REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2017
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-sept, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent Excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maternelle
Les levées de réserves sont effectuées. Il reste quelques petites finitions à réaliser.
Le problème qui reste à résoudre est celui du manque d’eau chaude au niveau des lavabos des sanitaires des enfants.
Transfert des effluents vers Bueil
Les branchements sont finis en dehors d’une partie du Hallot et l’installation est en service.
DELIBERATION APPROUVANT LE RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2017-1 du 13 février 2017 modifiant l'arrêté de création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/17-112 du 30 mars 2017 portant sur les attributions de compensation provisoires des communes membres de Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017 sur les attributions de compensation définitives ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’approbation du rapport de la CLECT qui s’est tenue le 21 septembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LES COMMUNES DE BUEIL, BREUILPONT, VILLIERS EN DESOEUVRE ET ATLEJ (Association Temps Libre et Jeunesse)
La délibération est reportée à une prochaine séance.
Monsieur le Maire informe de la convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les activités du relais des assistantes maternelles itinérant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION 27
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 08/12/2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 29/6/2017, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire;
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus).
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND Yasmine BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent Excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maternelle
Les levées de réserves sont effectuées. Il reste quelques petites finitions à réaliser.
Le problème qui reste à résoudre est celui du manque d’eau chaude au niveau des lavabos des sanitaires des enfants.
Transfert des effluents vers Bueil
Les branchements sont finis en dehors d’une partie du Hallot et l’installation est en service.
DELIBERATION APPROUVANT LE RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2017-1 du 13 février 2017 modifiant l'arrêté de création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/17-112 du 30 mars 2017 portant sur les attributions de compensation provisoires des communes membres de Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017 sur les attributions de compensation définitives ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’approbation du rapport de la CLECT qui s’est tenue le 21 septembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Article 1 : d’approuver le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017 ci-joint, sur les attributions de compensation définitives.
- Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
- Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier de Vernon et à Monsieur le Président de la Seine Normandie Agglomération.
- Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LES COMMUNES DE BUEIL, BREUILPONT, VILLIERS EN DESOEUVRE ET ATLEJ (Association Temps Libre et Jeunesse)
La délibération est reportée à une prochaine séance.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS
Monsieur le Maire informe de la convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les activités du relais des assistantes maternelles itinérant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier à Monsieur le Maire la signature de la convention proposée.
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 08/12/2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 29/6/2017, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal
APPROUVE
les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Villiers En Désœuvre par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DECIDE
d’adhérer à compter du 1er Janvier 2018 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Et
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus).
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
Pratique
| En Option | CNRACL | IRCANTEC |
| Nouvelle Bonification Indiciaire |
OUI |
OUI |
| Indemnité de Résidence | NON | NON |
| Supplément Familial de traitement | NON | NON |
| Régime Indemnitaire | NON | NON |
| Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre du RI | NON | NON |
| Charges Patronales | NON | NON |
| Si oui indiquer le % du TBI indemnisé au titre des CP (jusqu’à 60%) |
Et à cette fin,
AUTORISE à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
REPAS DES AINES et 11 NOVEMBRE
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 au cimetière. La cérémonie sera suivie du vin d’honneur et du repas des aînés.
AXA MUTUELLE
Le groupe AXA sollicite actuellement les communes pour informer et proposer aux habitants une mutuelle. Un premier contact a été pris.
REMPLACEMENT MONSIEUR RAMOS
Monsieur Ramos bénéficiera de la retraite à partir du 1er novembre 2017.
Trente-huit personnes ont déposé une candidature, celle de Monsieur Martin a été retenue pour une prise de fonction mi-décembre.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Picard propose de remettre les prix des maisons fleuries le 9 décembre à 18 heures.
Madame Bouteraa expose qu’il n’est plus possible de se procurer du compost au SETOM en petite quantité. Monsieur Bidot propose de se renseigner pour une éventuelle livraison d’un camion qui serait mis à disposition de tous.
Monsieur Maho demande où en est l’étude du département par rapport au comptage et à la vitesse des véhicules.
Madame Giraudeau informe que la commune de Villiers est passée au journal de 20 heures sur un thème agricole.
Monsieur Maho pose la question du nom donné à la « rue sans nom»,
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le 30 novembre 2017 à 20 h.
AUTORISE à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier à Monsieur le Maire la signature de la convention proposée.
REPAS DES AINES et 11 NOVEMBRE
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 au cimetière. La cérémonie sera suivie du vin d’honneur et du repas des aînés.
AXA MUTUELLE
Le groupe AXA sollicite actuellement les communes pour informer et proposer aux habitants une mutuelle. Un premier contact a été pris.
REMPLACEMENT MONSIEUR RAMOS
Monsieur Ramos bénéficiera de la retraite à partir du 1er novembre 2017.
Trente-huit personnes ont déposé une candidature, celle de Monsieur Martin a été retenue pour une prise de fonction mi-décembre.
Monsieur Picard propose de remettre les prix des maisons fleuries le 9 décembre à 18 heures.
Madame Bouteraa expose qu’il n’est plus possible de se procurer du compost au SETOM en petite quantité. Monsieur Bidot propose de se renseigner pour une éventuelle livraison d’un camion qui serait mis à disposition de tous.
Monsieur Maho demande où en est l’étude du département par rapport au comptage et à la vitesse des véhicules.
Madame Giraudeau informe que la commune de Villiers est passée au journal de 20 heures sur un thème agricole.
Monsieur Maho pose la question du nom donné à la « rue sans nom»,
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le 30 novembre 2017 à 20 h.
La séance est levée à 21 h 00