REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 SEPTEMBRE 2015
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quinze, le 10 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 18 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’équipe de bénévoles du Comité des fêtes menée par Monsieur LESAGE pour l’organisation de la fête du village et adresse ses félicitations à tous.
POINT SUR LES TRAVAUX
SALLE DES FETES
Les travaux de la salle des fêtes sont terminés à l’exclusion du tapis de sol toujours en attente de livraison.
Les levées de réserves faites lors du dernier rendez-vous de chantier sont en cours de reprise pour une levée totale des réserves prévues fin septembre 2015
Les équipements de cuisine sont en cours d’installation, les portes du réfrigérateur seront inversées.
Monsieur Maho demande s’il serait possible d’améliorer l’éclairage dans la salle.
CLOTURE DU TERRAIN COMMUNAL
Les installations sont terminées, des travaux sont à réaliser suite à un sinistre occasionné par un camping-car.
TRANSFORMATEUR MAIRIE
Le transformateur est installé et les branchements réalisés.
RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier expose la situation à ce jour :
106 élèves (107 le mois prochain)
Ouverture d’une classe
Les effectifs sont les suivants
Les NAP (nouveaux accueils périscolaires) ont lieu le jeudi et le vendredi de 15 h à 16 h 30, environ 95 enfants y sont présents chaque séance et sont répartis en 6 groupes.
Activités du jeudi : informatique, musique, bricolage, sport, dessin, danse,
Activités du vendredi : informatique, musique, arts plastiques, sport, jeux de société, ludothèque
Les intervenants sont les mêmes que l’an passé, les enfants changent d’activités après chaque période de vacances.
Le PEDT (Projet éducatif de territoire) est en cours de validation, il sera coordonné par les Francas jusqu’à la fin de l’année 2015 et ensuite ATLEJ devrait pouvoir prendre le relais.
Madame Leneveu interroge sur le procédé de la mise en place des différents travaux avec la concertation de tous les partenaires et les Francas.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 1 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 1 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite au constat du mauvais état d’une petite partie de la charpente et de la toiture pour un montant pour la charpente de 1 300,00 € HT (1 560,00 € TTC) et pour la toiture de 1 900,00 € HT (2 280,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 35 163,00 € HT soit 42 195,60 € TTC soit une augmentation de 10.01 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 2 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 2 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées.
D’une part, une plus-value une suite au constat du mauvais état des murs après avoir enlevé les faïences pour un montant de 2 795,00€ HT (3 354,00 € TTC) et les habillages et les plus-values pour portes coupe-feu de 1 783,00 € HT (2 139,60 € TTC).
D’autre part une moins-value suite à l’interdiction de créer des placards sous la scène d’un montant de 1 960,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 38 190,00 € HT soit 45 828,00 € TTC soit une augmentation de 7.36 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 3 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite au souhait de rénover la peinture de la salle pour un montant de 703,00 € HT (843,60 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 9 988,57 € HT soit 11 986,28 € TTC soit une augmentation de 7.57 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 5 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 5 : MAGNY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite à la demande du bureau de contrôle pour améliorer le service de secours et d’incendie pour un montant de 2 600,00 € HT (3 120,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 15 777,00 € HT soit 18 932,40 € TTC soit une augmentation de 19.73 %.
DELIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, SOLLICITANT UNE AIDE DU DEPARTEMENT ET DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire présente le projet de restructuration complète et de mise aux normes de l’école maternelle.
Une estimation des travaux présente les chiffres suivants :
Curage - Maçonnerie – couverture – carrelage : 105 976,00 € HT
Menuiserie métallique et PVC ext : 21 100,00 € HT
Cloisons – doublages – isolation – faux plafonds : 38 430,00 € HT
Menuiserie intérieure : 11 970,00 € HT
Peinture – sols souples : 26 414,00 € HT
Plomberie – sanitaires- ventilation : 10 780,00 € HT
Electricité : 31 500,00 € HT
Option Ravalement : 16 150.00 € HT
---------------------
262 323.00 € HT
Honoraires et divers : 35 000,00 € HT
(Amiante plomb, Etudes de sols, Honoraires MO,
Frais d’assurance, Moyens d’extinction, Alarme
anti intrusion ….)
---------------------
297 323.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De solliciter une aide de Département de l’Eure
De solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant
Montant HT : 297 323.00 €
TVA 20 % : 59 464.60 €
-----------------
Montant TTC : 356 787.60 €
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Subvention Conseil Général 40 % : 118 929.00 €
Subvention DETR 30 % : 89 197.00 €
Fonds propres ou emprunts : 89 197.00 €
Fonds propre pour TVA : 59 464.60 €
DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2016 DE LA POPULATION.
