REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 septembre 2017
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-sept, le 07 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Absent : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance du 30 juin est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE MATERNELLE
La livraison a été effectuée le 29 août avec des réserves qui seront levées le 19 septembre 2017.
Des remerciements sont adressés à toutes les aides et particulièrement à Mme Perroneau.
Les élus visiteront les locaux le 23 septembre à 9 heures
TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS BUEIL
Le gros œuvre du local technique de la station est terminé et les aménagements sont en cours
Le réseau en surpression est achevé, le réseau gravitaire se termine.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS POUR LES NAP
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux personnels d’ATLEJ, Monsieur le Maire présente la situation des animateurs des NAP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-19 ;
Vu la délibération N°33 du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 de la commune de Fontaine-Sous-Jouy, portant intégration à l’agglomération « Evreux Portes de Normandie » ;
Vu la délibération N°2016/DELCOM00027 du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 de la commune de Jouy-sur-Eure, portant demande d’adhésion à « Evreux Portes de Normandie » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2017 de la commune de Château-sur-Epte, portant demande de retrait de la commune de Château-sur-Epte à la SNA et demande de rattachement à la CDC du Vexin Normand ;
Vu la délibération n°10 du Conseil Communautaire du 11 avril 2017 de la communauté d’agglomération « Evreux Porte de Normandie », portant demandes d’adhésion des communes de Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Mouettes issues d’une communauté d’agglomération à EPN ;
Vu la délibération n°CC/17-140 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 de Seine Normandie Agglomération, portant retrait des communes de Fontaine-sous-Jouy, Jouy-sur-Eure et Château-sur-Epte ;
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur les demandes de retrait de SNA formulées par les communes de Fontaine-sous-Jouy, Jouy-sur-Eure et Château-sur-Epte ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L5214-26 et L5211-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la communauté de communes Eure Madrie Seine et adhésion à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-141 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 de Seine Normandie Agglomération, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Vu le rapport de présentation de Madame/Monsieur le Maire ;
Considérant qu’une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur la demande d’adhésion à SNA formulée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Après en avoir délibéré,
Suite au transfert des compétences de l’examen des droits des sols des services de l’état vers les communes, nous avions mis en place avec la CAPE un service mutualisé, chaque commune adhérente payant en fonction des dossiers analysés.
Il convient de signer une nouvelle convention avec la SNA et la communauté de communes Lyons Andelle suivant le même principe de facturation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Un enfant de la commune est inscrit au collège des 7 épis qui utilise le gymnase pour lequel nous avons une demande de participation de 50,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe que la délibération 2017/13 du 28 mars pour le lot 2 Menuiseries extérieures AVA est erronée.
En effet, d’une part le montant HT de ce lot est de 27.500,00 € conformément à l’offre et l’acte d’engagement ; et d’autre part l’option du chassis (969,85 € HT) a été mentionnée mais le montant du store (385,74 €) n’a pas été additioné.
Extrait de la délibération erronée 2017/13.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA,
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Absent : Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance du 30 juin est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE MATERNELLE
La livraison a été effectuée le 29 août avec des réserves qui seront levées le 19 septembre 2017.
Des remerciements sont adressés à toutes les aides et particulièrement à Mme Perroneau.
Les élus visiteront les locaux le 23 septembre à 9 heures
TRANSFERT DES EFFLUENTS VERS BUEIL
Le gros œuvre du local technique de la station est terminé et les aménagements sont en cours
Le réseau en surpression est achevé, le réseau gravitaire se termine.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS POUR LES NAP
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à recruter 3 enseignants : Madame Delcourt, Madame Bruère et Madame Soyris en vue d’assurer l’organisation des NAP à raison de 3 heures par semaine d’école réparties sur les jeudis et les vendredis d’école du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018.
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux personnels d’ATLEJ, Monsieur le Maire présente la situation des animateurs des NAP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 animateurs aux conditions énumérées ci-dessous et à signer tous documents s’y rapportant
- Recrutement de Mademoiselle Mélanie DE COOMAN en tant que contractuelle à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 au tarif horaire brut de 16,06 € congés payés compris.
