REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU,
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER,
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement l’équipe de bénévoles qui a mis en terre les plantations florales sous la directive de Monsieur PICARD qui est charge de transmettre les félicitations et remerciements à toutes et tous.
La commission du fleurissement départemental passera sur la commune le mardi 19 juin.
Sous l’impulsion de Monsieur Thierry HOYAU, une équipe de bénévoles a entrepris de changer les vitres de la Chapelle de Chanu sur 2 samedis. Les travaux ont commencé le 9 juin et devront se terminer le 16 juin.
Un grand remerciement à tous ces bénévoles.
Monsieur Hoyau précise que l’équipe de bénévoles a pour projet de faire un peu d’entretien tous les ans.
POINT SUR LES TRAVAUX
Le prochain rendez-vous avec l’Architecte et la SECOMILE aura lieu le mercredi 20 juin à 9 h 30.
L’architecte des bâtiments de France conseille un zinc beige doré plutôt que gris.
Monsieur Bagland insiste sur le fait qu’il faut bien vérifier la capacité de stockage des eaux de surface.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’ADHESION A LA SNA DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Le Conseil Municipal de VILLIERS EN DESOEUVRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-26 et L5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI2017-44 du 8 septembre 2017, portant retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI2017-45 du 8 septembre 2017, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2015 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, émettant un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale et signifiant son souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la communauté de commune Eure Madrie Seine et adhésion à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-141 de Seine Normandie Agglomération du 29 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune de Saint Aubin sur Gaillon à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°D18-04-001 du 24 avril 2018 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (CCEMS) et adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/18-68 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 14 mai 2018, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Vu les arrêts du Conseil d’Etat n°415471 et 415476 en date du 4 avril 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire, détaillant le contexte de la demande d’adhésion présentée par Saint-Aubin-sur-Gaillon et les conséquences qu’une telle adhésion emporterait, notamment en matière de compétences, de fiscalité et de gouvernance ;
Considérant que le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté d’adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon le 4 avril 2018 et qu’il convient de reprendre la procédure ;
Considérant qu’une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur la demande d’adhésion à SNA formulée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Après en avoir délibéré,
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR UNE MODIFICATION D’HORAIRE D’UN AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique que pour les besoins de l’école en classe maternelle grande section, il serait profitable d’augmenter le quota horaire du poste d’Adjoint Technique Territorial (actuellement 16/35ème) afin de le caler sur les horaires de classe (24 heures par semaine d’école) en annualisant ces horaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ACCEPTER L’INDEMNISATION DE L’ASSURANCE POUR LE VOL DE MATERIELS
Suite aux vols de matériels commis le 5 mars 2018 dans le local technique, sur présentation de factures, la société d’assurances AXA rembourse 6.087,92 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECOLE
Afin de faire le point sur le ménage de l’école et d’améliorer son efficacité, il a été demandé de redéfinir les horaires et le temps de travail avec l’entreprise actuelle NETTOYAGE27 et de comparer avec d’autres prestataires
La société P.E.C Nettoyage-Multiservice et Nettoyage service ont proposé leurs tarifs.
Le cahier des charges de la prestation exigeant un détail horaire précis la société Nettoyage 27 a préféré retirer sa proposition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION SUR UNE MUTUALISATION POUR LE RGPD : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Ce règlement, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne (règlement UE 2016/679), a été adopté en 2016 pour une entrée en vigueur en mai 2018.
Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises.
Le CD 27 et la SNA sont en contact avec un prestataire informatique ADICO (Association de collectives) pour l’externalisation du DPD : Délégué à la Protection des Données (DPD)
Dans un cadre de mutualisation, les services de l'ADICO reposent sur une phase initiale de mise en place et un abonnement annuel. Les tarifs sont les suivants pour une commune comme Villiers : 380,00 € pour la mise en place et 590,00 € pour l'abonnement annuel ;
Le Département envisage de financer les communes et intercommunalités à hauteur de 50 % du coût de la phase initiale pour les communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve que l'intercommunalité et ses communes membres contactent l'ADICO dans un cadre mutualisé.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATION N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Suite à la délibération du 17 mai 2018 concernant l’installation d’un point lumineux au niveau de l’abribus route de BUEIL et afin de répondre aux besoins budgétaires de ces travaux confiés au SIEGE.
Il convient d’abonder le compte 2041581 en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU,
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER,
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie vivement l’équipe de bénévoles qui a mis en terre les plantations florales sous la directive de Monsieur PICARD qui est charge de transmettre les félicitations et remerciements à toutes et tous.
La commission du fleurissement départemental passera sur la commune le mardi 19 juin.
Sous l’impulsion de Monsieur Thierry HOYAU, une équipe de bénévoles a entrepris de changer les vitres de la Chapelle de Chanu sur 2 samedis. Les travaux ont commencé le 9 juin et devront se terminer le 16 juin.
Un grand remerciement à tous ces bénévoles.
Monsieur Hoyau précise que l’équipe de bénévoles a pour projet de faire un peu d’entretien tous les ans.