Le recensement de la population aura lieu en 2016 et il convient de prévoir la nomination d’un coordonnateur communal et de deux agents recenseurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS DES ECOLES POUR NAP (Nouveaux accueils périscolaires)
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à recruter 3 enseignants : Madame Delcourt, Madame Bruère et Madame Soyris des écoles en vue d’assurer l’organisation des NAP à raison de 3 heures par semaine d’école.
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
D’accorder 2 h 00 à Madame DELCOURT par période entre vacances de septembre 2015 à juin 2016 pour assurer la coordination des NAP au niveau communal en plus des heures d’encadrement.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP (Nouveaux accueils périscolaires)
Monsieur le Maire présente la situation des animateurs des NAP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 3 animateurs aux conditions énumérées ci-dessous et à signer tous documents s’y rapportant
DECISION MODIFICATIVE ° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins du budget 2015 il convient d’inscrire des modifications pour honorer les factures de la fin d’année.
Le conseil municipal
D’inscrire les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
Compte 61523 : Voies et réseaux : - 17 000,00 €
Compte 657358 : Autres regroupements : + 17 000,00 €
INVESTISSEMENT
Compte 2158 : Autres matériels : - 900,00 €
Compte 2151 : Voies et réseaux : + 900,00 €
Compte 2158 : Autres matériels : - 200,00 €
Compte 2183 : Matériel informatique : + 200,00 €
Compte 2158 : Autres matériels : - 6 650,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 6 650,00 €
Compte 2031 : Frais d’études : - 1 000,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 1 000,00 €
Compte 2041581 : GFP Biens mobiliers : - 6 730,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 6 730,00 €
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)
Monsieur le Maire présente sommairement le diagnostic accessibilité et la programmation des travaux à engager en proposant une mise en place de l’accessibilité sur la période 2016/2018 pour les écoles, l’Eglise, les vestiaires et la première action de la mairie et sur la période 2019/2021 pour l’agrandissement et la restructuration de la mairie permettant l’accueil de la maison des associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
POINT SUR LE DOSSIER ACCESSIBILITE DES HANDICAPES
Monsieur le Maire présente le bilan dressé par le centre de gestion et informe de l’avancement du dossier qui sera déposé à la DDTM avant le 27 septembre avec les coûts prévisionnels qui vont être établis suite à la demande de devis.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 heures et rendez-vous au monument aux morts.
Monsieur le Maire propose de renouveler le choix apprécié de l’an dernier avec un repas organisé par l’entreprise Erisay à la salle des fêtes.
Des propositions vont être demandées et l’avis des élus sera sollicité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu propose de remettre des papiers sur les voitures qui sont garées sur les trottoirs.
Monsieur Hoyau soulève le problème des enfants qui circulent en vélo dans tous les sens et parfois à plusieurs de front.
Mr Maho signale qu’à nouveau des voitures circulent en sens interdit dans la rue sans nom.
Monsieur Bidot informe de la fermeture officielle du café restaurant depuis le 1er septembre.
Suite à des arrivées d’eau excessives Grande Rue en plus des orages, la Cape a réalisé des inspections et une fuite importante sur la canalisation d’eau potable a été trouvée. Une entreprise interviendra la semaine prochaine.
Madame Leneveu propose que la VMC de la cantine soit contrôlée car elle semble tourner en permanence.
Monsieur Hoyau rappelle que le premier forum des associations a eu lieu dimanche dernier. Cette initiative sera renouvelée en 2016.
Les collectionneurs de printemps se réuniront dorénavant le mardi après-midi dans les locaux de l’ancienne poste.
Prochaine réunion de conseil municipal : le 15 octobre 2015 à 20 heures.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 18 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’équipe de bénévoles du Comité des fêtes menée par Monsieur LESAGE pour l’organisation de la fête du village et adresse ses félicitations à tous.
POINT SUR LES TRAVAUX
SALLE DES FETES
Les travaux de la salle des fêtes sont terminés à l’exclusion du tapis de sol toujours en attente de livraison.
Les levées de réserves faites lors du dernier rendez-vous de chantier sont en cours de reprise pour une levée totale des réserves prévues fin septembre 2015
Les équipements de cuisine sont en cours d’installation, les portes du réfrigérateur seront inversées.
Monsieur Maho demande s’il serait possible d’améliorer l’éclairage dans la salle.
