REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2021
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT
Madame Martine NAUDTS a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent : Monsieur Jean-Claude GRIGNON
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
Un enfant de la commune est scolarisé en classe SEGPA à Saint André de l’Eure et le syndicat de gestion du gymnase du collège sollicite une participation pour les frais de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De participer financièrement au fonctionnement du gymnase à hauteur de 50 € et d’autoriser le Maire à signer la convention
ACCES STADE
Madame Leneveu aborde le sujet des éventuelles installations intempestives sur le terrain de football.
CONSEIL D’ECOLE
La date du prochain conseil d’école n’est pas connue à ce jour.
PROJET METHANISATION
Madame Leneveu demande s’il est possible d’avoir accès au dossier de présentation du projet de méthanisation. Monsieur Gambier informe que le dossier sera soumis à enquête publique.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT
Madame Martine NAUDTS a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent : Monsieur Jean-Claude GRIGNON
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Les fondations ainsi que les murs sous dallages des 7 dernières maisons et de la maison des associations sont coulées.
Les maçonneries et charpentes sur les 9 premières maisons sont terminées, les couvertures et menuiseries extérieures sont bien avancées. Les enduits extérieurs débutent.
Monsieur Lesage manifeste son mécontentement par rapport au choix architectural des maisons du centre bourg à cause de la vue directe sur les propriétés voisines.
Les fondations ainsi que les murs sous dallages des 7 dernières maisons et de la maison des associations sont coulées.
Les maçonneries et charpentes sur les 9 premières maisons sont terminées, les couvertures et menuiseries extérieures sont bien avancées. Les enduits extérieurs débutent.
Monsieur Lesage manifeste son mécontentement par rapport au choix architectural des maisons du centre bourg à cause de la vue directe sur les propriétés voisines.
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 7.6 DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Il avait été défini dans le règlement pour ce qui concerne le columbarium un renouvellement au tarif en vigueur, Monsieur le Maire en fait lecture :
Il avait été défini dans le règlement pour ce qui concerne le columbarium un renouvellement au tarif en vigueur, Monsieur le Maire en fait lecture :
7.6 – Les concessions arrivées à échéance seront renouvelables indéfiniment, pour la même durée au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Cette formulation peut prêter à confusion sur le tarif qui serait pratiqué. Il est proposé cette nouvelle définition :
7.6 – Les concessions arrivées à échéance seront renouvelables indéfiniment, pour la même durée au tarif d’un emplacement de concession de 2m² en vigueur au moment du renouvellement suivant l’article 4.5. (Titre II- Règlement du cimetière).
CONVENTION DE RESERVATION LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Préfet de l’Eure en date du 23 février 2021 et précise que pour la rue du Champ Martin, aucune convention n’avait été signée.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Préfet de l’Eure en date du 23 février 2021 et précise que pour la rue du Champ Martin, aucune convention n’avait été signée.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE.
Un enfant de la commune est scolarisé en classe SEGPA à Saint André de l’Eure et le syndicat de gestion du gymnase du collège sollicite une participation pour les frais de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement au fonctionnement du gymnase à hauteur de 50 € et d’autoriser le Maire à signer la convention
DEVIS ENTRETIEN DE L’ECOLE
Le devis de nettoyage de la société ABIY pour l’année 2021/2022 d’un montant de 18.774,00 € HT soit 22. 528,80 € TTC comprend :
SUBVENTION CLUB DE JUDO DE BUEIL
Une demande de subvention du club de judo de Bueil a été adressée pour 3 enfants de la commune inscrits au club.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le devis de nettoyage de la société ABIY pour l’année 2021/2022 d’un montant de 18.774,00 € HT soit 22. 528,80 € TTC comprend :
- l’entretien de l’école primaire et de l’école maternelle les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires,
- l’entretien annuel des vitres (intérieur et extérieur) de l’école, du restaurant scolaire et de la salle des fêtes,
- un grand ménage réalisé une fois par an en juillet ou en août.
SUBVENTION CLUB DE JUDO DE BUEIL
Une demande de subvention du club de judo de Bueil a été adressée pour 3 enfants de la commune inscrits au club.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de verser 150,00 € (50,00 € par enfant).
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Le passage de la commission départementale aura lieu le 21 Juin.
Mesdames et Monsieur Criton, Leneveu, Drouin, Bagland se chargent du concours des maisons fleuries et de prendre des photos.
INFORMATION REPAS CANTINE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’Yvelines Restauration informant de l’impact tarifaire lié à la mise en place de la loi Egalim au 1er janvier 2022 : augmentation de 0,39 € TTC pour le repas enfant et 0,52 € TTC pour le repas adulte.
L’objectif est le suivant :
Le passage de la commission départementale aura lieu le 21 Juin.
Mesdames et Monsieur Criton, Leneveu, Drouin, Bagland se chargent du concours des maisons fleuries et de prendre des photos.
INFORMATION REPAS CANTINE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’Yvelines Restauration informant de l’impact tarifaire lié à la mise en place de la loi Egalim au 1er janvier 2022 : augmentation de 0,39 € TTC pour le repas enfant et 0,52 € TTC pour le repas adulte.
L’objectif est le suivant :
- 8 éléments bio par semaine
- 3 fromages AOP/AOC par mois
- 3 viandes Label Rouge par mois
INFORMATION SUR LE TRI DES DECHETS
Monsieur Bagland informe de la réunion d’information sur les déchets et le nouveau centre de tri avec de meilleures performances et plus de matières recyclées.
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSIONS
Madame Leneveu rend compte des compétences de la commission Qualité de vie (sport, petite enfance, jeunesse, culture…).
ASSOCIATIONS
Une nouvelle association locale : VAL’EURE VERTE propose de rencontrer les élus.
Monsieur Hoyau informe que le forum des associations aura lieu le 4 septembre.
SECURITE
La commission sécurité rend compte des priorités retenues dans un premier temps pour favoriser la sécurité et le respect de la limitation de vitesse.
Rue de Bueil :
Monsieur Bagland informe de la réunion d’information sur les déchets et le nouveau centre de tri avec de meilleures performances et plus de matières recyclées.
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSIONS
Madame Leneveu rend compte des compétences de la commission Qualité de vie (sport, petite enfance, jeunesse, culture…).
ASSOCIATIONS
Une nouvelle association locale : VAL’EURE VERTE propose de rencontrer les élus.
Monsieur Hoyau informe que le forum des associations aura lieu le 4 septembre.
SECURITE
La commission sécurité rend compte des priorités retenues dans un premier temps pour favoriser la sécurité et le respect de la limitation de vitesse.
Rue de Bueil :
- Panneau 30 km/heure (à voir avec le département)
- Radar pédagogique
- Passage piétons
- Marquage au sol
ACCES STADE
Madame Leneveu aborde le sujet des éventuelles installations intempestives sur le terrain de football.
CONSEIL D’ECOLE
La date du prochain conseil d’école n’est pas connue à ce jour.
PROJET METHANISATION
Madame Leneveu demande s’il est possible d’avoir accès au dossier de présentation du projet de méthanisation. Monsieur Gambier informe que le dossier sera soumis à enquête publique.
Pratique
La séance est levée à 20h45.