REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 OCTOBRE 2015
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quinze, le 15 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU Yannick GAMBIER, Annick CRITON Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné à Monsieur Stéphane MAHO.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 10 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
SALLE DES FETES
Les levées de réserve définitives ont eu lieu le 29 septembre 2015. Les étagères sont posées et Monsieur le Maire remercie Monsieur Maho pour la réalisation de tous les aménagements.
Il a été constaté que l’un des réfrigérateurs fait beaucoup de bruit, aussi la société Julien a proposé de changer la pièce.
Des questions sont posées par rapport à la durée de la garantie.
PLANTATION TERRAIN COMMUNAL
Les plantations seront effectuées courant novembre.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A PACY (année scolaire 2014/2015)
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Pacy sur Eure relative à la signature d’une convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles. Il est précisé que l’enfant scolarisé à Pacy est accueilli en classe CLIS et qu’il n’en n’existe pas à Villiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique en date du 24 septembre 2015,
Considérant que l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1 er janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et donne lieu à un compte rendu d'entretien professionnel.
Considérant qu'il convient de fixer les critères qui serviront de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
PRESENTATION DE LA LOI NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la loi NOTRe (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui confier de nouvelles compétences aux régions.
Par ailleurs la loi vise aussi à renforcer l’intercommunalité (15 000 habitants).
La CAPE (environ 60 000 habitants) ne sera pas obligée d’élargir son territoire par contre certaines communauté de communes souhaitent la rejoindre. Toutefois l’accueil de communautés de communes riveraines permettrait à la CAPE d’être plus représentative face aux communautés d’agglomérations Rouennaise et des Yvelines qui comptent chacune de 400 000 à 500 000 habitants ainsi que les regroupements déjà annoncés dans l’Eure.
D’autre part la loi 2015-292 du 16 mars 2015 régit la création de communes nouvelles (mariage de communes entre communes limitrophes) peut présenter des avantages liés aux dotations sur 3 ans mais aussi des inconvénients liés entre autre à des différences d’impositions foncières.
POINT SUR L’ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
Le dossier a été transmis fin septembre pour l’ensemble des locaux et un complément portant sur la salle des fêtes a aussi été remis en tant qu’établissement mis aux normes au cours de l’année 2015.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe du contenu et de la mise à disposition du rapport d’activités 2014 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE
Monsieur le Maire fait un bref compte rendu de la réunion d’information qui s’est tenue à la Préfecture d’Evreux.
A ce jour, il n’y a pas de tracé précis, une localisation pourrait être plus précise (entre 1 et 3 kms de large) en mars 2016. De plus, le sujet de gares nouvelles reste à approfondir. Mr Lecornu a sollicité la direction régionale des réseaux ferrés pour qu’une réunion publique ait lieu à Vernon sur le devenir des gares de Vernon-Giverny et Gaillon-Aubevoye.
COMPETENCE SANTE DE LA CAPE
Les délégués de la CAPE ont voté pour que cette dernière se dote d’une compétence santé.
Cette décision a été prise face au désert médical qui s’est installé.
QUESTIONS DIVERSES
Il est signalé que des lampes de l’éclairage public sont grillées. La vérification générale sera prochainement faite.
Le problème du non-respect du sens interdit de la rue Sans Nom est à nouveau soulevé ainsi que le danger encouru par les enfants qui roulent dans tous les sens en vélo y compris dans le sens interdit.
Madame Granier explique que le syndicat de voirie a demandé les priorités de travaux à prévoir en priorité.
Une étude du syndicat pourrait analyser un aménagement de mise en sécurité devant l’école.
Madame Criton demande ce qu’il est prévu au niveau des ouvertures de la Chapelle de Chanu. Monsieur Bidot est allé chercher les matériaux. Le chantier devrait se faire prochainement.
Monsieur Bagland s’informe du déroulement de la journée du 11 novembre.
Le rendez-vous aura lieu à 11 h au cimetière et sera suivi du repas des aînés à la salle des fêtes.
Monsieur Gambier demande quel est le devenir de la licence IV, actuellement elle est toujours liée aux fonds.
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 26 novembre.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU Yannick GAMBIER, Annick CRITON Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné à Monsieur Stéphane MAHO.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 10 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
SALLE DES FETES
Les levées de réserve définitives ont eu lieu le 29 septembre 2015. Les étagères sont posées et Monsieur le Maire remercie Monsieur Maho pour la réalisation de tous les aménagements.
