REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 24 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER,
Monsieur Jean-Pierre MORLAT donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents : Madame Ségolène GIRAUDEAU.
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
POINT SUR LES TRAVAUX
AMENAGEMENTS DU CENTRE BOURG
Le premier rendez-vous dit zéro du 11 septembre 2020 avec la Secomile et les entreprises portait sur un volet administratif et réglementaire avec les signatures des différentes pièces.
Le rendez-vous n°1 du 22 septembre 2020 a permis d’établir les constats d’huissiers et de programmer le nettoyage et le terrassement qui seront réalisés par IDFN.
L’entreprise CEGELEC fera un devis pour la fourniture dans la salle 1, d’un écran de projection électrique, d’un vidéo projecteur avec leurs câblages. Il sera proposé en variante pour éviter la pose d’un écran, d’apporter de la part du peintre un soin particulier à l’enduit et à la peinture du mur concerné. Le choix appartiendra au conseil.
Le panneau de chantier sera posé Grande Rue à la place du buisson de lauriers existant.
HYDRANT
La pose de l’hydrant sur la rue de la Commanderie a pris du retard. Elle se fera dans la première semaine d’octobre.
ANTENNE ORANGE
L’antenne a été montée dans la semaine du 14 au 17 septembre 2020. La pose de la clôture et de la haie de charmilles ainsi que la tranchée de raccordement avec les fourreaux d’électricité, du téléphone ainsi que les regards ont été réalisés les 22 et 23 septembre.
Il reste à effectuer la partie la plus importante pour les usagers que sont les raccordements et la date n’est pas connue à ce jour.
DELIBERATION PORTANT DECISION D’EMPRUNTS POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Pour compléter le financement de la Maison des associations et conformément au budget primitif 2020, un emprunt de 260.000,00 € avait été voté (un court terme et un long terme).
Le crédit agricole propose :
D’autoriser Monsieur le Maire à contracter 2 emprunts auprès du Crédit Agricole Normandie Seine et à signer tous les documents s’y rapportant aux conditions suivantes :
COURT TERME :
Montant : 110.000,00 €
Durée : 2 ans
Taux : 0,45 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 123,75 € (le capital étant remboursé avec la dernière échéance)
Frais de dossier : 100,00 €
LONG TERME :
Montant : 150.000,00 €
Durée : 15 ans
Taux : 0,75 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 2.645,60 € (capital compris)
Frais de dossier : 150,00 €
DELIBERATION SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Monsieur le maire expose que la commune a tout intérêt à souscrire ce type d’assurance parce qu’elle garantit tous les désordres et malfaçons de nature décennale, sans qu’elle ait à prouver la responsabilité de l’entreprise.
Une proposition financière a été faite par AXA et SMABTP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF.
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins budgétaires, il convient de procéder à une décision modificative au budget 2020 pour abonder le compte des indemnités des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 127,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DELIBERATION SUR LE REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES COTISATIONS DES MUTUELLES DES AGENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique en date du 25 août 2020
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé"
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues
La commune de Villiers en Désoeuvre accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire aux agents pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Tous les agents stagiaires titulaires, contractuels de droit public et de droit privé.
Article 3 : Montant des dépenses
Le montant de la participation annuelle par agent est de 700 € au prorata du temps de travail à partir du 1er septembre 2020.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement annuel direct aux agents
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Les effectifs de la rentrée 2020/2021 s’élèvent à 92 enfants
Madame Boittin : 5 MS 8 GS 8 CE1
Madame Bruère : 13 CP 12 CE2
Madame Delcourt : 8 CM1 12 CM2
La rentrée s’est effectuée par classe avec des horaires décalés.
Un protocole a été établi sur les bases de la préfecture et de l’éducation nationale et diffusé à tous les parents d’élèves.
Pour faire respecter l’arrêté du Préfet obligeant le port du masque dans un périmètre de 50 ml autour de l’enceinte scolaire, Madame NAUDTS est présente aux heures de rentrée scolaire du matin ou de midi.
GENS DU VOYAGE.
Monsieur le Maire retrace tous les aléas liés à l’installation surprise des gens du voyage.
Le conciliateur du département qui travaille sous le contrôle de la préfecture est intervenu à plusieurs reprises. Le départ a finalement été prévu le dimanche 13 septembre et une convention a été signée. Une somme de 390,00 € a été remise en dédommagement de l’eau et l’électricité consommées.
Le dimanche matin un match de qualification pour l’équipe de football devait avoir lieu sur le terrain, il a dû être annulé à Villiers. Les dirigeants ont réussi à trouver en catastrophe un terrain à Freneuse.
Le 14 septembre au matin, les camions livrant l’antenne orange sont arrivés, timing très juste. Une fois encore l’installation a failli être reportée.
DETERMINATION D’UN NOM POUR LA NOUVELLE RUE CENTRE BOURG.
