REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 septembre 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 06 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur BAGLAND a donné pouvoir à Madame GRANIER,
Monsieur MAHO a donné pouvoir à Monsieur PICARD
Madame LENEVEU a donné pouvoir à Madame NAUDTS,
Absente : Madame Annick CRITON
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement le comité des fêtes et ses bénévoles pour la fête communale et l’association Entente Cycliste Villieroise pour l’organisation des courses du samedi après midi.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SNA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BLCI/2016-126 en date du 19 décembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération », notamment son annexe ;
Vu la délibération n°CC/18-69 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 28 juin 2018, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 20 juillet 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Après en avoir délibéré,
Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le bail proposé par la société Orange pour l’installation d’une antenne au stade.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le bail avec la société Orange pour l’installation d’une antenne.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE CONTROLE AVEC APAVE
Le maire informe le conseil municipal que la société APAVE a été retenue avec la SECOMILE pour le contrôle technique des travaux pour la salle des associations. Le montant du contrat s’élève à 2.054,00 € HT soit 2.464,80 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le contrat de contrôle technique d’un montant de 2.054,00 € HT soit 2.464,80 € TTC avec la société APAVE.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT SPS AVEC APAVE
Le maire informe le conseil municipal que la société APAVE a été retenue avec la SECOMILE pour la coordination SPS des travaux pour la salle des associations. Le montant du contrat s’élève à 624,00 € HT soit 748,80 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le contrat pour la coordination SPS d’un montant de 624,00 € HT soit 748,80 € TTC avec la société APAVE.
DELIBERATION ACCEPTANT LA REDEVANCE GRT GAZ
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRT GAZ nous informe que la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2018 s’élève à 121,00 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
D’accepter cette redevance d’un montant de 121,00 €.
DELIBERATION AUTORISANT LA COMMUNE DE LA BOISSIERE A SORTIR DU SYNDICAT DE VOIRIE
Par délibération du 14 avril 2018, la commune de La Boissière a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait à compter du 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de l’assemblée générale du syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 04 juillet 2018, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec deux voix contre et vingt-trois voix pour et que dans ce cadre, la commune de La Boissière sera redevable au syndicat de voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le tableau joint.
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité pour
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Monsieur BAGLAND a donné pouvoir à Madame GRANIER,
Monsieur MAHO a donné pouvoir à Monsieur PICARD
Madame LENEVEU a donné pouvoir à Madame NAUDTS,
Absente : Madame Annick CRITON
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement le comité des fêtes et ses bénévoles pour la fête communale et l’association Entente Cycliste Villieroise pour l’organisation des courses du samedi après midi.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SNA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BLCI/2016-126 en date du 19 décembre 2016 portant création de la communauté d’agglomération « Seine Normandie Agglomération », notamment son annexe ;
Vu la délibération n°CC/18-69 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 28 juin 2018, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 20 juillet 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le bail proposé par la société Orange pour l’installation d’une antenne au stade.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le bail avec la société Orange pour l’installation d’une antenne.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE CONTROLE AVEC APAVE
Le maire informe le conseil municipal que la société APAVE a été retenue avec la SECOMILE pour le contrôle technique des travaux pour la salle des associations. Le montant du contrat s’élève à 2.054,00 € HT soit 2.464,80 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le contrat de contrôle technique d’un montant de 2.054,00 € HT soit 2.464,80 € TTC avec la société APAVE.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT SPS AVEC APAVE
Le maire informe le conseil municipal que la société APAVE a été retenue avec la SECOMILE pour la coordination SPS des travaux pour la salle des associations. Le montant du contrat s’élève à 624,00 € HT soit 748,80 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer le contrat pour la coordination SPS d’un montant de 624,00 € HT soit 748,80 € TTC avec la société APAVE.
DELIBERATION ACCEPTANT LA REDEVANCE GRT GAZ
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRT GAZ nous informe que la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2018 s’élève à 121,00 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
D’accepter cette redevance d’un montant de 121,00 €.
DELIBERATION AUTORISANT LA COMMUNE DE LA BOISSIERE A SORTIR DU SYNDICAT DE VOIRIE
Par délibération du 14 avril 2018, la commune de La Boissière a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait à compter du 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de l’assemblée générale du syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 04 juillet 2018, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec deux voix contre et vingt-trois voix pour et que dans ce cadre, la commune de La Boissière sera redevable au syndicat de voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le tableau joint.
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.
Le conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité pour
- Donne un avis favorable au retrait de la commune de La Boissière, du syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure, à compter du 31 décembre 2018.
