REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 06 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Absents Excusés : Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
PASSAGE DES PARCELLES D 825 ET D 891, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC (RUE DES ECOLES)
Monsieur le Maire présente que suite aux aménagements de le zone NAa Rue du champ Martin/Rue des Ecoles, il convient que les parcelles D 825 et D 891 deviennent domaine public compte tenu de leur usage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De classer les dites parcelles en domaine public.
SUBVENTION POUR LA CLASSE PONEYS
Monsieur le Maire informe que suite à la classe poneys à laquelle les enfants de maternelle ont participé, la commune est sollicitée pour apporter une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE à raison de 0 Abstention 3 voix Contre et 10 voix Pour
D’accorder une participation de 10,00 € par enfant, 37 maternels ont participé soit une somme totale de 370,00 €.
DOTATION EXCEPTIONNELLE EN FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part de la demande du psychologue scolaire pour une éventuelle participation à l’achat de fournitures administratives ou pédagogiques.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
D’accorder une dotation à titre exceptionnel une dotation en fournitures d’une valeur maximum de 100,00 €.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU PRET RELAIS AVEC LE CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire informe des besoins nécessaires à la trésorerie de la commune en attente du produit de la vente des terrains viabilisés Rue du Champ Martin et propriétés de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole un prêt relais d’une durée de un an pour un montant de 270 000,00 € au taux de 1.80 %.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2013
Monsieur le Maire informe que, selon les consignes de la perception, il convient de faire des modifications budgétaires pour se mettre en conformité à l’égard du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes en recettes d’investissement :
Monsieur le Maire rappelle la nature des travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux rue des Tourelles pour un montant à charge de la commune estimé à 18 896,32 € en investissement et 9 983,28 € en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De solliciter une subvention
QUESTIONS DIVERSES
BOUCHES INCENDIE
Monsieur BIDOT donne lecture des devis de VEOLIA et de la SCLEP. Les devis de la SCLEP pour un montant total de 12 045.74 € HT (14 406.71 € TTC) sont retenus.
CIRCULATION RUE DES ECOLES
La circulation en sens unique et sa signalisation sont mises en place depuis le 5 juin et des places de parking sont officiellement matérialisées.
Le courrier adressé par Monsieur Lateur est lu à l’assemblée qui décide, à l’unanimité et au regard des différentes remarques, de ne pas modifier le projet établi lors des précédentes réunions. Monsieur Bidot propose que le sujet soit à nouveau abordé lors de la prochaine séance et en présence de Mr Lateur.
ACQUISITION DE LA PARCELLE D 214
La signature de cet achat a été réalisée chez Maître Gomez pour un montant de 14 000 €.
DEPART DE MADAME VOGIN
Le conseil municipal décide de souhaiter un bon départ à Madame Vogin après le spectacle qu’elle organise avec les enfants de sa classe mardi 25 juin.
SALLES DES FETES
Récemment des abus sonores ont été constatés et nous avons reçu des plaintes des riverains. Il faudrait peut-être à nouveau s’interroger sur l’investissement d’un régulateur sonore.
REFONDATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Malgré quelques réunions d’informations, les directives ne permettent pas à ce jour d’élaborer un projet. Malgré cela il devra être validé pour le 31/12/2013 après avoir été transmis le 15 octobre.
Monsieur Beaufils, Inspecteur Education Nationale, a en charge les écoles des communes de la CAPE.
14 JUILLET
Selon l’habitude, le traditionnel apéritif du 14 juillet sera offert par la commune avant le méchoui organisé par le comité des fêtes.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
Absents Excusés : Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
PASSAGE DES PARCELLES D 825 ET D 891, PROPRIETE DE LA COMMUNE, EN DOMAINE PUBLIC (RUE DES ECOLES)
Monsieur le Maire présente que suite aux aménagements de le zone NAa Rue du champ Martin/Rue des Ecoles, il convient que les parcelles D 825 et D 891 deviennent domaine public compte tenu de leur usage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De classer les dites parcelles en domaine public.
SUBVENTION POUR LA CLASSE PONEYS
Monsieur le Maire informe que suite à la classe poneys à laquelle les enfants de maternelle ont participé, la commune est sollicitée pour apporter une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE à raison de 0 Abstention 3 voix Contre et 10 voix Pour
D’accorder une participation de 10,00 € par enfant, 37 maternels ont participé soit une somme totale de 370,00 €.
