REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA , Geneviève LEDANOIS
Monsieur Stéphane MAHO a donné pouvoir à monsieur Éric MATHIEU.
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Les comptes rendus des conseils municipaux des 19 et 20 juin sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire adresse ses félicitations et remerciements au comité des fêtes pour l’animation de la fête du village, il charge les élus membres du comité de transmette cette information à tous les bénévoles.
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue de Bonne Nouvelle
Les travaux du ralentisseur sont terminés.
La prolongation du caniveau après le ralentisseur va permettre l’écoulement de l’eau.
Madame Granier demandera au syndicat de voirie quelle est la situation de la réglementation de la vitesse afin de redéfinir la zone 30.
Il est proposé de réfléchir à la mise en sécurité Route de Bueil sachant que la mise en place d’un ralentisseur entre l’arsenal et le stop est exclue et qu’il faut d’autre part 200 mètres linéaires entre le panneau indiquant l’entrée d’un village et ce dernier.
Chanu
Les travaux de la part S4 de Chanu sont finis pour la récupération des eaux pluviales. Le chantier reprendra fin septembre.
Rues de Bueil et des Tourelles
L’enrobé sur les trottoirs reste à faire. Certains lampadaires seront changés car il a été posé deux modèles différents ; le SIEGE gère ce problème. Le réseau téléphonique reste à raccorder, la fin du chantier est conditionnée par cette intervention. Les 2 poteaux à l’angle de la rue de Bueil seront modifiés et il en restera un seul.
Transformateur Grande Rue
La puissance du transformateur situé à l’entrée de la mairie est insuffisante. Le SIEGE va programmer son changement par un plus puissant sur les travaux 2015. Le nouveau transformateur sera placé dans la cour derrière l’abri bus.
Lampadaires de la Mairie
Les travaux sont en cours, les massifs sont faits. Il sera signalé au SIEGE pour la pose du nouveau transformateur que le câble d’un des lampadaires n’a pas été localisé.
Rue du Clairet
L’éclairage public est remis en service. Un contrôle va être refait, il sera probablement nécessaire de changer des ballasts et des amorceurs.
Rue du Champ Martin
Suite à du vandalisme, des fils ont été coupés très courts et il faut déposer le poteau pour réparer. Cela a permis de constater que des fourmilières se sont installées dans les poteaux. Il va falloir intervenir pour éradiquer les fourmis avant que cela engendre des dysfonctionnements.
Eclairage Public
Une révision générale des lampadaires va prochainement être faite, les élus sont sollicités pour signaler en mairie tous constats de dysfonctionnement.
Des horloges manuelles devront certainement être changées car certaines sont abimées et anciennes et il n’existe plus de pièces. Il sera demandé au SIEGE de prévoir cela pour 2015.
Signalisation au sol
La signalisation des « places minutes » devant les commerces va prochainement être faite, les dents de requins Rue de l’Ormitel seront repeintes.
Il faudra prévoir la rénovation des passages piétons lors de prochains travaux.
Ru de Chanu
Monsieur Bonte, a constaté que la cause des problèmes de débordements du Ru est située sur le chemin accédant chez lui et il propose de faire lui-même les travaux en octobre.
Salle des fêtes
Monsieur Roggwiller a fait les relevés et proposera prochainement des plans pour la mise en sécurité (problème de la frisette plafond et murs, scène : plancher et cloisons …)
Une proposition sera aussi faite pour un aménagement de la cuisine et de l’entrée, régulation acoustique…
La commission travaux étudiera les propositions.
Madame Bouteraa pose la question de la rénovation de la mairie. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile financièrement de mener plusieurs projets simultanément et que les travaux de la salle des fêtes conditionnent le maintien de l’ouverture au public.
Compte tenu de ces exigences, un projet qui se limiterait à la rénovation des peintures pourrait être étudié. Monsieur Bidot propose de demander une estimation pour la peinture.
La commission travaux se réunira pour étudier les différents chantiers à prévoir avec leur ordre de priorité.
PLU
La loi ALUR a perturbé l’avancement du planning initial. Les nouveautés de cette loi nous ont amené à consulter la commission de la C.D.C.E.A. qui se réunira le 16 septembre 2014 pour émettre un avis sur notre projet de PLU.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport le 30 septembre 2014.
