REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 23 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Éric MATHIEU, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Christian LATEUR, Christophe HACQUEL, Yasmine BOUTERAA
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue des Tourelles :
Les travaux débuteront mi-février. Suite à la réunion de chantier, qui a eu lieu début janvier, il a été décidé que le stockage des matériaux se fera près de l’arsenal et que les installations du chantier seront implantées sur le terrain de Mr Gambier. Compte tenu de l’importance du chantier, il sera nécessaire que la circulation soit alternée avec des feux.
Ecole :
Il est nécessaire de changer la serrure de l’entrée des classes primaires et de remettre en état de fonctionnement les menuiseries du bâtiment construit en 2002. La proposition de 1 758,00 € HT de l’entreprise ZENITH est retenue.
MARCHE ENVIRONNEMENT CONSEIL : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acte d’engagement du marché Environnement Conseil nécessite une modification de son contenu quant au paiement des prestations assurées par le titulaire et son cotraitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif à la modification de l’acte d’engagement.
Le montant du marché après le présent avenant est inchangé.
TRAVAUX DU SIEGE RUE DES TOURELLES : DEUXIEME TRANCHE 2014
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 5 DECEMBRE 2013
POUR MODIFICATION DES TAUX DE TVA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre la deuxième tranche des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention.
Cette participation s'élève à :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière,
L'inscription des sommes au Budget 2014, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (Distribution Publique et Eclairage Public), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (Réseau Télécom).
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ORANGE REGISSANT LA PROPRIETE ET LA GESTION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Exposé des motifs
Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonnés des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :
La première option - dite A
revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2013
Monsieur le Maire informe que, selon les consignes de la perception, il convient d’annuler la décision modificative N° 1 du 6 juin 2013 et de faire des modifications budgétaires pour se mettre en conformité à l’égard du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes :
Dépenses d’investissement (opérations réelles) :
Compte 2152 : + 15 243,75 €
Recettes d’investissement (opérations d’ordre de section à section) :
Compte 28041582-040 : + 212,00 €
Compte 28041512-040 : + 15 031,75 €
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’AFFILIATION AU SERVICE DE MEDECINE AVEC LE CENTRE DE GESTION
Le centre de gestion propose une convention relative à la mission de médecine préventive pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de gestion.
DELIBERATION POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ET DE MISE EN SECURITE A CHANU
Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet dernier le conseil municipal a décidé d’engager des travaux d’assainissement en traverse. Suite à des réflexions avec l’agence routière, il s’avère opportun d’envisager des travaux alliant l’assainissement et la mise en sécurité de l’entrée de Chanu. Ces travaux plus importants faisant l’objet de demandes de subvention nécessitent les services d’un bureau d’études.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De retenir la prestation de SODEREF pour un montant de 4 820,00 € HT soit 5 764,72 € TT (les propositions des autres bureaux étant de 6 458,40 e TTC et 6 578,00 € TTC)
D’inscrire cette somme au budget 2014
Un appel d’offres sera lancé après élaboration des études.
COMITE DEPARTEMENTAL DU SIEGE
Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du comité syndical de novembre 2013 est à la disposition des élus.
CAPE
Monsieur le Maire présente la dernière délibération adoptée par la CAPE relative à la CFE suite à la loi de décembre 2013. Le calcul de cette cotisation devient maintenant en relation avec le chiffre
d’affaires
PROJETS DE DECOUPAGE DES CANTONS
Une présentation sommaire du projet permet de constater que le nouveau canton suivrai t les limites de la CAPE à deux ou trois communes près.
DATES DES REUNIONS A VENIR
Les dates de préparations du budget sont fixées :
Au cours de l’année 2014, il faudra préparer la dématérialisation avec la perception mais il s’avère que les logiciels de la mairie ne sont pas compatibles et qu’il faut envisager un investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts demande ce qu’il est prévu, Rue des Ecoles, au niveau de la plaque des pluviales qui se soulève. Ce travail est planifié dès le retour de Monsieur Ramos qui est malheureusement en arrêt maladie.
Monsieur Bidot informe que les propositions horaires sur les nouveaux rythmes scolaires ont été validées par le DASEN. La participation financière envisagée est de 15 euros par trimestre et par famille.
Madame Granier informe que le bulletin municipal sera prêt pour la diffusion lundi soir. Les élus se répartissent la distribution pour palier à l’absence de Monsieur Ramos.
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Rue des Tourelles :
Les travaux débuteront mi-février. Suite à la réunion de chantier, qui a eu lieu début janvier, il a été décidé que le stockage des matériaux se fera près de l’arsenal et que les installations du chantier seront implantées sur le terrain de Mr Gambier. Compte tenu de l’importance du chantier, il sera nécessaire que la circulation soit alternée avec des feux.
