REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2019
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-neuf, le 06 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent :
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MAHO
Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.
REMERCIEMENTS
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent :
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MAHO
Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Les services archéologiques sont intervenus sur les terrains de la mairie. Ils ont effectué de nombreuses tranchées mais n’ont rien trouvé de particulier. Le rapport sera prochainement établi.
L’annonce pour la consultation des entreprises paraitra début de semaine prochaine au BOAMP (76+27+78) et Paris Normandie (76+27). (Bulletin officiel des annonces de marchés publics).
Une convention avec la SNA a été signée pour réaliser des essais de pression sur les bornes d’incendie conformément à ce que la loi nous y oblige. Nous sommes en attente des résultats auxquels seront joints les contrôles visuels effectués par le SDIS.
Les services archéologiques sont intervenus sur les terrains de la mairie. Ils ont effectué de nombreuses tranchées mais n’ont rien trouvé de particulier. Le rapport sera prochainement établi.
L’annonce pour la consultation des entreprises paraitra début de semaine prochaine au BOAMP (76+27+78) et Paris Normandie (76+27). (Bulletin officiel des annonces de marchés publics).
Une convention avec la SNA a été signée pour réaliser des essais de pression sur les bornes d’incendie conformément à ce que la loi nous y oblige. Nous sommes en attente des résultats auxquels seront joints les contrôles visuels effectués par le SDIS.
DELIBERATION DE LA COMMUNE SOUHAITANT FAIRE BENEFICIER LES COMMERCES DE L'AIDE EN FAVEUR DES COMMERCES DE PROXIMITE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 à L. 2121-34,
Vu la délibération du Conseil départemental du 10 décembre 2018 relative au soutien aux commerces de proximité,
Exposé des motifs :
La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d'attractivité pour notre commune et contribue à
la qualité de vie dont bénéficient les habitants.
Or, les commerces de proximité qui sont essentiels à la vie de notre commune connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui. C'est pourquoi, le Département a pris l'initiative d'une action concrète et coordonnée à l'échelle de l'ensemble du territoire eurois. Le conseil municipal partage son diagnostic relatif au besoin d'un soutien aux commerces de proximité.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d'inscrire notre commune dans cette démarche collective, d'affirmer le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l'aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la
commune.
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 à L. 2121-34,
Vu la délibération du Conseil départemental du 10 décembre 2018 relative au soutien aux commerces de proximité,
Exposé des motifs :
La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d'attractivité pour notre commune et contribue à
la qualité de vie dont bénéficient les habitants.
Or, les commerces de proximité qui sont essentiels à la vie de notre commune connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui. C'est pourquoi, le Département a pris l'initiative d'une action concrète et coordonnée à l'échelle de l'ensemble du territoire eurois. Le conseil municipal partage son diagnostic relatif au besoin d'un soutien aux commerces de proximité.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d'inscrire notre commune dans cette démarche collective, d'affirmer le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l'aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la
commune.
Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune.
DECIDE de solliciter le déploiement de l'aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire d'en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental
DECIDE de solliciter le déploiement de l'aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire d'en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION ATC.
Une convention avait été signée avec Bouygues pour l’installation d’une antenne sur le terrain de sports. En 2012 Bouygues Télécom a cédé cette antenne avec tous les droits à FPS Towers.
Le 1er janvier 2018, FPS Powers a été racheté par la société Tower et est devenue ATC France.
ATC France propose à la commune de régulariser la situation par le versement des loyers en attente et de signer une nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Une convention avait été signée avec Bouygues pour l’installation d’une antenne sur le terrain de sports. En 2012 Bouygues Télécom a cédé cette antenne avec tous les droits à FPS Towers.
Le 1er janvier 2018, FPS Powers a été racheté par la société Tower et est devenue ATC France.
ATC France propose à la commune de régulariser la situation par le versement des loyers en attente et de signer une nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et à encaisser les loyers pour un montant de 21 .828,73 € (2013 à 2019).
DELIBERATION SUR PARCELLE D832
Pour avoir accès au ru d’évacuation des eaux de la station d’épuration du Hallot, la commune par un échange de terrain avec Monsieur Dominique GEOFFROY s’était, le 29 avril 1997, rendue propriétaire de la parcelle D832 dans laquelle passait le ru.
Depuis le transfert de la station vers BUEIL, ce ru n’est plus alimenté qu’épisodiquement par des eaux de pluie.
Jusqu’à ce jour, aucune séparation n’existe entre la parcelle 832 et le terrain de Monsieur GEOFFROY et c’est lui qui se charge d’en assurer l’entretien. La commune n’utilisant plus ce ru et la station étant totalement close, Monsieur Geoffroy formule une demande pour acheter cette parcelle D 832 de 710 m² (parcelle en longueur dépourvue d’accès autre que par chez Mr Geoffroy.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Pour avoir accès au ru d’évacuation des eaux de la station d’épuration du Hallot, la commune par un échange de terrain avec Monsieur Dominique GEOFFROY s’était, le 29 avril 1997, rendue propriétaire de la parcelle D832 dans laquelle passait le ru.
Depuis le transfert de la station vers BUEIL, ce ru n’est plus alimenté qu’épisodiquement par des eaux de pluie.
Jusqu’à ce jour, aucune séparation n’existe entre la parcelle 832 et le terrain de Monsieur GEOFFROY et c’est lui qui se charge d’en assurer l’entretien. La commune n’utilisant plus ce ru et la station étant totalement close, Monsieur Geoffroy formule une demande pour acheter cette parcelle D 832 de 710 m² (parcelle en longueur dépourvue d’accès autre que par chez Mr Geoffroy.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De proposer cette parcelle à la vente pour un montant de 500,00 €, frais notariés à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.
REMERCIEMENTS
La bibliothèque est ouverte à tous. Un grand merci à Cyrille Naudts qui a fait un énorme travail. Nous avons déjà pu constater qu’elle fonctionne très bien par l’apport régulier de nouveaux livres aussitôt empruntés.
Remerciements aux bénévoles de Chanu qui ont à nouveau entrepris des travaux d’entretien sur la Chapelle Saint Pierre de Chanu.
Remerciements aussi à Monsieur Bitaud et aux bénévoles du club de football qui ont réalisé des travaux de rénovation dans les vestiaires.
CLOCHES DE l’EGLISE
L’intervention ENEDIS a permis de résoudre les problèmes électriques et les cloches peuvent à nouveau sonner
Remerciements aux bénévoles de Chanu qui ont à nouveau entrepris des travaux d’entretien sur la Chapelle Saint Pierre de Chanu.
Remerciements aussi à Monsieur Bitaud et aux bénévoles du club de football qui ont réalisé des travaux de rénovation dans les vestiaires.
CLOCHES DE l’EGLISE
L’intervention ENEDIS a permis de résoudre les problèmes électriques et les cloches peuvent à nouveau sonner
La séance est levée à 21h00.
Pratique