Les avis des commissions et des PPA seront examinés lors d’une réunion prévue le 7 octobre 2014.
Monsieur Bagland propose une réunion spéciale pour que les nouveaux élus en prennent connaissance. Monsieur Bidot propose de retenir cette idée et de la planifier après le 7 octobre.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES CONVENTIONS DE MANDAT AVEC LE CONSEIL GENERAL : MISE EN SECURITE ET ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’établir des conventions entre le Conseil Général de l’Eure et la commune pour les travaux de Chanu concernant :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat portant réalisation d’aménagement route départementale RD 58 avec le Conseil Général de l’Eure.
DELIBERATION PORTANT SUR L’INDEMNITE DU RECEVEUR
Vu l’article 97 de la loi N) 82-213 du 2 mars 1982
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Vu l’élection du nouveau conseil municipal le 30 mars 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
D’accorder à Madame Erika GUILLEE, receveur municipal, à compter du 30 mars 2014, les indemnités de conseil et de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DELIBERATION PORTANT SUR LA PRISE DE COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire qui a décidé d’ajouter parmi les compétences facultatives de la CAPE la prise de compétence « couverture numérique aménagement numérique du territoire communautaire Etudes et travaux relatifs à l’accès au très haut débit sur le territoire communautaire. La CAPE est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert « Eure Numérique » créé à cet effet par le Conseil Général et de saisir Monsieur le préfet pour procéder à la modification des statuts de la CAPE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De de se prononcer favorablement sur cette délibération prise par la CAPE le 24 juin 2014.
DELIBERATION AUTORISANT LE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le Conseil Général a versé sur le compte communal une subvention relative à la dernière classe découverte et qu’il convient de la transférer sur le compte de la coopérative scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De reverser la somme de 1 170,00 € à la coopérative grâce aux fonds du compte subventions article : 6574 ; libellé : divers.
DELIBERATION PORTANT SUR UN AVENANT A LA REGIE CANTINE-GARDERIE
Monsieur le Maire expose que suite à la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires et conformément à la délibération du 22 mai 2014, la commune va être amenée à percevoir des recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De confier à Monsieur le Maire la signature d’un avenant à la régie cantine-garderie afin de l’élargir à l’encaissement des règlements émanant des TAP (Temps d’Accueil Péri éducatif).
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SOUSCRIRE UN ABONNEMENT DE TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de changer le téléphone de l’employé communal qui ne fonctionne plus et de souscrire un abonnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire à changer le téléphone et à souscrire un abonnement de téléphonie mobile chez Bouygues.
DELIBERATION PORTANT SUR LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire informe, que pour répondre aux exigences d’inscription budgétaire il convient de procéder à l’inscription des amortissements suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’inscrire en :
Compte tenu de la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires et des temps d’accueil péri-éducatif, il convient de modifier les horaires de deux agents communaux à partir du 1er septembre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De porter à 35/35ème le temps hebdomadaire de l’ATSEM : Madame Nadine Baudribos.
Et de porter à 16/35ème le temps hebdomadaire de l’agent technique : Madame Agnès JANOVET.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS DES ECOLES
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à recruter des enseignants des écoles en vue d’assurer l’organisation des rythmes scolaires à raison de 2 heures 30 par semaine d’école.
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS (comité national d’action sociale) pour les agents de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Un délégué représentant les élus : Monsieur BIDOT Christian.
Un délégué représentant les agents : Madame MAINDRON Geneviève.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
La commune de Saint Marcel sollicite un accord relatif à la convention de participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour une participation s’élevant à 150,34 € (commune dont la population se situe entre 500 et 999 habitants).
PREPARATION DU 11 NOVEMBRE ET DU REPAS DES AINES
La cérémonie commémorative aura lieu à 11 heures au cimetière.
Le repas des aînés aura lieu à la salle des fêtes, des propositions de prestations seront faites dès que possible.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier présente les effectifs en cette rentrée 2014 :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA , Geneviève LEDANOIS
Monsieur Stéphane MAHO a donné pouvoir à monsieur Éric MATHIEU.
