REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS.
Absente :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement le comité des fêtes et ses bénévoles pour la fête communale et l’association Entente Cycliste Villieroise pour l’organisation des courses du samedi après midi.
POINT SUR LES TRAVAUX
Suite au rendez-vous qui a eu lieu entre la mairie, la SECOMILE, Monsieur BELLEC, architecte, et les services instructeurs de la SNA aux Andelys, Il en est ressorti les décisions suivantes :
Au sujet de l’église, Madame POULAIN va établir un ordre de priorités des travaux que la commune pourrait mettre en œuvre dans les années à venir.
Elle a parlé de la tour et elle a attiré l’attention sur la dangerosité du site due à la création d’une cave dans la butte sur laquelle repose la tour.
DELIBERATION AUTORISANT LA SECOMILE ET SODEREF A ENTREPRENDRE LES TRAVAUX SUR LES TERRAINS DE LA MAIRIE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT :
Monsieur le Maire informe qu’il s’agit maintenant d’autoriser la SECOMILE à déposer les permis de construire et à réaliser des travaux sur les terrains dont la commune est propriétaire. Dès que les plans cadastraux seront établis, un acte notarié sera nécessaire pour rétrocéder à la SECOMILE les terrains des 16 logements
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser la SECOMILE et la SODEREF à déposer les permis et entreprendre les travaux
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant
DELIBERATION RELATIVE AUX FRAIS DE SCOLARITE
La commune d’IVRY LA BATAILLE sollicite la commune pour participer à la scolarité d’un enfant de Villiers dans le cadre d’une classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) pour la somme de 637;00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De participer financièrement à cette classe qui n’existe pas à Villiers
DELIBERATION APPROUVANT LE RAPPORT DE LA CLECT ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER SON EXECUTION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/18-123 de Seine Normandie Agglomération du 28 juin 2018, portant attributions de compensation provisoires ;
Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 17 septembre 2018, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 18 septembre 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : D’approuver le rapport ci-joint de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération, en date du 17 septembre 2018.
Article 2 : En vertu de l’article R.421.1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire présente la possibilité d’utiliser la plateforme de dématérialisation des actes du département.
Le département propose gratuitement ce service aux collectivités de l’Eure.
La mise en place nécessite de se procurer un certificat auprès d’une autorité de certification pour un abonnement annuel de 100;00 € TTC. Si l’on choisit le certificat CERTINOMIS, la commune bénéficie d’une remise de 5 % par l’intermédiaire du Département de l’Eure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’utiliser la plateforme proposé par le département de l’Eure « @ct’EURE »
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
D’autoriser le maire à signer cette convention et tout document s’y référant.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS.
Absente :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement le comité des fêtes et ses bénévoles pour la fête communale et l’association Entente Cycliste Villieroise pour l’organisation des courses du samedi après midi.
POINT SUR LES TRAVAUX
Suite au rendez-vous qui a eu lieu entre la mairie, la SECOMILE, Monsieur BELLEC, architecte, et les services instructeurs de la SNA aux Andelys, Il en est ressorti les décisions suivantes :
- Présentation 2 permis de construire distincts : 1 pour la maison des associations et 1 pour les logements et les voiries.
- Définition d’aires de dépôts pour les poubelles à déchets pour les maisons hors la rue principale pour éviter les reculs ou demi-tour des bennes de collecte.
- Division des terrains en cours mais également en attente du plan de géomètre qui définira les limites parcellaires après les bornages contradictoires.
- Délibération à faire par le conseil municipal autorisant la SECOMILE et SODEREF à déposer les permis de construire et à réaliser les travaux sur les terrains appartenant à la commune et autorisant le maire à signer tous les documents s’y référents.
- Consultation à faire avec les services voiries départementales pour l’accès Grande Rue et étudier la possibilité d’un plateau surélevé.
- Création d’un espace de dépose de vélos (derrière la Mairie).
- Création de prises de rechargement véhicules électriques : 1 borne pour 2 véhicules.
- Possibilité de mettre des détecteurs avec variateurs d’intensité sur les éclairages publics de la voie nouvelle.
- Création de 2 casiers supplémentaires pour l’évacuation des EP : voir avec la SODEREF qu’il est bien prévu un renforcement sous les voiries pour les véhicules lourds.
Au sujet de l’église, Madame POULAIN va établir un ordre de priorités des travaux que la commune pourrait mettre en œuvre dans les années à venir.
Elle a parlé de la tour et elle a attiré l’attention sur la dangerosité du site due à la création d’une cave dans la butte sur laquelle repose la tour.
