REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 18 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent Excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Madame Naudts demande quelques confirmations quant aux dépenses des travaux d’aménagement du centre bourg : il s’agit bien du coût de l’opération avant déduction des possibles subventions.
POINT SUR LES TRAVAUX
L’entreprise AVA (menuiseries extérieures) est intervenue sur la maternelle pour faire quelques réajustements.
DELIBERATION PORTANT ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018
Suivant les directives de Monsieur LE MERCIER, l’Inspecteur d’Académie de l’Eure, nous devons nous prononcer sur la durée du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018 avant le 1er février.
Signés en 2017 les horaires actuels avec les NAP sont valables pour 3 ans, donc pas de modifications si l’on décide de rester sur une semaine de 4 jours et demie.
Un sondage portant sur 3 questions a été envoyé aux familles dans la 2ème quinzaine de décembre 2017, 86% ont répondu.
Lors du conseil d’école du 16 janvier 2018, les représentants des parents élus ont exprimé que les enfants du fait d’avoir école le mercredi matin étaient très fatigués.
Les enseignants ont insisté sur la fatigue du au mercredi matin et que pour eux le jeudi était une journée extrêmement dure car les élèves n’étaient pas à l’écoute.
Il en ressort que le conseil d’école a voté pour revenir à la semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 9h/12h et 13h30/16h30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le retour à la semaine de 4 jours avec les horaires précités à raison de 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
Des élus expriment leur regret par rapport à la « chute » de cette réforme. Ils rappellent l’implication et l’investissement de la commune pour la mise en place de cette nouvelle organisation qui n’aura duré que quelques années et insistent sur le fait que les enfants ne sont pas réellement au cœur du débat.
En règle générale, tout le monde déplore le niveau scolaire qui baisse, les changements incessants mais la question des moyens mis en place est soulevée.
Il est aussi regretté que la possibilité d’un retour à la semaine de 4.5 jours avec classe le samedi matin ne soit pas au cœur des débats.
DELIBERATION POUR REMBOURSER LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE DE MONSIEUR MARTIN
Monsieur Thomas MARTIN a réalisé une visite médicale obligatoire à l’embauche et a réglé la consultation pour un montant de 25,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SIEGE
Afin de palier à des problèmes de puissance insuffisante localement sur le hameau de Grez, le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité en changeant un transformateur sur un poteau. Le montant des travaux est chiffré à 8.000,00 € TTC. La part communale s’élèverait à 466,67 € HT.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui exprime sous forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 (investissement : distribution électricité).
Monsieur Bagland propose de positionner la commune auprès du SIEGE pour de l’enfouissement du réseau sur Chanu. Monsieur Bidot précise qu’il reste aussi la dernière partie de la Rue des Tourelles à proposer au SIEGE.
Ces projets doivent être affinés.
QUESTIONS DIVERSES
Chapelle de Chanu
Monsieur Hoyau propose de fixer une date pour poser le plexiglass sur les ouvertures de la Chapelle. Un samedi au printemps est proposé et un appel aux volontaires sera fait par l’intermédiaire du bulletin.
Bulletin municipal
Madame Granier informe que le bulletin est bien avancé. Il est proposé d’y indiquer aussi les prochains horaires de l’école, l’exposition voitures de collection qui se prépare et d’informer sur la mise à disposition du compost. La distribution aura lieu un samedi matin fin février et Madame Bouterra se propose pour assurer une permanence.
Commission école
Madame Leneveu suggère que la commission école soit un peu plus vivante et impliquée, et propose que l’ensemble de la commission soit invité au conseil d’école par exemple.
Quelques parents demandent s’il serait possible d’améliorer l’éclairage vers l’abri bus. Monsieur le Maire abordera ce sujet lors d’une prochaine réunion de travail.
Aménagement
Madame Leneveu rappelle que des plantations et aménagements (ateliers sportifs) avaient été envisagés sur le terrain de l’arsenal. Pour améliorer l’aspect visuel, elle propose que ceux qui le peuvent fassent quelques petits plants de plantes grimpantes sur la clôture. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue la contrainte de l’entretien.
Le sujet du panneau de basket du stade est aussi abordé, Monsieur Maho propose de remettre ce lieu en service.
