REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2022
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt deux, le 12 mai 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Il fait état des difficultés avec l’entreprise titulaire du lot 10 « Plomberie Sanitaires Chauffage VMC) qui ne respecte pas le contrat, ne signale pas les dysfonctionnements et réclame une augmentation de 12 %.
PRESENTATION DU REFUS DE L’EPFN DE SE PORTER ACQUEREUR DE LA MAISON DU 14 GRANDE RUE.
Monsieur le Maire rappelle les conditions de la vente de la maison située 14 Grande Rue et les délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022.
Il présente le refus de l’Etablissement Public Foncier de Normandie de s’engager aux côtés de la commune dans cette démarche.
DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION 2022-05 CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EPF NORMANDIE POUR L’ACHAT D’UN BIEN PRIVE
Monsieur le Maire rappelle le refus de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour s’engager auprès de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PRESENTATION DU PROJET D’ACHAT ET DES TRAVAUX IMMEDIATS A REALISER AU 14 GRANDE RUE
Monsieur le Maire présente le projet d’achat de la maison 14 Grande Rue et du programme des travaux à envisager.
Compte tenu du l’abandon de collaboration avec l’EPFN, il serait envisageable que la commune procède en contractant un prêt à l’achat de la maison (60 000 €), réalise dans l’immédiat la démolition de la partie partiellement écroulée (24 700 €) et procède à la démolition et reconstruction du mur de clôture et de sa porte d’accès (entre 28 520 € et 35 280 € selon que le choix portera sur un mur parpaings/crépis ou parpaings avec parement ou parpaings crépis côté intérieur et pierre côté extérieur).
La réhabilitation de la maison se fera dans une phase ultérieure.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA PROPOSITION D’UN PRET SAGELAN DU CREDIT AGRICOLE
Pour financer l’achat de la maison de Monsieur BULARD sise 14 Grande Rue à Villiers en Désœuvre et les premiers travaux de mise en sécurité, une proposition d’offres de crédit de 130.000 € sur 15 ans a été demandée au Crédit Agricole.
Le crédit agricole propose :
PRÊT LONG TERME :
Montant : 130.000 €
Durée : 15 ans
Taux : 1.64 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 2.448,50 € (capital compris)
Frais de dossier : 130 €
DEVENIR DE L’ANCIENNE POSTE
Le sujet de la vente de l’ancienne poste est abordé, bien que certains élus éprouvent un attachement à ce bâtiment communal.
Il est proposé de demander des estimations, d’autre part une partie du mur limitrophe s’est effondrée et Monsieur le Maire est en contact avec le voisin pour la réfection de ce mur.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 10 : ENTREPRISE SANI CHAUFF : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin que l’entreprise Sani Chauff ne réalise pas le perçage du profil de la traverse haute pour le positionnement de l’entrée d’air.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Montant initial du marché de l’entreprise Sani Chauff : 111.268,00 € HT
Montant de l’avenant N° 1 : - 270,00 €
Montant du marché, après avenant N° 1 de 110.998,00 € HT soit 133.197,60 € TTC, soit une diminution initiale du marché de - 0.24 %
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 4.2 : ENTREPRISE BATISTYL : MENUISERIES EXTERIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin que l’entreprise Batistyl réalise le perçage du profil de la traverse haute pour le positionnement de l’entrée d’air.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Montant initial du marché de l’entreprise BATISTYL : 66.700,00 € HT
Montant de l’avenant N° 1 : 270,00 €
Montant du marché, après avenant N° 1 de 66.970,00 € HT soit 80.364,00 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 0.405 %
TABLEAU DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe de l’avancement des travaux (murs rideaux, bardage, cloisons, plafonds, murs entre la mairie et la maison des associations…) Il fait état des difficultés avec l’entreprise titulaire du lot 10 « Plomberie Sanitaires Chauffage VMC) qui ne respecte pas le contrat, ne signale pas les dysfonctionnements et réclame une augmentation de 12 %.
PRESENTATION DU REFUS DE L’EPFN DE SE PORTER ACQUEREUR DE LA MAISON DU 14 GRANDE RUE.
Monsieur le Maire rappelle les conditions de la vente de la maison située 14 Grande Rue et les délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2022.
Il présente le refus de l’Etablissement Public Foncier de Normandie de s’engager aux côtés de la commune dans cette démarche.
DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION 2022-05 CONCERNANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EPF NORMANDIE POUR L’ACHAT D’UN BIEN PRIVE
Monsieur le Maire rappelle le refus de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour s’engager auprès de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De retirer la délibération 2022-05 du 13 janvier 2022 relative à la signature d’une convention avec l’EPFN.
PRESENTATION DU PROJET D’ACHAT ET DES TRAVAUX IMMEDIATS A REALISER AU 14 GRANDE RUE
Monsieur le Maire présente le projet d’achat de la maison 14 Grande Rue et du programme des travaux à envisager.
Compte tenu du l’abandon de collaboration avec l’EPFN, il serait envisageable que la commune procède en contractant un prêt à l’achat de la maison (60 000 €), réalise dans l’immédiat la démolition de la partie partiellement écroulée (24 700 €) et procède à la démolition et reconstruction du mur de clôture et de sa porte d’accès (entre 28 520 € et 35 280 € selon que le choix portera sur un mur parpaings/crépis ou parpaings avec parement ou parpaings crépis côté intérieur et pierre côté extérieur).
