REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er DECEMBRE 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 1er décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Absent : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
POINT SUR LES TRAVAUX
Une réunion a eu lieu le 24 novembre avec l’architecte au sujet des travaux de la maternelle pour clore le dossier APS.
DELIBERATION CCAS
Une aide a été apportée en urgence pour des portages de repas à domicile pour un montant de 46,05 € en attendant la mise en place d’une organisation d’aide à la personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 SUR BUDGET 2016
Pour satisfaire les besoins budgétaires de l’année 2016 au niveau des charges du personnel il convient de procéder à des modifications sur le budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Compte 61522 1 (entretien de bâtiments) : - 1.000,00 €
Compte 6411 (personnel titulaire) : + 1.000,00 €
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal pour la période du 02/12/2016 au 30/04/2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE ET SOLLICITANT L’AIDE DU DEPARTEMENT, DE L’ETAT, DE LA REGION ETV APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Une nouvelle estimation des travaux après modification du projet présente les chiffres suivants :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Absent : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
POINT SUR LES TRAVAUX
Une réunion a eu lieu le 24 novembre avec l’architecte au sujet des travaux de la maternelle pour clore le dossier APS.
DELIBERATION CCAS
Une aide a été apportée en urgence pour des portages de repas à domicile pour un montant de 46,05 € en attendant la mise en place d’une organisation d’aide à la personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De financer cette dépense de 46,05 € auprès de l’hôpital de Pacy sur Eure.
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 SUR BUDGET 2016
Pour satisfaire les besoins budgétaires de l’année 2016 au niveau des charges du personnel il convient de procéder à des modifications sur le budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire la modification suivante :
Compte 61522 1 (entretien de bâtiments) : - 1.000,00 €
Compte 6411 (personnel titulaire) : + 1.000,00 €
DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal pour la période du 02/12/2016 au 30/04/2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionDECIDE
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE ET SOLLICITANT L’AIDE DU DEPARTEMENT, DE L’ETAT, DE LA REGION ETV APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Une nouvelle estimation des travaux après modification du projet présente les chiffres suivants :
Pratique
| Lot 1 : Curage - Maçonnerie – couverture – carrelage | 143 640 € HT |
| Lot 2 : Menuiseries métalliques extérieures | 29 700 € HT |
| Lot 3 : Cloisons – doublages – isolation – faux plafonds | 35 800 € HT |
| Lot 4 : Menuiserie intérieure | 12 020 € HT |
| Lot 5 : Peinture – sols souples | 25 370 € HT |
| Lot 6 : Plomberie – sanitaires- ventilation | 19 780 € HT |
| Lot 7 : Electricité | 32 550 € HT |
| ----------------- | |
| 298 860 € HT | |
| Honoraires et divers | 35 000 € HT |
|
(Amiante plomb, Etudes de sols, Honoraires MO, Frais d’assurance, Moyens d’extinction, Alarme anti intrusion ….) |
|
| ----------------- | |
| 333 860 € HT |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De solliciter une aide de Département de l’Eure de 40 % du montant
De solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR de 30 %
De solliciter une aide de la région pour les économies d’énergies de 40 % sur le volet énergétique
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant HT : 333.860,00 €
TVA 20 % : 66.772,00 €
----------------
Montant TTC : 400.632,00 € TTC
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Trois explications sur le financement prévisionnel :
DECIDE
D’approuver les modifications de travaux et de retenir ces travaux d’un montant HT de 333.860,00 € sous condition d’obtention d’aides.
De solliciter une aide de Département de l’Eure de 40 % du montant
De solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR de 30 %
De solliciter une aide de la région pour les économies d’énergies de 40 % sur le volet énergétique
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant HT : 333.860,00 €
TVA 20 % : 66.772,00 €
----------------
Montant TTC : 400.632,00 € TTC
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Trois explications sur le financement prévisionnel :
- Le Conseil Départemental interrogé pour la subvention 2017 nous a demandé de ne pas revenir sur le montant présenté en 2016 soit 297.323,00 € HT.
- La Préfecture interrogée pour la subvention 2017 nous a demandé de présenter notre demande sur la base du montant des travaux rectifié soit 333.860,00 € HT.