Maisons inondables
Madame Bouteraa demande où en est l’étude au sujet des maisons qui reçoivent les eaux compte tenu qu’elles sont en dessous du niveau de la route. Ce sujet sera abordé avec la SODEREF lors de sa présence dans la commune.
Aménagement centre bourg
Madame Naudts s’inquiète de l’aspect visuel de l’entrée de la nouvelle rue à partir de la Grande Rue qui donne l’impression de traverser un parking, Monsieur Bagland précise qu’il faut penser à la pose de bornes pour les voitures électriques
Le prochain rendez-vous avec l’architecte et la Secomile est fixé au jeudi 25 janvier 17 h 30.
Sécurité routière
Monsieur Maho interroge sur l’efficacité des feux pédagogiques, l’étude sera faite avec le résultat de l’enquête sécurité de l’agence routière et des possibles subventions au titre des amendes de police.
En attendant un arrêté du Maire va imposer une limitation de vitesse à 30 km/heure chemin des Sports et 50 km/h pour la traversée de Grez. Les panneaux sont commandés.
Plaque France Telecom : Grande Rue
Monsieur Bagland ré-aborde ce sujet. Les adjoints sont intervenus pour essayer de réduire la gêne occasionnée par cette plaque. Malheureusement l’efficacité est à chaque fois de courte durée et France Telecom n’intervient pas car elle ne représente pas de danger. La situation n’aboutit pas malgré nos relances depuis juillet 2016, date initialement prévue par leurs services pour une intervention.
Stationnement Ecole
Madame Giraudeau interroge au sujet du nombre de voitures garées dans la cour de l’école devant l’accès technique du restaurant scolaire, soulève le problème de sécurité et d’accessibilité en cas d’urgence.
Madame Leneveu rejoint ce sujet avec le problème du stationnement Rue des Ecoles. l est retenu de prévoir une réunion sur ce thème.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT.
Absent Excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Madame Naudts demande quelques confirmations quant aux dépenses des travaux d’aménagement du centre bourg : il s’agit bien du coût de l’opération avant déduction des possibles subventions.
POINT SUR LES TRAVAUX
L’entreprise AVA (menuiseries extérieures) est intervenue sur la maternelle pour faire quelques réajustements.
DELIBERATION PORTANT ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018
Suivant les directives de Monsieur LE MERCIER, l’Inspecteur d’Académie de l’Eure, nous devons nous prononcer sur la durée du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018 avant le 1er février.
Signés en 2017 les horaires actuels avec les NAP sont valables pour 3 ans, donc pas de modifications si l’on décide de rester sur une semaine de 4 jours et demie.
Un sondage portant sur 3 questions a été envoyé aux familles dans la 2ème quinzaine de décembre 2017, 86% ont répondu.
1ère question : Est ce que les NAP ont apporté un plus à votre enfant. 73% ont répondu oui
2ème question : Pour une semaine de 4 jours et demie : 38% ont répondu oui
3ème question : Pour une semaine de 4 jours : 72% ont répondu oui
Lors du conseil d’école du 16 janvier 2018, les représentants des parents élus ont exprimé que les enfants du fait d’avoir école le mercredi matin étaient très fatigués.
Les enseignants ont insisté sur la fatigue du au mercredi matin et que pour eux le jeudi était une journée extrêmement dure car les élèves n’étaient pas à l’écoute.
Il en ressort que le conseil d’école a voté pour revenir à la semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 9h/12h et 13h30/16h30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Le retour à la semaine de 4 jours avec les horaires précités à raison de 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
Des élus expriment leur regret par rapport à la « chute » de cette réforme. Ils rappellent l’implication et l’investissement de la commune pour la mise en place de cette nouvelle organisation qui n’aura duré que quelques années et insistent sur le fait que les enfants ne sont pas réellement au cœur du débat.
En règle générale, tout le monde déplore le niveau scolaire qui baisse, les changements incessants mais la question des moyens mis en place est soulevée.
Il est aussi regretté que la possibilité d’un retour à la semaine de 4.5 jours avec classe le samedi matin ne soit pas au cœur des débats.
