REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2017
PROCES VERBAL

L'an deux Mil dix-sept, le 21 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS.

Absent Excusé : 

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU

Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX 

MATERNELLE 
L’entreprise AVA doit venir faire quelques petites finitions. 
 
TRANSFERT DE LA STATION 
Le transfert fonctionne correctement mais des problèmes demeurent lors des grandes pluies. La route est très boueuse et la réfection ne peut avoir lieu au cours de l’hiver, de ce fait la circulation est réglementée et ne se fait que dans un sens. 
Les travaux à la station auront lieu en janvier (clôture, démolition bâtiment, électricité).

PROJET D’URBANISATION DES TERRAINS DE LA MAIRIE

Monsieur BIDOT, assisté de Madame GRANIER et de Monsieur LANDAIS, tous trois délégués par le Conseil municipal dans la convention établie avec la SECOMILE présente au conseil municipal le plan d’ensemble des aménagements des terrains de la Mairie établi par le cabinet d’architecture A.A.C.D.  
Ce plan résulte du cahier des charges définies dans la convention. 
 
Si le plan dans son ensemble convient au conseil municipal, différentes remarques et propositions sont faites par les conseillers. Un tour de table est proposé pour les acter.
  • Monsieur PICARD :  
Avis positif sur le projet présenté.  
Favorable à la permutation de la salle des associations avec son parking si la proposition est retenue à la majorité. 
  • Monsieur GAMBIER : 
Rapprocher la salle des associations de la mairie en supprimant l’extension de cette dernière.  
Favorable au déplacement du parking à l’emplacement de la position actuelle de la salle des associations afin d’agrandir l’espace végétalisé qui servirait à l’aire de jeux pour les enfants.  
Dégager l’espace devant la Mairie en supprimant environ 2 places de parkings. 
  • Monsieur MATHIEU : 
Inverser la salle des associations avec son parking. 
  • Monsieur HOYAU :  
Inverser la salle des associations avec le parking ou pas.  
Si pas d’inversion, création d’un chemin piéton entre salle des associations et mur séparatif voisin pour un cheminement d’accès vers les écoles. 
  • Monsieur MAHO :  
Avis favorable sur le projet mais il faut réfléchir sur l’agrandissement de la Mairie qui ferait disparaitre l’espace vert.  
Préfère garder la salle des associations là où elle est proposée. 
Il émet une crainte par rapport au faible espace devant l’entrée de la Mairie.
  • Madame LENEVEU : 
Favorable à l’inversion de la salle des associations avec le parking.  
Création d’une sente derrière la salle des associations.  
Cœur de village avec zone de vie (Boules, jeux…)
  • Madame BOUTERRA :  
Bonne idée d’inverser la salle des associations avec le parking.  
2 T2 sur les 4 formant une fleur posent un problème d’orientation au nord avec un risque de peu d’ensoleillement. 
  • Madame NAUDTS :  
Inverser la salle des associations avec son parking.  
Crainte que les parkings devant la Mairie soient trop proches de l’entrée.  
La réservation des T2 pour les anciens est appréciée. 
  • Madame LEDANOIS :  
Favorable à l’inversion de la salle des associations avec son parking. 
Espaces jeux, aire de jeux à agrandir sur l’espace réservé à l’agrandissement de la Mairie. 
Espaces jeux clos pour éviter les chiens. 
  • Madame CRITON :  
Pas de permutation pour éviter 2 bâtiments cote à cote. 
  • Madame GIRAUDEAU : 
Trouve que pour les personnes âgées il y a un T2 qui est trop éloigné des parkings.  
Favorable à l’inversion de la salle des associations avec son parking car celui-ci sera plus proche des écoles et du T2 cité précédemment. 
Intérêt d’un lieu central protégé de la route.  
Table pique-nique.  
Parkings devant la Mairie très bien pour désengorger le problème de stationnement.  
Peut-être supprimer 2 places devant la Mairie.  
Super projet mais il ne faut pas se tromper.
  • Monsieur BAGLAND :  
Trouve très bien de sauvegarder les murs en pierres.  
Projet un peu dense.  
Revoir l’espace avec les 4 T2 formant une fleur qui posent un problème d’orientation au nord avec un risque de peu d’ensoleillement.  
L’extension de la Mairie parait très grande.  
Endroit très à l’ombre, peut-être y mettre le parking et garder un grand endroit pour l’espace jeux.  
Réduire une place devant la Mairie. 
Voir la possibilité d’un parking absorbant à la place du bitume. 
  • Madame GRANIER :  
Permutation entre la salle des associations et son parking.  
Salle plus proche de la Mairie avec éventuellement une passerelle (Verrière).  
Quel avenir pour la Mairie et nécessité d’une extension.  
Faire que certains espaces soient communs. 
  • Monsieur LANDAIS : 
Aime bien ce projet en l’état. 
 