- Suite au bilan énergétique nous présenterons une demande de subvention auprès de la Région sur la base des matériels et matériaux améliorant l’économie d’énergie soit 63.850,00 €.
| Subvention Conseil Départemental 40 % sur prévision des travaux 2016 (297.323,00 € HT) | 118.929,00 € |
| Subvention DETR 30 % sur prévision révisée économie énergie 2017 (333.860,00 € HT) | 100.158,00 € |
| Subvention Région 40% sur volet économie énergie 2017 (base 63.850,00 € HT) | 25.540,00 € |
| Fonds propres ou emprunts | 89.233,00 € |
| Fonds propre pour TVA | 66.772,00 € |
D’approuver le calendrier prévisionnel :
Après consultations Monsieur le Maire propose de retenir le bureau de contrôle APAVE qui est le moins disant pour les missions suivantes :
APD (Avant-Projet Définitif) : 15 décembre 2016
DP (dossier Déclaration Préalable d’ouverture de travaux) : 22 décembre 2016
PRO (études de PROjet. Etudes détaillées) : 19 janvier 2017
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et lancement consultation : 2 février 2017
Ouverture des offres : 2 mars 2017
AOR (rendu Analyse Offres Reçues) : 16 mars 2017
Démarrage du chantier : 13 avril 2017
Fin des travaux : Rentrée septembre 2017 (4 mois travaux)
DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES CONTRATS S’Y RATTACHANT
Après consultations Monsieur le Maire propose de retenir le bureau de contrôle APAVE qui est le moins disant pour les missions suivantes :
| 1 : Diagnostic amiante | 365,00 € HT |
| 2 : Diagnostic plomb | 365,00 € HT |
| 3 : Examen de la charpente avec rapport | 850,00 € HT |
| 4 : Contrôle technique | 2.960,00 € HT |
| 5 : Coordination SPS niveau 2 | 1.500,00 € HT |
| 6 : Attestation accessibilité handicapés | 250,00 € HT |
| ------------------ | |
| 6.290,00 € HT |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Montant HT : 6.290,00 €
TVA 20 % : 1.258,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON DE PACY
Monsieur le Maire informe que suite aux nouveaux territoires des cantons, il est possible d’adhérer à l’association des Maires du canton de Pacy sur Eure qui compte dorénavant 37 communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.
D’inscrire le montant de la cotisation annuellement au budget communal (à ce jour 0,20 € par habitant - 889 hbts-)
LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
Organisé par l’association des Maires du canton, le Maire a assisté à une présentation de la lutte contre la radicalisation par Monsieur DELBREIL qui est le coordinateur au niveau du département.
Monsieur le Maire propose de transmettre aux élus l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion
LETTRE FICHIER S
Quelques maires ont demandé au préfet que les fichiers S concernant leurs concitoyens leur soient transmis. Cette demande formulée par lettre a été transmise à tous les maires du département afin qu’ils la présente à leur conseil municipal.
Ayant pris connaissance de ce courrier, le Conseil ne souhaite pas adhérer à cette demande.
CLUB DE FOOTBALL
Lors d’une inauguration au stade de Bueil, Monsieur Le Maire eu un contact avec le Président et des membres du club de football F.C.G.B.C.B. (Bueil/Breuilpont/Garennes/La Couture Boussey). Une quinzaine de jeunes de Villiers y sont inscrits.
Il a été abordé la possibilité que les jeunes de 13 ans s’entrainent à Villiers, le club de Villiers (coupe NOVA) a été associé à cette organisation.
VŒUX DU MAIRE
La date retenue pour les vœux du Maire et du conseil municipal est le mercredi 18 janvier 2017 à 19h00.
QUESTIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
Mme Granier demande à ce que les articles soient remis avant le 20 décembre, Mr Bagland rejoint l’équipe du journal (des articles sur le civisme, Temps Libre et Jeunesse, Comite des Fêtes, Ligne nouvelle Paris Normandie, Conseil d’enfants …).
CHIENS
Mme Naudts soulève à nouveau le problème des excréments de chiens dans les rues, entre autre vers l’Eglise et Rue des Ecoles. Un peu de civisme est demandé aux propriétaires de chiens.
SENTE DES JARDINS
Mr Hoyau, à la demande d’un riverain, pose la question de la remise en état de la sente. Il est précisé que la sente n’est pas répertoriée au syndicat de voirie et que l’entretien d’une sente revient à ses utilisateurs.
COMITE DES FETES
Mr Hoyau rend compte de l’assemblée générale du comité des fêtes, il en ressort que le comité manque réellement de bénévoles mais que malgré tout, des activités sont planifiées pour 2017.
RUE DES TOURELLES
Mr Maho signale que la maison à vendre rue des Tourelles est délaissée depuis un long moment et de ce fait la végétation a pris des proportions importantes et envahit le voisinage.
Il est décidé que le notaire en charge de la succession sera alerté.
STATION D’EPURATION
Mr Bagland demande où en est le planning du transfert de la station.
Monsieur le Maire informe qu’à ce jour le calendrier n’est pas déterminé mais qu’il va reprendre contact avec la CAPE sur le sujet.