CLOTURE DU TERRAIN COMMUNAL
Les installations sont terminées, des travaux sont à réaliser suite à un sinistre occasionné par un camping-car.
TRANSFORMATEUR MAIRIE
Le transformateur est installé et les branchements réalisés.
RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier expose la situation à ce jour :
106 élèves (107 le mois prochain)
Ouverture d’une classe
Les effectifs sont les suivants
- PS-MS : 26 (13 et 13 (+1) Mme Bruère
- CP- CE1 : 19 (11 et 8) : Mme Boittin
- GS – CE1 : 20 (12 et 8) : Mme Lelarge
- CE2-CM1 : 19 (11 et 8) : Mme Soyris
- CM1-CM2 : 21 (5 et 16) : Mme Delcourt
Les NAP (nouveaux accueils périscolaires) ont lieu le jeudi et le vendredi de 15 h à 16 h 30, environ 95 enfants y sont présents chaque séance et sont répartis en 6 groupes.
Activités du jeudi : informatique, musique, bricolage, sport, dessin, danse,
Activités du vendredi : informatique, musique, arts plastiques, sport, jeux de société, ludothèque
Les intervenants sont les mêmes que l’an passé, les enfants changent d’activités après chaque période de vacances.
Le PEDT (Projet éducatif de territoire) est en cours de validation, il sera coordonné par les Francas jusqu’à la fin de l’année 2015 et ensuite ATLEJ devrait pouvoir prendre le relais.
Madame Leneveu interroge sur le procédé de la mise en place des différents travaux avec la concertation de tous les partenaires et les Francas.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 1 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 1 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite au constat du mauvais état d’une petite partie de la charpente et de la toiture pour un montant pour la charpente de 1 300,00 € HT (1 560,00 € TTC) et pour la toiture de 1 900,00 € HT (2 280,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif au lot N° 1 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 3 200,00 € € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 35 163,00 € HT soit 42 195,60 € TTC soit une augmentation de 10.01 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 2 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 2 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées.
D’une part, une plus-value une suite au constat du mauvais état des murs après avoir enlevé les faïences pour un montant de 2 795,00€ HT (3 354,00 € TTC) et les habillages et les plus-values pour portes coupe-feu de 1 783,00 € HT (2 139,60 € TTC).
D’autre part une moins-value suite à l’interdiction de créer des placards sous la scène d’un montant de 1 960,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif au lot N° 2 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 2 618,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 38 190,00 € HT soit 45 828,00 € TTC soit une augmentation de 7.36 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 3 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite au souhait de rénover la peinture de la salle pour un montant de 703,00 € HT (843,60 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif au lot N° 3 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 703,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 9 988,57 € HT soit 11 986,28 € TTC soit une augmentation de 7.57 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 1 LOT 5 TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 5 : MAGNY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées suite à la demande du bureau de contrôle pour améliorer le service de secours et d’incendie pour un montant de 2 600,00 € HT (3 120,00 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif au lot N° 5 confié à l’entreprise MAGNY d’une plus-value de 2 600,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 1 est de 15 777,00 € HT soit 18 932,40 € TTC soit une augmentation de 19.73 %.
DELIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE, SOLLICITANT UNE AIDE DU DEPARTEMENT ET DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire présente le projet de restructuration complète et de mise aux normes de l’école maternelle.
Une estimation des travaux présente les chiffres suivants :
Curage - Maçonnerie – couverture – carrelage : 105 976,00 € HT
Menuiserie métallique et PVC ext : 21 100,00 € HT
Cloisons – doublages – isolation – faux plafonds : 38 430,00 € HT
Menuiserie intérieure : 11 970,00 € HT
Peinture – sols souples : 26 414,00 € HT
Plomberie – sanitaires- ventilation : 10 780,00 € HT
Electricité : 31 500,00 € HT
Option Ravalement : 16 150.00 € HT
---------------------
262 323.00 € HT
Honoraires et divers : 35 000,00 € HT
(Amiante plomb, Etudes de sols, Honoraires MO,
Frais d’assurance, Moyens d’extinction, Alarme
anti intrusion ….)
---------------------
297 323.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De retenir ces travaux sous condition d’obtention d’aides
De solliciter une aide de Département de l’Eure
De solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR
D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant
Montant HT : 297 323.00 €
TVA 20 % : 59 464.60 €
-----------------
Montant TTC : 356 787.60 €
FINANCEMENT PREVISIONNEL
Subvention Conseil Général 40 % : 118 929.00 €
Subvention DETR 30 % : 89 197.00 €
Fonds propres ou emprunts : 89 197.00 €
Fonds propre pour TVA : 59 464.60 €
DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2016 DE LA POPULATION.