DOTATION EXCEPTIONNELLE EN FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part de la demande du psychologue scolaire pour une éventuelle participation à l’achat de fournitures administratives ou pédagogiques.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
D’accorder une dotation à titre exceptionnel une dotation en fournitures d’une valeur maximum de 100,00 €.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU PRET RELAIS AVEC LE CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire informe des besoins nécessaires à la trésorerie de la commune en attente du produit de la vente des terrains viabilisés Rue du Champ Martin et propriétés de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole un prêt relais d’une durée de un an pour un montant de 270 000,00 € au taux de 1.80 %.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2013
Monsieur le Maire informe que, selon les consignes de la perception, il convient de faire des modifications budgétaires pour se mettre en conformité à l’égard du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes en recettes d’investissement :
- Compte 2041512 : - 212,00 €
- Compte 2804512-040 : + 212,00 €
- Compte 2041582 : - 15 031,75 €
- Compte 28041582-040 : + 15 031,75 €
Monsieur le Maire rappelle la nature des travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux rue des Tourelles pour un montant à charge de la commune estimé à 18 896,32 € en investissement et 9 983,28 € en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
DECIDE
De solliciter une subvention
QUESTIONS DIVERSES
BOUCHES INCENDIE
Monsieur BIDOT donne lecture des devis de VEOLIA et de la SCLEP. Les devis de la SCLEP pour un montant total de 12 045.74 € HT (14 406.71 € TTC) sont retenus.
CIRCULATION RUE DES ECOLES
La circulation en sens unique et sa signalisation sont mises en place depuis le 5 juin et des places de parking sont officiellement matérialisées.
Le courrier adressé par Monsieur Lateur est lu à l’assemblée qui décide, à l’unanimité et au regard des différentes remarques, de ne pas modifier le projet établi lors des précédentes réunions. Monsieur Bidot propose que le sujet soit à nouveau abordé lors de la prochaine séance et en présence de Mr Lateur.
ACQUISITION DE LA PARCELLE D 214
La signature de cet achat a été réalisée chez Maître Gomez pour un montant de 14 000 €.
DEPART DE MADAME VOGIN
Le conseil municipal décide de souhaiter un bon départ à Madame Vogin après le spectacle qu’elle organise avec les enfants de sa classe mardi 25 juin.
SALLES DES FETES
Récemment des abus sonores ont été constatés et nous avons reçu des plaintes des riverains. Il faudrait peut-être à nouveau s’interroger sur l’investissement d’un régulateur sonore.
REFONDATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Malgré quelques réunions d’informations, les directives ne permettent pas à ce jour d’élaborer un projet. Malgré cela il devra être validé pour le 31/12/2013 après avoir été transmis le 15 octobre.
Monsieur Beaufils, Inspecteur Education Nationale, a en charge les écoles des communes de la CAPE.
14 JUILLET
Selon l’habitude, le traditionnel apéritif du 14 juillet sera offert par la commune avant le méchoui organisé par le comité des fêtes.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
Pratique
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juin 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 6 juin, à 21 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Absents Excusés : Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR LA VALIDATION DU PADD DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 janvier 2012, le Conseil Municipal avait décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire précise que la nouvelle réglementation en matière d’urbanisme suite à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, et à la loi Portant Engagement National pour l’Environnement (ENL) du 12 juillet 2010 incite les communes à réfléchir à leur planification territoriale.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une nouvelle pièce du PLU. Il traite la commune dans sa globalité et requiert ainsi une approche globale et durable.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture du PADD pour rappeler à l’assemblée que les élus, sur la base d’une large réflexion, avait construit le projet de leur commune autour de 5 grands thèmes :
Questions posées :
Absents Excusés : Madame Marjolaine MOREAU, Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR LA VALIDATION DU PADD DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 janvier 2012, le Conseil Municipal avait décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire précise que la nouvelle réglementation en matière d’urbanisme suite à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, et à la loi Portant Engagement National pour l’Environnement (ENL) du 12 juillet 2010 incite les communes à réfléchir à leur planification territoriale.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une nouvelle pièce du PLU. Il traite la commune dans sa globalité et requiert ainsi une approche globale et durable.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture du PADD pour rappeler à l’assemblée que les élus, sur la base d’une large réflexion, avait construit le projet de leur commune autour de 5 grands thèmes :
- Axe 1 : Définir une politique de l’habitat (maîtrise, cohérence, mixité du développement…)
- Axe 2 : Définir une politique d’urbanisation moins consommatrice (utilisation des espaces de renouvellement urbain, définition des enveloppes urbaines…)
- Axe 3 : Développer les fonctions du territoire (protection agricole, commerces, équipements…)
- Axe 4 : Améliorer le cadre de vie (protection paysagère, mobilité…)
- Axe 5 : Agir en faveur de l’environnement (protection des espaces boisés et humides, du petit patrimoine…)
Questions posées :
- Obligation de suivre les prescriptions de la police de l’eau sur le lotissement ?
