REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2019
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-neuf, le 07 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 19 septembre est approuvé à l’unanimité.
L’appel d’offres aux entreprises pour la salle des associations est clos. Les offres sont actuellement en cours d’analyse.
Les travaux de l’antenne Orange devraient commencer en janvier/février.
MODIFICATION DES STATUTS DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-10 du 17 avril 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/19-130 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 26 septembre 2019, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 27 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
La commune d’IVRY LA BATAILLE sollicite la commune pour participer à la scolarité d’un enfant de Villiers dans le cadre d’une classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) pour la somme de 656,11 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement cette classe n’existant pas à Villiers.
Bulletin municipal
Madame Granier lance un appel pour la réalisation du bulletin municipal. Un article sera réalisé sur la matinée village propre.
Nettoyage des panneaux
Madame Bouteraa a constaté que certains panneaux de signalisation ont verdi et de nuit ils sont peu visibles
Remerciements
Monsieur Le Maire transmet les remerciements de Mesdames Aubé suite au décès de leur Maman.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 19 septembre est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
La modification simplifiée du PLU est en cours d’analyse et à la disposition du public depuis le 4 novembre pour un mois. L’appel d’offres aux entreprises pour la salle des associations est clos. Les offres sont actuellement en cours d’analyse.
Les travaux de l’antenne Orange devraient commencer en janvier/février.
MODIFICATION DES STATUTS DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-10 du 17 avril 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/19-130 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 26 septembre 2019, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 27 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Monique PORCHER, Receveur municipal.
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
La commune d’IVRY LA BATAILLE sollicite la commune pour participer à la scolarité d’un enfant de Villiers dans le cadre d’une classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) pour la somme de 656,11 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement cette classe n’existant pas à Villiers.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECOLE
La société P.E.C Nettoyage-Multiservice et Nettoyage service a informé qu’elle n’interviendrait plus de façon immédiate.
Dans l’urgence, des demandes ont été faites pour obtenir des devis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
La société P.E.C Nettoyage-Multiservice et Nettoyage service a informé qu’elle n’interviendrait plus de façon immédiate.
Dans l’urgence, des demandes ont été faites pour obtenir des devis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier l’entretien de l’ensemble de l’école (hors restaurant scolaire) à la société ABIY BRILLE SERVICE de Buchelay pour un montant 21.456,00 € TTC par an facturés sur 12 mois à raison de 1.788,00 € TTC/mois.
Cette prestation comprend l’entretien hebdomadaire (hors mercredi, jours fériés et vacances scolaires), le grand ménage d’été et le nettoyage annuel des vitres des classes et de la salle des fêtes.
Cette prestation comprend l’entretien hebdomadaire (hors mercredi, jours fériés et vacances scolaires), le grand ménage d’été et le nettoyage annuel des vitres des classes et de la salle des fêtes.
POINT SUR LA COMMISSION DE MISE EN SECURITE DE VILLIERS
La réunion s’est tenue le 10 octobre 2019. Un certain nombre de propositions ont été formulées sur :
La réunion s’est tenue le 10 octobre 2019. Un certain nombre de propositions ont été formulées sur :
- Rue de Bueil
- Rue des Ecoles
- Rue du Clairet
- Route de Rosny
- Rue des Tourelles
- Intersection rue des Tourelles et Grande Rue
QUESTIONS DIVERSES
Rue des Ecoles
Madame Naudts a constaté un défaut de signalisation Rue des Ecoles (il n’y pas d’indication au départ de la grande Rue) qui fait que les livreurs sont souvent perdus. Monsieur Bidot précise que des signalisations pour les lieux publics seront à prévoir.
Rue des Ecoles
Madame Naudts a constaté un défaut de signalisation Rue des Ecoles (il n’y pas d’indication au départ de la grande Rue) qui fait que les livreurs sont souvent perdus. Monsieur Bidot précise que des signalisations pour les lieux publics seront à prévoir.
Bulletin municipal
Madame Granier lance un appel pour la réalisation du bulletin municipal. Un article sera réalisé sur la matinée village propre.
Nettoyage des panneaux
Madame Bouteraa a constaté que certains panneaux de signalisation ont verdi et de nuit ils sont peu visibles
Remerciements
Monsieur Le Maire transmet les remerciements de Mesdames Aubé suite au décès de leur Maman.
La séance est levée à 19h30.
Pratique