D’autres remarques ont été émises mais non pas été retenues :  
  • Rapprocher le T4 situé contre le T2 ancienne poste vers la route.
  • Faire 2 T2 à la place du T3 d’angle de rue et faire un T3 à l’horizontal à la place de 2 T2 orientés nord, dans la fleur des 4 T2 actuels. 
Après analyse et concertation entre les conseillers, il ressort les conclusions suivantes :  
  1. L’idée d’une extension de la Mairie est abandonnée. La salle des associations prendra sa place, soit dans la forme proposée ou en L. 
  2. La salle des associations comportera 2 salles d’environ 100m² et 50m². 
  3. Le parking sera positionné à l’emplacement de l’actuelle salle des associations. 
  4. Voir la création de puits de lumière pour améliorer la clarté des 2 T2 posant un problème d’ensoleillement. 
  5. Suppression de 2 places de parkings devant la Mairie. 
  6. Voir accès et une place réservée pour le T2 situé contre le terrain de l’ancienne poste dans le parking de la salle des associations. 
  7. Voir la possibilité de traiter les places du parking de la salle des associations en matériaux absorbants à la place de bitume. 
  8. Le Conseil municipal veut être partenaire de la SECOMILE en ce qui concerne les choix de l’aspect architectural des maisons. Monsieur le Maire rappelle que c’est bien sur cette base que la convention avec la SECOMILE a été signée et qu’il ne saurait en être autrement.  
  9. Engagement est pris pour que les conseillers soient invités à assister aux réunions qui se dérouleront en Mairie avec la SECOMILE et l’architecte. 
Sur les bases de la prise en compte des modifications à apporter suivant les conclusions de la concertation sur le plan d’ensemble, le projet est adopté par le Conseil municipal. 
 
La SODEREF missionnée pour établir un montant estimatif des travaux et des études nous a établi un chiffrage détaillé entre ce qui est à la charge de la SECOMILE et de la mairie.

Mairie comprenant la salle des associations et son parking :              328.350,54 € H.T. 
SECOMILE comprenant les logements et l’ensemble des V.R.D. : 2.449.147,65 € H.T. 
Le montant total estimatif de l’opération est de :                              2.777.498,19 € H.T.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A LANCER AVEC LA SECOMILE LE PROJET D’URBANISATION DES TERRAINS DE LA MAIRIE SUR LE PLAN D’ENSEMBLE ET LES CHIFFRAGES PRESENTES 
 
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur les bases du projet d’urbanisation des terrains de la mairie. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE

D’autoriser Monsieur le maire à lancer avec la SECOMILE le projet d’urbanisation des terrains de la Mairie sur le plan d’ensemble présenté, moyennant les modifications identifiées ci-dessus, et sur un montant de travaux estimés à 328.350,54 € HT pour la part communale.  
 
Que les travaux ne seront engagés qu’avec l’obtention des subventions qui seront demandées lorsque le projet sera détaillé pour les dossiers d’urbanismes et chiffré sur ces bases.

QUESTIONS DIVERSES 
 
BULLETIN : 
Mme Granier demande à ce que les articles soient remis à la commission pour le 7 janvier. 
 
CAUE :
Mr Bagland propose que la commune prenne l’avis du CAUE (Conseil d’Aménagement d’urbanisme et d’Environnement) pour le projet d’aménagement. Mr Bidot précise que le CAUE, ayant été impliqué dans la rédaction du PLU, les idées ont été reprises. 
 
STATIONNEMENT : 
Le problème du stationnement sur les trottoirs est à nouveau abordé.

 La séance est levée à 22 h 10

Pratique