REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2017
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-sept, le vingt huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Stéphane MAHO, Guy BAGLAND, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent : Madame Martine NAUDTS
Secrétaire de séance : Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 16 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2016, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A raison de 2 Abstentions et 12 voix Pour
3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2017 le personnel de l'Etat.
Monsieur le Maire expose que pour les besoins de la publicité foncière il convient d’évaluer les terrains qui ont fait l’objet d’une cession à titre gratuit à la commune
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Ségolène GIRAUDEAU Stéphane MAHO, Guy BAGLAND, Agnès LENEVEU, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent : Madame Martine NAUDTS
Secrétaire de séance : Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 16 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2016, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Déficit d’exploitation de : 6.669,77 €Excédent de fonctionnement cumulé de : 49.946,90 €Déficit d’investissement de : 36.803,01 €Excédent d’investissement cumulé de : 37.122,93 €
DECIDE
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 : 49.946,90 €Report en Investissement R001 : 37.122,93 €
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion du 16 mars le conseil municipal a décidé pour une augmentation du taux des contributions directes sur des bases estimées à raison de 1 voix Contre, 2 Abstentions et 12 voix Pour.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la réunion du 16 mars le conseil municipal a décidé pour une augmentation du taux des contributions directes sur des bases estimées à raison de 1 voix Contre, 2 Abstentions et 12 voix Pour.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 199.754,00 € et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1,062063.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2017, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2017, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2017 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 424.121,70 €en section d'investissement : 519.640,26 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 199.754,00 €.
3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2017 le personnel de l'Etat.
DELIBERATION EVALUANT, POUR LES BESOINS DE LA PUBLICITE FONCIERE, LES PARCELLES CEDEES A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que pour les besoins de la publicité foncière il convient d’évaluer les terrains qui ont fait l’objet d’une cession à titre gratuit à la commune
Cession par Madame Legris Marie-Claire et Mr Legris Gérard
- Parcelle figurant au cadastre sous le numéro 768 de la section F, lieu-dit La Gaillère d'une contenance de 1 a et 20 ca.
- Parcelle figurant au cadastre sous le numéro 782 de la section F, lieu-dit La Gaillère d'une contenance de 2 a 60 ca.
- Parcelle figurant au cadastre sous le numéro 767 de la section F, lieu-dit Grez d'une contenance de 25 ca.
Cession par les Consorts Brault
- Parcelle figurant au cadastre sous le numéro 49 de la section ZM, Clos du Malheur d'une contenance de 1 a et 48 ca.
Cession par la Famille Neyens
- Parcelle figurant au cadastre sous le numéro 804 de la section D, Rue des Tourelles d'une contenance de 20 ca.
DECIDE
D’évaluer, pour les besoins de la publicité foncière, les parcelles cédées à titre gratuit à la commune au prix de 1 euro la parcelle.
DELIBERATION PORTANT SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES POUR LES TRAVAUX DE LA MATERNELLE ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE
Monsieur Bidot présente le résultat de l’appel d’offres et le rapport de Monsieur Roggwiller pour les travaux de rénovation de la maternelle.
Monsieur Bidot présente le résultat de l’appel d’offres et le rapport de Monsieur Roggwiller pour les travaux de rénovation de la maternelle.
19 offres ont été remises pour satisfaire les 7 lots.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De retenir les entreprises et les options suivantes
AUTORISE
Le Maire à signer ce marché, toutes les pièces s’y rapportant et les avenants sans incidences financières.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 1er DECEMBRE 2016 PORTANT SUR LE BUREAU DE CONTROLE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2016, il avait été retenu le contrat de l’APAVE dans les termes suivants :
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2016, il avait été retenu le contrat de l’APAVE dans les termes suivants :
1 : Diagnostic amiante : 365,00 € HT
2 : Diagnostic plomb : 365,00 € HT
3 : Examen de la charpente avec rapport : 850,00 € HT
4 : Contrôle technique : 2.960,00 € HT
5 : Coordination SPS niveau 2 : 1.500,00 € HT
6 : Attestation accessibilité handicapés : 250,00 € HT
Il convient de rajouter à ce total de 6 290 € HT un montant de 70 € HT par prélèvement pour le plomb et l’amiante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
2 : Diagnostic plomb : 365,00 € HT
3 : Examen de la charpente avec rapport : 850,00 € HT
4 : Contrôle technique : 2.960,00 € HT
5 : Coordination SPS niveau 2 : 1.500,00 € HT
6 : Attestation accessibilité handicapés : 250,00 € HT
Il convient de rajouter à ce total de 6 290 € HT un montant de 70 € HT par prélèvement pour le plomb et l’amiante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’approuver ce complément présent dans le contrat mais omis dans la précédente délibération.
