REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 23 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Stéphane MAHO,
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Eclairage mairie :
Les lampadaires de la mairie ont été changés et un spot a été installé dans l’entrée.
Rue de Bueil :
Les poteaux seront enlevés la semaine prochaine et l’enrobé sera planifié prochainement.
Mise en sécurité Chanu :
Les travaux sont faits, l’entreprise va refaire le marquage au sol.
La signalisation au sol dans le village est faite.
Vitres de l’église :
Les vitres ont été changées. Un devis pour la pose d’une protection est demandé.
Monsieur Bagland demande que l’on n’oublie pas la chapelle de Chanu.
Compteur d’eau :
Le compteur d’eau du stade a été changé.
Par contre nous sommes en attente pour savoir ce que devient la facture d’eau établie lors du dysfonctionnement du compteur.
Peinture secrétariat de la mairie :
Monsieur le Maire présente les devis proposés pour la rénovation du secrétariat et de l’entrée.
Le devis de Mr Hamon est retenu pour un montant de 2 304,00 € TTC.
Réseaux eaux pluviales rue des Tourelles :
La chaussée s’affaisse à cause de la canalisation des pluviales qui est abîmée. Deux devis sont présentés et un autre est en attente. Monsieur le maire commandera les travaux en fonction de la meilleure proposition.
Plaque eaux pluviales rue des Tourelles :
Une plaque est détruite Rue des Tourelles. Un devis a été demandé à la SCLEP.
Eclairage public :
Les élus sont sollicités pour signaler tous dysfonctionnements au niveau de l’éclairage public.
Salle des fêtes :
Le projet est en attente de devis.
DELIBERATION RELATIVE A LA TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 5%.
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la présente
délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. le Maire rappelle les conditions de révision du PLU et présente le document tel qu’il sera soumis à approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
DELIBERATION INSTITUANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D'INSTITUER LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur les secteurs suivants (et tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente) :
DONNE DELEGATION à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.
PRECISE que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.
Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R.123-13.4 du C.U.
Une copie de la délibération sera transmise :
DELIBERATION INSTAURANT LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE
Vu les dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que les clôtures sont soumises à déclaration préalable à l’initiative des communes.
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D’instaurer la déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur le territoire de la commune de Villiers en Désœuvre.
Cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie.
DELIBERATION INSTAURANT LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, prévoit la dispense de formalités pour les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, à l’exception des secteurs protégés et des communes ayant délibéré pour soumettre ce type de travaux à déclaration préalable.
Afin de faire respecter au mieux les règles d’urbanisme et un aspect visuel cohérent des façades, il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de soumettre tous travaux de ravalement de façades au dépôt d’une déclaration préalable sur tout le territoire de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
De soumettre tous travaux de ravalement de façades au dépôt d’une déclaration préalable sur tout le territoire de la commune.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins budgétaires du poste subventions liés au vote de la subvention pour la classe de neige il convient d’inscrire une décision modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’inscrire les écritures suivantes :
Compte 61522 : – 500 €
Compte 6574 divers : + 500 €
DELIBERATION SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
Suite à la délibération de juin 2014 attribuant une subvention de 40,00 € par enfants participant à la classe de neige, Monsieur le Maire propose de verser cette subvention à la coopérative scolaire dès maintenant en prenant la somme sur la ligne subventions divers.
69 enfants sont inscrits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De verser cette subvention d’un montant de 2 760,00 €.
11 NOVEMBRE - ORGANISATION DU REPAS DES AINES
Le rassemblement aura lieu au cimetière à 11 heures, la proposition de Monsieur Hoyau pour que les sonneries soient jouées au clairon est retenue.
Le repas des aînés sera préparé par le traiteur Mr Erisay et le menu est choisi.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bagland restitue des informations sur le plan énergétique et distribue des plaquettes d’informations.
Il est, sous conditions, possible d’accéder à des réductions, conseils …..
Un conseiller énergie peut venir faire un bilan et il peut aussi avoir des conseils du PLH.
La protection du terrain régulièrement occupé par les gens du voyage devra être mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Mr Picard rend compte de la réunion du SIEGE et précise que le transformateur de la Grande Rue est inscrit pour 2015.
Il faudra aussi prévoir les inscriptions pour 2016/2017 sachant qu’il y a des priorités.
Mr Bagland informe que le lycée horticole, avec les classes de BTS, travaille sur des projets d’aménagement paysager.
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Geneviève LEDANOIS
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Stéphane MAHO,
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à madame Anne GRANIER,
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER
Le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Eclairage mairie :
Les lampadaires de la mairie ont été changés et un spot a été installé dans l’entrée.
Rue de Bueil :
Les poteaux seront enlevés la semaine prochaine et l’enrobé sera planifié prochainement.
Mise en sécurité Chanu :
Les travaux sont faits, l’entreprise va refaire le marquage au sol.
La signalisation au sol dans le village est faite.
