REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2018
PROCES VERBAL

L'an deux Mil dix-huit, le 12 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.

Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER,

Absent : Yannick GAMBIER

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MAHO

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité. 
 
POINT SUR LES TRAVAUX 

Les travaux de la station se terminent, il reste à faire la réfection de la route de Bonne Nouvelle et les accotements. 
Il a été proposé de conserver le petit local technique.

DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE
 
Le Conseil municipal 
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, 
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,  
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE
  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 
  • d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an 
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Gimenez Jean-Yves, Receveur municipal. 
  • de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC ENTREPRISE MAGNY

Monsieur le Maire informe que 3 têtes de candélabres sont à changer : deux au Hallot et une Grande rue qui se situe Grande Rue au 3ème candélabre à partir du la rue du Clairet. 
2 propositions peuvent être envisagées :  
  1. La première consiste à remettre les mêmes têtes de candélabres que nous avons en ce moment  
  2. La 2ème consiste à démonter les 2 premières têtes qui fonctionnent grande Rue à partir de la rue du Clairet et de les remonter au Hallot et ensuite de changer ces 3 têtes par 3 point lumineux avec LED (le prix est supérieur et il faut un adaptateur.) 
L’idée étant de commencer à changer l’éclairage actuel par des LED, sachant que la couleur d’éclairage passerait du jaune au blanc. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE
 
De retenir le choix la proposition 2 afin de commencer l’utilisation de LED sur l’éclairage public.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE RACHAT DE LA DERNIERE LICENCE IV DE LA COMMUNE. 

Monsieur le Maire rappelle la situation du café restaurant et explique qu’actuellement il y a un acheteur potentiel pour en faire une habitation privée (aucune division n’est possible par manque de possibilité de créer des places de parkings conformément au PLU). 
La licence IV qui est liée au fonds de commerce, c’est la dernière de la commune et il n’y a plus de création de licence IV. 
Un accord sur une valeur de 5 000€ peut être envisagé par l’intermédiaire de l’huissier de justice.  
Si dans les années à venir nous ne souhaitions pas la garder, nous aurions la possibilité de la transférer à une autre commune. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE
 
D’autoriser le Maire à signer cet achat et tous les documents s’y rapportant.

DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA 2EME TRANCHE (TRANCHE CONDITIONNELLE) DES TRAVAUX DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS. 

Monsieur le Maire rappelle que la 1ère tranche ferme pour laquelle une convention avait été signée avec la SECOMILE est terminée, et qu’il s’agit de passer à la tranche 2 qui était jusqu’à ce jour conditionnelle. 
 
Le cabinet d’architecture AACD avait été conjointement désigné comme maitre d’œuvre le 19 juillet 2017. 
Le cabinet AACD dans sa proposition de contrat nous indique un taux de 8% sur un montant de travaux estimés à 330.000,00 € HT soit 26.400,00 € HT auquel il faut ajouter 2 missions complémentaires pour un total de 3.840,00 € HT ce qui donne un total de 30.240,00 € HT soit 36.288,00 € TTC. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE

De retenir la proposition citée ci-dessus.
D’autoriser le Maire à signer ce contrat avec le cabinet AACD et tous les documents s’y rapportant.

PREPARATION APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2017 ET DU BUDGET PRIMITF 2018 
 
Le compte administratif est présenté et les propositions du budget primitif sont établies. 
 
AMENAGEMENT CENTRE BOURG  
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2018 AVEC LA SECOMILE ET LE BUREAU AACD
 
 
Monsieur le Maire présente les plans provisoires du futur aménagement des terrains du centre bourg et de la salle des associations ainsi qu’un résumé de la réunion. L’architecte présentera la semaine prochaine une étude modifiée de la salle des associations tenant compte des remarques formulées en réunion. 
 
VOL DU MATERIEL 
 
Monsieur le Maire informe du cambriolage du local technique. Du matériel a été dérobé pour une valeur d’environ 6.900,00 € HT.

 La séance est levée à 22 heures 25

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