REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures les membres du Conseil Municipal de la commune de Villiers en Désœuvre proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 121-10 et l 122-5 du code des communes.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Didier LANDAIS
Ségolène GIRAUDEAU
Gilles PICARD
Eric MATHIEU
Annick CRITON
Stéphane MAHO
Thierry HOYAU
Martine NAUDTS
Agnès LENEVEU
Anne GRANIER
Guy BAGLAND
Yasmina BOUTERAA
Geneviève LEDANOIS
Christian BIDOT
Ségolène GIRAUDEAU
Gilles PICARD
Eric MATHIEU
Annick CRITON
Stéphane MAHO
Thierry HOYAU
Martine NAUDTS
Agnès LENEVEU
Anne GRANIER
Guy BAGLAND
Yasmina BOUTERAA
Geneviève LEDANOIS
Christian BIDOT
Pratique
Monsieur Yannick GAMBIER a donné procuration à Monsieur Didier LANDAIS.
Etait absent excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Ségolène GIRAUDEAU, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Yannick GAMBIER (absent excusé), Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Anne GRANIER, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS, Christian BIDOT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Gilles PICARD, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Monsieur PICARD demande à Madame Ségolène GIRAUDEAU, benjamine de l’Assemblée d’assurer la fonction de secrétaire.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 122-4, L 122-5 et L 122-8 du code des communes, a invité le conseil municipal a procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article l 122-4 du code des communes.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Etait absent excusé : Monsieur Yannick GAMBIER
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Ségolène GIRAUDEAU, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Yannick GAMBIER (absent excusé), Annick CRITON, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Anne GRANIER, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS, Christian BIDOT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Gilles PICARD, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Monsieur PICARD demande à Madame Ségolène GIRAUDEAU, benjamine de l’Assemblée d’assurer la fonction de secrétaire.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 122-4, L 122-5 et L 122-8 du code des communes, a invité le conseil municipal a procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article l 122-4 du code des communes.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
15
0
15
8
0
15
8
Monsieur BIDOT Christian a obtenu 15 voix.
Monsieur BIDOT Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
NOMBRE D’ADJOINTS
Le Président indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr Christian BIDOT, élu Maire à l’élection du Premier Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Monsieur BIDOT Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
NOMBRE D’ADJOINTS
Le Président indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
de maintenir à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr Christian BIDOT, élu Maire à l’élection du Premier Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
15
0
15
8
0
15
8
Ont obtenu :
M. LANDAIS Didier : 11 voix
Mme NAUDTS Martine : 4 voix
Monsieur Didier LANDAIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du Deuxième Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
M. LANDAIS Didier : 11 voix
Mme NAUDTS Martine : 4 voix
Monsieur Didier LANDAIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du Deuxième Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
15
0
15
8
0
15
8
Ont obtenu :
Madame GRANIER Anne : 12 voix
Madame NAUDTS Martine : 3 voix
Madame GRANIER Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjoint et immédiatement installée.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du troisième Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Madame GRANIER Anne : 12 voix
Madame NAUDTS Martine : 3 voix
Madame GRANIER Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjoint et immédiatement installée.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du troisième Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
15
1
14
8
1
14
8
Ont obtenu :
Madame NAUDTS Martine : 7 voix
Monsieur PICARD Gilles : 7 voix
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Madame NAUDTS Martine : 7 voix
Monsieur PICARD Gilles : 7 voix
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
15
1
14
8
1
14
8
Ont obtenu :
Madame NAUDTS Martine : 7 voix
Monsieur PICARD Gilles : 7 voix
Troisième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Madame NAUDTS Martine : 7 voix
Monsieur PICARD Gilles : 7 voix
Troisième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :
15
0
15
0
15
Ont obtenu :
Madame NAUDTS Martine : 6 voix
Monsieur PICARD Gilles : 9 voix
Monsieur PICARD Gilles ayant obtenu la majorité, a été proclamé Troisième Adjoint et immédiatement installé.
Madame NAUDTS Martine : 6 voix
Monsieur PICARD Gilles : 9 voix
Monsieur PICARD Gilles ayant obtenu la majorité, a été proclamé Troisième Adjoint et immédiatement installé.
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués aux syndicats et regroupements prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux.
Au niveau de la CAPE et pour ce nouveau mandat, le conseiller titulaire est de fait le maire. La commune n’ayant qu’un conseiller, il est prévu que le 1er adjoint ou un autre élu dans l’ordre du tableau soit suppléant.
Monsieur BIDOT, maire, accepte cette délégation.
Monsieur LANDAIS, 1er adjoint refuse d’être son suppléant pour des raisons de disponibilités liées à son activité professionnelle.
Madame GRANIER, 2ème adjoint accepte la suppléance de Monsieur le Maire au sein de la CAPE
Les conseillers communautaires sont donc :
Titulaire : Monsieur Christian BIDOT
Suppléant : Madame Anne GRANIER
La séance est levée à 21 h 30
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués aux syndicats et regroupements prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux.
Au niveau de la CAPE et pour ce nouveau mandat, le conseiller titulaire est de fait le maire. La commune n’ayant qu’un conseiller, il est prévu que le 1er adjoint ou un autre élu dans l’ordre du tableau soit suppléant.
Monsieur BIDOT, maire, accepte cette délégation.
Monsieur LANDAIS, 1er adjoint refuse d’être son suppléant pour des raisons de disponibilités liées à son activité professionnelle.
Madame GRANIER, 2ème adjoint accepte la suppléance de Monsieur le Maire au sein de la CAPE
Les conseillers communautaires sont donc :
Titulaire : Monsieur Christian BIDOT
Suppléant : Madame Anne GRANIER
La séance est levée à 21 h 30