Comme évoqué lors du dernier conseil, nous allons être amené à choisir un nom pour la nouvelle voie sur les terrains centre bourg.
Il s’avère que nous devons définir ce nom rapidement car il doit apparaitre dans tous les documents de raccordements etc…
Il est proposé de noter les diverses propositions et ensuite chacun pourra se positionne sur une proposition.
RECENSEMENT
Le recensement INSEE de la population de Villiers va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2020. Il est très important que nos concitoyens répondent massivement à cette enquête car c’est sur le nombre d’habitants recensés que sont basées les dotations, éléments importants de notre budget.
Le recrutement des agents recenseurs se fait par arrêté du maire. Comme pour les précédents recensements, nos deux secrétaires sont volontaires pour se charger de ce recensement.
L’INSEE verse aux communes une somme dédommageant partiellement les frais engagés. Nous ne connaissons pas encore le montant qui nous sera alloué.
Nous aurons à délibérer lors d’un prochain conseil sur l’indemnité qui sera donnée à nos 2 agents. Le Maire propose de reverser la totalité de la somme que la commune touchera en y ajoutant une participation communale.
REPAS DES ANCIENS
Aux vues de l’état actuel de l’évolution du COVID 19, il parait plus sage d’annuler le repas des ainés qui se tient depuis de longues années le 11 novembre afin d’éviter de prendre des risques inutiles. Le conseil municipal propose de réfléchir à une solution de substitution.
COMMISSION SECURITE
La date du 29 octobre à 19 heures de retenue pour réunir les membres de la commission.
QUESTIONS DIVERSES
Le forum des associations s’est bien déroulé dans une ambiance sympathique.
Monsieur Hoyau demande s’il y aurait une solution pour améliorer l’état de la sente des jardins.
Le prochain conseil aura lieu le 5 novembre à 19 heures.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Thierry HOYAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER,
Monsieur Jean-Pierre MORLAT donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents : Madame Ségolène GIRAUDEAU.
Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN
AMENAGEMENTS DU CENTRE BOURG
Le premier rendez-vous dit zéro du 11 septembre 2020 avec la Secomile et les entreprises portait sur un volet administratif et réglementaire avec les signatures des différentes pièces.
Le rendez-vous n°1 du 22 septembre 2020 a permis d’établir les constats d’huissiers et de programmer le nettoyage et le terrassement qui seront réalisés par IDFN.
L’entreprise CEGELEC fera un devis pour la fourniture dans la salle 1, d’un écran de projection électrique, d’un vidéo projecteur avec leurs câblages. Il sera proposé en variante pour éviter la pose d’un écran, d’apporter de la part du peintre un soin particulier à l’enduit et à la peinture du mur concerné. Le choix appartiendra au conseil.
Le panneau de chantier sera posé Grande Rue à la place du buisson de lauriers existant.
HYDRANT
La pose de l’hydrant sur la rue de la Commanderie a pris du retard. Elle se fera dans la première semaine d’octobre.
ANTENNE ORANGE
L’antenne a été montée dans la semaine du 14 au 17 septembre 2020. La pose de la clôture et de la haie de charmilles ainsi que la tranchée de raccordement avec les fourreaux d’électricité, du téléphone ainsi que les regards ont été réalisés les 22 et 23 septembre.
Il reste à effectuer la partie la plus importante pour les usagers que sont les raccordements et la date n’est pas connue à ce jour.
DELIBERATION PORTANT DECISION D’EMPRUNTS POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Pour compléter le financement de la Maison des associations et conformément au budget primitif 2020, un emprunt de 260.000,00 € avait été voté (un court terme et un long terme).
Le crédit agricole propose :
- 110.000,00 € de crédit à court terme avec un taux d’intérêts fixe de 0,45% pour un remboursement trimestriel de 123,75 € sur une durée totale de 2 ans. Le remboursement du capital se fait avec la dernière échéance.
- 150.000,00 € de crédit sur 15 ans avec un taux d’intérêts fixe de 0,75% pour un remboursement trimestriel de 2.645,60 € compris capital.
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à contracter 2 emprunts auprès du Crédit Agricole Normandie Seine et à signer tous les documents s’y rapportant aux conditions suivantes :
COURT TERME :
Montant : 110.000,00 €
Durée : 2 ans
Taux : 0,45 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 123,75 € (le capital étant remboursé avec la dernière échéance)
Frais de dossier : 100,00 €
LONG TERME :
Montant : 150.000,00 €
Durée : 15 ans
Taux : 0,75 %
Echéances : trimestrielles
Montant de l’échéance : 2.645,60 € (capital compris)
Frais de dossier : 150,00 €
DELIBERATION SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Monsieur le maire expose que la commune a tout intérêt à souscrire ce type d’assurance parce qu’elle garantit tous les désordres et malfaçons de nature décennale, sans qu’elle ait à prouver la responsabilité de l’entreprise.
