 personnes sont venues déposer un écrit dans le registre en mairie (pas de visibilité sur les ourriels) 
 
La visite du méthaniseur de Plainval a permis de constater qu’il n’y pas d’odeur (sauf pour un tas d’oignons en extérieur) 
 
 
 
 
 
 
 
Les plans du dossier permettent de voir ces informations 
 
Voir dossier