- Valide les conditions financières de sortie de La Boissière selon le détail ci-dessous :
2019 : 4.643,67 € 2025 : 1.501;74 €
2020 : 4.616,10 € 2026 : 864;05 €
2021 : 4.588,54 € 2027 : 536,99 €
2022 : 3.101,72 € 2028 : 293,07 €
2023 : 2.893,73 € 2029 : 293,07 €
2024 : 2.028,23 € 2030 : 219,79 €
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION
D’EXPLOITATION DU TERRAIN COMMUNAL ZL 40
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au moment de la création du lotissement de la rue du Champ Martin les parcelles ZL 40 et ZL 44 étaient exploitées par Monsieur Jérôme LEBLOND et qu’une convention précaire avait été signée pour une surface de 1 hectare 89 et 37 centiares.
Compte tenu des aménagements du Champ Martin la surface exploitée ne concerne plus que la parcelle ZL 40 pour 1 hectare 50.
Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention d’exploitation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer un avenant à la convention avec Monsieur Jérôme LEBLOND.
D’EXPLOITATION DU TERRAIN COMMUNAL ZL 40
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au moment de la création du lotissement de la rue du Champ Martin les parcelles ZL 40 et ZL 44 étaient exploitées par Monsieur Jérôme LEBLOND et qu’une convention précaire avait été signée pour une surface de 1 hectare 89 et 37 centiares.
Compte tenu des aménagements du Champ Martin la surface exploitée ne concerne plus que la parcelle ZL 40 pour 1 hectare 50.
Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention d’exploitation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser le maire à signer un avenant à la convention avec Monsieur Jérôme LEBLOND.
DELIBERATION PORTANT SUR L’EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI POUR LES EXPLOITATIONS BIO
Le Maire de Villiers en Désoeuvre expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.
Le Maire de Villiers en Désoeuvre expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Vu l’article 1395 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Avec 10 voix Pour
4 voix contre
0 abstention
D’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Vu l’article 1395 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Avec 10 voix Pour
4 voix contre
0 abstention
D’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :
- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908,
- et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires pour l’acquisition de matériel de bureau il convient d’abonder l’article 2181.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
De procéder à la décision modificative suivante
Chapitre 21 article 2181 Installations générales, agencements et aménagement divers + 1.000,00 €
Chapitre 21 article 21318 Autres bâtiments publics - 1.000,00 €
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour satisfaire les besoins budgétaires pour l’acquisition de matériel de bureau il convient d’abonder l’article 2181.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
De procéder à la décision modificative suivante
Chapitre 21 article 2181 Installations générales, agencements et aménagement divers + 1.000,00 €
Chapitre 21 article 21318 Autres bâtiments publics - 1.000,00 €
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame GRANIER présente les effectifs de la rentrée scolaire du lundi 3 septembre 2018.
Effectif total 95 enfants répartis de la façon suivante :
MATERNELLE
Petite section : 9
Moyenne section : 16
Grande section : 6
PRIMAIRE
CP : 12
CE1 : 12
CE2 : 15
CM1 : 11
CM2 : 14
Madame GRANIER présente les effectifs de la rentrée scolaire du lundi 3 septembre 2018.
Effectif total 95 enfants répartis de la façon suivante :
MATERNELLE
Petite section : 9
Moyenne section : 16
Grande section : 6
PRIMAIRE
CP : 12
CE1 : 12
CE2 : 15
CM1 : 11
CM2 : 14
REPAS DES AINES
Comme tous les ans le repas des aînés aura lieu le 11 novembre à la salle des fêtes de Villiers, monsieur le maire propose de reprendre le traiteur Erizay.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h30 aux monuments aux morts.
Comme tous les ans le repas des aînés aura lieu le 11 novembre à la salle des fêtes de Villiers, monsieur le maire propose de reprendre le traiteur Erizay.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h30 aux monuments aux morts.
QUESTIONS DIVERSES
Madame NAUDTS fait part d’une demande de Madame LENEVEU.
Madame LENEVEU aimerait qu’une réunion sur la sécurité routière soit programmée.
Monsieur le maire propose qu’elle se déroule le lundi 5 Novembre à 19 h00.
Madame NAUDTS fait un compte rendu du dernier conseil d’école.
Madame LENEVEU aimerait qu’une réunion sur la sécurité routière soit programmée.
Monsieur le maire propose qu’elle se déroule le lundi 5 Novembre à 19 h00.
Madame NAUDTS fait un compte rendu du dernier conseil d’école.
La séance est levée à 22 heures
Pratique