REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2021
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt et un, le 29 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER Lionel MACHUT Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE,
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent excusé : Monsieur Jean-Pierre MORLAT, Madame Ségolène GIRAUDEAU, Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
La charpente de la maison des associations est posée.
DELIBERATION SUR LA MISE EN SECURITE DE VILLIERS
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la mise en sécurité de Villiers, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de prévention complémentaires suivant les directives de la commission communale.
Monsieur l’Adjoint au Maire informe des devis proposés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER Lionel MACHUT Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE,
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent excusé : Monsieur Jean-Pierre MORLAT, Madame Ségolène GIRAUDEAU, Monsieur Christian BIDOT
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Les maçonneries des dernières maisons de ville ainsi que de la maison des associations sont pratiquement terminées. La charpente de la maison des associations est posée.
DELIBERATION SUR LA MISE EN SECURITE DE VILLIERS
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la mise en sécurité de Villiers, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de prévention complémentaires suivant les directives de la commission communale.
Monsieur l’Adjoint au Maire informe des devis proposés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
de confier les travaux à la SIGNALISATION ROUTIERE pour un montant total de 5.197,09 € HT, 6.235,81 € TTC, ainsi réparti
Pratique
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Montant HT | Montant TTC | |
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Rue de Bueil |
Résine gravillonnée 5ml x 5ml au sol à l’entrée agglomération (panneau Villiers) |
1.078,25 € |
1.293,90 € |
| Rue de Bueil | Radar pédagogique solaire | 2.238,00 € | 2.685,60 € |
| Rue de Bueil | Panonceau type M9 « BUS SCOLAIRE » | 102,85 € | 123,42 € |
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Rue de Bueil |
Marquage au sol passage piéton à 20cm stop avec rue de l’Ormitel |
101,50 € |
121,80 € |
| Rue de Bueil | Fourniture et pose 2 panneaux « Ferme du Breuil » | 561,98 € | 674,37 € |
| Rue des Tourelles | Fourniture et poses de 2 panneaux type C18 et B15 | 424,56 € | 509,47 € |
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Rue des Tourelles |
Marquage au sol de bande de 12cm de large par 35 ml (axes et arrêt priorités) |
43,75 € |
52,50 € |
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Rue des Tourelles |
Marquage au sol de bande de 15cm de large par 80 ml (création de rives) |
106,40 € |
127,68 € |
| Place St Nicolas | Marquages au sol des places de parkings | 275,80 € | 330,96 € |
| Rue de l’Ormitel | Marquage de dents de requins sur 2 dos d’âne | 264,00 € | 316,80 € |
| TOTAL | 5.197,09 € | 6.236,51 € |
Les travaux pourraient se dérouler fin janvier, début février selon les conditions climatiques
INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE : CHEMIN DE LA GAILLERE, RUES DE LA COMMANDERIE ET DU CLOS DROUY
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux sur 4 sites pour l’année 2022.
Monsieur l’Adjoint au Maire informe des devis proposés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE : CHEMIN DE LA GAILLERE, RUES DE LA COMMANDERIE ET DU CLOS DROUY
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux sur 4 sites pour l’année 2022.
Monsieur l’Adjoint au Maire informe des devis proposés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
de confier les travaux à la SCLEP pour un montant total de 13.183,68 € HT, 15.820,42 € TTC, ainsi réparti
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Montant HT | Montant TTC | |
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1 |
Bouche à incendie Chemin de la Gaillère |
4.568,88 € |
5.482,66 € |
| 2 | Bouche à incendie Rue de la Commanderie | 2.311,08 € | 2.773,30 € |
| 3 | Bouche à incendie Rue de la Commanderie | 3.657,15 € | 4.388,58 € |
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4 |
Bouche à incendie du clos Drouy |
2.646,57 € |
3.175,88 € |
| TOTAL | 13.183,68 € | 15.820,42 € |
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2022, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
AUTORISE le Maire à signer tout document
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE ET DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux :
Monsieur l’Adjoint au Maire informe de la possibilité de solliciter des subventions pour ce type de travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT des travaux et du Département de l’Eure à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
DELIBERATION SUR AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA SNA.
L’article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Le pacte de gouvernance peut prévoir :
Aussi, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce pacte de gouvernance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-11-2,
Vu la délibération du conseil communautaire 20/170 du 17 décembre 2020,
Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire le 15 octobre 2021,
Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
EMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.
