REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 13 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Eric MATHIEU Dominique GEOFFROY Martine NAUDTS, Marjolaine MOREAU, Christophe HACQUEL, Yasmine BOUTERAA
Absents excusés : Madame Agnès LENEVEU, Monsieur Daniel VANHALST, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
La borne incendie, Rue des Ecoles a été changée de place comme convenu.
A l’école, les travaux sur les fenêtres sont réalisés ce qui permet une parfaite isolation. Il reste la serrure de la porte, la pièce adaptée est en attente de livraison.
La rampe « handicapés » a été à nouveau scellée. Un devis a été demandé pour la crémone de la deuxième porte issue de secours.
L’enfouissement des réseaux débute ce jour par les marquages au sol, les tranchées de chaussée suivront dès la semaine prochaine. Monsieur Gambier est remercié pour la mise à disposition de son pré pour le matériel.
Le chantier qui durera 2 mois au minimum, débutera par la Rue de Bueil. Il y aura une gêne au niveau de la circulation alternée mais il n’y a pas d’autre solution.
PREPARATION DU BUDGET
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2013 et le budget primitif 2014 est préparé article par article.
DELIBERATION PORTANT ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE AXA
Monsieur le Maire expose que suite aux dégradations sur l’abri bus de Chanu et l’éclairage rue du Champ Martin, AXA a fait un geste commercial à l’égard de la commune de 325 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’encaisser ce chèque
DELIBERATION DONNANT AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE NOTARIE DE SERVITUDE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse et de gestion de l’eau sur la RD 58, les propriétaires du champ voisin ont donné leur accord pour que le bord du champ soit utilisé pour recevoir un regard, un drain et un puisard.
Monsieur le Maire propose d’acter cette servitude dans un acte notarié afin d’assurer la pérennité de cet accord tant pour la commune que pour le propriétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner autorisation de signature de cet acte à Monsieur le Maire ainsi que les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose qu’en complément des travaux d’assainissement en traverse, il est conseillé de procéder à la mise en sécurité par la réalisation d’une entrée marquée du hameau et la pose d’un ralentisseur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 21 103,00 € HT de travaux et 1 455,75 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre des amendes de Police.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR LA GESTION DES EAUX ISSUES DE L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose qu’en complément des travaux de mise en sécurité et d’assainissement en traverse, il est indispensable de prévoir l’évacuation des eaux pluviales de la route.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 6 940,00 € HT de travaux et 478,75 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre des subventions PART S4.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 4 JUILLET 2013 POUR MODIFICATION DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE
Monsieur le Maire expose qu’il est conseillé de revoir la nature des travaux d’assainissement en traverse sur la RD 58 à l’entrée du hameau de Chanu.
Ces travaux seront associés à la gestion des eaux pluviales issues de cet assainissement et à un programme de mise en sécurité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 41 829,50 € HT de travaux et 2 885,50 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre de l’assainissement en traverse.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DUREE DE L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE CHANU 2012-2013 REALISES PAR LE SIEGE
Les travaux du SIEGE à Chanu doivent être amortis pour les sommes de 1 838.36 € et 92.82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’amortir ces sommes sur une durée de un an.
TRAVAUX DU SIEGE
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle convention a été signée avec le SIEGE compte tenu du fait que la participation de la commune est inférieure sur le renforcement préventif du réseau de distribution publique de la deuxième tranche passant de 20 à 7 %..
REGLEMENTATION DE LA VITESSE RUE DE BONNE NOUVELLE
Compte tenu des aménagements de mise en sécurité rue de Bonne Nouvelle, il parait opportun que ce tronçon routier soit réglementé en zone 30 km/h.
Un arrêté du Maire entérinera cette solution.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Geoffroy rappelle qu’il serait nécessaire de procéder à la réparation de l’éclairage de l’Eglise et de l’allée de la Mairie.
Monsieur Geoffroy manifeste son mécontentement à l’égard des travaux de la station d’épuration. Il est précisé que l’appel d’offre est en cours.
Madame Moreau signale que le marquage au sol des ralentisseurs Rue de l’Ormitel est devenu peu visible.
Madame Naudts aborde le sujet des caniveaux Rue des Ecoles. Il est précisé que des réparations ont été faites et que comme convenu lors de la dernière réunion de conseil une vérification sera faite sur l’ensemble de la rue.
