REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 décembre 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 05 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Éric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Agnès LENEVEU, Christophe HACQUEL, Yasmine BOUTERAA
Absents excusés : Monsieur Christian LATEUR, Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Daniel VANHALST.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
La quatrième borne à incendie a été posée.
Le régulateur sonore est en fonctionnement.
Les tampons pour les eaux usées ont été changés. Ceux des eaux pluviales (à la charge de la commune) restent à faire, un a été rénové Rue des Ecoles.
BORNE INCENDIE : DEPLACEMENT, ENGAGEMENT DES TRAVAUX ET INSCRIPTION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe de l’intérêt de faire des travaux Rue des Tourelles pour le remplacement de la borne à incendie.
Un devis de l’entreprise SCLEP propose un montant de 4 084.89 € HT (4 885.53 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’engager les travaux, d’accepter le devis de l’entreprise SCLEP
S’ENGAGE
A inscrire au budget primitif 2014, en investissement au compte 21 568 une somme de 4 885,53 € TTC
TRAVAUX DU SIEGE RUE DES TOURELLES : DEUXIEME TRANCHE 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre la deuxième tranche des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention.
Cette participation s'élève à :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière,
L'inscription des sommes au Budget 2014, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (Distribution Publique et Eclairage Public), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (Réseau Télécom).
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2013
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ : 115,25 €
DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions (liste annexée), dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et R 2223-18,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.
Considérant que Monsieur le Maire affecte à perpétuité un ossuaire spécial.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune afin d’avoir les conditions permettant d’assurer :
Cette concertation a été organisée de la façon suivante :
Le projet du PLU a par ailleurs évolué en fonction de certaines remarques notées dans le registre de concertation :
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L. 300-2 et R. 123-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 janvier 2012 ayant prescrit l’élaboration du PLU sur la commune de VILLIERS EN DESŒUVRE
Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire
Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
RUE DU CHAMP MARTIN : ATTRIBUTION D’UN NUMERO ET PASSAGE EN VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire explique que la Rue du Champ Martin a été affectée au domaine public par délibération et que pour qu’elle devienne voie communale, il convient de lui affecter un numéro.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’affecter à la totalité de cette rue, soit 393 mètres, le numéro 500.
La rue du Champ Martin est donc dénommée VC 500 (entre la rue des Ecoles et la route de Rosny).
De demander son inscription au titre des voies communales au syndicat de voirie du canton de Pacy.
LAMPADAIRES RUE DES TOURELLES
Monsieur le Maire propose les différents modèles de candélabres, le choix se porte sur le modèle Pelops de coloris noir.
TABLEAU BLANC INTERACTIF POUR LES ECOLES
Monsieur le Maire informe de techniques vues au salon des Maires notamment au niveau de tableaux blancs interactifs à des prix abordables. Ce sujets restent à étudier et les prix à analyser.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts interroge sur la nouvelle organisation de la CAPE et l’égard de l’eau potable (régie) puis aborde le sujet des tarifs et souligne ensuite que le problème du stationnement demeure au détriment de la sécurité.
Madame Granier informe que le bulletin municipal sera élaboré en fin d’année et que les articles doivent être transmis fin décembre.
Monsieur Bidot rappelle que le site est en cours d’élaboration et prend forme. La possibilité de publier les comptes rendus des conseils municipaux est suggérée.
Madame Leneveu aborde le sujet des travaux Rue des Tourelles qui pourraient être faits en même temps que l’enfouissement des réseaux. Il s’avère que pour l’aménagement d’un parking, la commune n’a pas la maîtrise foncière, les ralentisseurs ne sont pas planifiés à ce jour car la priorité a été donnée à l’entrée de Chanu pour résoudre les gros problèmes d’eau et assurer de la mise en sécurité en même temps ainsi qu’aux bornes à incendie.
Pour 2014 : il est préférable de ne pas prendre trop d’engagements car le budget ne le permet pas.
Il est aussi indiqué que des cyclistes utilisent la Rue Sans Nom en sens interdit alors que cette voie n’est pas répertoriée au titre d’une zone 30 ni d’une zone de rencontre.
Absents excusés : Monsieur Christian LATEUR, Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Daniel VANHALST.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
La quatrième borne à incendie a été posée.
Le régulateur sonore est en fonctionnement.
Les tampons pour les eaux usées ont été changés. Ceux des eaux pluviales (à la charge de la commune) restent à faire, un a été rénové Rue des Ecoles.
BORNE INCENDIE : DEPLACEMENT, ENGAGEMENT DES TRAVAUX ET INSCRIPTION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe de l’intérêt de faire des travaux Rue des Tourelles pour le remplacement de la borne à incendie.
Un devis de l’entreprise SCLEP propose un montant de 4 084.89 € HT (4 885.53 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’engager les travaux, d’accepter le devis de l’entreprise SCLEP
S’ENGAGE
A inscrire au budget primitif 2014, en investissement au compte 21 568 une somme de 4 885,53 € TTC
TRAVAUX DU SIEGE RUE DES TOURELLES : DEUXIEME TRANCHE 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre la deuxième tranche des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention.
Cette participation s'élève à :
- en section d'investissement : 23 745,82 €
- en section de fonctionnement : 11 979,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière,
L'inscription des sommes au Budget 2014, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (Distribution Publique et Eclairage Public), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (Réseau Télécom).
DELIBERATION POUR LA REDEVANCE GRT GAZ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2013
Monsieur le Maire présente l’état des sommes dues à la commune par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter les sommes dues à la commune par GRT GAZ : 115,25 €
DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions (liste annexée), dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et R 2223-18,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.