DELIBERATION NOMMANT LA NOUVELLE SENTE ENTRE L’ECOLE ET LE NOUVEAU PARKING.
Pour faciliter la localisation d’équipements comme les bornes d’éclairage, il est proposé de donner un nom à la sente créée entre l’école et le nouveau parking.
Le conseil municipal
DELIBERATION ATTRIBUANT DES AIDES DANS LE CADRE DU CCAS.
Madame MARIE assistante sociale de Pacy a adressé une demande d’aide alimentaire pour un habitant de Villiers qui est actuellement en difficultés dues au retard de transfert de sa situation d’handicapé vers sa retraite. Nous avons répondu à cette demande urgente en lui fournissant des produits alimentaires pour un montant de 102.66€. Nous suivrons avec Madame MARIE l‘évolution de sa situation.
Une jeune mère de famille en difficultés financières n’a pas payé 3 factures correspondant à 3 mois de cantine scolaire auxquels s’ajoutent des frais d’huissier. Le montant dû est de 240,47 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De financer les achats de produits alimentaires auprès d’Intermarché pour un montant de 102,66 €.
De prendre en charge des frais de cantine pour un montant de 240,47 €.
GEPU : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Une information rapide est donnée au sujet de la GEPU.
A ce jour, Seine Normandie Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) demeurant toujours une compétence communale. Cependant, la loi n°2018-702 du 3 Aout 2018, relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement, rend à titre obligatoire la compétence GEPU pour les communautés d’agglomération à partir du 1er Janvier 2020.
Un inventaire des pratiques existantes dans les communes sera prochainement établi lors d’un rendez-vous.
RAPPORT D’ACTIVITES SNA 2020
Le premier adjoint informe le conseil municipal que le rapport d’activités et du développement durable de la SNA pour l’année 2020 est à la disposition des élus.
FLEURISSEMENT
Le département a informé du maintien de la fleur pour la commune de Villiers et de l’attribution d’une récompense de 600,00 €.
METHANISEUR.
Monsieur le Maire a assisté le 22 octobre 2021 à une réunion à la sous-préfecture des Andelys au cours de laquelle messieurs GAMBIER et MOULARD ont présenté leur projet de méthanisation à Madame SENE-ROUQUIER sous-préfète.
Y assistaient également : Monsieur PRADELLES de la sous-préfecture des Andelys
Monsieur HUART de la DREAL
Madame CATOIS de la DDTM-DT des Andelys
Monsieur GUEROT de la SNA en visio conférence.
Les principaux sujets abordés sont ceux que nous avions évoqués lors de la présentation au conseil municipal :
La visite prévue le 15 novembre sur le site du méthaniseur de Thoiry n’ayant pu se faire, des membres du conseil municipal et des représentants du projet du futur méthaniseur se rendront le vendredi 3 décembre 2021 sur le site du méthaniseur de Plainval situé après Beauvais.
La parole est donnée à Monsieur GAMBIER pour apporter plus de précisions.
Monsieur Gambier précise que :
DISTRIBUTION COLIS DE NOEL A NOS AINES
La préparation des colis aura lieu le vendredi 17 à 14 heures et la distribution samedi 18 au matin.
QUESTIONS DIVERSES
Assemblée générale ALGD
Une invitation a été adressée pour l’assemblée qui aura lieu le 10 décembre à 20 h 30.
Commission qualité de vie
Mesdames Criton et Leneveu ont participé à la réunion de la Commission qualité de vie au cours de laquelle ont été abordés les thèmes :
Les services de la commune seront accessibles par l’intermédiaire de guichet numérique à partie de janvier 2022 sous l’impulsion de SNA
Val’Eure Verte
Monsieur Hoyau informe des activités de l’association Val’Eure Verte avec des objectifs de liés à l’environnement, le développement durable …. et informe que l’association aimerait avoir accès ponctuellement à la salle des fêtes entre autres le 14 janvier et le 4 février.
Monsieur Hoyau informera l’association que compte tenu de la situation une réponse favorable pourra être apportée uniquement pour des réunions sans partage de repas ou pot.
Commission urbanisme
Des membres de la commission demandent à ce que les réunions aient de nouveau lieu en présentiel et à être informés du devenir des demandes.