Le recensement de la population aura lieu en 2016 et il convient de prévoir la nomination d’un coordonnateur communal et de deux agents recenseurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Mr Bidot en tant que coordonnateur et Mesdames Maindron et Gégu en tant qu’agents recenseurs.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS DES ECOLES POUR NAP (Nouveaux accueils périscolaires)
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à recruter 3 enseignants : Madame Delcourt, Madame Bruère et Madame Soyris des écoles en vue d’assurer l’organisation des NAP à raison de 3 heures par semaine d’école.
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
D’accorder 2 h 00 à Madame DELCOURT par période entre vacances de septembre 2015 à juin 2016 pour assurer la coordination des NAP au niveau communal en plus des heures d’encadrement.
DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP (Nouveaux accueils périscolaires)
Monsieur le Maire présente la situation des animateurs des NAP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 3 animateurs aux conditions énumérées ci-dessous et à signer tous documents s’y rapportant
- Recrutement de Mademoiselle Mélanie DE COOMAN en tant que contractuelle à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 3 septembre 2015 au 1er juillet 2016 au tarif horaire brut de 16.06 congés payés compris.
- Recrutement de Monsieur Morgane GOUX en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 3 septembre 2015 au 1er juillet 2016 au tarif horaire brut de 16.06 congés payés compris.
- Rrecrutement de Monsieur Gérard ANTOINETTE en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et vendredis d’école du 3 septembre 2015 au 1er juillet 2016 au tarif horaire brut de 24.20 congés payés compris.
DECISION MODIFICATIVE ° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins du budget 2015 il convient d’inscrire des modifications pour honorer les factures de la fin d’année.
Le conseil municipal
D’inscrire les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
Compte 61523 : Voies et réseaux : - 17 000,00 €
Compte 657358 : Autres regroupements : + 17 000,00 €
INVESTISSEMENT
Compte 2158 : Autres matériels : - 900,00 €
Compte 2151 : Voies et réseaux : + 900,00 €
Compte 2158 : Autres matériels : - 200,00 €
Compte 2183 : Matériel informatique : + 200,00 €
Compte 2158 : Autres matériels : - 6 650,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 6 650,00 €
Compte 2031 : Frais d’études : - 1 000,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 1 000,00 €
Compte 2041581 : GFP Biens mobiliers : - 6 730,00 €
Compte 2188 : Autres immo : + 6 730,00 €
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap)
Monsieur le Maire présente sommairement le diagnostic accessibilité et la programmation des travaux à engager en proposant une mise en place de l’accessibilité sur la période 2016/2018 pour les écoles, l’Eglise, les vestiaires et la première action de la mairie et sur la période 2019/2021 pour l’agrandissement et la restructuration de la mairie permettant l’accueil de la maison des associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
POINT SUR LE DOSSIER ACCESSIBILITE DES HANDICAPES
Monsieur le Maire présente le bilan dressé par le centre de gestion et informe de l’avancement du dossier qui sera déposé à la DDTM avant le 27 septembre avec les coûts prévisionnels qui vont être établis suite à la demande de devis.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 heures et rendez-vous au monument aux morts.
Monsieur le Maire propose de renouveler le choix apprécié de l’an dernier avec un repas organisé par l’entreprise Erisay à la salle des fêtes.
Des propositions vont être demandées et l’avis des élus sera sollicité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu propose de remettre des papiers sur les voitures qui sont garées sur les trottoirs.
Monsieur Hoyau soulève le problème des enfants qui circulent en vélo dans tous les sens et parfois à plusieurs de front.
Mr Maho signale qu’à nouveau des voitures circulent en sens interdit dans la rue sans nom.
Monsieur Bidot informe de la fermeture officielle du café restaurant depuis le 1er septembre.
Suite à des arrivées d’eau excessives Grande Rue en plus des orages, la Cape a réalisé des inspections et une fuite importante sur la canalisation d’eau potable a été trouvée. Une entreprise interviendra la semaine prochaine.
Madame Leneveu propose que la VMC de la cantine soit contrôlée car elle semble tourner en permanence.
Monsieur Hoyau rappelle que le premier forum des associations a eu lieu dimanche dernier. Cette initiative sera renouvelée en 2016.
Les collectionneurs de printemps se réuniront dorénavant le mardi après-midi dans les locaux de l’ancienne poste.
Prochaine réunion de conseil municipal : le 15 octobre 2015 à 20 heures.
La séance est levée à 22 heures 30
Pratique