- Recrutement de Monsieur Morgane GOUX en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 au tarif horaire brut de 16,06 € congés payés compris.
- Recrutement de Mademoiselle Julie DE COOMAN en tant que contractuelle à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 au tarif horaire brut de 16,06 € congés payés compris.
- Recrutement de Monsieur Victor DE COOMAN en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 4 septembre 2017 au 7 juillet 2018 au tarif horaire brut de 16,06 € congés payés compris. La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
DELIBERATION PORTANT SUR LE RETRAIT DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DES COMMUNES DE FONTAINE-SOUS-JOUY, JOUY-SUR-EURE ET CHATEAU-SUR-EPTE
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-19 ;
Vu la délibération N°33 du Conseil Municipal du 9 septembre 2016 de la commune de Fontaine-Sous-Jouy, portant intégration à l’agglomération « Evreux Portes de Normandie » ;
Vu la délibération N°2016/DELCOM00027 du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 de la commune de Jouy-sur-Eure, portant demande d’adhésion à « Evreux Portes de Normandie » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2017 de la commune de Château-sur-Epte, portant demande de retrait de la commune de Château-sur-Epte à la SNA et demande de rattachement à la CDC du Vexin Normand ;
Vu la délibération n°10 du Conseil Communautaire du 11 avril 2017 de la communauté d’agglomération « Evreux Porte de Normandie », portant demandes d’adhésion des communes de Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Mouettes issues d’une communauté d’agglomération à EPN ;
Vu la délibération n°CC/17-140 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 de Seine Normandie Agglomération, portant retrait des communes de Fontaine-sous-Jouy, Jouy-sur-Eure et Château-sur-Epte ;
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur les demandes de retrait de SNA formulées par les communes de Fontaine-sous-Jouy, Jouy-sur-Eure et Château-sur-Epte ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le retrait de Seine Normandie Agglomération des communes de Fontaine-Sous-Jouy, Jouy-sur-Eure et Château-sur-Epte, à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’ADHESION A LA SNA DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE D’ADHESION A LA SNA DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON.
Le Conseil Municipal de Villiers en Désoeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L5214-26 et L5211-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2017 de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, portant retrait de la communauté de communes Eure Madrie Seine et adhésion à Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-141 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 de Seine Normandie Agglomération, portant adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Vu le rapport de présentation de Madame/Monsieur le Maire ;
Considérant qu’une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de SNA de se prononcer sur la demande d’adhésion à SNA formulée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l’adhésion à Seine Normandie Agglomération de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, à compter du 1er janvier 2018, par application de la procédure dérogatoire de retrait-adhésion d’une commune d’une communauté de communes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prévue à l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Suite au transfert des compétences de l’examen des droits des sols des services de l’état vers les communes, nous avions mis en place avec la CAPE un service mutualisé, chaque commune adhérente payant en fonction des dossiers analysés.
Il convient de signer une nouvelle convention avec la SNA et la communauté de communes Lyons Andelle suivant le même principe de facturation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE
Un enfant de la commune est inscrit au collège des 7 épis qui utilise le gymnase pour lequel nous avons une demande de participation de 50,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer la convention.
CORRECTION DE LA DELIBERATION N° 2017/13 DU 28 MARS 2017 PORTANT SUR LE MARCHE DE L’ECOLE MATERNELLE POUR ERREUR MATERIELLE
Monsieur le Maire informe que la délibération 2017/13 du 28 mars pour le lot 2 Menuiseries extérieures AVA est erronée.
En effet, d’une part le montant HT de ce lot est de 27.500,00 € conformément à l’offre et l’acte d’engagement ; et d’autre part l’option du chassis (969,85 € HT) a été mentionnée mais le montant du store (385,74 €) n’a pas été additioné.
Extrait de la délibération erronée 2017/13.
