REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 JANVIER 2016
PROCES VERBAL
L'an deux Mil seize, le 14 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Monsieur Yannick GAMBIER adonné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 26 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
La commission communication reçoit de nombreux compliments pour la confection du bulletin municipal de janvier 2016
POINT SUR LES TRAVAUX
L’entreprise Martin est venue déterminer l’implantation des arbres. La plantation aura lieu en janvier. Les bancs et poubelles ont été livrés, ils seront posés après les plantations.
Le tableau blanc a été installé d ans la salle de la poste grâce à l’intervention de Mr Mathieu.
Les barrières devant l’école ont été replacées mais ne restent pas à leur place.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’année 2015 au niveau des charges du personnel il convient de procéder à des modifications budgétaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Compte 61522 : Bâtiments : - 2 300,00 €
Compte 6453 : Cotisations aux caisses de retraite : + 2 300,00 €
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe que pour répondre aux exigences budgétaires de l’année 2015 et se mettre en conformité avec la comptabilité publique, il convient de procéder à des modifications budgétaires afin de solder budgétairement des frais d’études achevées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
RI : Compte 2031 : chapitre 041 : 3 105,84 €
DI : Compte 2315 : chapitre 041 : 3 105,84 €
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION HORAIRE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire explique qu’ il serait souhaitable de modifier les horaires de l’agent administratif avec un effet au 1er janvier 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION PORTANT CREATION DE 3 POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant que des avancements de grade nécessitent la création d’emplois ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DE 3 POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la création de postes,
Le Maire propose à l’assemblée :
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EURE
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives.
Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Cette dernière annule et remplace toute version antérieure. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. En cas de refus, le centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1er janvier 2016. Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Monsieur le Maire a été informé que la commune percevra une dotation de 1 800,00 € au titre de l’enquête de recensement 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A reverser la totalité de cette somme aux agents recenseurs
SIEGE
Monsieur le Maire informe de de la mise à disposition du compte rendu du comité syndical du SIEGE du 28 novembre 2015.
CONVENTION ATLEJ
Monsieur le Maire informe que, conformément à ce qui avait été prévu, la coordination des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) est confiée à l’association Temps Libre et jeunesse dans le cadre du PEDT.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ECOLE MATERNELLE
Les services de la Préfecture ont informé la commune que le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la maternelle est réputé complet mais cela ne signifie pas qu’une subvention sera attribuée. La date de réunion pour l’attribution des subventions n’est pas définie.
RENCONTRE AVEC LES POMPIERS DE BREVAL
Messieurs Bidot et Picard se sont rendus à l’invitation des pompiers de Bréval (52 pompiers) qui interviennent maintenant aussi sur la commune, ceci est sécurisant pour les habitants de Villiers compte tenu de la proximité.
MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées)
Monsieur le Maire a rencontré les responsables de la MARPA qui ont proposé une visite pour les élus.
Des appartements sont libres et une extension est en cours.
QUESTIONS DIVERSES
Mesdames et Messieurs les élus demandent des informations ou soulèvent les sujets suivants :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Annick CRITON Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Monsieur Yannick GAMBIER adonné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 26 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
La commission communication reçoit de nombreux compliments pour la confection du bulletin municipal de janvier 2016
POINT SUR LES TRAVAUX
L’entreprise Martin est venue déterminer l’implantation des arbres. La plantation aura lieu en janvier. Les bancs et poubelles ont été livrés, ils seront posés après les plantations.
Le tableau blanc a été installé d ans la salle de la poste grâce à l’intervention de Mr Mathieu.