POINT SUR LES TRAVAUX
Le prochain rendez-vous avec l’Architecte et la SECOMILE aura lieu le mercredi 20 juin à 9 h 30.
L’architecte des bâtiments de France conseille un zinc beige doré plutôt que gris.
Monsieur Bagland insiste sur le fait qu’il faut bien vérifier la capacité de stockage des eaux de surface.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’ADHESION A LA SNA DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Le Conseil Municipal de VILLIERS EN DESOEUVRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-26 et L5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI2017-44 du 8 septembre 2017, portant retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI2017-45 du 8 septembre 2017, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2015 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, émettant un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale et signifiant son souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la communauté de commune Eure Madrie Seine et adhésion à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-141 de Seine Normandie Agglomération du 29 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune de Saint Aubin sur Gaillon à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°D18-04-001 du 24 avril 2018 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (CCEMS) et adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/18-68 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 14 mai 2018, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Vu les arrêts du Conseil d’Etat n°415471 et 415476 en date du 4 avril 2018 ;
Vu le rapport de présentation du Maire, détaillant le contexte de la demande d’adhésion présentée par Saint-Aubin-sur-Gaillon et les conséquences qu’une telle adhésion emporterait, notamment en matière de compétences, de fiscalité et de gouvernance ;
Considérant que le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté d’adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon le 4 avril 2018 et qu’il convient de reprendre la procédure ;
Considérant qu’une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur la demande d’adhésion à SNA formulée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l’adhésion à Seine Normandie Agglomération de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, avec un effet immédiat au caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral d’adhésion à venir, et à titre subsidiaire au 1er janvier 2019, par application de la procédure dérogatoire de retrait-adhésion d’une commune d’une communauté de communes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prévue à l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR UNE MODIFICATION D’HORAIRE D’UN AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique que pour les besoins de l’école en classe maternelle grande section, il serait profitable d’augmenter le quota horaire du poste d’Adjoint Technique Territorial (actuellement 16/35ème) afin de le caler sur les horaires de classe (24 heures par semaine d’école) en annualisant ces horaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’augmenter le quota horaire hebdomadaire, du poste d’adjoint technique territorial occupé par Madame Agnès JANOVET, de 3 heures sur la base d’une annualisation, le portant ainsi à 19/35ème avec un effet au 1er septembre 2018.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ACCEPTER L’INDEMNISATION DE L’ASSURANCE POUR LE VOL DE MATERIELS
Suite aux vols de matériels commis le 5 mars 2018 dans le local technique, sur présentation de factures, la société d’assurances AXA rembourse 6.087,92 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire encaisser ce chèque.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECOLE
Afin de faire le point sur le ménage de l’école et d’améliorer son efficacité, il a été demandé de redéfinir les horaires et le temps de travail avec l’entreprise actuelle NETTOYAGE27 et de comparer avec d’autres prestataires
La société P.E.C Nettoyage-Multiservice et Nettoyage service ont proposé leurs tarifs.
Le cahier des charges de la prestation exigeant un détail horaire précis la société Nettoyage 27 a préféré retirer sa proposition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier l’entretien de l’ensemble de l’école (hors restaurant scolaire) à la société P.E.C Nettoyage-Multiservice de Bréval pour un montant 14.484,00 € HT soit 17.484,00 € TTC par an (pour 4 h 30 de travail par jour, produits fournis par la société).
DELIBERATION SUR UNE MUTUALISATION POUR LE RGPD : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Ce règlement, du parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne (règlement UE 2016/679), a été adopté en 2016 pour une entrée en vigueur en mai 2018.
Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles que possèdent les entreprises.
Le CD 27 et la SNA sont en contact avec un prestataire informatique ADICO (Association de collectives) pour l’externalisation du DPD : Délégué à la Protection des Données (DPD)
Dans un cadre de mutualisation, les services de l'ADICO reposent sur une phase initiale de mise en place et un abonnement annuel. Les tarifs sont les suivants pour une commune comme Villiers : 380,00 € pour la mise en place et 590,00 € pour l'abonnement annuel ;
Le Département envisage de financer les communes et intercommunalités à hauteur de 50 % du coût de la phase initiale pour les communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve que l'intercommunalité et ses communes membres contactent l'ADICO dans un cadre mutualisé.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer notre adhésion à l’ADICO suivant les critères des communes de 750 à 1000 habitants, soit 380,00 € pour la mise en place et 590,00 € pour l’abonnement annuel, dans un cadre mutualisé ainsi que tous les documents s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATION N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Suite à la délibération du 17 mai 2018 concernant l’installation d’un point lumineux au niveau de l’abribus route de BUEIL et afin de répondre aux besoins budgétaires de ces travaux confiés au SIEGE.