Une proposition financière a été faite par AXA et SMABTP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De confier la mission à AXA pour un montant 6.958,22 € TTC.DECIDE,à la majorité des voix :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF.
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins budgétaires, il convient de procéder à une décision modificative au budget 2020 pour abonder le compte des indemnités des élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’inscrire la décision modificative N° 1 suivante :DECIDE,à l’unanimité
- Article 6531 (indemnités) : + 3 700 €
- Article 61 52 21 (Bâtiments publics) : - 3 700 €
La somme due par GRTGAZ pour l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport de gaz s’élève à 127,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’accepter la somme de 127,00 €.DECIDE
DELIBERATION SUR LE REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DES COTISATIONS DES MUTUELLES DES AGENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité technique en date du 25 août 2020
Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé"
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues
Article 1 : Mode de mise en œuvre choisiDECIDE, après en avoir délibéré,
La commune de Villiers en Désoeuvre accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire aux agents pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Bénéficiaires
Tous les agents stagiaires titulaires, contractuels de droit public et de droit privé.
Article 3 : Montant des dépenses
Le montant de la participation annuelle par agent est de 700 € au prorata du temps de travail à partir du 1er septembre 2020.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement annuel direct aux agents
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Les effectifs de la rentrée 2020/2021 s’élèvent à 92 enfants
Madame Lelarge : 12 PS 14 MSPS 12MS 19GS 8CP 13CE1 8CE2 12CM1 8CM2 12
Madame Boittin : 5 MS 8 GS 8 CE1
Madame Bruère : 13 CP 12 CE2
Madame Delcourt : 8 CM1 12 CM2
La rentrée s’est effectuée par classe avec des horaires décalés.
Un protocole a été établi sur les bases de la préfecture et de l’éducation nationale et diffusé à tous les parents d’élèves.
Pour faire respecter l’arrêté du Préfet obligeant le port du masque dans un périmètre de 50 ml autour de l’enceinte scolaire, Madame NAUDTS est présente aux heures de rentrée scolaire du matin ou de midi.
GENS DU VOYAGE.
Monsieur le Maire retrace tous les aléas liés à l’installation surprise des gens du voyage.
Le conciliateur du département qui travaille sous le contrôle de la préfecture est intervenu à plusieurs reprises. Le départ a finalement été prévu le dimanche 13 septembre et une convention a été signée. Une somme de 390,00 € a été remise en dédommagement de l’eau et l’électricité consommées.
Le dimanche matin un match de qualification pour l’équipe de football devait avoir lieu sur le terrain, il a dû être annulé à Villiers. Les dirigeants ont réussi à trouver en catastrophe un terrain à Freneuse.
Le 14 septembre au matin, les camions livrant l’antenne orange sont arrivés, timing très juste. Une fois encore l’installation a failli être reportée.
DETERMINATION D’UN NOM POUR LA NOUVELLE RUE CENTRE BOURG.
Comme évoqué lors du dernier conseil, nous allons être amené à choisir un nom pour la nouvelle voie sur les terrains centre bourg.
Il s’avère que nous devons définir ce nom rapidement car il doit apparaitre dans tous les documents de raccordements etc…
Il est proposé de noter les diverses propositions et ensuite chacun pourra se positionne sur une proposition.
RECENSEMENT
Le recensement INSEE de la population de Villiers va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2020. Il est très important que nos concitoyens répondent massivement à cette enquête car c’est sur le nombre d’habitants recensés que sont basées les dotations, éléments importants de notre budget.
Le recrutement des agents recenseurs se fait par arrêté du maire. Comme pour les précédents recensements, nos deux secrétaires sont volontaires pour se charger de ce recensement.
L’INSEE verse aux communes une somme dédommageant partiellement les frais engagés. Nous ne connaissons pas encore le montant qui nous sera alloué.
Nous aurons à délibérer lors d’un prochain conseil sur l’indemnité qui sera donnée à nos 2 agents. Le Maire propose de reverser la totalité de la somme que la commune touchera en y ajoutant une participation communale.
REPAS DES ANCIENS
Aux vues de l’état actuel de l’évolution du COVID 19, il parait plus sage d’annuler le repas des ainés qui se tient depuis de longues années le 11 novembre afin d’éviter de prendre des risques inutiles. Le conseil municipal propose de réfléchir à une solution de substitution.
COMMISSION SECURITE
La date du 29 octobre à 19 heures de retenue pour réunir les membres de la commission.
QUESTIONS DIVERSES
Le forum des associations s’est bien déroulé dans une ambiance sympathique.
Monsieur Hoyau demande s’il y aurait une solution pour améliorer l’état de la sente des jardins.
Le prochain conseil aura lieu le 5 novembre à 19 heures.
La séance est levée à 22h20
Pratique