REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 19 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Madame Marjolaine MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique GEOFFROY
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés : Eric MATHIEU
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
AVANCEMENT DES TRAVAUX
A la salle des fêtes, les barreaux ont été posés, la porte changée et le limitateur de son sera installé fin septembre.
Les bornes à incendie seront posées au cours de la deuxième quinzaine d’octobre.
Le chemin des Fossés a été rénové en août (béton concassé) mais compte tenu de la pluviométrie importante et des nombreux passages lors de la fête l’intervention est à refaire. Monsieur Bidot est en concertation avec l’entreprise Eiffage à ce sujet.
L’électricien est sollicité pour l’entretien de l’éclairage public rue du Clairet et la pose de prises électriques pour permettre l’installation des décorations de Noël.
POINT SUR LA RENTREE ET LES RYTHMES SCOLAIRES
Madame Granier présente les effectifs :
Au restaurant scolaire : le nombre d’enfants avoisine régulièrement 65 enfants.
A l’école : 103 enfants sont scolarisés et 2 élèves arriveront en janvier
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz.
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d'électricité et de gaz, tels que celui du Syndicat auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret If 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières,
Il propose au Conseil :
ADOPTE
Les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES EN CLIS A PACY SUR EURE
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune de Pacy pour le financement d’un enfant scolarisé en CLIS à hauteur de 770,00 € par enfant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la convention pour l’année 2012/2013 pour un montant de 770,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION RELATIVE AU DON D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’une tondeuse autoportée d’occasion est proposée gratuitement à la commune et qu’il convient d’accepter ce don.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter ce don.
PRESENTATION DES PLANS DE ZONAGE ET DU REGLEMENT DU PLU
Monsieur Bidot et Madame Granier présentent respectivement les grandes lignes du plan de zonage et du règlement du PLU. Ces documents ne sont pas finalisés.
La commission se réunira mardi 24 septembre à 9 heures et il est proposé à l’ensemble des élus de venir prendre connaissance des plans et règlement le jeudi 26 à 20 heures.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET PREPARATION DU REPAS DES AINES
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30 au cimetière et les ainés seront invités au traditionnel repas au restaurant cette année.
ASSURANCES AXA DES BIENS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe que les contrats d’assurances ont été réétudiés et négociés. Une nouvelle proposition financière, en parfaite adéquation avec la situation des biens mobiliers et immobiliers, permet de réduire le montant des cotisations. Il reste à se renseigner sur le montant éventuel des franchises et à définir si la commune assure juridiquement les élus et le personnel. Ce dernier point sera revu après avoir pris des informations auprès du centre de gestion.
RUE DES TOURELLES - CANDELABRES
Des modèles de candélabres, fournis par le SIEGE, sont présentés au conseil : aucun ne retient le choix des élus. Le sujet est remis à la prochaine réunion de conseil, après avoir demandé si d’autres modèles peuvent être proposés.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Bouteraa interroge sur la raison de l’importante coupure de courant de samedi dernier. Il s’avère qu’un parafoudre était fêlé sur un transformateur Chemin des Sports et que des infiltrations d’eau ont entraînées une coupure.
Madame Naudts pense qu’il serait judicieux qu’une antenne Orange soit implantée sur le mat Bouygues et rappelle la nécessité de faire des courriers par rapport au stationnement.
Madame Marjolaine MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique GEOFFROY
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés : Eric MATHIEU
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
AVANCEMENT DES TRAVAUX
A la salle des fêtes, les barreaux ont été posés, la porte changée et le limitateur de son sera installé fin septembre.
Les bornes à incendie seront posées au cours de la deuxième quinzaine d’octobre.
Le chemin des Fossés a été rénové en août (béton concassé) mais compte tenu de la pluviométrie importante et des nombreux passages lors de la fête l’intervention est à refaire. Monsieur Bidot est en concertation avec l’entreprise Eiffage à ce sujet.
L’électricien est sollicité pour l’entretien de l’éclairage public rue du Clairet et la pose de prises électriques pour permettre l’installation des décorations de Noël.
POINT SUR LA RENTREE ET LES RYTHMES SCOLAIRES
Madame Granier présente les effectifs :
Au restaurant scolaire : le nombre d’enfants avoisine régulièrement 65 enfants.
A l’école : 103 enfants sont scolarisés et 2 élèves arriveront en janvier
- 13 PS
- 11 MS
- 20 GS
- 8 CP
- 12 CE1
- 18 CE2
- 11 CM1
- 10 CM2
DELIBERATION SUR LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz.
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d'électricité et de gaz, tels que celui du Syndicat auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret If 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières,
Il propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- Que la redevance due au titre de 2013 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 13,63 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
ADOPTE
Les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES EN CLIS A PACY SUR EURE
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune de Pacy pour le financement d’un enfant scolarisé en CLIS à hauteur de 770,00 € par enfant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la convention pour l’année 2012/2013 pour un montant de 770,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION RELATIVE AU DON D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’une tondeuse autoportée d’occasion est proposée gratuitement à la commune et qu’il convient d’accepter ce don.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter ce don.
PRESENTATION DES PLANS DE ZONAGE ET DU REGLEMENT DU PLU
Monsieur Bidot et Madame Granier présentent respectivement les grandes lignes du plan de zonage et du règlement du PLU. Ces documents ne sont pas finalisés.
La commission se réunira mardi 24 septembre à 9 heures et il est proposé à l’ensemble des élus de venir prendre connaissance des plans et règlement le jeudi 26 à 20 heures.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET PREPARATION DU REPAS DES AINES
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30 au cimetière et les ainés seront invités au traditionnel repas au restaurant cette année.
ASSURANCES AXA DES BIENS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe que les contrats d’assurances ont été réétudiés et négociés. Une nouvelle proposition financière, en parfaite adéquation avec la situation des biens mobiliers et immobiliers, permet de réduire le montant des cotisations. Il reste à se renseigner sur le montant éventuel des franchises et à définir si la commune assure juridiquement les élus et le personnel. Ce dernier point sera revu après avoir pris des informations auprès du centre de gestion.
RUE DES TOURELLES - CANDELABRES
Des modèles de candélabres, fournis par le SIEGE, sont présentés au conseil : aucun ne retient le choix des élus. Le sujet est remis à la prochaine réunion de conseil, après avoir demandé si d’autres modèles peuvent être proposés.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Bouteraa interroge sur la raison de l’importante coupure de courant de samedi dernier. Il s’avère qu’un parafoudre était fêlé sur un transformateur Chemin des Sports et que des infiltrations d’eau ont entraînées une coupure.
Madame Naudts pense qu’il serait judicieux qu’une antenne Orange soit implantée sur le mat Bouygues et rappelle la nécessité de faire des courriers par rapport au stationnement.
Pratique