Pratique
| LOT | ENT. |
MONTANT HT |
OPTIONS RETENUES | TOTAL HT | TOTAL TTC | |
| 2 |
Menuiseries métalliques extérieures |
A.V.A. |
27.750,00 € |
chassis 969,85 € |
28.719,85 € |
34.463,82 € |
Situation correcte
| LOT | ENT. |
MONTANT HT |
OPTIONS RETENUES | TOTAL HT | TOTAL TTC | |
| 2 |
Menuiseries métalliques extérieures |
A.V.A. |
27.500,00 € |
chassis et son store 969,85 € + 385,74 € |
28.855,59 € |
34.626,71 € |
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
de retenir ces corrections conformes à l’offre
Le montant global du marché 2017/01 est donc 300.747,92 € HT (360.897,50 € TTC).
Le montant global du marché 2017/01 est donc 300.747,92 € HT (360.897,50 € TTC).
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°2 LOT 1 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 1 : V.M.P.C : CURAGE MACONNERIE COUVERTURE CARRELAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau :
- de la faïence des sanitaires pour un montant de 2.617,50 € HT (3.141,00 € TTC).
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°2 relatif au lot 1 confié à l’entreprise V.M.P.C. d’une plus-value de 2.617,50 € HT.
Marché initial : 167.280,00 € HT, Avenant N° 1 : 2.976,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°2 est de 172.873,50 € HT soit 207.448,20 € TTC soit une augmentation du marché initiale de 1,56 %.
Marché initial : 167.280,00 € HT, Avenant N° 1 : 2.976,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°2 est de 172.873,50 € HT soit 207.448,20 € TTC soit une augmentation du marché initiale de 1,56 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°3 LOT 1 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 1 : V.M.P.C : CURAGE MACONNERIE COUVERTURE CARRELAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau :
- des tablettes sur les appuis de fenêtres pour 652,50 € HT (783,00 € TTC)
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°3 relatif au lot 1 confié à l’entreprise V.M.P.C. d’une plus-value de 652,50 € HT (783,00 € TTC).
Marché initial : 167.280,00 € HT, Avenant N° 1 : 2.976,00 € HT, Avenant 2 : 2.617,50 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°3 est de 173.526,00 € HT soit 208.231,20 € TTC soit une augmentation du marché initiale de 0.39 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 2 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 2 : AVA : MENUISERIE EXTERIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des stores (suppression ou changement de capacité occultante) et d’anti pince doigts pour des montants de :
Marché initial : 167.280,00 € HT, Avenant N° 1 : 2.976,00 € HT, Avenant 2 : 2.617,50 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°3 est de 173.526,00 € HT soit 208.231,20 € TTC soit une augmentation du marché initiale de 0.39 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 2 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 2 : AVA : MENUISERIE EXTERIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des stores (suppression ou changement de capacité occultante) et d’anti pince doigts pour des montants de :
- Sur prestation de base : 286,77 € HT (344,12 € TTC).
- Sur option : - 23,54 € HT (- 28,25 € TTC).
