REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 OCTOBRE 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 27 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A CONFIER AU CDG 27 LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES CONTRATS D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Maire expose
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Article Unique : la commune charge le centre de gestion de négocier un contrat ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2018. Régime du contrat : capitalisation.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SECOMILE
Monsieur le Maire informe de la convention de groupement de commande qu’il serait possible de signer avec la SECOMILE relative à la construction de 10 à 15 pavillons, une salle associative pour la commune et extension de la mairie.
Ce groupement de commande a pour but de désigner une maîtrise d’œuvre pour la conception de ce projet avec une répartition des frais suivante : Secomile : 84,11 % (900 m² habitables), Commune 15,89% (170m habitables –salle-)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le Maire à signer la convention
Comme représentants de la commune à la commission d’appel d’offres :
Monsieur BIDOT
Monsieur LANDAIS
Madame GRANIER
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR MODIFICATION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES PAPETIERES.
Monsieur le Maire informe de l’enquête publique relative à l’extension des périmètres d’épandage des sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville (boues papetières et de Calciton) sur des terres agricoles de 400 communes du département de l’Eure.
Une permanence de la commission d’enquête aura lieu le jeudi 10 novembre 2016 de 14h à 17h à Pacy sur Eure.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA CAPE.
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activité 2015 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De cette mise à disposition.
PARTICIPATION VOYAGE LINGUISTIQUE D’UN LYCEEN
Une demande de subvention est formulée pour une élève du lycée Dumézil en terminale Section Européenne ANGLAIS pour un séjour linguistique en IRLANDE du Nord. Le coût est de 518,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
De verser une subvention de 80,00 €.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP (Nouveaux aménagements périscolaires)
Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Gérard ANTOINETTE pour les séances du vendredi après-midi et de son remplacement assuré par Monsieur Victor DE COOMAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
CREATION D’UN POINT D’ARRET A LA GAILLERE
La CAPE informe de la création d’un arrêt bus à la mare de la Gaillère.
Il est demandé à la commune de créer le zebra adapté.
FORMULAIRES DE CONTACT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’EURE.
Le département a adressé un formulaire destiné aux élus qui souhaitent recevoir directement les informations du département par mails.
11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 H 30 suivie de l’apéritif à la salle des fêtes.
Le repas préparé et servi par le traiteur Erisay sera ensuite servi aux ainés.
COMMUNES FLEURIES
La cérémonie de remise des prix aura lieu le 8 décembre à Evreux, la commune recevra une récompense de 900 ,00 €.
MAISONS FLEURIES
Le comité de fleurissement organisera la remise des prix le 26 novembre à 18 heures.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bagland donne un résumé d’échanges avec le CAUE sur la perspective sur le zéro phyto pour les particuliers.
Il rappelle aussi qu’il est possible d’obtenir le soutien de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation du patrimoine bâti ancien.
Ces sujets seront présentés lors de réunion en début d’année
En vue du prochain bulletin municipal, Madame Granier, fait un appel aux articles.
Monsieur Hoyau remercie la commune au nom de REVE 27 pour la subvention accordée.
Monsieur Maho s’exprime au sujet du site internet, il apprécie l’information relative aux mises à jour.
Prochain conseil le jeudi 1er Décembre à 20h00.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Absent : Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A CONFIER AU CDG 27 LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES CONTRATS D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Maire expose
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article Unique : la commune charge le centre de gestion de négocier un contrat ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
- Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL :
- Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2018. Régime du contrat : capitalisation.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SECOMILE
Monsieur le Maire informe de la convention de groupement de commande qu’il serait possible de signer avec la SECOMILE relative à la construction de 10 à 15 pavillons, une salle associative pour la commune et extension de la mairie.
Ce groupement de commande a pour but de désigner une maîtrise d’œuvre pour la conception de ce projet avec une répartition des frais suivante : Secomile : 84,11 % (900 m² habitables), Commune 15,89% (170m habitables –salle-)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le Maire à signer la convention
DE DESIGNER
Comme représentants de la commune à la commission d’appel d’offres :
Monsieur BIDOT
Monsieur LANDAIS
Madame GRANIER
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR MODIFICATION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES PAPETIERES.
Monsieur le Maire informe de l’enquête publique relative à l’extension des périmètres d’épandage des sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville (boues papetières et de Calciton) sur des terres agricoles de 400 communes du département de l’Eure.
Une permanence de la commission d’enquête aura lieu le jeudi 10 novembre 2016 de 14h à 17h à Pacy sur Eure.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA CAPE.
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activité 2015 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
PREND ACTE
De cette mise à disposition.
PARTICIPATION VOYAGE LINGUISTIQUE D’UN LYCEEN
Une demande de subvention est formulée pour une élève du lycée Dumézil en terminale Section Européenne ANGLAIS pour un séjour linguistique en IRLANDE du Nord. Le coût est de 518,00 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De verser une subvention de 80,00 €.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP (Nouveaux aménagements périscolaires)
Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Gérard ANTOINETTE pour les séances du vendredi après-midi et de son remplacement assuré par Monsieur Victor DE COOMAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à employer aux conditions énumérées ci-dessous et à signer tous documents s’y rapportant.
- Monsieur Gérard ANTOINETTE en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis d’école du 22 septembre 2016 au 6 juillet 2017 inclus au tarif horaire brut de 24.20 € congés payés compris.
- de Monsieur Victor DE COOMAN en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 7 juillet 2017 inclus au tarif horaire brut de 16.06 € congés payés compris.
CREATION D’UN POINT D’ARRET A LA GAILLERE
La CAPE informe de la création d’un arrêt bus à la mare de la Gaillère.
Il est demandé à la commune de créer le zebra adapté.
FORMULAIRES DE CONTACT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’EURE.
Le département a adressé un formulaire destiné aux élus qui souhaitent recevoir directement les informations du département par mails.
11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 H 30 suivie de l’apéritif à la salle des fêtes.
Le repas préparé et servi par le traiteur Erisay sera ensuite servi aux ainés.
COMMUNES FLEURIES
La cérémonie de remise des prix aura lieu le 8 décembre à Evreux, la commune recevra une récompense de 900 ,00 €.
MAISONS FLEURIES
Le comité de fleurissement organisera la remise des prix le 26 novembre à 18 heures.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bagland donne un résumé d’échanges avec le CAUE sur la perspective sur le zéro phyto pour les particuliers.
Il rappelle aussi qu’il est possible d’obtenir le soutien de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation du patrimoine bâti ancien.
Ces sujets seront présentés lors de réunion en début d’année
En vue du prochain bulletin municipal, Madame Granier, fait un appel aux articles.
Monsieur Hoyau remercie la commune au nom de REVE 27 pour la subvention accordée.
Monsieur Maho s’exprime au sujet du site internet, il apprécie l’information relative aux mises à jour.
Prochain conseil le jeudi 1er Décembre à 20h00.
La séance est levée à 21 h 25
Pratique