REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt deux, le 07 avril 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
La porte de communication entre le hall de la maison des associations et la mairie a été posée ce jour.
L’entreprise BATYSTIL livrera les 2 murs rideaux des 2 salles le 19 avril
Un planning à partir cette date a été mis au point par le pilote
L’entreprise BATYSTIL effectuera le montage des murs rideaux et des vitrages du 19 au 29 avril
L’entreprise SANICHAUFF achèvera la pose des gaines de ventilation pour le 15 avril et posera la distribution des réseaux avant cloisonnements, notamment réseaux chauffage pour le 29 avril
L’entreprise COGELEC terminera les chemins de câbles et les câblages le 29 avril 2022 au plus tard,
L’entreprise BLIN démarrera les cloisons le 02 mai pour une durée prévue initialement de 7 semaines hors faux plafonds démontables.
L’entreprise JOLY mettra la façade avant hors d'eau avant le 04 mai et mettra en place le bardage et la couverture de la face avant du 02 au 13 mai
La faïence dans les sanitaires et la cuisine est prévue avec des carreaux de 22.5 cm x 45 cm. Le conseil municipal propose que la pose soit à l’horizontale
Afin qu’il n’y ait pas de carreaux coupés, l’architecte propose de baisser de 10 cm les faux-plafonds dans les sanitaires. La hauteur serait ramenée de 2.80ml à 2.70ml. Cette proposition est retenue pour les sanitaires, ceci n’est pas envisageable dans la cuisine par rapport à la hauteur des portes. Une faïence coupée sera donc placée en bas.
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2021 : 9.794,13 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 165.195,88 €
Déficit d’investissement 2021 : - 88.468,85 €
Excédent d’investissement cumulé : 203.442,60 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS La porte de communication entre le hall de la maison des associations et la mairie a été posée ce jour.
L’entreprise BATYSTIL livrera les 2 murs rideaux des 2 salles le 19 avril
Un planning à partir cette date a été mis au point par le pilote
L’entreprise BATYSTIL effectuera le montage des murs rideaux et des vitrages du 19 au 29 avril
L’entreprise SANICHAUFF achèvera la pose des gaines de ventilation pour le 15 avril et posera la distribution des réseaux avant cloisonnements, notamment réseaux chauffage pour le 29 avril
L’entreprise COGELEC terminera les chemins de câbles et les câblages le 29 avril 2022 au plus tard,
L’entreprise BLIN démarrera les cloisons le 02 mai pour une durée prévue initialement de 7 semaines hors faux plafonds démontables.
L’entreprise JOLY mettra la façade avant hors d'eau avant le 04 mai et mettra en place le bardage et la couverture de la face avant du 02 au 13 mai
La faïence dans les sanitaires et la cuisine est prévue avec des carreaux de 22.5 cm x 45 cm. Le conseil municipal propose que la pose soit à l’horizontale
Afin qu’il n’y ait pas de carreaux coupés, l’architecte propose de baisser de 10 cm les faux-plafonds dans les sanitaires. La hauteur serait ramenée de 2.80ml à 2.70ml. Cette proposition est retenue pour les sanitaires, ceci n’est pas envisageable dans la cuisine par rapport à la hauteur des portes. Une faïence coupée sera donc placée en bas.
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2021 : 9.794,13 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 165.195,88 €
Déficit d’investissement 2021 : - 88.468,85 €
Excédent d’investissement cumulé : 203.442,60 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenter le budget 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Pratique
| Recettes 2021 | 458.693,02 | Recettes 2021 | 120.708,39 | ||
| Dépenses 2021 | - | 448.898,89 | Dépenses 2021 | - | 209.177,24 |
| Exct 2021 | = | 9.794,13 | Déf 2021 | = | - 88.468,55 |
| Reports années ant | + | 155.401,75 | Reports années ant | + | 291.911,45 |
| Exct cumulé | = | 165.195,88 | Exct cumulé | = | 203.442,60 |
|
A REPORTER au BP 2022 R002 Rec Fonct 165 195.88 - 24 455.10 |
140.740,78 |
A REPORTER AU BP 2022 R001 Rec Invest |
203.442,60 |
||
|
RAR Rec RAR Dép |
351.776,00 579.673,70 |
||||
|
INVEST après RAR Besoin net de financement |
- 24.455,10 | ||||
| 1068 | 24.455,10 |
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
DELIBERATION SUR LA DUREE D’AMORTISSEMENT (Transformateur Grez et éclairage abri bus Rue de Bueil)
Monsieur le Maire présente les amortissements à prévoir pour le transformateur de Grez pour un montant de 521,57 € et éclairage de l’abri bus pour 595,10 € soit un total de 1.116,67 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’amortir ces deux bien sur une durée de 4 ans.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à raison de 14 voix POUR et 1 voix CONTRE
DECIDE
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R 002 140.740,78 €De reporter
Report en Investissement R 001 203.442,60 €
Excédent de fonctionnement capitalisé R 1068 24.455,10 €
des restes à réaliser pour un montant :
- en recettes de 351.776,00 €- en dépenses de 579.673,70 €
DELIBERATION SUR LA DUREE D’AMORTISSEMENT (Transformateur Grez et éclairage abri bus Rue de Bueil)