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Les comptes rendus des conseils municipaux des 19 et 20 juin sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire adresse ses félicitations et remerciements au comité des fêtes pour l’animation de la fête du village, il charge les élus membres du comité de transmette cette information à tous les bénévoles.
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue de Bonne Nouvelle
Les travaux du ralentisseur sont terminés.
La prolongation du caniveau après le ralentisseur va permettre l’écoulement de l’eau.
Madame Granier demandera au syndicat de voirie quelle est la situation de la réglementation de la vitesse afin de redéfinir la zone 30.
Il est proposé de réfléchir à la mise en sécurité Route de Bueil sachant que la mise en place d’un ralentisseur entre l’arsenal et le stop est exclue et qu’il faut d’autre part 200 mètres linéaires entre le panneau indiquant l’entrée d’un village et ce dernier.
Chanu
Les travaux de la part S4 de Chanu sont finis pour la récupération des eaux pluviales. Le chantier reprendra fin septembre.
Rues de Bueil et des Tourelles
L’enrobé sur les trottoirs reste à faire. Certains lampadaires seront changés car il a été posé deux modèles différents ; le SIEGE gère ce problème. Le réseau téléphonique reste à raccorder, la fin du chantier est conditionnée par cette intervention. Les 2 poteaux à l’angle de la rue de Bueil seront modifiés et il en restera un seul.
Transformateur Grande Rue
La puissance du transformateur situé à l’entrée de la mairie est insuffisante. Le SIEGE va programmer son changement par un plus puissant sur les travaux 2015. Le nouveau transformateur sera placé dans la cour derrière l’abri bus.
Lampadaires de la Mairie
Les travaux sont en cours, les massifs sont faits. Il sera signalé au SIEGE pour la pose du nouveau transformateur que le câble d’un des lampadaires n’a pas été localisé.
Rue du Clairet
L’éclairage public est remis en service. Un contrôle va être refait, il sera probablement nécessaire de changer des ballasts et des amorceurs.
Rue du Champ Martin
Suite à du vandalisme, des fils ont été coupés très courts et il faut déposer le poteau pour réparer. Cela a permis de constater que des fourmilières se sont installées dans les poteaux. Il va falloir intervenir pour éradiquer les fourmis avant que cela engendre des dysfonctionnements.
Eclairage Public
Une révision générale des lampadaires va prochainement être faite, les élus sont sollicités pour signaler en mairie tous constats de dysfonctionnement.
Des horloges manuelles devront certainement être changées car certaines sont abimées et anciennes et il n’existe plus de pièces. Il sera demandé au SIEGE de prévoir cela pour 2015.
Signalisation au sol
La signalisation des « places minutes » devant les commerces va prochainement être faite, les dents de requins Rue de l’Ormitel seront repeintes.
Il faudra prévoir la rénovation des passages piétons lors de prochains travaux.
Ru de Chanu
Monsieur Bonte, a constaté que la cause des problèmes de débordements du Ru est située sur le chemin accédant chez lui et il propose de faire lui-même les travaux en octobre.
Salle des fêtes
Monsieur Roggwiller a fait les relevés et proposera prochainement des plans pour la mise en sécurité (problème de la frisette plafond et murs, scène : plancher et cloisons …)
Une proposition sera aussi faite pour un aménagement de la cuisine et de l’entrée, régulation acoustique…
La commission travaux étudiera les propositions.
Madame Bouteraa pose la question de la rénovation de la mairie. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile financièrement de mener plusieurs projets simultanément et que les travaux de la salle des fêtes conditionnent le maintien de l’ouverture au public.
Compte tenu de ces exigences, un projet qui se limiterait à la rénovation des peintures pourrait être étudié. Monsieur Bidot propose de demander une estimation pour la peinture.
La commission travaux se réunira pour étudier les différents chantiers à prévoir avec leur ordre de priorité.
PLU
La loi ALUR a perturbé l’avancement du planning initial. Les nouveautés de cette loi nous ont amené à consulter la commission de la C.D.C.E.A. qui se réunira le 16 septembre 2014 pour émettre un avis sur notre projet de PLU.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport le 30 septembre 2014.
Les avis des commissions et des PPA seront examinés lors d’une réunion prévue le 7 octobre 2014.