Microcoupure électrique
Monsieur Grignon s’inquiète des micros-coupures électriques récurrentes, Madame Naudts explique qu’elle a entrepris une démarche avec EDF mais qu’actuellement, il n’y a pas eu d’aboutissement.
Inaccessibilité terrain
Monsieur Gambier transmet ce qu’il a vu au niveau du blocage d’accès à des terrains dans des communes voisines, il présentera des photos prochainement.
Présence du loup dans le département
Monsieur Gambier aborde le sujet de la présence du loup dans le département et précise qu’une dizaine d’éleveurs ont subi des attaques
Dématérialisation de l’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme seront dématérialisées sur la plateforme GNAU
Information tri déchets
Les consignes de tri ont changé et des informations doivent être distribuées dans les boites aux lettres.
AUTORISE le Maire à signer tout document
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE ET DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux :
- Chemin de la Gaillère : 4.568,88 € HT
- Rue de la Commanderie : 2.311,08 € HT
- Rue de la Commanderie 3.657,15 € HT
- Rue du Clos Drouy : 2.646,57 € HT
Monsieur l’Adjoint au Maire informe de la possibilité de solliciter des subventions pour ce type de travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT des travaux et du Département de l’Eure à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DETR 40 % : 5.273,00 €S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2022, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
DEPARTEMENT 40 % : 5.273,00 €
Fonds Communaux 20 % : 2.637,68 €
Fonds communaux pour TVA 20 % : 2.636,74 €
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
DELIBERATION SUR AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA SNA.
L’article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Le pacte de gouvernance peut prévoir :
- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 (les décisions de l’EPCI dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres) ;
- Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;
- Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
- La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;
- La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public :
- Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires ; Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;
- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;
- Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.
Aussi, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce pacte de gouvernance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-11-2,
Vu la délibération du conseil communautaire 20/170 du 17 décembre 2020,
Vu le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire le 15 octobre 2021,
Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
EMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.
DELIBERATION NOMMANT LA NOUVELLE SENTE ENTRE L’ECOLE ET LE NOUVEAU PARKING.
Pour faciliter la localisation d’équipements comme les bornes d’éclairage, il est proposé de donner un nom à la sente créée entre l’école et le nouveau parking.
Le conseil municipal
DECIDE
de nommer cette sente « Sente des Ecoliers ».
DELIBERATION ATTRIBUANT DES AIDES DANS LE CADRE DU CCAS.
Madame MARIE assistante sociale de Pacy a adressé une demande d’aide alimentaire pour un habitant de Villiers qui est actuellement en difficultés dues au retard de transfert de sa situation d’handicapé vers sa retraite. Nous avons répondu à cette demande urgente en lui fournissant des produits alimentaires pour un montant de 102.66€. Nous suivrons avec Madame MARIE l‘évolution de sa situation.
Une jeune mère de famille en difficultés financières n’a pas payé 3 factures correspondant à 3 mois de cantine scolaire auxquels s’ajoutent des frais d’huissier. Le montant dû est de 240,47 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De financer les achats de produits alimentaires auprès d’Intermarché pour un montant de 102,66 €.
De prendre en charge des frais de cantine pour un montant de 240,47 €.
GEPU : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Une information rapide est donnée au sujet de la GEPU.
A ce jour, Seine Normandie Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) demeurant toujours une compétence communale. Cependant, la loi n°2018-702 du 3 Aout 2018, relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement, rend à titre obligatoire la compétence GEPU pour les communautés d’agglomération à partir du 1er Janvier 2020.
Un inventaire des pratiques existantes dans les communes sera prochainement établi lors d’un rendez-vous.
RAPPORT D’ACTIVITES SNA 2020
Le premier adjoint informe le conseil municipal que le rapport d’activités et du développement durable de la SNA pour l’année 2020 est à la disposition des élus.
FLEURISSEMENT
Le département a informé du maintien de la fleur pour la commune de Villiers et de l’attribution d’une récompense de 600,00 €.
METHANISEUR.
Monsieur le Maire a assisté le 22 octobre 2021 à une réunion à la sous-préfecture des Andelys au cours de laquelle messieurs GAMBIER et MOULARD ont présenté leur projet de méthanisation à Madame SENE-ROUQUIER sous-préfète.
