REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2022
PROCES VERBAL

L'an deux Mil vingt deux, le 13 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Jean-Claude GRIGNON, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT. 
Madame Agnès LENEVEU est arrivée à 19 h 18 
Madame Magali DROUIN est arrivée à 20 h 06 
 
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND

Absent excusé : 

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU

Avant de commencer le conseil, Monsieur le Maire propose d’inscrire une délibération supplémentaire concernant un engagement d’inscription budgétaire relative au financement des capteurs de CO2. 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire cette délibération  

POINT SUR LES TRAVAUX  

Travaux de mise en sécurité : 
Les travaux, y compris le radar pédagogique rue de Bueil, prévus pour fin 2021 ont été réalisés début 2022.  
Une analyse sur l’intérêt de ce radar en termes de sécurité sera faite avant de lancer un programme de mise en sécurité sur Villiers et Chanu pour 2023 et déposer une demande d‘aide au titre des amendes de police. 
 
Capteurs CO2 
Dix capteurs CO2 ont été installés à l’école. Cet équipement fera l’objet d’une demande de subvention 
 
Maison des associations : 
Lot 3 - L’entreprise JOLY a pratiquement terminé la couverture à l’exception de quelques raccordements. L’isolation extérieure ainsi que le bardage bois sont en cours de réalisation. 
Lot 4 - L’entreprise BATYSTIL a posé les menuiseries extérieures aluminium et les portes en serrurerie. Cette entreprise, avec les 2 murs rideaux des 2 salles, bloque l’avancement des autres corps d’états. En effet pour différentes raisons, commande tardive de leur part, problème d’approvisionnement en aluminium font que la pose des murs rideaux qui auraient dû être mis en place en février ont d’abord étaient décalés fin mars et maintenant fin avril.  
Lot 5 - L’entreprise LINAND a réalisé les enduits intérieurs ciment à l’exception de quelques raccordements en attente des murs rideaux. 
Lot 7 - L’entreprise JPV BATIMENT a posé les huisseries bois intérieures dans les maçonneries. 
Lot 10 - L’entreprise SANI CHAUFF pose les gaines de ventilation. 

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 6 : ENTREPRISE BLIN : CLOISONS DOUBLAGES
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin d’améliorer l’acoustique des salles 1 et 2. Le bureau de contrôle a conseillé de remplacer les plafonds droits des salles 1 et 2 prévus en dalles de BA 18 avec isolant par des plaques QUATTRO 20A avec isolant pour un montant de 1 062.00 € HT soit 1 274.40 € TTC.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 
 
DECIDE
 
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 1 relatif au lot 6 confié à l’entreprise BLIN d’une plus-value de 1.062,00 € HT soit 1.274,40 € TTC.
 
Montant initial du marché de l’entreprise BLIN : 28.428,16 € HT.  
Montant de l’avenant N° 1 : 1.062,00 €. 
Montant du marché, après avenant N° 1 de 29.490,16 € HT soit 35.388,19 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 3.735 %. 

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°1 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 3 : ENTREPRISE JOLY : COUVERTURE BARDAGE 
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées afin d’ajouter une gouttière de chaque côté du hall de communication pour un montant de 1 006.06 € HT soit 1.207,27 € TTC. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 
 
DECIDE
 
D’autoriser Monsieur le Maire, Personne responsable du marché à signer l’avenant n° 1 relatif au lot 3 confié à l’entreprise JOLY d’une plus-value de 1.006,06 € HT soit 1.207,27 € TTC. 
 
Montant initial du marché de l’entreprise JOLY: 89.440,10 € HT.  
Montant de l’avenant N° 1 : 1.006,06 € HT. 
Montant du marché, après avenant N°1 de 90.446,16 € HT soit 108.535,39 € TTC, soit une augmentation initiale du marché de 1.125 %.

DELIBERATION PORTANT ENGAGEMENT D’INSCRIPTION BUDGETAIRE POUR 2022.

Monsieur le Maire rappelle l’achat de capteurs CO2 et demande la possibilité de les payer avant le vote du budget en procédant à un engagement d’inscription budgétaire. 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  
 
DECIDE

De s’engager à inscrire au budget primitif 2022 la somme de 1.800,00 € correspondante aux capteurs CO2 en dépenses investissement au chapitre 21, article 21568. 

PREPARATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 et BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, présente le compte administratif de l’exercice 2021 et les affectations de résultats qui seront soumis aux votes lors du conseil municipal le 7 avril 2022. 

Monsieur le Maire informe des possibilités de recettes au titre d’imposition des taxes directes locales, des propositions d’attribution des subventions aux associations sont dressées. 

Une proposition de budget primitif 2022 est présentée article par article en fonctionnement et en investissement. 

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le décret de convocation des électeurs pour le scrutin des Présidentielles des 10 et 24 avril 2022 informe que le bureau de vote sera ouvert de 8 à 19 heures.  
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION 

Le recensement des habitants de Villiers qui s’est déroulé du 20 janvier au 19 février 2022 fait apparaitre une nette baisse de notre population.  
 
DEMANDE D’AMORTISSEMENT

Il convient d’inscrire en amortissement deux sommes : 521,57 € correspondant au transformateur de Grez et 595,10 € correspondants à l’éclairage installé pour l’abribus route de Bueil. 
Dans la délibération que nous prendrons au prochain conseil, il s’agira de définir la durée de l’amortissement. 

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE 
 
Monsieur le Maire informe que le dossier soumis à l’EPFN pour la maison 14 Grande Rue n’a pas reçu un accueil favorable de la part d’EPFN. 
 
QUESTIONS DIVERSES 
 
La commission travaux informe de l’avancement des recherches au sujet de l’aménagement d’une aire de jeux sur le terrain à côté de l’arsenal. 
 
L’accès au terrain des sports est abordé, ce sujet reste en réflexion. 

Monsieur le Maire informe d’actes de malveillance et d’importantes dégradations sur les vestiaires. 
 
Madame Naudts soulève le problème de l’avenir du comité des fêtes. Monsieur Lesage informe de son prochain départ. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion spécifique à ce sujet. 

La séance est levée à 21h30

Monsieur le Maire demande au public présent (3 personnes), s’il souhaite qu’un temps d’expression lui soit donné. 
 
Monsieur Bonte et Monsieur Bastistelli prennent la parole pour : 
  • Annoncer la création de l’association « COMITE DE VIGILANCE ET DE SAUVEGARDE DES VILLAGES DE LA VALLEE DE L’EURE » et faire part de ses objectifs, des motivations et buts, 
  • Enoncer les incompréhensions et les inquiétudes relatives au projet d’installation d’une unité de méthanisation de Chanu. 
  • Manifester leur désaccord face à ce projet 
Monsieur le Maire apporte quelques précisons sur le fait que : 
  • Le permis de construire est instruit par les services de l’Etat  
  • Le dossier ICPE (Installations classées protection de l'environnement) sera mis à la disposition du public dès qu’il sera complet durant un mois pendant la période d’analyses et avant d’être finalisé  
Il exprime aussi son regret face à des informations erronées qui circulent et il encourage la discussion. 
Pratique