REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2019
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-neuf, le 19 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO, Annick CRITON, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire félicite le comité des fêtes pour la réalisation de la fête communale, de sa foire à tout et remercie tous les bénévoles qui se sont impliqués dans cette réussite.
Monsieur le Maire félicite également Monsieur Bruno VASNIER et tous les membres de l’association de l’Entente Cycliste Villieroise pour leur parfaite organisation des courses du samedi après-midi.
Cet arbre qui pose de problèmes car ses branches perturbent les lignes téléphoniques et ENEDIS sera élagué fin octobre début novembre. Le devis de l’entreprise Sébastien COLAS pour un montant hors taxe de 800€ est retenu.
ANTENNE ORANGE
Le dossier est maintenant entre les mains du service travaux, les dates des travaux devraient être connues prochainement
Monsieur Maho se renseigne au sujet des antennes présentent sur la commune (Bouygues/Free et Orange) et de l’arrivée de la fibre ; ce devrait être au 1er semestre 2020.
BORNES D’INCENDIE
Monsieur le Maire a demandé à la SNA les diamètres des tuyaux d’eau potable. La SNA pense que les documents sont restés au syndicat des eaux de Perdreauville. Monsieur MENARD du SEPE dit les avoir transmis à la CAPE mais il propose de vérifier s’il peut retrouver des éléments.
Ce jour, un message de Monsieur Pascal LEHONGRE informe que le département travaille sur la possibilité de détacher des techniciens du SDIS pour réaliser les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie sans charge financière. Ensuite les travaux seront étudiés dans le cadre d’un plan d’investissement multi partenarial échelonné sur 5 ans.
FONDS DE CONCOURS SNA POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS
La convention avec la SNA relative à l’attribution du fond de concours 2019 d’un montant de 56 637 € pour la salle des associations a été signée le 2 septembre 2019.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER AVENANT RELATIF A LA CONVENTION D’INSTRUCTION DROIT DES SOLS ENTRE LA SNA ET LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 ;
Vu la délibération en date du 19 février 2015 autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération du bureau communautaire du 11 juillet 2019 approuvant la prolongation de la mise à disposition du service Instruction du Droits des Sols aux communes membres ;
Considérant que les termes de la convention initiale établie entre Seine Normandie Agglomération et la commune demeurent applicables et ne sont pas modifiés par l’avenant ;
Considérant que le terme de la convention initiale est fixé au 31 décembre 2019 ;
Considérant que la convention doit faire l’objet d’un avenant modifiant la durée de la convention et portant son terme au 31 décembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION ACCEPTANT LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES SOLS DE GRT GAZ
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRT GAZ a transmis l’Etat des sommes dues au titre la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2019 s’élève à 125,00 €.
(Redevance : PR = ((0,035 X 17,44 m) + 100) x 1,24 = 124,756).
Après en avoir délibéré le conseil municipal
D’accepter cette redevance d’un montant de 125,00 €.
Les présentes modalités feront l’objet d’un arrêté précisant l’objet de la modification simplifiée n°01, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet arrêté sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Cet arrêté sera affiché en mairie de Villiers en Désoeuvre dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire de Villiers en Désoeuvre.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO, Annick CRITON, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire félicite le comité des fêtes pour la réalisation de la fête communale, de sa foire à tout et remercie tous les bénévoles qui se sont impliqués dans cette réussite.
Monsieur le Maire félicite également Monsieur Bruno VASNIER et tous les membres de l’association de l’Entente Cycliste Villieroise pour leur parfaite organisation des courses du samedi après-midi.
POINT SUR LES TRAVAUX
MARRONNIER CHEMIN DU PUITS AU HALLOT Cet arbre qui pose de problèmes car ses branches perturbent les lignes téléphoniques et ENEDIS sera élagué fin octobre début novembre. Le devis de l’entreprise Sébastien COLAS pour un montant hors taxe de 800€ est retenu.
ANTENNE ORANGE
Le dossier est maintenant entre les mains du service travaux, les dates des travaux devraient être connues prochainement
Monsieur Maho se renseigne au sujet des antennes présentent sur la commune (Bouygues/Free et Orange) et de l’arrivée de la fibre ; ce devrait être au 1er semestre 2020.
BORNES D’INCENDIE
Monsieur le Maire a demandé à la SNA les diamètres des tuyaux d’eau potable. La SNA pense que les documents sont restés au syndicat des eaux de Perdreauville. Monsieur MENARD du SEPE dit les avoir transmis à la CAPE mais il propose de vérifier s’il peut retrouver des éléments.