Vitres de l’église :
Les vitres ont été changées. Un devis pour la pose d’une protection est demandé.
Monsieur Bagland demande que l’on n’oublie pas la chapelle de Chanu.
Compteur d’eau :
Le compteur d’eau du stade a été changé.
Par contre nous sommes en attente pour savoir ce que devient la facture d’eau établie lors du dysfonctionnement du compteur.
Peinture secrétariat de la mairie :
Monsieur le Maire présente les devis proposés pour la rénovation du secrétariat et de l’entrée.
Le devis de Mr Hamon est retenu pour un montant de 2 304,00 € TTC.
Réseaux eaux pluviales rue des Tourelles :
La chaussée s’affaisse à cause de la canalisation des pluviales qui est abîmée. Deux devis sont présentés et un autre est en attente. Monsieur le maire commandera les travaux en fonction de la meilleure proposition.
Plaque eaux pluviales rue des Tourelles :
Une plaque est détruite Rue des Tourelles. Un devis a été demandé à la SCLEP.
Eclairage public :
Les élus sont sollicités pour signaler tous dysfonctionnements au niveau de l’éclairage public.
Salle des fêtes :
Le projet est en attente de devis.
DELIBERATION RELATIVE A LA TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 5%.
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la présente
délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. le Maire rappelle les conditions de révision du PLU et présente le document tel qu’il sera soumis à approbation.
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu le schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure
- Vu les documents transmis par M. le Préfet (Porter à Connaissance) le 13 août 2012,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2012 ayant prescrit la révision du POS et l’élaboration d’un PLU, et ouvrant la concertation,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2013 ayant arrêté le projet de PLU,
- Vu les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet de PLU arrêté et considérant que la prise en compte de certaines observations formulées par l'État et les personnes publiques consultées sur le projet arrêté nécessitent quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ;
- Vu l’arrêté du Maire en date du 23 mai 2014 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal,
- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ;
- Vu les décisions prises lors de la réunion du 7 octobre 2014 avec les personnes publiques associées
- Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
DELIBERATION INSTITUANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un POS ou d'un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du C.U.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).
- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants ;
- Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 23 octobre 2014 ;
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
D'INSTITUER LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur les secteurs suivants (et tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente) :
- Zones urbaines : U
- Zones à urbaniser : AU
DONNE DELEGATION à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.
PRECISE que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.
Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R.123-13.4 du C.U.
Une copie de la délibération sera transmise :
- à M. le Préfet,
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal
DELIBERATION INSTAURANT LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE
Vu les dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que les clôtures sont soumises à déclaration préalable à l’initiative des communes.
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’instaurer la déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur le territoire de la commune de Villiers en Désœuvre.
Cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie.
DELIBERATION INSTAURANT LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, prévoit la dispense de formalités pour les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, à l’exception des secteurs protégés et des communes ayant délibéré pour soumettre ce type de travaux à déclaration préalable.
Afin de faire respecter au mieux les règles d’urbanisme et un aspect visuel cohérent des façades, il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de soumettre tous travaux de ravalement de façades au dépôt d’une déclaration préalable sur tout le territoire de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
De soumettre tous travaux de ravalement de façades au dépôt d’une déclaration préalable sur tout le territoire de la commune.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire explique que pour satisfaire les besoins budgétaires du poste subventions liés au vote de la subvention pour la classe de neige il convient d’inscrire une décision modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire les écritures suivantes :
Compte 61522 : – 500 €
Compte 6574 divers : + 500 €
DELIBERATION SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
Suite à la délibération de juin 2014 attribuant une subvention de 40,00 € par enfants participant à la classe de neige, Monsieur le Maire propose de verser cette subvention à la coopérative scolaire dès maintenant en prenant la somme sur la ligne subventions divers.
69 enfants sont inscrits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De verser cette subvention d’un montant de 2 760,00 €.
11 NOVEMBRE - ORGANISATION DU REPAS DES AINES
Le rassemblement aura lieu au cimetière à 11 heures, la proposition de Monsieur Hoyau pour que les sonneries soient jouées au clairon est retenue.
Le repas des aînés sera préparé par le traiteur Mr Erisay et le menu est choisi.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bagland restitue des informations sur le plan énergétique et distribue des plaquettes d’informations.
Il est, sous conditions, possible d’accéder à des réductions, conseils …..
Un conseiller énergie peut venir faire un bilan et il peut aussi avoir des conseils du PLH.
La protection du terrain régulièrement occupé par les gens du voyage devra être mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Mr Picard rend compte de la réunion du SIEGE et précise que le transformateur de la Grande Rue est inscrit pour 2015.
Il faudra aussi prévoir les inscriptions pour 2016/2017 sachant qu’il y a des priorités.
Mr Bagland informe que le lycée horticole, avec les classes de BTS, travaille sur des projets d’aménagement paysager.
La séance est levée à 22 h 30
Pratique