REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2017
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-sept, le trente juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent :
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu de la séance du 1er juin est approuvé.
Les maçonneries, les enduits, la chape et les menuiseries sont terminés. La couverture est en cours.
Les cloisons et doublages commencent la semaine prochaine.
Un point a été fait avec les utilisatrices sur les prises électriques.
Madame Ledanois suggère la possibilité de laisser la rue sans nom fermée à la suite des travaux.
Transfert vers Bueil :
Le local de la station est en cours. La canalisation de refoulement a dépassé Chanu. Une deuxième équipe viendra en renfort après le 14 juillet et interviendra sur le Hallot.
Aménagement des terrains de la Mairie :
Un rendez-vous a lieu lundi matin au siège de la SECOMILE pour ouvrir les offres des trois architectes qui avaient été retenu précédemment.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Afin de rendre possible l’inscription de l’emprunt à court terme pour financer les travaux de la maternelle (délibération 2017-18 du 1er juin 2017) en attendant le versement des subventions, il convient de procéder l’inscription de la décision modificative N° 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’INSCRIRE
L’équilibre du budget en section d’investissements à la somme de 769.640,26 €.
REPORT DE LA DELIBERATION DU 1ER JUIN 2017 SUR UN PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA MATERNELLE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT
Monsieur le Maire explique que la délibération 2017-18 du 1er juin 2017 doit être reportée à ce jour suite à la DM N° 2 pour financer les travaux de la maternelle du montant des subventions en attente par un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Normandie Seine de 250.000,00 € au taux fixe de 0.67% sur 2 ans remboursable par anticipation sans pénalité avec des échéances trimestrielles et des frais de dossier de 220,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 15 juin 2017 pour travailler sur ce sujet. En l’absence de la parution du décret qui modifierait suivant les informations qui circulent la semaine scolaire de 4 jours et demi à 4 jours d’enseignement, la discussion a principalement porté sur ce que deviendront les NAP si le DASEN demande à appliquer la semaine de 4 jours de 6h00 de cours.
Devant le manque d’information et ne voulant pas prendre une décision dans l’urgence, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de conserver les horaires actuels sur 4 jours et demi avec les NAP et de reconsidérer ce sujet pour la rentrée scolaire 2018/2019.
14 JUILLET
Comme tous les ans le Maire et le conseil municipal offrent un vin d’honneur aux Villieroises et Villierois sur le terrain de l’arsenal à 12h00.
Les élus sont attendus pour préparer et il est demandé d’apporter des glaçons. Ils sont également sollicités pour aider le comité des fêtes au cours de cette journée.
QUESTIONS DIVERSES
FPIC
La commune va percevoir la somme de 14.427,00 € au titre du PFIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
ECOLE
Madame Naudts déplore que les élus ne soient pas invités, ou le soient tardivement aux manifestations de l’école, s’inquiète de savoir comment est prise en charge la canicule.
DEPART DE Mr RAMOS
Madame Naudts aborde le sujet de la succession de Mr Ramos.
ENTENTE CYCLISTE VILLIEROISE
Monsieur Picard informe des bons classements de l’ECV et du titre de championne de Normandie obtenu par Nadège VASNIER.
BILAN CIRCULATION
Un rendez-vous est prévu en septembre avec le conseil départemental pour analyser la situation.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND Stéphane MAHO, Martine NAUDTS, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent :
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu de la séance du 1er juin est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX
Maternelle : Les maçonneries, les enduits, la chape et les menuiseries sont terminés. La couverture est en cours.
Les cloisons et doublages commencent la semaine prochaine.
Un point a été fait avec les utilisatrices sur les prises électriques.
Madame Ledanois suggère la possibilité de laisser la rue sans nom fermée à la suite des travaux.
Transfert vers Bueil :
Le local de la station est en cours. La canalisation de refoulement a dépassé Chanu. Une deuxième équipe viendra en renfort après le 14 juillet et interviendra sur le Hallot.
Aménagement des terrains de la Mairie :
Un rendez-vous a lieu lundi matin au siège de la SECOMILE pour ouvrir les offres des trois architectes qui avaient été retenu précédemment.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2017
Afin de rendre possible l’inscription de l’emprunt à court terme pour financer les travaux de la maternelle (délibération 2017-18 du 1er juin 2017) en attendant le versement des subventions, il convient de procéder l’inscription de la décision modificative N° 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’INSCRIRE
- compte 1641 : emprunts (recette d’investissement) : + 250.000,00 €
- compte 2188 : autres immobilisations : + 250.000,00 €
DE VOTER
L’équilibre du budget en section d’investissements à la somme de 769.640,26 €.
REPORT DE LA DELIBERATION DU 1ER JUIN 2017 SUR UN PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA MATERNELLE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT
Monsieur le Maire explique que la délibération 2017-18 du 1er juin 2017 doit être reportée à ce jour suite à la DM N° 2 pour financer les travaux de la maternelle du montant des subventions en attente par un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Normandie Seine de 250.000,00 € au taux fixe de 0.67% sur 2 ans remboursable par anticipation sans pénalité avec des échéances trimestrielles et des frais de dossier de 220,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et les pièces s’y rattachant.
DELIBERATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRT GAZ 2017
Monsieur le Maire présente l’Etat des sommes due à la commune par GRTGAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2017.
Longueur L de canalisation : 32 mètres.
Taux de la redevance retenu (par rapport au plafond de 0,035 €/mètre prévu au décret 2007-606 du 25 avril 2007) : 0,035 €.
Redevance : PR = ((0,035 X 32 m) + 100) x 1,18 = 119,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire présente l’Etat des sommes due à la commune par GRTGAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2017.
Longueur L de canalisation : 32 mètres.
Taux de la redevance retenu (par rapport au plafond de 0,035 €/mètre prévu au décret 2007-606 du 25 avril 2007) : 0,035 €.
Redevance : PR = ((0,035 X 32 m) + 100) x 1,18 = 119,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter cette somme.
RYTHMES SCOLAIRES
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 15 juin 2017 pour travailler sur ce sujet. En l’absence de la parution du décret qui modifierait suivant les informations qui circulent la semaine scolaire de 4 jours et demi à 4 jours d’enseignement, la discussion a principalement porté sur ce que deviendront les NAP si le DASEN demande à appliquer la semaine de 4 jours de 6h00 de cours.
Devant le manque d’information et ne voulant pas prendre une décision dans l’urgence, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de conserver les horaires actuels sur 4 jours et demi avec les NAP et de reconsidérer ce sujet pour la rentrée scolaire 2018/2019.
14 JUILLET
Comme tous les ans le Maire et le conseil municipal offrent un vin d’honneur aux Villieroises et Villierois sur le terrain de l’arsenal à 12h00.
Les élus sont attendus pour préparer et il est demandé d’apporter des glaçons. Ils sont également sollicités pour aider le comité des fêtes au cours de cette journée.
QUESTIONS DIVERSES
La commune va percevoir la somme de 14.427,00 € au titre du PFIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
ECOLE
Madame Naudts déplore que les élus ne soient pas invités, ou le soient tardivement aux manifestations de l’école, s’inquiète de savoir comment est prise en charge la canicule.
DEPART DE Mr RAMOS
Madame Naudts aborde le sujet de la succession de Mr Ramos.
ENTENTE CYCLISTE VILLIEROISE
Monsieur Picard informe des bons classements de l’ECV et du titre de championne de Normandie obtenu par Nadège VASNIER.
BILAN CIRCULATION
Un rendez-vous est prévu en septembre avec le conseil départemental pour analyser la situation.
La séance est levée à 20 h 50
Pratique