REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2021
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt et un, le 23 janvier à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT
Monsieur Didier LANDAIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur BAGLAND
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour la bonne adaptation aux circonstances actuelles et plus particulièrement les nouveaux conseillers qui font le maximum pour s’impliquer malgré le manque de réunions.
Une intervention de la SCLEP a dû être planifiée pour changer la buse bouchée et cassée Rue des Moulins. Cette situation entraînait de forts débordements dans la propriété voisine.
Dessouchage terrain de football
L’entreprise COLAS est intervenue pour dessoucher la haie qui se trouve sur le chemin d’accès de l’antenne Bouygues.
Infrastructure de la nouvelle voie
L’infrastructure de la Rue des potagers est, en partie, réalisée avec les réseaux enterrés.
Avancement du lotissement
Les travaux de construction des maisons avancent rapidement.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 11 CONSTRUCTION MAISON DES ASSOCIATIONS LOT 11 : COGELEC : ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Marché initial : 30.718,21 € HT,
Avenant N° 1 : 4.382,18 € HT
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est
de 35.100,39 € HT
soit 42.120,47 € TTC
soit une augmentation du marché initiale de 14,266 %
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2021, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
AUTORISE le Maire à signer tout document.
DEMANDE DE SUBVENTION, POUR L’INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE ET DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux :
Monsieur le Maire informe de la possibilité de solliciter des subventions pour ce type de travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT des travaux et du Département de l’Eure à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DETR 40 % : 4.370,00 €
DEPARTEMENT 40 % : 4.370,00 €
Fonds Communaux 20 % : 2.183,87 €
Fonds communaux pour TVA 20 % : 2.184,77 €
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2021, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC LUCIE AUBRAC DE BUEIL
Vu le code générale des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° D 2020/12-01 du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil, du 15 décembre 2020 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil ;
Vu le projet de modification de statuts du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil, joint en annexe ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts, notamment les articles :
Article 1 : D’adopter le projet de modification des statuts joint en annexe.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Monsieur le Maire informe que par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de la création de commissions intercommunales
Elles sont des instances d’aide à la décision du Bureau et du Conseil communautaire. A ce titre :
Les conseillers qui représenteront la commune au sein des commissions sont :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT
Monsieur Didier LANDAIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur BAGLAND
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour la bonne adaptation aux circonstances actuelles et plus particulièrement les nouveaux conseillers qui font le maximum pour s’impliquer malgré le manque de réunions.
POINT SUR LES TRAVAUX
Intervention Rue des Moulins Une intervention de la SCLEP a dû être planifiée pour changer la buse bouchée et cassée Rue des Moulins. Cette situation entraînait de forts débordements dans la propriété voisine.
Dessouchage terrain de football
L’entreprise COLAS est intervenue pour dessoucher la haie qui se trouve sur le chemin d’accès de l’antenne Bouygues.
Infrastructure de la nouvelle voie
L’infrastructure de la Rue des potagers est, en partie, réalisée avec les réseaux enterrés.
Avancement du lotissement
Les travaux de construction des maisons avancent rapidement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des :
- Equipements pour visio de la salle 1 : 3.163,03 €
- Lumières extérieures pour sente piétonne incrustées dans le revêtement en zinc : 1.219,15 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché « Maison des associations » à signer l’avenant N°1 relatif au lot 11 Electricité confié à l’entreprise COGELEC d’une plus-value de 4.382,18 € HT.
Marché initial : 30.718,21 € HT,
Avenant N° 1 : 4.382,18 € HT
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est
de 35.100,39 € HT
soit 42.120,47 € TTC
soit une augmentation du marché initiale de 14,266 %
INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE : RUE DE L’ORMITEL, ROUTE DE ROSNY, RUE DE LA COMMANDERIE :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux sur 3 sites pour cette année 2021.
Monsieur le Maire informe des devis proposés
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux sur 3 sites pour cette année 2021.
Monsieur le Maire informe des devis proposés
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
de confier les travaux à la SCLEP pour un montant total de 10.923,87 € HT, 13.108,64 € TTC, ainsi réparti
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2021, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
AUTORISE le Maire à signer tout document.
DEMANDE DE SUBVENTION, POUR L’INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE, AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE ET DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR), APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie, il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.