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°1 relatif au lot 2 confié à l’entreprise AVA d’une plus-value de 263,23 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 29.118,82 € HT soit 34.942,58 € TTC soit une augmentation de 0.91 %.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 29.118,82 € HT soit 34.942,58 € TTC soit une augmentation de 0.91 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 3 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 3 : BTH : CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des cloisons et doublages pour un montant de 473,50 € HT (568,20 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des cloisons et doublages pour un montant de 473,50 € HT (568,20 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°1 relatif au lot 3 confié à l’entreprise BTH d’une plus-value de 473,50 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.206,10 € HT soit 29.047,32 € TTC soit une augmentation de 1.995 %.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.206,10 € HT soit 29.047,32 € TTC soit une augmentation de 1.995 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 3 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 4 : BTH : MENUISERIES INTERIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des plinthes et blocs portes pour un montant de -512,00 € HT (-614,40 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des plinthes et blocs portes pour un montant de -512,00 € HT (-614,40 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°1 relatif au lot 4 confié à l’entreprise BTH d’une moins-value de 512,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 8.750,00 € HT soit 10.500,00 € TTC soit une diminution de 5.53 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 5 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 5 : MORIN : PEINTURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des relevés en plinthes sols PVC à la place des peinture pour un montant de (2.968,35 € - 333,65 €) 2.632,70 € HT (3.159,24 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 8.750,00 € HT soit 10.500,00 € TTC soit une diminution de 5.53 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 LOT 5 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 5 : MORIN : PEINTURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des relevés en plinthes sols PVC à la place des peinture pour un montant de (2.968,35 € - 333,65 €) 2.632,70 € HT (3.159,24 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°1 relatif au lot 5 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 2.632,.70 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.013,08 € HT soit 28.815,69 € TTC soit une augmentation de 11.05 %.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.013,08 € HT soit 28.815,69 € TTC soit une augmentation de 11.05 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 7 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, LOT 7 : MEG : ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des éclairage de l’ensemble de la maternelle (- 700,00 €) et pose de prise, distribution et alimentation volet roulant (+1.100,00 €) soit un montant de 400,00 € HT (480,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées au niveau des éclairage de l’ensemble de la maternelle (- 700,00 €) et pose de prise, distribution et alimentation volet roulant (+1.100,00 €) soit un montant de 400,00 € HT (480,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché à signer l’avenant N°1 relatif au lot 7 confié à l’entreprise MEG d’une plus-value de 400,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.013,07 € HT soit 28.815,69 € TTC soit une augmentation de 1.61 %.
DECISION MODIFCATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires correspondant à des aménagements de la voirie il convient d’abonder la ligne 2152
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n°1 est de 24.013,07 € HT soit 28.815,69 € TTC soit une augmentation de 1.61 %.
DECISION MODIFCATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires correspondant à des aménagements de la voirie il convient d’abonder la ligne 2152
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De procéder à la décision modificative n° 3 suivante :
Chapitre 21 article 2151 réseaux de voirie : - 1.200,00 €
Chapitre 21 article 21578 autre matériel et outillage de voirie : + 1.200,00 €.
Chapitre 21 article 2151 réseaux de voirie : - 1.200,00 €
Chapitre 21 article 21578 autre matériel et outillage de voirie : + 1.200,00 €.
POINT SUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS DE LA MAIRIE AVEC LA SECOMILE : GEOMETRE ET MAITRE D’ŒUVRE RETENUS
Le géomètre retenu conjointement avec la SECOMILE est Monsieur DEGROOTE. Son devis pour le plan topographique est de 6.000,00 € HT soit 7.200,00 € TTC.
Le plan de bornage est de 2.200,00 € HT soit 2.640,00 € TTC.
Le total est donc de 9.840,00 €.
Selon la convention que nous avons signée avec la SECOMILE, la part communale est de 15,89 % ce qui donne 1.302,98 € HT soit 1.563,76 € TTC.
La SECOMILE qui réglera la totalité à Monsieur DEGROOTE transmettra à la commune une facture de ce montant.
Le Maitre d’œuvre retenu avec la SECOMILE est le cabinet AACD basé à VERNON. Le montant forfaitaire de la tranche ferme qui comprend un plan de masse du programme et un chiffrage des travaux est de 8.000,00 € HT.
La part de la commune serait de 1.271,20 € HT soit 1.525,44 € TTC.
La tranche conditionnelle 1 qui comprend les études de la salle des associations et de l’extension de la Mairie ainsi que du suivi des travaux de la salle des associations sera basé sur un taux de 5.67 % du montant des travaux.
Si cette tranche est réalisée, le montant de la tranche ferme sera déduit.
La tranche conditionnelle 2 qui concerne le suivi des travaux d’agrandissement de la Mairie seront basés sur un taux de 3.45 % du montant de ces derniers.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier présente les effectifs de la rentrée.
94 élèves sont inscrits à l’école et 50 à 60 enfants déjeunent à la cantine.