Les barrières devant l’école ont été replacées mais ne restent pas à leur place.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins budgétaires de l’année 2015 au niveau des charges du personnel il convient de procéder à des modifications budgétaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’inscrire les modifications suivantes :DECIDE
Compte 61522 : Bâtiments : - 2 300,00 €
Compte 6453 : Cotisations aux caisses de retraite : + 2 300,00 €
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe que pour répondre aux exigences budgétaires de l’année 2015 et se mettre en conformité avec la comptabilité publique, il convient de procéder à des modifications budgétaires afin de solder budgétairement des frais d’études achevées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire les écritures suivantes en investissement :
RI : Compte 2031 : chapitre 041 : 3 105,84 €
DI : Compte 2315 : chapitre 041 : 3 105,84 €
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION HORAIRE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire explique qu’ il serait souhaitable de modifier les horaires de l’agent administratif avec un effet au 1er janvier 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De porter à 20/35ème le temps hebdomadaire de Madame Françoise GEGU Adjoint administratif principal 2ème classe.
DELIBERATION PORTANT CREATION DE 3 POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant que des avancements de grade nécessitent la création d’emplois ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’emplois permanents
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er janvier 2016
- un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1 ère classe à temps complet
- deux emplois d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps non complet
DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DE 3 POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la création de postes,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression de 3 emplois permanents
DECIDE
de supprimer au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er janvier 2016
- un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe à temps complet
- deux emplois d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EURE
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives.
Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Cette dernière annule et remplace toute version antérieure. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. En cas de refus, le centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1er janvier 2016. Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier délibère favorablement le 3 décembre 2015) et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
Monsieur le Maire a été informé que la commune percevra une dotation de 1 800,00 € au titre de l’enquête de recensement 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
S’ENGAGE
A inscrire cette somme de 1 800,00 € au compte 7484
A reverser la totalité de cette somme aux agents recenseurs
DECIDE
De compléter cette indemnité en octroyant une somme de 200 € par agent recenseur.
SIEGE
Monsieur le Maire informe de de la mise à disposition du compte rendu du comité syndical du SIEGE du 28 novembre 2015.
CONVENTION ATLEJ
Monsieur le Maire informe que, conformément à ce qui avait été prévu, la coordination des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) est confiée à l’association Temps Libre et jeunesse dans le cadre du PEDT.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ECOLE MATERNELLE
Les services de la Préfecture ont informé la commune que le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la maternelle est réputé complet mais cela ne signifie pas qu’une subvention sera attribuée. La date de réunion pour l’attribution des subventions n’est pas définie.
RENCONTRE AVEC LES POMPIERS DE BREVAL
Messieurs Bidot et Picard se sont rendus à l’invitation des pompiers de Bréval (52 pompiers) qui interviennent maintenant aussi sur la commune, ceci est sécurisant pour les habitants de Villiers compte tenu de la proximité.
MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées)
Monsieur le Maire a rencontré les responsables de la MARPA qui ont proposé une visite pour les élus.
Des appartements sont libres et une extension est en cours.
QUESTIONS DIVERSES
Mesdames et Messieurs les élus demandent des informations ou soulèvent les sujets suivants :
- Diplômes de la médaille du travail : cette année, 3 personnes se verront remettre le diplôme.
- Limitation de la vitesse :
- Petits dysfonctionnement à la salle des fêtes : ces différents points ont été corrigés, il reste les serrures à revoir et Mr Ramos procède actuellement à l’aménagement des placards.
- Chapelle de Chanu : la mise en place des plexiglass qui sont achetés pourrait avoir lieu au printemps
- La sécurité aux abords de l’école : il est décidé d’étudier la question sur place le 29 février à 18 heures
- Dossier accessibilité : des devis complémentaires vont être demandés
- Inscriptions travaux SIEGE : Il faudrait peut-être commencer à se positionner pour les années à venir pour de l’enfouissement sur Chanu
- Eclairage public : une vérification est à faire Rue du Clairet
- Marquage au sol en agglomération : un point est à faire et il faudrait aussi mesurer l’incidence d’un meilleur marquage sur la vitesse dans le village.
- Planning des prochaines réunions et commissions : le prochain CM aura lieu le 18 février, les dates des travaux pour le budget vont être proposées prochainement.
La séance est levée à 21 heures
Pratique