POINT SUR LES TRAVAUX 
 
Maternelle  
Les protections du chantier par rapport au groupe scolaire ont été mises en place. Le cheminement entre l’entrée rue des écoles et la cour de récréation du primaire est protégée par des barrières.
La porte bleue entre les cours maternelle et primaire a été munie d’une serrure pour répondre au plan Vigipirate. Un platelage de protection sera mis en place au-dessus de cette porte. 
Un espace a été dégagé dans le restaurant scolaire pour assurer le dortoir des petits de la maternelle pendant la phase travaux, des protections ont été mises en place pour matérialiser cet espace. 
La rue sans nom est barrée depuis le 2 mai pour permettre l’évacuation des gravats et les livraisons de matériels. Le panneau de chantier est posé à l’entrée de la rue sans nom côté rue des écoles. 
Les travaux sont très avancés en démolition. Les baies extérieures seront réalisées en maçonnerie pour le début juin. Le modèle de tuile Giverny terreal vieillie bourgogne a été retenu. 
 
Madame Giraudeau propose d’améliorer la communication au niveau des familles. 
 
Ecole  
Un rendez-vous est fixé avec l’expert par rapport aux dégâts électriques de novembre dernier.
 
Renvoi station du Hallot vers Bueil 
Les bungalows de base de vie sont installés sur le terrain de l’arsenal depuis le 3 mai. La tranchée d’enfouissement est démarrée, la pose du tuyau suit le terrassement. Les travaux d’accès pour la construction du local de relevage sur le site de l’ancienne station débuteront la semaine prochaine. 
 
Aménagement des terrains de la Mairie 
La commission du groupement de commande composée de 3 membres de la SECOMILE et de 3 membres du conseil communal s’est réunie le mercredi 10 mai 2017 pour retenir 3 candidats qui seront destinataires du dossier de consultation : 

• A.A.C.D. avec ISBA comme économiste et LECACHEUR comme BET Thermique.
  
• ARCHETUDE. avec ARCHETUDE comme économiste et BATINGENIERIE comme BET Thermique. 
  
• A.R.A. avec ICEGEM comme économiste et comme BET Thermique. 
  

Pour Mémoire les membres de la commission à voix délibérantes sont pour le conseil municipal: Madame GRANIER et Messieurs BIDOT et LANDAIS.  
Pour la SECOMILE : Messieurs MAJORCRYCK, LE DENN et MAGDELAINE qui est le représentant de C.L.C.V. (Association des locataires). 
Pour information, le projet avec la SECOMILE a été inscrit au recensement des projets éligibles au titre du contrat de ruralité de Seine Normandie Agglomération pour pouvoir bénéficier des subventions.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE GASNY, DE BREUILPONT, DE BUEIL, DE FONTAINE SOUS JOUY, DE HOULBEC COCHEREL, DE JOUY SUR EURE, DE LA CHAPELLE LONGUEVILLE, DE MENILLES, DE PACY SUR EURE, DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY, DE VILLIERS EN DESOEUVRE, DE BOISSET LES PREVENCHES ET LES SIVOS DES 4 PAYS, D’AIGLEVILLE ET DU PLATEAU DE MADRIE POUR LEURS BESOINS COMMUNS RELATIFS AU TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il peut être constitué, lorsque cela est possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.  
Parmi ces besoins, a été identifié le transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Boisset les Prévenches et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville et du Plateau de Madrie. 
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer pour l’année scolaire 2017 / 2018 un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 entre les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Boisset les Prévenches et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville et du Plateau de Madrie pour la satisfaction du besoin spécifique relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires. 
La commune de Gasny sera chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution. 
Il est proposé au conseil municipal de confier le choix de l’attribution du marché à la commission d’appel d’offres du coordonnateur du groupement.  
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, 
Vu l'ordonnance n° 2015 – 899 du 23 juillet 2015 et notamment ses articles 28 et 101 II 3°, 
Vu les articles L.1414-1, L. 1414-2 et L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales, 
Considérant l’exposé du rapporteur 
Il est proposé au conseil municipal :

DELIBERATION PORTANT SUR UNE SUBVENTION 
 
Le club des nageurs de Pacy sur Eure a fait une demande de subvention. Trois enfants de Villiers font sont au club.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

Accorder une subvention de 120 euros à cette association. 
 
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2017 
 
Monsieur le Maire expose que pour régulariser une dépense délibérée en 2016 pour la classe de neige 59 enfants à 40,00 € soit 2.360,00 € il convient d’inscrire une décision modificative.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

D’inscrire la décision modificative N° 1 suivante : 

• Compte 6574 : subventions :    + 2.000,00 € 
  
• Compte 61 52 21 : Bâtiments :  - 1.000,00 € 
  
• Compte 61 52 32 : Réseaux :    - 1.000,00 € 

PLAN LOCAL D’HABITATION (PLH) 
 
Une réunion de lancement du nouveau PLH pour le territoire de la SNA a eu lieu au titre d’une prise de contact. 
 
CONSEIL D’ECOLE 
 
Madame Leneveu rend compte du conseil d’école du 9 mai : les effectifs prévisionnels sont de 101 (13 petits, 7 moyens, 13 grands, 13 CP, 13 CE1, 12 CE2, 17 CM1, 13 CM2). Le bilan de la classe de neige est positif. La visite du collège aura lieu le 1er juin. Aucun changement n’est prévu au niveau des horaires.

AGENCE LOCAL DE L’ENERGIE 
 
Monsieur BAGLAND a assisté à une réunion organisée par l’agence locale de l’énergie rapporte qu’il serait possible de prévoir des animations pour les scolaires et propose un comptage des lampadaires. 
 
PLANNING DES PERMANENCES DUREAU DE VOTE

 

 
Monsieur Gambier a constaté que le bus scolaire dépose les enfants en dehors de l’arrêt prévu, de ce fait les élèves traversent en dehors de la zone sécurisée. 

Mr Bidot se charge de contacter les services de transports scolaires pour remédier à ce dysfonctionnement. 

Il est aussi signalé que le parking devant l’arsenal n’est pas toujours bien respecté, il est proposé qu’un panneau soit indiqué devant la porte latérale pour préciser « stationnement interdit sauf pompiers » 

Madame Leneveu rend compte de l’assemblée générale d’ATLEJ (Association Temps Libre et Jeunesse), et pour revenir sur une idée précédemment émise de conseil municipal d’enfants, il serait possible de voir avec l’association si elle pourrait porter ce projet. 

Le prochain conseil est fixé au 29 juin.