Absents excusés : Madame Agnès LENEVEU, Monsieur Daniel VANHALST, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
La borne incendie, Rue des Ecoles a été changée de place comme convenu.
A l’école, les travaux sur les fenêtres sont réalisés ce qui permet une parfaite isolation. Il reste la serrure de la porte, la pièce adaptée est en attente de livraison.
La rampe « handicapés » a été à nouveau scellée. Un devis a été demandé pour la crémone de la deuxième porte issue de secours.
L’enfouissement des réseaux débute ce jour par les marquages au sol, les tranchées de chaussée suivront dès la semaine prochaine. Monsieur Gambier est remercié pour la mise à disposition de son pré pour le matériel.
Le chantier qui durera 2 mois au minimum, débutera par la Rue de Bueil. Il y aura une gêne au niveau de la circulation alternée mais il n’y a pas d’autre solution.
PREPARATION DU BUDGET
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2013 et le budget primitif 2014 est préparé article par article.
DELIBERATION PORTANT ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE AXA
Monsieur le Maire expose que suite aux dégradations sur l’abri bus de Chanu et l’éclairage rue du Champ Martin, AXA a fait un geste commercial à l’égard de la commune de 325 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’encaisser ce chèque
DELIBERATION DONNANT AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE NOTARIE DE SERVITUDE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse et de gestion de l’eau sur la RD 58, les propriétaires du champ voisin ont donné leur accord pour que le bord du champ soit utilisé pour recevoir un regard, un drain et un puisard.
Monsieur le Maire propose d’acter cette servitude dans un acte notarié afin d’assurer la pérennité de cet accord tant pour la commune que pour le propriétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner autorisation de signature de cet acte à Monsieur le Maire ainsi que les pièces s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose qu’en complément des travaux d’assainissement en traverse, il est conseillé de procéder à la mise en sécurité par la réalisation d’une entrée marquée du hameau et la pose d’un ralentisseur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 21 103,00 € HT de travaux et 1 455,75 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre des amendes de Police.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR LA GESTION DES EAUX ISSUES DE L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose qu’en complément des travaux de mise en sécurité et d’assainissement en traverse, il est indispensable de prévoir l’évacuation des eaux pluviales de la route.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 6 940,00 € HT de travaux et 478,75 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre des subventions PART S4.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 4 JUILLET 2013 POUR MODIFICATION DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE
Monsieur le Maire expose qu’il est conseillé de revoir la nature des travaux d’assainissement en traverse sur la RD 58 à l’entrée du hameau de Chanu.
Ces travaux seront associés à la gestion des eaux pluviales issues de cet assainissement et à un programme de mise en sécurité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De donner son accord sur ce projet estimé à un montant 41 829,50 € HT de travaux et 2 885,50 € HT de maîtrise d’œuvre.
De solliciter l’aide du Conseil général au titre de l’assainissement en traverse.
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.
DELIBERATION PORTANT SUR LA DUREE DE L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE CHANU 2012-2013 REALISES PAR LE SIEGE
Les travaux du SIEGE à Chanu doivent être amortis pour les sommes de 1 838.36 € et 92.82 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’amortir ces sommes sur une durée de un an.
TRAVAUX DU SIEGE
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle convention a été signée avec le SIEGE compte tenu du fait que la participation de la commune est inférieure sur le renforcement préventif du réseau de distribution publique de la deuxième tranche passant de 20 à 7 %..
REGLEMENTATION DE LA VITESSE RUE DE BONNE NOUVELLE
Compte tenu des aménagements de mise en sécurité rue de Bonne Nouvelle, il parait opportun que ce tronçon routier soit réglementé en zone 30 km/h.
Un arrêté du Maire entérinera cette solution.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Geoffroy rappelle qu’il serait nécessaire de procéder à la réparation de l’éclairage de l’Eglise et de l’allée de la Mairie.
Monsieur Geoffroy manifeste son mécontentement à l’égard des travaux de la station d’épuration. Il est précisé que l’appel d’offre est en cours.
Madame Moreau signale que le marquage au sol des ralentisseurs Rue de l’Ormitel est devenu peu visible.
Madame Naudts aborde le sujet des caniveaux Rue des Ecoles. Il est précisé que des réparations ont été faites et que comme convenu lors de la dernière réunion de conseil une vérification sera faite sur l’ensemble de la rue.
Pratique