Considérant que Monsieur le Maire affecte à perpétuité un ossuaire spécial.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
- Les concessions de la liste ci-jointe délivrées dans le cimetière communal sont réputées en état d'abandon.
- Monsieur le Maire est autorisé à reprendre les dites concessions au nom de la commune, à dresser les arrêtés et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune afin d’avoir les conditions permettant d’assurer :
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part, et ceci tout en en respectant les objectifs de développement durable.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics , en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux,
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation et la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels et urbains, la réductions des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toutes natures.
Cette concertation a été organisée de la façon suivante :
- Un article expliquant les raisons et la procédure du PLU de la commune a été publié dans le journal municipal de janvier 2013.
- A cette première publication s’est ajoutée la diffusion d’un journal spécifique fin octobre 2013.
- Deux débats publics ont été organisés les 11 avril et 19 novembre 2013.
- Un cahier de concertation a été mis à la disposition des habitants.
- Des panneaux explicatifs sur l’élaboration et le contenu du PLU ont été affichés en Mairie.
- L’obligation de suivre les prescriptions de la police de l’eau en référence aux travaux réalisés sur le lotissement du Clairet et le surdimensionnement de certains ouvrages.
- La ruralité et le non souhait de voir se créer de petites surfaces. Il est signalé le souhait de conserver les aspects de la ruralité sur la commune. La population échange sur les questions de densification, de forme urbaine, de préservation des espaces d’intimité, de circulation.
- La problématique de stationnement. Il est demandé si la commune réfléchit à la problématique du stationnement et notamment à sa gestion à la parcelle. Il est demandé comment gérer la hausse de véhicules notamment dans le cas de division parcellaire. Le règlement du PLU peut imposer certaines prescriptions qui permettront de gérer ces différents aspects et d’éviter l’encombrement du domaine public.
- La problématique des transports, les objectifs temporels dans le cadre du PLU, la densité, interrogation sur l’utilisation du droit de préemption, les coupures paysagères, le suivi du projet de maison de retraite.
Le projet du PLU a par ailleurs évolué en fonction de certaines remarques notées dans le registre de concertation :
- Certaines demandes d’habitat ont pu être satisfaites, en concertation également avec les Personnes Publiques Associées, et l’application du SCOT.
- En lien avec la présence de la chambre d’agriculture aux réunions de travail, les demandes en lien avec l’activité agricole ont pu être analysées. Les projets de développement de l’activité, de vente de corps de ferme ne sont ainsi pas bloqués par le PLU.
- La commune a fait évoluer son projet, et notamment les plans de zonage, devant le refus des riverains de voir se bâtir les parcelles libres de constructions situées chemin de la forêt. La zone constructible et l’emplacement réservé initialement définis ont donc été supprimés.
- La concertation a également mis en avant la problématique des limites administratives et du champ d’application des prescriptions supra-communale. La commune de Cravent, limitrophe de la commune et située dans les Yvelines en région parisienne dépend effectivement de prescriptions différentes de celles s’appliquant sur le territoire communal.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L. 300-2 et R. 123-18
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 janvier 2012 ayant prescrit l’élaboration du PLU sur la commune de VILLIERS EN DESŒUVRE
Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire
Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Confirme que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 12 janvier 2012.
- Décide d’arrêter le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
- Qu’aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général
- Qu’aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
- Qu’au président de l’établissement public compétent en matière d’organisation des transports urbains.
- Qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
RUE DU CHAMP MARTIN : ATTRIBUTION D’UN NUMERO ET PASSAGE EN VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire explique que la Rue du Champ Martin a été affectée au domaine public par délibération et que pour qu’elle devienne voie communale, il convient de lui affecter un numéro.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’affecter à la totalité de cette rue, soit 393 mètres, le numéro 500.
La rue du Champ Martin est donc dénommée VC 500 (entre la rue des Ecoles et la route de Rosny).
De demander son inscription au titre des voies communales au syndicat de voirie du canton de Pacy.
LAMPADAIRES RUE DES TOURELLES
Monsieur le Maire propose les différents modèles de candélabres, le choix se porte sur le modèle Pelops de coloris noir.
TABLEAU BLANC INTERACTIF POUR LES ECOLES
Monsieur le Maire informe de techniques vues au salon des Maires notamment au niveau de tableaux blancs interactifs à des prix abordables. Ce sujets restent à étudier et les prix à analyser.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Naudts interroge sur la nouvelle organisation de la CAPE et l’égard de l’eau potable (régie) puis aborde le sujet des tarifs et souligne ensuite que le problème du stationnement demeure au détriment de la sécurité.
Madame Granier informe que le bulletin municipal sera élaboré en fin d’année et que les articles doivent être transmis fin décembre.
Monsieur Bidot rappelle que le site est en cours d’élaboration et prend forme. La possibilité de publier les comptes rendus des conseils municipaux est suggérée.
Madame Leneveu aborde le sujet des travaux Rue des Tourelles qui pourraient être faits en même temps que l’enfouissement des réseaux. Il s’avère que pour l’aménagement d’un parking, la commune n’a pas la maîtrise foncière, les ralentisseurs ne sont pas planifiés à ce jour car la priorité a été donnée à l’entrée de Chanu pour résoudre les gros problèmes d’eau et assurer de la mise en sécurité en même temps ainsi qu’aux bornes à incendie.
Pour 2014 : il est préférable de ne pas prendre trop d’engagements car le budget ne le permet pas.
Il est aussi indiqué que des cyclistes utilisent la Rue Sans Nom en sens interdit alors que cette voie n’est pas répertoriée au titre d’une zone 30 ni d’une zone de rencontre.
Pratique