REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MARS 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 24 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Stéphane MAHO, Geneviève LEDANOIS.
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu des séances des conseils municipaux des 18 février et 17 mars 2016 sont approuvés à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire un montant des contributions directes de 187 723,00 € et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1,029793.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2016, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DELIBERATION ACTUALISANT LES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Suite à la réunion préparatoire du budget du 17 mars dernier, Monsieur le Maire soumet au vote l’actualisation des tarifs communaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Cantine scolaire : Tarif enfant : 4,75 €
Salle des fêtes : Location habitants de Villiers : 300,00 €
POINT SUR LES TRAVAUX
Des arbustes qui se trouvaient gênants ont été déplacés par Monsieur Landais et Monsieur Picard.
Le décaissement pour la création des dalles des bancs et poubelles ont été réalisés.
COSEC : Gymnase du collège de Bueil
Madame Naudts rend compte de la réunion du 23 mars et précise que la participation de la commune s’élève à
4 660,18 € (112,82 € par enfants).
LNPN : Ligne Nouvelle Paris Normandie
Monsieur Landais informe de la réunion qui s’est tenue dans la semaine à la Préfecture d’Evreux.
6 à 7 tracés ont été sommairement présentés, certains vers le nord (de côté de la nationale) et d’autres vers le sud (zone Bréval, Lommoye, Saint Illiers, Villiers, Hécourt …). La moitié de ces tracés ont un impact direct sur la commune de Villiers en Désoeuvre.
Une réunion consultative aura lieu avant le mois de juin
REUNIONS DE TRAVAIL A LA CAPE : NOUVELLE AGGLOMERATION
Monsieur Bidot rappelle les différentes réunions auxquelles les élus sont conviés. Madame Granier, Monsieur Landais, Monsieur Bagland et Monsieur Bidot représenteront la commune.
CONSEIL D’ECOLE
Madame Naudts représentera la commune au prochain conseil d’école et informe que Madame Delcourt a reçu des compliments de la part de l’Inspecteur par rapport aux équipements numériques et à l’usage qui en est fait.
Madame Ledanois demande s’il ne serait pas souhaitable de poser une jardinière Grande Rue pour éviter les stationnements exagérés sur les trottoirs. Monsieur Bidot informe que la commande pour cette année est déjà partie et que de plus il faut considérer l’emplacement et l’entretien que cela entraine.
Monsieur Maho soulève la question de l’aménagement des espaces devant l’arsenal et le stade.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en sécurité des transports scolaires un panneau est à poser à l’arsenal, à Chanu il faut un marquage au sol et panneau. D’autre part, l’arrêt en face de la salle des fêtes sera supprimé.
Monsieur Gambier interroge sur le devenir du restaurant et de la licence, Monsieur Bidot n’a pas connaissance à ce sujet.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Stéphane MAHO, Geneviève LEDANOIS.
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu des séances des conseils municipaux des 18 février et 17 mars 2016 sont approuvés à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Déficit d’exploitation de : 61 235.87 €Excédent de fonctionnement cumulé de : 53 292.33 €Report du CCAS : 324.34 €Excédent de fonctionnement cumulé de : 53 616.67 €Excédent d’investissement de : 112 207.93 €Excédent d’investissement cumulé de : 73 907.14 €Report du CCAS : 18.80 €Excédent d’investissement cumulé de : 73 925.94 €
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :DECIDE
Report en fonctionnement R002 : 53 616.67 €
Report en Investissement R001 : 73 925.94 €
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 187 723,00 € et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1,029793.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2016, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D'arrêter le Budget Primitif de 2016 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 429 972.67 €en section d'investissement : 454 213.39 €
2. De voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 187 723,00 €.
3. De faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2016 le personnel de l'Etat.
DELIBERATION ACTUALISANT LES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
Suite à la réunion préparatoire du budget du 17 mars dernier, Monsieur le Maire soumet au vote l’actualisation des tarifs communaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De fixer les tarifs suivants :
Cantine scolaire : Tarif enfant : 4,75 €
Tarifs applicables au 1er mai 2016 après avoir averti les familles avec la facturation de mars.Tarif adulte/enseignante : 5,00 €
Salle des fêtes : Location habitants de Villiers : 300,00 €
Tarifs applicables pour toutes les réservations effectuées après de 1er avril 2016.Location personnes hors communes : 500,00 €
POINT SUR LES TRAVAUX
Des arbustes qui se trouvaient gênants ont été déplacés par Monsieur Landais et Monsieur Picard.
Le décaissement pour la création des dalles des bancs et poubelles ont été réalisés.
COSEC : Gymnase du collège de Bueil
Madame Naudts rend compte de la réunion du 23 mars et précise que la participation de la commune s’élève à
4 660,18 € (112,82 € par enfants).
LNPN : Ligne Nouvelle Paris Normandie
Monsieur Landais informe de la réunion qui s’est tenue dans la semaine à la Préfecture d’Evreux.
6 à 7 tracés ont été sommairement présentés, certains vers le nord (de côté de la nationale) et d’autres vers le sud (zone Bréval, Lommoye, Saint Illiers, Villiers, Hécourt …). La moitié de ces tracés ont un impact direct sur la commune de Villiers en Désoeuvre.
Une réunion consultative aura lieu avant le mois de juin
REUNIONS DE TRAVAIL A LA CAPE : NOUVELLE AGGLOMERATION
Monsieur Bidot rappelle les différentes réunions auxquelles les élus sont conviés. Madame Granier, Monsieur Landais, Monsieur Bagland et Monsieur Bidot représenteront la commune.
CONSEIL D’ECOLE
Madame Naudts représentera la commune au prochain conseil d’école et informe que Madame Delcourt a reçu des compliments de la part de l’Inspecteur par rapport aux équipements numériques et à l’usage qui en est fait.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Ledanois demande s’il ne serait pas souhaitable de poser une jardinière Grande Rue pour éviter les stationnements exagérés sur les trottoirs. Monsieur Bidot informe que la commande pour cette année est déjà partie et que de plus il faut considérer l’emplacement et l’entretien que cela entraine.
Monsieur Maho soulève la question de l’aménagement des espaces devant l’arsenal et le stade.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en sécurité des transports scolaires un panneau est à poser à l’arsenal, à Chanu il faut un marquage au sol et panneau. D’autre part, l’arrêt en face de la salle des fêtes sera supprimé.
Monsieur Gambier interroge sur le devenir du restaurant et de la licence, Monsieur Bidot n’a pas connaissance à ce sujet.
La séance est levée à 21 heures 15
Pratique
| Taxes | Taux 2015 | Taux 2016 |
| Habitation | 10,43 | 10,74 |
| Foncière (bâti) | 13,06 | 13,45 |
| Foncière (non bâti) | 30,50 | 31,41 |