Ce jour, un message de Monsieur Pascal LEHONGRE informe que le département travaille sur la possibilité de détacher des techniciens du SDIS pour réaliser les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie sans charge financière. Ensuite les travaux seront étudiés dans le cadre d’un plan d’investissement multi partenarial échelonné sur 5 ans.
FONDS DE CONCOURS SNA POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS
La convention avec la SNA relative à l’attribution du fond de concours 2019 d’un montant de 56 637 € pour la salle des associations a été signée le 2 septembre 2019.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER AVENANT RELATIF A LA CONVENTION D’INSTRUCTION DROIT DES SOLS ENTRE LA SNA ET LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 ;
Vu la délibération en date du 19 février 2015 autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération du bureau communautaire du 11 juillet 2019 approuvant la prolongation de la mise à disposition du service Instruction du Droits des Sols aux communes membres ;
Considérant que les termes de la convention initiale établie entre Seine Normandie Agglomération et la commune demeurent applicables et ne sont pas modifiés par l’avenant ;
Considérant que le terme de la convention initiale est fixé au 31 décembre 2019 ;
Considérant que la convention doit faire l’objet d’un avenant modifiant la durée de la convention et portant son terme au 31 décembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la prolongation de la durée de la convention de mise à disposition du service instructeur commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre Seine Normandie Agglomération et la commune à intervenir.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRT GAZ a transmis l’Etat des sommes dues au titre la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2019 s’élève à 125,00 €.
(Redevance : PR = ((0,035 X 17,44 m) + 100) x 1,24 = 124,756).
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE
D’accepter cette redevance d’un montant de 125,00 €.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ELECTRICITE
Le SIEGE informe la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2019 est de 209,00 €.
Le SIEGE informe la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2019 est de 209,00 €.
URBANISME-PLU-MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers en Désoeuvre a été approuvé par délibération du conseil municipal n°53/2014 le 23 octobre 2014.
Le PLU de Villiers en Désoeuvre doit faire l’objet d’une modification simplifiée. Au travers de cette procédure il s’agit d’apporter des ajustements au règlement, afin de corriger des erreurs matérielles, de faire des mises à jour et de l’améliorer.
La modification simplifiée constitue une évolution du PLU qui n’est pas soumise à enquête publique au titre du code de l’environnement. Toutefois le dossier doit faire l’objet d’une mise à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations. En application des articles L. 153-45 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs à la procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification doivent être précisées par délibération du conseil municipal.
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
A l’issu du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire de Villiers en Désoeuvre.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villiers en Désoeuvre a été approuvé par délibération du conseil municipal n°53/2014 le 23 octobre 2014.
Le PLU de Villiers en Désoeuvre doit faire l’objet d’une modification simplifiée. Au travers de cette procédure il s’agit d’apporter des ajustements au règlement, afin de corriger des erreurs matérielles, de faire des mises à jour et de l’améliorer.
La modification simplifiée constitue une évolution du PLU qui n’est pas soumise à enquête publique au titre du code de l’environnement. Toutefois le dossier doit faire l’objet d’une mise à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations. En application des articles L. 153-45 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs à la procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification doivent être précisées par délibération du conseil municipal.
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
- Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, exposés des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
- Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ;
- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public à la Mairie de Villiers en Désoeuvre, aux jours et heures d’ouverture habituels, pendant un mois ;
- Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l’attention de Monsieur Le Maire, 12 Grande Rue – 27640 Villiers en Désoeuvre, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°01 du PLU de Villiers en Désoeuvre ».
A l’issu du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire de Villiers en Désoeuvre.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée ;
Vu la délibération n°53/2014 du conseil municipal en date du 23 octobre 2014, ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villiers en Désoeuvre ;
Considérant l’exposé des motifs et la nécessité d’organiser la mise à disposition du dossier ;
le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,:
Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée ;
Vu la délibération n°53/2014 du conseil municipal en date du 23 octobre 2014, ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villiers en Désoeuvre ;
Considérant l’exposé des motifs et la nécessité d’organiser la mise à disposition du dossier ;
le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,:
DECIDE
que la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villiers en Désoeuvre devra respecter les modalités suivantes :
- Le dossier mis à disposition du public devra comporter le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
- Le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Villiers en Désoeuvre (12 Grande Rue), aux jours et heures d’ouverture habituels, pendant un mois ;
- Un registre permettant au public de consigner ses observations sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Villiers en Désoeuvre aux jours et heures d’ouverture habituels pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier ;
- Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier à l’attention de Monsieur Le Maire, 12 Grande Rue – 27640 Villiers en Désoeuvre, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°01 du PLU de Villiers en Désoeuvre ».