La réhabilitation de la maison se fera dans une phase ultérieure.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA PROPOSITION D’UN PRET SAGELAN DU CREDIT AGRICOLE
Pour financer l’achat de la maison de Monsieur BULARD sise 14 Grande Rue à Villiers en Désœuvre et les premiers travaux de mise en sécurité, une proposition d’offres de crédit de 130.000 € sur 15 ans a été demandée au Crédit Agricole.
Le crédit agricole propose :
- 130.000 € de crédit SAGELAN sur 15 ans avec un taux d’intérêts fixe de 1,64% pour un remboursement trimestriel de 2.448,50 € compris capital.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Normandie Seine et à signer tous les documents s’y rapportant aux conditions suivantes :
PRÊT LONG TERME :
Montant : 130.000 €
Durée : 15 ans
Taux : 1.64 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 2.448,50 € (capital compris)
Frais de dossier : 130 €
DEVENIR DE L’ANCIENNE POSTE
Le sujet de la vente de l’ancienne poste est abordé, bien que certains élus éprouvent un attachement à ce bâtiment communal.
Il est proposé de demander des estimations, d’autre part une partie du mur limitrophe s’est effondrée et Monsieur le Maire est en contact avec le voisin pour la réfection de ce mur.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 10 : ENTREPRISE SANI CHAUFF : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin que l’entreprise Sani Chauff ne réalise pas le perçage du profil de la traverse haute pour le positionnement de l’entrée d’air.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 1 relatif au lot 10 confié à l’entreprise Sani Chauff d’une moins-value de 270,00 € HT soit 324,00 € TTC.
Montant initial du marché de l’entreprise Sani Chauff : 111.268,00 € HT
Montant de l’avenant N° 1 : - 270,00 €
Montant du marché, après avenant N° 1 de 110.998,00 € HT soit 133.197,60 € TTC, soit une diminution initiale du marché de - 0.24 %
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 4.2 : ENTREPRISE BATISTYL : MENUISERIES EXTERIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin que l’entreprise Batistyl réalise le perçage du profil de la traverse haute pour le positionnement de l’entrée d’air.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 1 relatif au lot 4.2 confié à l’entreprise BATISTYL d’une plus-value de 270.00 € HT soit 324.00 € TTC
Montant initial du marché de l’entreprise BATISTYL : 66.700,00 € HT
Montant de l’avenant N° 1 : 270,00 €
Montant du marché, après avenant N° 1 de 66.970,00 € HT soit 80.364,00 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 0.405 %
TABLEAU DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022
Pratique
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12 JUIN |
19 JUIN |
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8 h – 10 h 30 |
Didier Landais - Mario Lesage - Yannick Gambier |
Didier Landais - Mario Lesage - Yannick Gambier |
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10 h 30 – 13 h |
Ségolène Giraudeau – Lionel Machut – Thierry Hoyau |
Ségolène Giraudeau – Lionel Machut – Martine Naudts |
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13 h – 15 h 30 |
Jean-Claude Grignon - Annick Criton – Jean-Pierre Morlat |
Annick Criton – Jean-Claude Grignon – Agnès Leneveu |
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15 h 30 -18 h |
Agnès Leneveu – Anne Granier – Guy Bagland |
Anne Granier – Guy Bagland – Magali Drouin |
QUESTIONS DIVERSES
VOIES COMMUNALES
Madame Granier et Madame Criton ont travaillé sur les travaux d’entretien à réaliser par le syndicat de voirie sur les voies communales.
Le problème du barrage en terre sur le chemin des sports est soulevé. Il est convenu que chacun collecte des propositions et une réunion spécifique sera programmée.
ECLARAGE PUBLIC
Madame Granier relate des échanges qu’elle a pu avoir avec d’autres collectivités et informe de la mise en place de certaines restrictions sur l’éclairage public.
Le conseil municipal décide, par souci de limiter l’impact environnemental et financier de la commune lié aux consommations d’électricité de ne plus faire fonctionner l’éclairage public pendant la période estivale du 1er juin au 31 août.
FACTURATION D’EAU
Madame Naudts informe que les factures d’eau ont été envoyées deux fois à certains foyers. La SNA a signalé ce dysfonctionnement et adressé ses excuses.
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS CENTRE BOURG
La date d’attribution des logements n’est pas connue.
Actuellement une réception des logements est envisagée pour septembre.
VOIES COMMUNALES
Madame Granier et Madame Criton ont travaillé sur les travaux d’entretien à réaliser par le syndicat de voirie sur les voies communales.
Le problème du barrage en terre sur le chemin des sports est soulevé. Il est convenu que chacun collecte des propositions et une réunion spécifique sera programmée.
ECLARAGE PUBLIC
Madame Granier relate des échanges qu’elle a pu avoir avec d’autres collectivités et informe de la mise en place de certaines restrictions sur l’éclairage public.
Le conseil municipal décide, par souci de limiter l’impact environnemental et financier de la commune lié aux consommations d’électricité de ne plus faire fonctionner l’éclairage public pendant la période estivale du 1er juin au 31 août.
FACTURATION D’EAU
Madame Naudts informe que les factures d’eau ont été envoyées deux fois à certains foyers. La SNA a signalé ce dysfonctionnement et adressé ses excuses.
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS CENTRE BOURG
La date d’attribution des logements n’est pas connue.
Actuellement une réception des logements est envisagée pour septembre.
La séance est levée à 21h04