DELIBERATION POUR REMBOURSER LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE DE MONSIEUR MARTIN
Monsieur Thomas MARTIN a réalisé une visite médicale obligatoire à l’embauche et a réglé la consultation pour un montant de 25,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de rembourser la somme de 25,00 € à Monsieur MARTIN.
DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SIEGE
Afin de palier à des problèmes de puissance insuffisante localement sur le hameau de Grez, le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité en changeant un transformateur sur un poteau. Le montant des travaux est chiffré à 8.000,00 € TTC. La part communale s’élèverait à 466,67 € HT.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui exprime sous forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- En section de d’investissement : 466,67 €Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal.
- En section de fonctionnement : 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE D’AUTORISER
Le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 20415 (investissement : distribution électricité).
Monsieur Bagland propose de positionner la commune auprès du SIEGE pour de l’enfouissement du réseau sur Chanu. Monsieur Bidot précise qu’il reste aussi la dernière partie de la Rue des Tourelles à proposer au SIEGE.
Ces projets doivent être affinés.
QUESTIONS DIVERSES
Chapelle de Chanu
Monsieur Hoyau propose de fixer une date pour poser le plexiglass sur les ouvertures de la Chapelle. Un samedi au printemps est proposé et un appel aux volontaires sera fait par l’intermédiaire du bulletin.
Bulletin municipal
Madame Granier informe que le bulletin est bien avancé. Il est proposé d’y indiquer aussi les prochains horaires de l’école, l’exposition voitures de collection qui se prépare et d’informer sur la mise à disposition du compost. La distribution aura lieu un samedi matin fin février et Madame Bouterra se propose pour assurer une permanence.
Commission école
Madame Leneveu suggère que la commission école soit un peu plus vivante et impliquée, et propose que l’ensemble de la commission soit invité au conseil d’école par exemple.
Quelques parents demandent s’il serait possible d’améliorer l’éclairage vers l’abri bus. Monsieur le Maire abordera ce sujet lors d’une prochaine réunion de travail.
Aménagement
Madame Leneveu rappelle que des plantations et aménagements (ateliers sportifs) avaient été envisagés sur le terrain de l’arsenal. Pour améliorer l’aspect visuel, elle propose que ceux qui le peuvent fassent quelques petits plants de plantes grimpantes sur la clôture. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue la contrainte de l’entretien.
Le sujet du panneau de basket du stade est aussi abordé, Monsieur Maho propose de remettre ce lieu en service.
Maisons inondables
Madame Bouteraa demande où en est l’étude au sujet des maisons qui reçoivent les eaux compte tenu qu’elles sont en dessous du niveau de la route. Ce sujet sera abordé avec la SODEREF lors de sa présence dans la commune.
Aménagement centre bourg
Madame Naudts s’inquiète de l’aspect visuel de l’entrée de la nouvelle rue à partir de la Grande Rue qui donne l’impression de traverser un parking, Monsieur Bagland précise qu’il faut penser à la pose de bornes pour les voitures électriques
Le prochain rendez-vous avec l’architecte et la Secomile est fixé au jeudi 25 janvier 17 h 30.
Sécurité routière
Monsieur Maho interroge sur l’efficacité des feux pédagogiques, l’étude sera faite avec le résultat de l’enquête sécurité de l’agence routière et des possibles subventions au titre des amendes de police.
En attendant un arrêté du Maire va imposer une limitation de vitesse à 30 km/heure chemin des Sports et 50 km/h pour la traversée de Grez. Les panneaux sont commandés.
Plaque France Telecom : Grande Rue
Monsieur Bagland ré-aborde ce sujet. Les adjoints sont intervenus pour essayer de réduire la gêne occasionnée par cette plaque. Malheureusement l’efficacité est à chaque fois de courte durée et France Telecom n’intervient pas car elle ne représente pas de danger. La situation n’aboutit pas malgré nos relances depuis juillet 2016, date initialement prévue par leurs services pour une intervention.
Stationnement Ecole
Madame Giraudeau interroge au sujet du nombre de voitures garées dans la cour de l’école devant l’accès technique du restaurant scolaire, soulève le problème de sécurité et d’accessibilité en cas d’urgence.
Madame Leneveu rejoint ce sujet avec le problème du stationnement Rue des Ecoles. l est retenu de prévoir une réunion sur ce thème.
La séance est levée à 22 heures
Pratique