DELIBERATION AUTORISANT LA SECOMILE ET SODEREF A ENTREPRENDRE LES TRAVAUX SUR LES TERRAINS DE LA MAIRIE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT :
Monsieur le Maire informe qu’il s’agit maintenant d’autoriser la SECOMILE à déposer les permis de construire et à réaliser des travaux sur les terrains dont la commune est propriétaire. Dès que les plans cadastraux seront établis, un acte notarié sera nécessaire pour rétrocéder à la SECOMILE les terrains des 16 logements
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser la SECOMILE et la SODEREF à déposer les permis et entreprendre les travaux
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant
DELIBERATION RELATIVE AUX FRAIS DE SCOLARITE
La commune d’IVRY LA BATAILLE sollicite la commune pour participer à la scolarité d’un enfant de Villiers dans le cadre d’une classe ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) pour la somme de 637;00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement à cette classe qui n’existe pas à Villiers
DELIBERATION APPROUVANT LE RAPPORT DE LA CLECT ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER SON EXECUTION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/18-123 de Seine Normandie Agglomération du 28 juin 2018, portant attributions de compensation provisoires ;
Vu le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 17 septembre 2018, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en date du 18 septembre 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le rapport ci-joint de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération, en date du 17 septembre 2018.
Article 2 : En vertu de l’article R.421.1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ETUDE DU SOIR ET PROPOSEE PAR LES ENSEIGNANTES
Monsieur le Maire informe de la proposition des enseignantes de mettre en place une étude deux soirs par semaine, activité qui serait gérée par la commune d’un point de vue administratif et comptable. Une douzaine d’enfants participerait à l’étude moyennant une participation financière des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe de la proposition des enseignantes de mettre en place une étude deux soirs par semaine, activité qui serait gérée par la commune d’un point de vue administratif et comptable. Une douzaine d’enfants participerait à l’étude moyennant une participation financière des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De ne pas donner une suite favorable à raison de :
5 voix POUR
9 voix CONTRE
1 ABSTENTION
Les délibérations suivantes :
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal renouvelable par tacite reconduction si aucun des 2 signataires ne souhaite l’arrêter
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
5 voix POUR
9 voix CONTRE
1 ABSTENTION
Les délibérations suivantes :
- Délibération autorisant le maire à recruter des enseignantes.
- Délibération fixant le montant de la participation des familles à l’étude du soir.
- Délibération pour créer un avenant à la régie de recettes.
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal renouvelable par tacite reconduction si aucun des 2 signataires ne souhaite l’arrêter
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE TELETRANSMISSION VERS LE CONTROLE DE LEGALITE DE LA PREFECTURE DE L’EURELe Maire présente la possibilité d’utiliser la plateforme de dématérialisation des actes du département.
Le département propose gratuitement ce service aux collectivités de l’Eure.
La mise en place nécessite de se procurer un certificat auprès d’une autorité de certification pour un abonnement annuel de 100;00 € TTC. Si l’on choisit le certificat CERTINOMIS, la commune bénéficie d’une remise de 5 % par l’intermédiaire du Département de l’Eure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’utiliser la plateforme proposé par le département de l’Eure « @ct’EURE »
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légalité dématérialisé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix pour Villiers en Désoeuvre se porte sur @ct’EURE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légalité dématérialisé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.
Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix pour Villiers en Désoeuvre se porte sur @ct’EURE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à :
- Signer la convention avec le représentant de l'Etat.
- Acquérir un certificat de signature électronique CERTINOMIS.
- Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu «@ct’EURE », nécessaire à la télétransmission.
DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Louge Thierry, Receveur municipal.
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
DELIBERATION SUR CONTRAT CAF
Le Périscolaire étant maintenant de la compétence communale et le contrat CAF signé par la CAPE étant terminé, nous devons signer un nouveau contrat avec la CAF pour pouvoir bénéficier du Contrat enfance jeunesse à partir de 2018 et ceci pour une durée de 4 ans. Je vous propose le texte type envoyé par la CAF.
Le conseil municipal délibère en vue de bénéficier de la prestation de service enfance jeunesse versée par la CAF et d’être signataire du Contrat enfance jeunesse pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 au titre de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le Périscolaire étant maintenant de la compétence communale et le contrat CAF signé par la CAPE étant terminé, nous devons signer un nouveau contrat avec la CAF pour pouvoir bénéficier du Contrat enfance jeunesse à partir de 2018 et ceci pour une durée de 4 ans. Je vous propose le texte type envoyé par la CAF.
Le conseil municipal délibère en vue de bénéficier de la prestation de service enfance jeunesse versée par la CAF et d’être signataire du Contrat enfance jeunesse pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 au titre de la commune de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer cette convention et tout document s’y référant.
REPAS DES AINES ET CEREMONIE COMMEMORATIVE
Comme prévu le rendez-vous est fixé à 11 h 30 et sera suivi du verre de l’amitié et du repas des ainés.
Comme prévu le rendez-vous est fixé à 11 h 30 et sera suivi du verre de l’amitié et du repas des ainés.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 22 novembre.
Pratique