Les présentes modalités feront l’objet d’un arrêté précisant l’objet de la modification simplifiée n°01, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet arrêté sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Cet arrêté sera affiché en mairie de Villiers en Désoeuvre dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire de Villiers en Désoeuvre.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
COMPTE RENDU DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES 16 LOGEMENTS ET LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le rapport d’analyse établi par Monsieur DEBOSSCHERE économiste du bureau ISBA présente des offres des entreprises nettement supérieures par rapport à l’estimatif. De ce fait, 5 lots feront l’objet d’un nouvel appel d’offres et la partie pour la salle des associations ne sera plus en tranche conditionnelle.
Le rapport d’analyse établi par Monsieur DEBOSSCHERE économiste du bureau ISBA présente des offres des entreprises nettement supérieures par rapport à l’estimatif. De ce fait, 5 lots feront l’objet d’un nouvel appel d’offres et la partie pour la salle des associations ne sera plus en tranche conditionnelle.
POINT SUR LE PLH 2019/2025
Par une délibération du conseil communautaire du 27 juin 2019, la SNA a arrêté le Programme local de l’Habitat (PLH) pour la période 2019/2025.
Les objectifs des potentiels fonciers représentent entre 1 655 logements (fourchette basse) et 2 345 logements (fourchette haute).
Pour Villiers la fourchette est entre 20 et 25 logements dont 5 à 10 pour les dents creuses… et 15 pour la zone AU soit environ 4 logements par an.
En cas de non délibération l’accord de la commune étant tacite et le nombre de logements étant en continuité de ce qui existait jusqu’à ce jour, je n’ai pas provoqué un conseil durant les vacances.
Par une délibération du conseil communautaire du 27 juin 2019, la SNA a arrêté le Programme local de l’Habitat (PLH) pour la période 2019/2025.
Les objectifs des potentiels fonciers représentent entre 1 655 logements (fourchette basse) et 2 345 logements (fourchette haute).
Pour Villiers la fourchette est entre 20 et 25 logements dont 5 à 10 pour les dents creuses… et 15 pour la zone AU soit environ 4 logements par an.
En cas de non délibération l’accord de la commune étant tacite et le nombre de logements étant en continuité de ce qui existait jusqu’à ce jour, je n’ai pas provoqué un conseil durant les vacances.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :
La rentrée scolaire s’est bien déroulée, les 91 enfants sont répartis de la façon suivante :
La rentrée scolaire s’est bien déroulée, les 91 enfants sont répartis de la façon suivante :
Maternelle : Petite section : 18 Madame LELARGE
(40 enfants) Moyenne section : 9 Madame LELARGEGrande section : 13 Madame BRUEREPrimaire : CP : 7 Madame BRUERE(51 enfants) CE1 : 11 Madame DELCOURTCE2 : 10 Madame DELCOURTCM1 : 13 Madame BOITINCM2 : 10 Madame BOITIN
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie se déroulera à 11 h 45 devant le monument aux morts du cimetière.
La cérémonie se déroulera à 11 h 45 devant le monument aux morts du cimetière.
REPAS DES AINES
Il est décidé de solliciter le traiteur Erisay pour obtenir des propositions.
DEPÔT SAUVAGE
160 plaques de couverture en amiante ciment ont été déposées sur un chemin de Chanu.
Le traitement de tous les dépôts sauvages sur un territoire communal étant à la charge de la commune, il a fallu faire enlever ces plaques. Le devis le moins cher étant celui de Véolia : 3 780,00 € HT, l’entreprise a enlevé les plaques avec toutes les préconisations sanitaires réglementaires.
La SNA a pris en charge la benne et le transport et le SETOM le traitement de l’amiante.
Il est proposé de communiquer sur ce sujet dans le prochain bulletin municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu rappelle le projet de travail sur la sécurité routière ; une réunion de travail est fixée au jeudi 10 octobre à 19 h.
Il est décidé de solliciter le traiteur Erisay pour obtenir des propositions.
DEPÔT SAUVAGE
160 plaques de couverture en amiante ciment ont été déposées sur un chemin de Chanu.
Le traitement de tous les dépôts sauvages sur un territoire communal étant à la charge de la commune, il a fallu faire enlever ces plaques. Le devis le moins cher étant celui de Véolia : 3 780,00 € HT, l’entreprise a enlevé les plaques avec toutes les préconisations sanitaires réglementaires.
La SNA a pris en charge la benne et le transport et le SETOM le traitement de l’amiante.
Il est proposé de communiquer sur ce sujet dans le prochain bulletin municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu rappelle le projet de travail sur la sécurité routière ; une réunion de travail est fixée au jeudi 10 octobre à 19 h.
La séance est levée à 21h15.
Pratique