Y assistaient également : Monsieur PRADELLES de la sous-préfecture des Andelys
Monsieur HUART de la DREAL
Madame CATOIS de la DDTM-DT des Andelys
Monsieur GUEROT de la SNA en visio conférence.
Les principaux sujets abordés sont ceux que nous avions évoqués lors de la présentation au conseil municipal :
- Confirmation que les apports seront d’origine végétale à l’exclusion de tout produit carné et agro-alimentaire. Toutefois le lactosérum issu de l’usine BOURSIN est susceptible d’être employé.
- Limitation du trafic routier avec l’utilisation des 5 accès possibles
- Nuisances éventuelles olfactives.
La visite prévue le 15 novembre sur le site du méthaniseur de Thoiry n’ayant pu se faire, des membres du conseil municipal et des représentants du projet du futur méthaniseur se rendront le vendredi 3 décembre 2021 sur le site du méthaniseur de Plainval situé après Beauvais.
La parole est donnée à Monsieur GAMBIER pour apporter plus de précisions.
Monsieur Gambier précise que :
- Madame la Sous-préfète estime que le projet ne présente pas de problème particulier d’intégration et que l’injection du gaz sur le réseau en direct est un avantage,
- Actuellement le projet est prêt à être enregistré,
- Il y aura une consultation publique (dossier consultable en mairie),
- Il n’y aura pas de réunion d’informations au public,
- Un mini site explicatif présentera le projet.
- Les transports des marchandises
- La pollution des sols du site → Tous les bacs de rétention sont étanches et peuvent recevoir 2,5 fois le volume des cuves
- La possibilité de traitement des déchets verts des particuliers → Toujours à l’étude
- La valeur en azote, phosphore et potasse du digestat → environ 5 unités d’azote/tonne et un peu moins en phosphore potasse
- Le risque de l’appauvrissement des sols comme en Allemagne
- L’intérêt pour l’agriculteur → Temps de travail plus réparti sur l’année
- Les aménagements → tranchées jusqu’à l’atelier du bois (gaz) et route de Breuilpont (eau, électricité)
- Les cultures qui alimenteront le méthaniseur
- La possibilité de production d’électricité
DISTRIBUTION COLIS DE NOEL A NOS AINES
La préparation des colis aura lieu le vendredi 17 à 14 heures et la distribution samedi 18 au matin.
QUESTIONS DIVERSES
Assemblée générale ALGD
Une invitation a été adressée pour l’assemblée qui aura lieu le 10 décembre à 20 h 30.
Commission qualité de vie
Mesdames Criton et Leneveu ont participé à la réunion de la Commission qualité de vie au cours de laquelle ont été abordés les thèmes :
- Culture (réseaux arts, recensements des lieux, projet conservatoire vers l’école..)
- Sport (projets skate parc pour 2022 à Vernon)
- Portail famille (Mise en place guichet téléservice)
Les services de la commune seront accessibles par l’intermédiaire de guichet numérique à partie de janvier 2022 sous l’impulsion de SNA
Val’Eure Verte
Monsieur Hoyau informe des activités de l’association Val’Eure Verte avec des objectifs de liés à l’environnement, le développement durable …. et informe que l’association aimerait avoir accès ponctuellement à la salle des fêtes entre autres le 14 janvier et le 4 février.
Monsieur Hoyau informera l’association que compte tenu de la situation une réponse favorable pourra être apportée uniquement pour des réunions sans partage de repas ou pot.
Commission urbanisme
Des membres de la commission demandent à ce que les réunions aient de nouveau lieu en présentiel et à être informés du devenir des demandes.
Microcoupure électrique
Monsieur Grignon s’inquiète des micros-coupures électriques récurrentes, Madame Naudts explique qu’elle a entrepris une démarche avec EDF mais qu’actuellement, il n’y a pas eu d’aboutissement.
Inaccessibilité terrain
Monsieur Gambier transmet ce qu’il a vu au niveau du blocage d’accès à des terrains dans des communes voisines, il présentera des photos prochainement.
Présence du loup dans le département
Monsieur Gambier aborde le sujet de la présence du loup dans le département et précise qu’une dizaine d’éleveurs ont subi des attaques
Dématérialisation de l’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme seront dématérialisées sur la plateforme GNAU
Information tri déchets
Les consignes de tri ont changé et des informations doivent être distribuées dans les boites aux lettres.
La séance est levée à 21h20.