Il a été constaté que l’un des réfrigérateurs fait beaucoup de bruit, aussi la société Julien a proposé de changer la pièce.
Des questions sont posées par rapport à la durée de la garantie.
PLANTATION TERRAIN COMMUNAL
Les plantations seront effectuées courant novembre.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A PACY (année scolaire 2014/2015)
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Pacy sur Eure relative à la signature d’une convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles. Il est précisé que l’enfant scolarisé à Pacy est accueilli en classe CLIS et qu’il n’en n’existe pas à Villiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer la convention pour une participation d’un montant de 800,00 €.
DELIBERATION PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique en date du 24 septembre 2015,
Considérant que l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1 er janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et donne lieu à un compte rendu d'entretien professionnel.
Considérant qu'il convient de fixer les critères qui serviront de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE, à l’unanimité
Que les critères qui servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l'entretien prévu par le décret n° 2014-1526, portent sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
- les compétences professionnelles et techniques ;
- les qualités relationnelles ;
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
PRESENTATION DE LA LOI NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la loi NOTRe (loi 2015-991 du 7 août 2015) portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui confier de nouvelles compétences aux régions.
Par ailleurs la loi vise aussi à renforcer l’intercommunalité (15 000 habitants).
La CAPE (environ 60 000 habitants) ne sera pas obligée d’élargir son territoire par contre certaines communauté de communes souhaitent la rejoindre. Toutefois l’accueil de communautés de communes riveraines permettrait à la CAPE d’être plus représentative face aux communautés d’agglomérations Rouennaise et des Yvelines qui comptent chacune de 400 000 à 500 000 habitants ainsi que les regroupements déjà annoncés dans l’Eure.
D’autre part la loi 2015-292 du 16 mars 2015 régit la création de communes nouvelles (mariage de communes entre communes limitrophes) peut présenter des avantages liés aux dotations sur 3 ans mais aussi des inconvénients liés entre autre à des différences d’impositions foncières.
POINT SUR L’ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
Le dossier a été transmis fin septembre pour l’ensemble des locaux et un complément portant sur la salle des fêtes a aussi été remis en tant qu’établissement mis aux normes au cours de l’année 2015.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe du contenu et de la mise à disposition du rapport d’activités 2014 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte de ce rapport d’activités 2014.
LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE
Monsieur le Maire fait un bref compte rendu de la réunion d’information qui s’est tenue à la Préfecture d’Evreux.
A ce jour, il n’y a pas de tracé précis, une localisation pourrait être plus précise (entre 1 et 3 kms de large) en mars 2016. De plus, le sujet de gares nouvelles reste à approfondir. Mr Lecornu a sollicité la direction régionale des réseaux ferrés pour qu’une réunion publique ait lieu à Vernon sur le devenir des gares de Vernon-Giverny et Gaillon-Aubevoye.
COMPETENCE SANTE DE LA CAPE
Les délégués de la CAPE ont voté pour que cette dernière se dote d’une compétence santé.
Cette décision a été prise face au désert médical qui s’est installé.
QUESTIONS DIVERSES
Il est signalé que des lampes de l’éclairage public sont grillées. La vérification générale sera prochainement faite.
Le problème du non-respect du sens interdit de la rue Sans Nom est à nouveau soulevé ainsi que le danger encouru par les enfants qui roulent dans tous les sens en vélo y compris dans le sens interdit.
Madame Granier explique que le syndicat de voirie a demandé les priorités de travaux à prévoir en priorité.
Une étude du syndicat pourrait analyser un aménagement de mise en sécurité devant l’école.
Madame Criton demande ce qu’il est prévu au niveau des ouvertures de la Chapelle de Chanu. Monsieur Bidot est allé chercher les matériaux. Le chantier devrait se faire prochainement.
Monsieur Bagland s’informe du déroulement de la journée du 11 novembre.
Le rendez-vous aura lieu à 11 h au cimetière et sera suivi du repas des aînés à la salle des fêtes.
Monsieur Gambier demande quel est le devenir de la licence IV, actuellement elle est toujours liée aux fonds.
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 26 novembre.
La séance est levée à 21 heures 50
Pratique