Ecole :
Il est nécessaire de changer la serrure de l’entrée des classes primaires et de remettre en état de fonctionnement les menuiseries du bâtiment construit en 2002. La proposition de 1 758,00 € HT de l’entreprise ZENITH est retenue.
MARCHE ENVIRONNEMENT CONSEIL : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acte d’engagement du marché Environnement Conseil nécessite une modification de son contenu quant au paiement des prestations assurées par le titulaire et son cotraitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif à la modification de l’acte d’engagement.
Le montant du marché après le présent avenant est inchangé.
TRAVAUX DU SIEGE RUE DES TOURELLES : DEUXIEME TRANCHE 2014
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 5 DECEMBRE 2013
POUR MODIFICATION DES TAUX DE TVA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre la deuxième tranche des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention.
Cette participation s'élève à :
- en section d'investissement : 23 666.67 €
- en section de fonctionnement : 12 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière,
L'inscription des sommes au Budget 2014, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (Distribution Publique et Eclairage Public), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (Réseau Télécom).
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ORANGE REGISSANT LA PROPRIETE ET LA GESTION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Exposé des motifs
Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonnés des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :
La première option - dite A
revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
- le transfert de la propriété de l'ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,
- que c'est la personne publique qui assurera l'entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),
- qu'Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l'usage de ces réseaux.
revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :
- qu'Orange réservera l'usage du fourreau surnuméraire posé à l'occasion des travaux à l'usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,
- qu'Orange conservera la propriété et assurera l'entretien du fourreau et des installations créées,
- que la personne publique disposera d'un droit d'usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,
- qu'Orange s'engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d'un loyer fixé nationalement,
- que la personne publique s'acquittera d'une redevance au titre des frais de gestion, d'exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 €/ml en 2013).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité.
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2013
Monsieur le Maire informe que, selon les consignes de la perception, il convient d’annuler la décision modificative N° 1 du 6 juin 2013 et de faire des modifications budgétaires pour se mettre en conformité à l’égard du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes :
Dépenses d’investissement (opérations réelles) :
Compte 2152 : + 15 243,75 €
Recettes d’investissement (opérations d’ordre de section à section) :
Compte 28041582-040 : + 212,00 €
Compte 28041512-040 : + 15 031,75 €
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’AFFILIATION AU SERVICE DE MEDECINE AVEC LE CENTRE DE GESTION
Le centre de gestion propose une convention relative à la mission de médecine préventive pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de gestion.
DELIBERATION POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ET DE MISE EN SECURITE A CHANU
Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet dernier le conseil municipal a décidé d’engager des travaux d’assainissement en traverse. Suite à des réflexions avec l’agence routière, il s’avère opportun d’envisager des travaux alliant l’assainissement et la mise en sécurité de l’entrée de Chanu. Ces travaux plus importants faisant l’objet de demandes de subvention nécessitent les services d’un bureau d’études.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De retenir la prestation de SODEREF pour un montant de 4 820,00 € HT soit 5 764,72 € TT (les propositions des autres bureaux étant de 6 458,40 e TTC et 6 578,00 € TTC)
D’inscrire cette somme au budget 2014
Un appel d’offres sera lancé après élaboration des études.
COMITE DEPARTEMENTAL DU SIEGE
Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du comité syndical de novembre 2013 est à la disposition des élus.
CAPE
Monsieur le Maire présente la dernière délibération adoptée par la CAPE relative à la CFE suite à la loi de décembre 2013. Le calcul de cette cotisation devient maintenant en relation avec le chiffre
d’affaires
PROJETS DE DECOUPAGE DES CANTONS
Une présentation sommaire du projet permet de constater que le nouveau canton suivrai t les limites de la CAPE à deux ou trois communes près.
DATES DES REUNIONS A VENIR
Les dates de préparations du budget sont fixées :
- 06 mars : 19 heures : Commission finances
- 13 mars : 20 heures : Préparation du budget primitif
- 20 mars : 20 heures : Vote du compte administratif 2013 et du budget primitif 2014
Au cours de l’année 2014, il faudra préparer la dématérialisation avec la perception mais il s’avère que les logiciels de la mairie ne sont pas compatibles et qu’il faut envisager un investissement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts demande ce qu’il est prévu, Rue des Ecoles, au niveau de la plaque des pluviales qui se soulève. Ce travail est planifié dès le retour de Monsieur Ramos qui est malheureusement en arrêt maladie.
Monsieur Bidot informe que les propositions horaires sur les nouveaux rythmes scolaires ont été validées par le DASEN. La participation financière envisagée est de 15 euros par trimestre et par famille.
Madame Granier informe que le bulletin municipal sera prêt pour la diffusion lundi soir. Les élus se répartissent la distribution pour palier à l’absence de Monsieur Ramos.
Pratique