ELECTIONS
Mr Bagland rappelle les dates des élections 2017
Mr Maho interroge sur l’avancement de l’étude de mise en sécurité par l’agence routière de conseil départemental.
Mr le Maire informe qu’à ce jour aucun retour n’a été présenté.
Prochain conseil : 26 janvier à 20h00 (sauf si présence de dossiers urgents).
DECIDE
D’approuver le choix du bureau de contrôle APAVE pour les missions de contrôle de la réhabilitation de la maternelle pour :
Montant HT : 6.290,00 €
TVA 20 % : 1.258,00 €
Montant TTC : 7.548,00 € TTC------------
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON DE PACY
Monsieur le Maire informe que suite aux nouveaux territoires des cantons, il est possible d’adhérer à l’association des Maires du canton de Pacy sur Eure qui compte dorénavant 37 communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’adhérer à cette association
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.
D’inscrire le montant de la cotisation annuellement au budget communal (à ce jour 0,20 € par habitant - 889 hbts-)
LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
Organisé par l’association des Maires du canton, le Maire a assisté à une présentation de la lutte contre la radicalisation par Monsieur DELBREIL qui est le coordinateur au niveau du département.
Monsieur le Maire propose de transmettre aux élus l’ensemble des documents présentés lors de cette réunion
LETTRE FICHIER S
Quelques maires ont demandé au préfet que les fichiers S concernant leurs concitoyens leur soient transmis. Cette demande formulée par lettre a été transmise à tous les maires du département afin qu’ils la présente à leur conseil municipal.
Ayant pris connaissance de ce courrier, le Conseil ne souhaite pas adhérer à cette demande.
CLUB DE FOOTBALL
Lors d’une inauguration au stade de Bueil, Monsieur Le Maire eu un contact avec le Président et des membres du club de football F.C.G.B.C.B. (Bueil/Breuilpont/Garennes/La Couture Boussey). Une quinzaine de jeunes de Villiers y sont inscrits.
Il a été abordé la possibilité que les jeunes de 13 ans s’entrainent à Villiers, le club de Villiers (coupe NOVA) a été associé à cette organisation.
Mr Ramos a nettoyé les vestiaires, le club F.C.G.B.C.B. fera passer régulièrement son service d’entretien, le club de Villiers y participera également.
Le club F.C.G.B.C.B va retracer aux normes les terrains de football et pour se faire fournira une traceuse et des seaux de peinture.
La commune roulera régulièrement le terrain et corrigera les angles des éclairages du terrain.
Un bilan sera fait en juin et peut-être prévoir plus d’occupation à la prochaine saison.
VŒUX DU MAIRE
La date retenue pour les vœux du Maire et du conseil municipal est le mercredi 18 janvier 2017 à 19h00.
QUESTIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
Mme Granier demande à ce que les articles soient remis avant le 20 décembre, Mr Bagland rejoint l’équipe du journal (des articles sur le civisme, Temps Libre et Jeunesse, Comite des Fêtes, Ligne nouvelle Paris Normandie, Conseil d’enfants …).
CHIENS
Mme Naudts soulève à nouveau le problème des excréments de chiens dans les rues, entre autre vers l’Eglise et Rue des Ecoles. Un peu de civisme est demandé aux propriétaires de chiens.
SENTE DES JARDINS
Mr Hoyau, à la demande d’un riverain, pose la question de la remise en état de la sente. Il est précisé que la sente n’est pas répertoriée au syndicat de voirie et que l’entretien d’une sente revient à ses utilisateurs.
COMITE DES FETES
Mr Hoyau rend compte de l’assemblée générale du comité des fêtes, il en ressort que le comité manque réellement de bénévoles mais que malgré tout, des activités sont planifiées pour 2017.
RUE DES TOURELLES
Mr Maho signale que la maison à vendre rue des Tourelles est délaissée depuis un long moment et de ce fait la végétation a pris des proportions importantes et envahit le voisinage.
Il est décidé que le notaire en charge de la succession sera alerté.
STATION D’EPURATION
Mr Bagland demande où en est le planning du transfert de la station.
Monsieur le Maire informe qu’à ce jour le calendrier n’est pas déterminé mais qu’il va reprendre contact avec la CAPE sur le sujet.
ELECTIONS
Mr Bagland rappelle les dates des élections 2017
- Présidentielles : 23 avril et 7 mai
- Législatives : 11 et 18 juin
Mr Maho interroge sur l’avancement de l’étude de mise en sécurité par l’agence routière de conseil départemental.
Mr le Maire informe qu’à ce jour aucun retour n’a été présenté.
Prochain conseil : 26 janvier à 20h00 (sauf si présence de dossiers urgents).
La séance est levée à 21 h 45