DEMENAGEMENT DE LA MATERNELLE
Les bonnes volontés sont sollicitées pour procéder au déménagement le 20 avril à 8 h 30.
Seront présents : Madame et Messieurs Giraudeau, Picard, Raimondi, Ramos, Bagland, Landais, Bidot et éventuellement d’autres élus selon leurs disponibilités.
Les bonnes volontés sont sollicitées pour procéder au déménagement le 20 avril à 8 h 30.
Seront présents : Madame et Messieurs Giraudeau, Picard, Raimondi, Ramos, Bagland, Landais, Bidot et éventuellement d’autres élus selon leurs disponibilités.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Geoffroy adressé au Vice-Président de la S.N.A. qui fait part des dysfonctionnements importants de la station d’épuration et du mauvais suivi qui en a découlé.
Monsieur le Maire précise que cette semaine la station a été vidée et que les travaux bruyants ont commencé le lundi 27 mars à 6 h 30. Des excuses ont été présentées en Mairie de la part des prestataires.
Mr Maho demande si les comptages et relevés relatifs à la circulation (comptage et vitesse) dans le village ont été remis à la mairie. Monsieur le Maire pense que les résultats devraient être transmis prochainement.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Geoffroy adressé au Vice-Président de la S.N.A. qui fait part des dysfonctionnements importants de la station d’épuration et du mauvais suivi qui en a découlé.
Monsieur le Maire précise que cette semaine la station a été vidée et que les travaux bruyants ont commencé le lundi 27 mars à 6 h 30. Des excuses ont été présentées en Mairie de la part des prestataires.
Mr Maho demande si les comptages et relevés relatifs à la circulation (comptage et vitesse) dans le village ont été remis à la mairie. Monsieur le Maire pense que les résultats devraient être transmis prochainement.
La séance est levée à 21 h 10
Pratique
| Taxes | Taux 2016 | Taux 2017 |
| Habitation | 10.74 | 11.41 |
| Foncière (bâti) | 13.45 | 14.28 |
| Foncière (non bâti) | 31.41 | 33.35 |
|
|
LOT | ENT. RETENUES | MONTANT HT |
OPTIONS RETENUES |
TOTAL HT | TOTAL TTC |
| 1 |
Curage - Maçonnerie – Couverture – Carrelage |
V.M.P.C. | 163.540,00 € |
Agrand baie 550,00 € Appui fenêtre 90,00 € Jardinière protect 3.100,00 € |
167.280,00 € | 200.736,00 € |
| 2 |
Menuiseries métalliques extérieures |
A.V.A. | 27.750,00 € |
chassis 969,85 € |
28.719,85 € | 34.463,82 € |
| 3 |
Cloisons – doublages – isolation – faux plafonds |
B.T.H. | 23.732,60 € |
Option non retenue |
23.732,60 € | 28.479,12 € |
| 4 |
Menuiserie intérieure |
B.T.H. | 9.262,00 € | 9.262,00 € | 11.114,40 € | |
| 5 |
Peinture – sols souples |
MORIN | 21.380,38 € |
Option Non retenue |
21.380,38 € | 25.656,45 € |
| 6 |
Plomberie – sanitaires - ventilation |
V.M.P.C. | 25.426,35 € | 25.426,35 € | 30.511,62 € | |
| 7 | Electricité | MAGNY | 24.811,00 € | 24.811,00 € | 29.773,20 € | |
| TOTAL | 295.902,33 € | 4.709,85 € | 300.612,18 € | 360.734,61 € |