Monsieur Bagland propose une réunion spéciale pour que les nouveaux élus en prennent connaissance. Monsieur Bidot propose de retenir cette idée et de la planifier après le 7 octobre.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER DES CONVENTIONS DE MANDAT AVEC LE CONSEIL GENERAL : MISE EN SECURITE ET ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’établir des conventions entre le Conseil Général de l’Eure et la commune pour les travaux de Chanu concernant :
- L’aménagement de l’entrée d’agglomération
- Un ralentisseur
- L’assainissement en traverse et gestion des eaux
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mandat portant réalisation d’aménagement route départementale RD 58 avec le Conseil Général de l’Eure.
DELIBERATION PORTANT SUR L’INDEMNITE DU RECEVEUR
Vu l’article 97 de la loi N) 82-213 du 2 mars 1982
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3,
Vu l’élection du nouveau conseil municipal le 30 mars 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
D’accorder à Madame Erika GUILLEE, receveur municipal, à compter du 30 mars 2014, les indemnités de conseil et de budget à taux plein calculées selon les bases définies par les arrêtés précités.
DELIBERATION PORTANT SUR LA PRISE DE COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire qui a décidé d’ajouter parmi les compétences facultatives de la CAPE la prise de compétence « couverture numérique aménagement numérique du territoire communautaire Etudes et travaux relatifs à l’accès au très haut débit sur le territoire communautaire. La CAPE est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert « Eure Numérique » créé à cet effet par le Conseil Général et de saisir Monsieur le préfet pour procéder à la modification des statuts de la CAPE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De de se prononcer favorablement sur cette délibération prise par la CAPE le 24 juin 2014.
DELIBERATION AUTORISANT LE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le Conseil Général a versé sur le compte communal une subvention relative à la dernière classe découverte et qu’il convient de la transférer sur le compte de la coopérative scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De reverser la somme de 1 170,00 € à la coopérative grâce aux fonds du compte subventions article : 6574 ; libellé : divers.
DELIBERATION PORTANT SUR UN AVENANT A LA REGIE CANTINE-GARDERIE
Monsieur le Maire expose que suite à la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires et conformément à la délibération du 22 mai 2014, la commune va être amenée à percevoir des recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De confier à Monsieur le Maire la signature d’un avenant à la régie cantine-garderie afin de l’élargir à l’encaissement des règlements émanant des TAP (Temps d’Accueil Péri éducatif).
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SOUSCRIRE UN ABONNEMENT DE TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de changer le téléphone de l’employé communal qui ne fonctionne plus et de souscrire un abonnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à changer le téléphone et à souscrire un abonnement de téléphonie mobile chez Bouygues.
DELIBERATION PORTANT SUR LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire informe, que pour répondre aux exigences d’inscription budgétaire il convient de procéder à l’inscription des amortissements suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire en :
- Fonctionnement dépenses : 6811-042 : + 636,00 €
- Fonctionnement dépenses : 023 : - 636,00 €
- Investissement recettes : 28041582-040 : + 636,00 €
- Investissement recettes : 021 : - 636,00 €
Compte tenu de la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires et des temps d’accueil péri-éducatif, il convient de modifier les horaires de deux agents communaux à partir du 1er septembre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De porter à 35/35ème le temps hebdomadaire de l’ATSEM : Madame Nadine Baudribos.
Et de porter à 16/35ème le temps hebdomadaire de l’agent technique : Madame Agnès JANOVET.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS DES ECOLES
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à recruter des enseignants des écoles en vue d’assurer l’organisation des rythmes scolaires à raison de 2 heures 30 par semaine d’école.
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié.
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention.
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS (comité national d’action sociale) pour les agents de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE
Un délégué représentant les élus : Monsieur BIDOT Christian.
Un délégué représentant les agents : Madame MAINDRON Geneviève.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
La commune de Saint Marcel sollicite un accord relatif à la convention de participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour une participation s’élevant à 150,34 € (commune dont la population se situe entre 500 et 999 habitants).
PREPARATION DU 11 NOVEMBRE ET DU REPAS DES AINES
La cérémonie commémorative aura lieu à 11 heures au cimetière.
