CR_2020_05

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2020
PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt le 27 mai à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villiers en Désœuvre proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020 se sont réunis en application des articles L 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la situation sanitaire actuelle particulière la réunion se tient dans la salle des fêtes conformément à la mention portée sur la convocation qui a été adressée par le Maire et après en avoir informé Monsieur le Préfet de l’Eure.
Il a été porté sur la convocation que la séance se déroulera sans public.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Guy BAGLAND
Christian BIDOT
Annick CRITON
Magali DROUIN
Yannick GAMBIER
Anne GRANIER
Jean-Claude GRIGNON
Thierry HOYAU
Didier LANDAIS
Agnès LENEVEU
Mario LESAGE
Lionel MACHUT
Jean-Pierre MORLAT
Martine NAUDTS

Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et
Messieurs Christian BIDOT, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Didier LANDAIS, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Mario LESAGE, Anne GRANIER, Martine NAUDTS, Jean-Pierre MORLAT, Guy BAGLAND dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Compte tenu de la situation, le Maire propose que la séance se tienne à huis-clos et soumet cette proposition au vote.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré

DECIDENT, à l’unanimité

de retenir cette proposition.

Monsieur Christian BIDOT demande à Madame Magali DROUIN, benjamine de l’Assemblée d’assurer la fonction de secrétaire (article L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur Christian BIDOT, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence (article L 2122-8 du CGCT)

CONSTITUTION DU BUREAU

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:
M. Jean-Pierre MORLAT et M. Jean-Claude GRIGNON

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin :
Le Président invite le Conseil Municipal a procédé à l’élection du maire.
Il rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat ne l’a obtenue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Monsieur Christian BIDOT a obtenu 15 voix
Monsieur Christian BIDOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Sous la Présidence de Monsieur Christian BIDOT, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

DELIBERATION PORTANT SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

De fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, élu Maire à l’élection du Premier Adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : 1
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8

A obtenu :
Monsieur Didier LANDAIS : 14 voix

Monsieur Didier LANDAIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du Deuxième Adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu :
Monsieur Guy BAGLAND : 7 voix
Madame Martine NAUDTS : 6 voix
Monsieur Mario LESAGE : 2 voix

Deuxième tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu :
Monsieur Guy BAGLAND : 9 voix
Madame Martine NAUDTS : 5 voix
Monsieur Mario LESAGE : 1 voix

Monsieur Guy BAGLAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Deuxième Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du troisième Adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins nuls (article L. 66 du code électoral) : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Ont obtenu :
Madame Martine NAUDTS : 11 voix
Monsieur Mario LESAGE : 3 voix
Yannick GAMBIER : 1 voix

Madame Martine NAUDTS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Troisième Adjoint et immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la Chartre.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, dilignece, dignité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

DELIBERATION PORTANT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L2122-22)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l'unanimité

Que pour la durée du mandat, le Maire est chargé :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués aux syndicats et regroupements prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux.

Au niveau de la SNA et pour ce nouveau mandat, le conseiller titulaire est de fait le maire. La commune n’ayant qu’un conseiller, il est prévu que le 1er adjoint soit suppléant.
Monsieur Christian BIDOT, Maire, accepte cette délégation.
Monsieur Didier LANDAIS, Premier Adjoint accepte la suppléance de Monsieur le Maire au sein de la SNA

Les conseillers communautaires sont donc :

Titulaire : Monsieur Christian BIDOT
Suppléant : Monsieur Didier LANDAIS

La séance est levée à 21h15

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