Il convient d’abonder le compte 2041581 en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire la DM N° 1 suivante en section d’investissements :
- compte 2041581 (GFP : biens mobiliers, matériel) : + 1.000,00 €
- compte 21312 (Bâtiments scolaires) : - 1.000,00 €
DELIBERATION PORTANT SUR LE PROJET DE CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire présente le projet des enseignantes pour 2019 d’une classe découverte en Dordogne qui se déroulerait sur 6 jours du 16 au 21 juin 2019. Sur une base de 50 élèves regroupant 3 classes du CE2 au CM2 pour un montant hors transport de 316 €/élève. Le transport serait d’environ 60€ par personne.
Monsieur le Maire présente le projet des enseignantes pour 2019 d’une classe découverte en Dordogne qui se déroulerait sur 6 jours du 16 au 21 juin 2019. Sur une base de 50 élèves regroupant 3 classes du CE2 au CM2 pour un montant hors transport de 316 €/élève. Le transport serait d’environ 60€ par personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner un accord de principe.
De participer à hauteur de 40,00 € par enfant.
De participer à hauteur de 40,00 € par enfant.
FEU D’ARTIFICE
Le conseil municipal propose de retenir le feu d’artifice Macarena pour la fête du village.
Le comité des fêtes prendra en charge l’artificier et l’assurance.
LICENCE IV
Le rachat de la licence IV, conformément à la délibération du 12 mars 2018, va se concrétiser le 29 juin.
FOULEES VILLIEROISES
La 5ème édition des foulées organisées par le comité des fêtes aura lieu le 17 juin. Les volontaires pour participer à l’organisation sont attendus dès 8 heures.
CHEMIN DES FOSSES
Un chantier des remises en état doit à nouveau être prévu, les volontaires sont attendus le 26 juin à 8 heures. Pour l’instant, Madame Granier, Messieurs Bidot, Picard, Gambier, Maho, Bagland et peut-être Monsieur Landais seront présents.
Le conseil municipal propose de retenir le feu d’artifice Macarena pour la fête du village.
Le comité des fêtes prendra en charge l’artificier et l’assurance.
LICENCE IV
Le rachat de la licence IV, conformément à la délibération du 12 mars 2018, va se concrétiser le 29 juin.
FOULEES VILLIEROISES
La 5ème édition des foulées organisées par le comité des fêtes aura lieu le 17 juin. Les volontaires pour participer à l’organisation sont attendus dès 8 heures.
CHEMIN DES FOSSES
Un chantier des remises en état doit à nouveau être prévu, les volontaires sont attendus le 26 juin à 8 heures. Pour l’instant, Madame Granier, Messieurs Bidot, Picard, Gambier, Maho, Bagland et peut-être Monsieur Landais seront présents.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts informe que des entreprises se garent régulièrement devant le 2 Rue du Clairet lors de la réalisation de travaux et qu’il serait bien que ces véhicules soient mieux signalisés.
Madame Naudts interroge aussi sur le gravillonnage devant l’arsenal. En effet, cela a été réalisé, à la demande de la commune suite aux travaux de transfert de la station. Le terrain est très bien arrangé mais cela gênera pour le tournoi de pétanque.
Madame Giraudeau a été étonné de recevoir une enquête de la part de l’école au sujet de l’éventuelle mise ne place d’une étude.
Madame Granier transmet la demande de Madame Leneveu au sujet de la sécurité routière. Il conviendrait de fixer une date pour répertorier les actions à mener qui n’engendreraient pas trop de dépenses.
Madame Ledanois aborde de ce fait le défaut de passage piétons route de Rosny, et les dents de requins à repeindre à Chanu.
Madame Ledanois transmet les remerciements de l’Entente Cycliste de Villiers pour le versement de la subvention.
Monsieur le Maire rappelle que selon l’habitude, le repas du 14 juillet sera précédé de l’apéritif de la commune, précise que la fête du village aura lieu les 1er et 2 septembre et les forains suite à leur demande seront présents les 25 et 26 août.
Madame Naudts informe que des entreprises se garent régulièrement devant le 2 Rue du Clairet lors de la réalisation de travaux et qu’il serait bien que ces véhicules soient mieux signalisés.
Madame Naudts interroge aussi sur le gravillonnage devant l’arsenal. En effet, cela a été réalisé, à la demande de la commune suite aux travaux de transfert de la station. Le terrain est très bien arrangé mais cela gênera pour le tournoi de pétanque.
Madame Giraudeau a été étonné de recevoir une enquête de la part de l’école au sujet de l’éventuelle mise ne place d’une étude.
Madame Granier transmet la demande de Madame Leneveu au sujet de la sécurité routière. Il conviendrait de fixer une date pour répertorier les actions à mener qui n’engendreraient pas trop de dépenses.
Madame Ledanois aborde de ce fait le défaut de passage piétons route de Rosny, et les dents de requins à repeindre à Chanu.
Madame Ledanois transmet les remerciements de l’Entente Cycliste de Villiers pour le versement de la subvention.
Monsieur le Maire rappelle que selon l’habitude, le repas du 14 juillet sera précédé de l’apéritif de la commune, précise que la fête du village aura lieu les 1er et 2 septembre et les forains suite à leur demande seront présents les 25 et 26 août.
La séance est levée à 22 heures
Pratique