REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2017
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-sept, le 26 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Absent : Mesdames et Monsieur Ségolène GIRAUDEAU, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CCAS
Une aide a été apportée en urgence pour des portages de repas à domicile pour un montant de 27,63 € en attendant la mise en place d’une organisation d’aide à la personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERT D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe que Rue des Tourelles, la parcelle D 804 restée propriété de la Famille Neyens n’a jamais été transférée à la commune alors qu’elle permet l’entrée dans les parcelles D 802, 803 et 837.
Les propriétaires sont volontaires pour abandonner cette parcelle à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De transférer la dite parcelle au domaine public dès qu’elle en sera devenue propriétaire.
DELIBERATION RELATIVE A L’OPPOSITION DE LA COMPETENCE PLU A LA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi ALUR N° 2014-336 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu l’avis défavorable à la constitution d’un PLUi de la commission intercommunale des maires du 9 juin 2016
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Les services du Conseil Départemental de l’Eure doivent réaliser une campagne de mesures de vitesse et de comptage à partir du mois de février en fonction des conditions climatiques pour mettre à jour les données de 2005.
STATION D’EPURATION
Le début des travaux en vue du transfert des effluents de Villiers vers Bueil aura lieu début mars.
LNPN
Un courrier du Président de la Région Normande informe qu’il a bien pris connaissance de la délibération s’opposant au tracé de la Ligne Nouvelle Paris Normandie.
L’ensemble des plans est présenté, les locaux de la maternelle seront donc aménagés, redistribués et agrandis grâce à l’intégration du préau et du petit local annexe.
L’accès actuel sera supprimé et l’entrée sera en façade.
Les membres du conseil municipal constatent qu’il n’y a qu’une seule entrée et que bien que cela entre dans le cadre réglementaire il serait judicieux de prévoir une autre issue.
Monsieur le maire se charge de répercuter cette remarque à l’architecte.
Il reste à définir la question de l’alarme anti-intrusion, le câblage pour un éventuel tableau numérique sera prévu.
Madame Leneveu fait remarquer que la porte de l’appartement de fonction de l’école ne bénéficie pas d’isolation phonique par rapport à l’école. Il est précisé que pour l’instant il n’est pas prévu engager de frais supplémentaires.
L’Apave a remis les rapports d’analyse :
> 1 mur salle de repos.
> 4 murs ou cloisons sanitaires enfants.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu demande des précisions relatives à la commission de l’ex CCAS. Monsieur le Maire précise que le CCAS a été dissout mais que son rôle est maintenu en cas de besoin les personnes compétentes seront sollicitées.
Monsieur le Maire présente les deux réunions qui ont été mises sous l’impulsion de Monsieur Bagland :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Absent : Mesdames et Monsieur Ségolène GIRAUDEAU, Stéphane MAHO, Martine NAUDTS
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CCAS
Une aide a été apportée en urgence pour des portages de repas à domicile pour un montant de 27,63 € en attendant la mise en place d’une organisation d’aide à la personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De financer cette dépense de 27,63 € auprès de l’hôpital de Pacy sur Eure.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERT D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe que Rue des Tourelles, la parcelle D 804 restée propriété de la Famille Neyens n’a jamais été transférée à la commune alors qu’elle permet l’entrée dans les parcelles D 802, 803 et 837.
Les propriétaires sont volontaires pour abandonner cette parcelle à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à accepter ce don et faire toutes les démarches nécessaires pour que la parcelle D 804 devienne propriété de la commune.
De transférer la dite parcelle au domaine public dès qu’elle en sera devenue propriétaire.
DELIBERATION RELATIVE A L’OPPOSITION DE LA COMPETENCE PLU A LA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi ALUR N° 2014-336 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu l’avis défavorable à la constitution d’un PLUi de la commission intercommunale des maires du 9 juin 2016
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- Article 1 : De s’opposer au transfert de compétence PLU au profit de la Seine Normandie Agglomération. (SNA).
- Article 2 : De demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
- Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
- Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
MESURE DE VITESSE
Les services du Conseil Départemental de l’Eure doivent réaliser une campagne de mesures de vitesse et de comptage à partir du mois de février en fonction des conditions climatiques pour mettre à jour les données de 2005.
STATION D’EPURATION
Le début des travaux en vue du transfert des effluents de Villiers vers Bueil aura lieu début mars.
LNPN
Un courrier du Président de la Région Normande informe qu’il a bien pris connaissance de la délibération s’opposant au tracé de la Ligne Nouvelle Paris Normandie.
PRESENTATION DU DOSSIER PRO DE LA MATERNELLE
L’ensemble des plans est présenté, les locaux de la maternelle seront donc aménagés, redistribués et agrandis grâce à l’intégration du préau et du petit local annexe.
L’accès actuel sera supprimé et l’entrée sera en façade.
Les membres du conseil municipal constatent qu’il n’y a qu’une seule entrée et que bien que cela entre dans le cadre réglementaire il serait judicieux de prévoir une autre issue.
Monsieur le maire se charge de répercuter cette remarque à l’architecte.
Il reste à définir la question de l’alarme anti-intrusion, le câblage pour un éventuel tableau numérique sera prévu.
Madame Leneveu fait remarquer que la porte de l’appartement de fonction de l’école ne bénéficie pas d’isolation phonique par rapport à l’école. Il est précisé que pour l’instant il n’est pas prévu engager de frais supplémentaires.
MATERNELLE : Contrôle APAVE
L’Apave a remis les rapports d’analyse :
- Charpente : Structure saine, pas de trace de dégradation.
- Amiante : 14 prélèvements, aucune de trace d’amiante
- Plomb : 67 relevés. 7 présentant des traces de plomb dans la peinture des murs.
> 1 mur salle de repos.
> 4 murs ou cloisons sanitaires enfants.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu demande des précisions relatives à la commission de l’ex CCAS. Monsieur le Maire précise que le CCAS a été dissout mais que son rôle est maintenu en cas de besoin les personnes compétentes seront sollicitées.
Monsieur le Maire présente les deux réunions qui ont été mises sous l’impulsion de Monsieur Bagland :
- Le 17 février : rénovation et préservation du patrimoine: réunion animée par la Fondation du Patrimoine.
- Le 2 mars : Zéro phyto : réunion animée par le CAUE.
La séance est levée à 21 h 25
Pratique