Le repas des aînés aura lieu à la salle des fêtes, des propositions de prestations seront faites dès que possible.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Madame Granier présente les effectifs en cette rentrée 2014 :
- PS : 14 CP : 18
- MS : 13 CE1 : 11
- GS : 11 CE2 : 12
- CM1 : 18
- CM2 : 10
- Classe de Mme Bruère : 32
- Classe de Mme Soyris : 24
- Classe de Mme Boittin : 23
- Classe de Mme Delcourt : 28
TERRAIN DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe qu’une promesse sera signée la semaine prochaine pour la vente du dernier terrain.
Monsieur le Maire informe qu’une promesse sera signée la semaine prochaine pour la vente du dernier terrain.
QUESTIONS DIVERSES
Rythmes scolaires
Un historique sur les étapes de la mise en place est rappelé et il est précisé que la commission était composée des parents d’élèves élus, des enseignantes, des responsables de l’ATLEJ et des élus.
Rythmes scolaires
Un historique sur les étapes de la mise en place est rappelé et il est précisé que la commission était composée des parents d’élèves élus, des enseignantes, des responsables de l’ATLEJ et des élus.
- 1ère proposition acceptée en décembre 2013 en fonction des exigences du 1er décret avec 2 fois 1 h 15 de TAP par semaine.
- 2ème proposition suite au décret Hamon en mai 2014 avec 3 h de TAP le vendredi après-midi, refusée le 7 juillet.
- Le 8 juillet, demande au DASEN de réétudier cette demande avec appui par courrier des parents d’élèves et du sénateur Mr Maurey. Le DASEN informera Mr Maurey qu’il reste sur sa position au motif suivant « projet non abouti » et propose une réorganisation pour 2015/2016 en précisant que l’académie ne reviendrait pas sur sa décision.
Les horaires du premier projet ne donnent pas satisfaction mais étaient liés aux exigences du décret du moment.
Un courrier aux parents sera adressé la semaine prochaine.
De « récents bruits » semblent aborder une modification éventuelle d’horaires sur un quart d’heure ou une demi-heure. Aucune information officielle n’est connue à ce sujet, les membres du conseil municipal décident de ne pas engager de modifications pour cette année scolaire par respect pour tous les parents qui ont déjà fait beaucoup d’efforts pour caler leur organisation familiale sur les horaires actuellement en place.
Interrogation de parents d’élèves
Monsieur le Maire a été informé sur le fait que des parents se demandent pourquoi les prix du repas ATLEJ et cantine sont différents.
En réponse, il est précisé que les locaux sont mis à disposition d’ATLEJ sans participation aux frais de fonctionnement (eau, chauffage…) et que les modes de financement sont différents.
Courrier de Mr Mme Perroneau et leurs voisins
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des riverains de la rue de Bueil par rapport aux installations intempestives des gens du voyage sur le terrain communal. Le sujet a déjà été abordé, Monsieur le Maire propose un temps de réflexion pour un éventuel aménagement et pense qu’une réunion spécifique pourra y être consacrée.
- Le 28 août, la commission arrête le nombre d’enfants à 69.
- A ce jour 81 sont accueillis et 6 demandes sont sur liste d’attente pour un accueil en janvier.
- 6 groupes d’activités sont constitués : informatique, activités sportives, ludothèque, recyclage et matière, théâtre, jeu de société.
Un courrier aux parents sera adressé la semaine prochaine.
De « récents bruits » semblent aborder une modification éventuelle d’horaires sur un quart d’heure ou une demi-heure. Aucune information officielle n’est connue à ce sujet, les membres du conseil municipal décident de ne pas engager de modifications pour cette année scolaire par respect pour tous les parents qui ont déjà fait beaucoup d’efforts pour caler leur organisation familiale sur les horaires actuellement en place.
Interrogation de parents d’élèves
Monsieur le Maire a été informé sur le fait que des parents se demandent pourquoi les prix du repas ATLEJ et cantine sont différents.
En réponse, il est précisé que les locaux sont mis à disposition d’ATLEJ sans participation aux frais de fonctionnement (eau, chauffage…) et que les modes de financement sont différents.