Après inventaire des installations existantes, il est proposé de prioriser des travaux :
Rue de l’Ormitel : 2.422,03 € HT
Route de Rosny : 4.250,92 € HT
Rue de la Commanderie : 4.250,92 € HTPour un montant total de 10.923,87 € HT, 13.108,64 € TTC
Monsieur le Maire informe de la possibilité de solliciter des subventions pour ce type de travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT des travaux et du Département de l’Eure à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DETR 40 % : 4.370,00 €
DEPARTEMENT 40 % : 4.370,00 €
Fonds Communaux 20 % : 2.183,87 €
Fonds communaux pour TVA 20 % : 2.184,77 €
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2021, article 2156 (matériel et outillage d’incendie et de défense civile) en section d’investissement.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DU COSEC LUCIE AUBRAC DE BUEIL
Vu le code générale des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° D 2020/12-01 du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil, du 15 décembre 2020 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil ;
Vu le projet de modification de statuts du Syndicat de Gestion du COSEC du collège Lucie Aubrac de Bueil, joint en annexe ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts, notamment les articles :
- Article 3 – Adhésion et retrait des membres délibérants,
- Article 7 – Institution d’un bureau,
- Article 8 – Fonctionnement du comité et du bureau.
DECIDE
Article 1 : D’adopter le projet de modification des statuts joint en annexe.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Monsieur le Maire informe que par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de la création de commissions intercommunales
Elles sont des instances d’aide à la décision du Bureau et du Conseil communautaire. A ce titre :
- Elles formulent des propositions.
- Elles donnent des avis à destination du bureau et du conseil.
- Elles ont un rôle de « laboratoire » en s’appuyant sur des groupes de travail et en sollicitant la saisine du Conseil Economique, Social et Environnemental sur des questions particulières.
Les conseillers qui représenteront la commune au sein des commissions sont :
Pratique
| Montant HT | Montant TTC | ||
| 1 | Bouche à incendie Route de Rosny | 4.250,92 € | 5.101,10 € |
| 2 | Bouche à incendie Rue de l’Ormitel | 2.422,03 € | 2.906,44 € |
| 3 | Bouche à incendie Rue de la Commanderie | 4.250,92 € | 5.101,10 € |
| TOTAL | 10.923,87 € | 13.108,64 € |
|
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE : |
Mario LESAGE Jean-Pierre MORLAT |
|
HABITAT ET MOBILITE : |
Anne GRANIER Jean-Claude GRIGNON |
|
QUALITE DE VIE : |
Agnès LENEVEU Annick CRITON |
|
TRANSITION ECOLOGIQUE : |
Guy BAGLAND Yannick GAMBIER |
|
GRAND CYCLE DE L’EAU : |
Didier LANDAIS Lionel MACHUT |
|
FINANCES : |
Martine NAUDTS Guy BAGLAND |
INFORMATIONS SUR REUNION EURE NORMANDIE NUMERIQUE DU 18 DECEMBRE 2020
Suite à la réunion qui s’est récemment tenue à Bueil Monsieur le Maire a appris que la fibre devrait théoriquement desservir la commune début 2022.
466 prises de raccordement sont prévues sur Villiers.
INFORMATION SUR PV DECISIONS DU SIEGE COMITE SYNDICAL DU 11 DECEMBRE 2020
Monsieur le maire informe que le procès-verbal de la dernière réunion du SIEGE est à la disposition des élus.
CHOIX COLORIS POUR L’INTERIEUR DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS
Les coloris pour les murs et sols de la maison des associations sont soumis au choix.
La proposition numéro 1 est retenue :
- Sol : carrelage NOVOCERAM ZEN GRAPHITE
- Mur : peinture satinée ZOLPAN N176-1
- Porte et huisserie : peinture satinée ZOLPAN N176-6
- Sanitaire et office : faïence CONCERTO Réf White avec une frise réf Iron
Monsieur la Maire fait part des retours positifs et des remerciements reçus suite à la distribution du colis des ainés qui a été apprécié.
ENTRETIEN LOCAUX SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe que les exigences liées à la crise sanitaire sont bien respectées mais que le coût est important et qu’il faudra prévoir des dépenses supplémentaires au budget 2021 Des prestations supplémentaires sont demandées à la société de nettoyage et les commandes de produits (savon, essuie mains jetables…) sont nombreuses, de plus l’aération régulière des pièces est source de consommation électrique.
Monsieur le Maire informe que les exigences liées à la crise sanitaire sont bien respectées mais que le coût est important et qu’il faudra prévoir des dépenses supplémentaires au budget 2021 Des prestations supplémentaires sont demandées à la société de nettoyage et les commandes de produits (savon, essuie mains jetables…) sont nombreuses, de plus l’aération régulière des pièces est source de consommation électrique.
ANTENNE ORANGE
L’antenne Orange devrait être opérationnelle début mars 2021.
GUIRLANDES
Monsieur Lesage informe que les guirlandes vont être débranchées cette semaine et démontées par la suite.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu :
Madame Leneveu :
- Suite à l’arrachage de la haie du stade, de nouvelles plantations sont elles envisagées ?
- Est-il possible de planifier une réunion de travail pour la commission sécurité ?
La séance est levée à 11h30.