TRANSPORT DES ELEVES VERS LA PISCINE DE PACY
Le marché du transport résultant de l’appel d’offre fait en partenariat avec d’autres communes de la SNA (la commune porteuse du projet est GASNY) a été confié à l’entreprise TVS.
Les transports s’effectueront les jeudis matin avec un départ de Villiers à 9h35 et retour à 11h25.
Le montant journalier est de 55,25 € HT soit un montant total de 1.823,25 € HT pour 33 jours,
soit 2.005,58 € TTC pour Villiers.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aux monuments aux morts est prévue à 11h30.
REPAS DES AINES DU 11 NOVEMBRE
Il est retenu de demander à Mr Erizay de proposer des menus.
Le marché du transport résultant de l’appel d’offre fait en partenariat avec d’autres communes de la SNA (la commune porteuse du projet est GASNY) a été confié à l’entreprise TVS.
Les transports s’effectueront les jeudis matin avec un départ de Villiers à 9h35 et retour à 11h25.
Le montant journalier est de 55,25 € HT soit un montant total de 1.823,25 € HT pour 33 jours,
soit 2.005,58 € TTC pour Villiers.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aux monuments aux morts est prévue à 11h30.
REPAS DES AINES DU 11 NOVEMBRE
Il est retenu de demander à Mr Erizay de proposer des menus.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Giraudeau informe que le chauffeur du bus scolaire ne respecte pas les arrêts sécurisés pour faire descendre les enfants et demande comment s’organise les mercredis suite au retour à la semaine de 4 jours de Bueil. Monsieur le Maire va s’adresser au service transports de la SNA et il précise que que le retour à la semaine de 4 jours n’a pas engendré de changement puisqu’une garderie remplace les NAP sur Bueil le mercredi matin.
Mme Naudts soulève le problème du non-respect de la place pour handicapés et de la place prise par les poubelles à cet emplacement lorsqu’elles ne sont pas rangées dès le matin et demande comment va s’organiser le départ de Mr Ramos. Monsieur le Maire précise que les places de stationnement ont été repeintes et que des bordures et un panneau compléteront le marquage au sol de la place réservée aux handicapés. En ce qui concerne le remplacement de Mr Ramos, Monsieur le Maire informe que jusqu’au 20 septembre, il reçoit les candidatures et que la phase d’analyse et de recrutement suivra.
Mr Hoyau signale que des problèmes de voisinage demeurent chemin des Sources à cause des chiens qui aboient.
Mr Maho soulève le problème de l’entretien de la propriété en vente chemin des Sports et de la végétation qui envahit les voisins. Il est proposé de prendre contact avec le notaire en charge de la succession.
Mme Giraudeau informe que le chauffeur du bus scolaire ne respecte pas les arrêts sécurisés pour faire descendre les enfants et demande comment s’organise les mercredis suite au retour à la semaine de 4 jours de Bueil. Monsieur le Maire va s’adresser au service transports de la SNA et il précise que que le retour à la semaine de 4 jours n’a pas engendré de changement puisqu’une garderie remplace les NAP sur Bueil le mercredi matin.
Mme Naudts soulève le problème du non-respect de la place pour handicapés et de la place prise par les poubelles à cet emplacement lorsqu’elles ne sont pas rangées dès le matin et demande comment va s’organiser le départ de Mr Ramos. Monsieur le Maire précise que les places de stationnement ont été repeintes et que des bordures et un panneau compléteront le marquage au sol de la place réservée aux handicapés. En ce qui concerne le remplacement de Mr Ramos, Monsieur le Maire informe que jusqu’au 20 septembre, il reçoit les candidatures et que la phase d’analyse et de recrutement suivra.
Mr Hoyau signale que des problèmes de voisinage demeurent chemin des Sources à cause des chiens qui aboient.
Mr Maho soulève le problème de l’entretien de la propriété en vente chemin des Sports et de la végétation qui envahit les voisins. Il est proposé de prendre contact avec le notaire en charge de la succession.
La séance est levée à 21 h 55