- Remarque sur la ruralité et le non souhait de voir se créer de petites surfaces ?
- (Interrogation sur la différence entre le cadre rural et l’économie de la construction, « la densification ne permet pas la préservation du cadre rural », comment gérer la problématique d’accroissement de la population au regard de la problématique de mobilité sur la commune (réponse sur les pratiques en IDF où la densification permet justement la préservation des terres agricoles) ?
- Problématique de stationnement : comment imposer la gestion du stationnement à la parcelle, comment gérer la hausse de véhicules notamment dans le cas de division parcellaire ?
- Problématique des transports : souhait d’avoir davantage de services, notamment vers Bréval (explication des services en cours : CAPE, car vers Bréval peu utilisé, problématique financière…).
- Lien entre densification et transport : quel impact de l’étalement urbain ? quel impact de la densification ?
- Demande de mise en place de ralentisseurs sur Chanu.
- Demande sur la mise en place d’objectifs temporels dans le cadre du PLU (phasage des opérations).
- Remarque sur la densité, vue comme une moyenne.
- Interrogation sur l’utilisation du droit de préemption (à utiliser en cas d’intérêt général).
- Précisions sur la définition des coupures paysagères (SCOT).
- Suivi du projet de maison de retraite (la commune avait indiqué son souhait de mettre en place quelques logements en cœur de bourg pour les personnes âgées).
- Questions sur l’assainissement et les travaux de la STEP.
Les élus débattent sur les grands thèmes du PADD. Il en ressort des remarques et questions concernant :
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
QUESTIONS DIVERSES
Des questions et précisions abordent les prochaines étapes de travail du PLU et l’avancement du recensement du petit patrimoine.
Madame Naudts demande qui s’occupe des problèmes techniques liés à la construction des logements du lotissement, il est précisé que ces locations sont gérées en totalité par la SECOMILE.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.
- la notion de décohabitation : il est précisé que ce phénomène est lié au nombre croissant de familles monoparentales et de personnes qui vivent seules. Elle est utilisée pour définir le besoin en logement.
- La surface moyenne des terrains : il est rappelé que la notion de densification concerne les nouvelles constructions ou aménagements de bâtiments existants. Il n’y a pas de surface définie, il est pris en compte la faisabilité, les places de parking, l’assainissement autonome …
- La délimitation des zones constructibles ou non et l’intérêt des propriétaires : la commission communale PLU travaille en veillant à respecter les règles en fonction des largeurs et profondeurs des terrains. Un principe d’équité doit conduire l’élaboration du PLU tout en essayant de ne pas léser les propriétaires. Il faut impérativement que le PLU soit en conformité avec le SCOT et que les objectifs du PLU soient conformes aux prescriptions supra-communales. Le plan de zonage sera présenté et discuté en réunion de conseil et publiquement. Ensuite les services de l’Etat se prononceront et valideront les propositions de zonage. Sur les zones non constructibles, des agrandissements seront tolérés à hauteur de 30 % de l’existant.
- Comme souligné lors de la réunion publique, la coupure entre Villiers en Chanu est constatée (plaine) et maintenue.
- La situation de la salle des fêtes actuelle au cœur du village occasionne des gênes pour les riverains. Une zone est réservée en sortie du village, route de Bueil, pour l’implantation d’une salle ou d’autres équipements destinés à la collectivité. D’autres zones seront réservées telles qu’une bande face à l’école pour un parking et un espace de retournement pour le camion poubelles chemin de la Forêt.
- Des aménagements envisagés ou à privilégier tels que aire de jeux, stationnement, logement, sécurité routière, stationnement, Sente de la Messe … sont également des objectifs poursuivis par le PLU.
- Il est rappelé le regret que la commune n’ait aucun pouvoir sur les transports collectifs contrairement aux actions possibles sur les voies douces : de nombreux chemins communaux sont existants sur la commune.
- L’évolution numérique est un point à ne pas négliger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE
Par 0 voix CONTRE
Par 0 ABSTENTION
Par 13 voix POUR,
APPROUVE
Par 0 voix CONTRE
Par 0 ABSTENTION
Par 13 voix POUR,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
QUESTIONS DIVERSES
Des questions et précisions abordent les prochaines étapes de travail du PLU et l’avancement du recensement du petit patrimoine.
Madame Naudts demande qui s’occupe des problèmes techniques liés à la construction des logements du lotissement, il est précisé que ces locations sont gérées en totalité par la SECOMILE.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.