Courrier de Mr Mme Perroneau et leurs voisins
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des riverains de la rue de Bueil par rapport aux installations intempestives des gens du voyage sur le terrain communal. Le sujet a déjà été abordé, Monsieur le Maire propose un temps de réflexion pour un éventuel aménagement et pense qu’une réunion spécifique pourra y être consacrée.
Surveillance de la qualité de l’air dans les locaux scolaires
L’APAVE est venue proposer ses services pour informer sur cette démarche et élaborer un devis.
Des mesures de qualité doivent être faites en continue durant une semaine et ceci sur 2 périodes distantes de 5 à 7 mois, une sans chauffage, la seconde avec chauffage.
Les classes maternelles seront concernées au 1er janvier 2015 et les primaires au 1er janvier 2018.
Répondeur
La mise ne place du répondeur téléphonique nécessite la résolution de quelques problèmes techniques.
Collecte des déchets verts
Monsieur Bidot a pris des renseignements sur ce sujet et peut dire qu’il y a peu de chance pour que cela soit mis en place sachant qu’en plus et de manière générale que ces prestations tendent plutôt vers une réduction des actions et un renforcement vers les déchetteries.
Monument aux Morts
Monsieur Bagland rappelle le projet de nettoyage et de mise à jour des noms du monument en précisant qu’en cette année de centenaire, il serait opportun de concrétiser. Monsieur Bidot propose de recontacter l’entreprise Buisine.
Tableau numérique
Madame Leneveu demande où en est le projet de tableau numérique. Il est prévu un contact avec le conseiller pédagogique pour envisager la mise en place d’un tableau. Madame Leneveu et Madame Naudts font part de leur intérêt pour participer au conseil d’école.
L’APAVE est venue proposer ses services pour informer sur cette démarche et élaborer un devis.
Des mesures de qualité doivent être faites en continue durant une semaine et ceci sur 2 périodes distantes de 5 à 7 mois, une sans chauffage, la seconde avec chauffage.
Les classes maternelles seront concernées au 1er janvier 2015 et les primaires au 1er janvier 2018.
Répondeur
La mise ne place du répondeur téléphonique nécessite la résolution de quelques problèmes techniques.
Collecte des déchets verts
Monsieur Bidot a pris des renseignements sur ce sujet et peut dire qu’il y a peu de chance pour que cela soit mis en place sachant qu’en plus et de manière générale que ces prestations tendent plutôt vers une réduction des actions et un renforcement vers les déchetteries.
Monument aux Morts
Monsieur Bagland rappelle le projet de nettoyage et de mise à jour des noms du monument en précisant qu’en cette année de centenaire, il serait opportun de concrétiser. Monsieur Bidot propose de recontacter l’entreprise Buisine.
Tableau numérique
Madame Leneveu demande où en est le projet de tableau numérique. Il est prévu un contact avec le conseiller pédagogique pour envisager la mise en place d’un tableau. Madame Leneveu et Madame Naudts font part de leur intérêt pour participer au conseil d’école.
Demande des footballeurs
Monsieur Hoyau présente le compte rendu de la rencontre avec le président du club de football : le club s’engage à faire l’entretien et demande la pose d’un robinet mais il faut voir la faisabilité d’un point de vue technique. Une porte a été forcée mais les joueurs proposent de faire la réparation ainsi que de la peinture. L’équipe est composée de 16 joueurs, ils demandent s’il est possible de récupérer les spots des mâts du fond pour les remettre sur un demi-terrain. Monsieur Mathieu demande si une réorientation des spots serait possible et suffisante.
Le problème de la pression de l’eau des douches est soulevé.
Monsieur Hoyau présente le compte rendu de la rencontre avec le président du club de football : le club s’engage à faire l’entretien et demande la pose d’un robinet mais il faut voir la faisabilité d’un point de vue technique. Une porte a été forcée mais les joueurs proposent de faire la réparation ainsi que de la peinture. L’équipe est composée de 16 joueurs, ils demandent s’il est possible de récupérer les spots des mâts du fond pour les remettre sur un demi-terrain. Monsieur Mathieu demande si une réorientation des spots serait possible et suffisante.
Le problème de la pression de l’eau des douches est soulevé.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 16 octobre 2014.
La séance est levée à 23 h 45
Pratique