Monsieur le Maire présente les amortissements à prévoir pour le transformateur de Grez pour un montant de 521,57 € et éclairage de l’abri bus pour 595,10 € soit un total de 1.116,67 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’amortir ces deux bien sur une durée de 4 ans.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à raison de 14 voix POUR et 1 voix CONTRE
D’augmenter le taux des contributions directes et pour ceci appliquer le coefficient de variation proportionnelle à 1.00995 aux taux des taxes foncières sur les propriétés bâties non bâtiesDECIDE :
| Pour mémoire Taux 2021 | Taux 2022 | |
| Taxe foncière sur le bâti | 35.14 | 35.49 |
| Taxe foncière sur le non bâti | 35.35 | 34.69 |
VOTE DES SUBVENTIONS 2022
A compter de cette année et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande de subvention devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicains des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
A compter de cette année et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande de subvention devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicains des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
| ASSOCIATIONS |
2022 |
| Association culturelle Hôpital Pacy | 160,00 |
| La Prévention routière | 65,00 |
| Société Protectrice des Animaux | 150,00 |
| Banque alimentaire | 500,00 |
| Secours populaire | 400,00 |
| ALVD Football | 400,00 |
| Amicale Pompiers de Villiers | 140,00 |
| REVE 27 | 50,00 |
| Club des nageurs de Pacy sur Eure | 50,00 |
| Resto du cœur | 100,00 |
| Mission locale | 400,00 |
| Secours Catholique | 100,00 |
| Foyer coopérative collège | 200,00 |
| Entente cycliste | 1.200,00 |
| HANDI SUP | 50,00 |
| Monuments historiques | 50,00 |
| Tennis Pacy | 250,00 |
| Judo de Bueil | 150,00 |
| CFAIE | 150,00 |
| ATLEJ | 16 621,43 |
| Val’Eure Verte | 300,00 |
| ALGD | 200,00 |
| Divers | 2.313,57 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 24.000,00 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2022, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2022 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2022 le personnel de l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Panne Internet :
Madame Naudts aborde le problème de la panne internet. Il s’avère que des vols de câblages sur le territoire de Breuilpont ont entrainé des ruptures.
Tenue du bureau de vote :
Le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote est ainsi organisé :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2022, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2022 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
- 2°) D’assurer l'équilibre de ce budget avec un produit à percevoir au titre des contributions directes voté précédemmenten section de fonctionnement : 587.298,89 €en section d'investissement : 700.345,59 €
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2022 le personnel de l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Panne Internet :
Madame Naudts aborde le problème de la panne internet. Il s’avère que des vols de câblages sur le territoire de Breuilpont ont entrainé des ruptures.
Tenue du bureau de vote :
Le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote est ainsi organisé :
|
|
10 avril 2022 | 24 avril 2022 | |
| 8h00/10h45 | Didier LANDAIS | 8h00/10h45 | Mario LESAGE |
| Yannick GAMBIER | Didier LANDAIS | ||
| Mario LESAGE | Christian BIDOT | ||
| 10h45/13h30 | Martine NAUDTS | 10h45/13h30 | Martine NAUDTS |
| Agnès LENEVEU | Agnès LENEVEU | ||
| Jean-Pierre MORLAT | Ségolène GIRAUDEAU | ||
| 13h30/16h15 | Annick CRITON | 13h30/16h15 | Annick CRITON |
| Christian BIDOT | Magali DROUIN | ||
| Thierry HOYAU | Thierry HOYAU | ||
| 16h15/19h00 | Jean-Claude GRIGNON | 16h15/19h00 | Jean-Claude GRIGNON |
| Lionel MACHUT | Lionel MACHUT | ||
| Guy BAGLAND | Guy BAGLAND |
Réunion thème déchets
Monsieur Bagland rend compte de la réunion sur le thème du tri des déchets. La nouvelle façon de trier présente un début prometteur et permet la réalisation d’économies alors que la vulgarisation du nouveau tri sélectif n’est pas aboutie à 100 %
Projet aire de jeux
Madame Leneveu rappelle la réflexion en cours au sujet de la mise en place d’une aire de jeux
Salle des fêtes
Madame Giraudeau suggère qu’un grand ménage de la salle des fêtes soit fait occasionnellement par une entreprise professionnelle
Comité des fêtes
Monsieur Lesage propose de fixer une date pour la réunion conseil municipal/comité des fêtes
La date du 11 avril à 19 heures à la salle des fêtes est retenue
Prochain conseil municipal
La date n’est pas fixée à ce jour, il aura probablement lieu en mai
Monsieur Bagland rend compte de la réunion sur le thème du tri des déchets. La nouvelle façon de trier présente un début prometteur et permet la réalisation d’économies alors que la vulgarisation du nouveau tri sélectif n’est pas aboutie à 100 %
Projet aire de jeux
Madame Leneveu rappelle la réflexion en cours au sujet de la mise en place d’une aire de jeux
Salle des fêtes
Madame Giraudeau suggère qu’un grand ménage de la salle des fêtes soit fait occasionnellement par une entreprise professionnelle
Comité des fêtes
Monsieur Lesage propose de fixer une date pour la réunion conseil municipal/comité des fêtes
La date du 11 avril à 19 heures à la salle des fêtes est retenue
Prochain conseil municipal
La date n’est pas fixée à ce jour, il aura probablement lieu en mai
La séance est levée à 20h34