REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2013
PROCES VERBAL

L'an deux Mil treize, le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA. 
 
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD 
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT 
Madame Marjolaine MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD 
 
Absents Excusés : Madame Anne GRANIER, Monsieur Daniel VANHALST 
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD 
 
En présence de Madame GUILLEE, percepteur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
 
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, 
Après s’être fait présenté le budget 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ; 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées  
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives 
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012, AFFECTATION DU RESULTAT
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MOULARD, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 
 
Excédent d’exploitation de :                       48 409,31 €  
Excédent de fonctionnement cumulé de : 101 340,31 € 
Excédent d’investissement de :                  78 153,27 € 
Excédent d’investissement cumulé de :     44 991,27 € 
 
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 
 
Report en fonctionnement R002 : 101 340,31 € 
Report en Investissement R001 :    44 991,27 € 

AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS  
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  
 
                                                                          DECIDE
 
D’inscrire un montant des contributions directes de : 165 550,00 € et pour ceci.
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009999








VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 
 
Le Conseil Municipal, 
 
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2013, présenté par Monsieur le Maire,  
après en avoir délibéré, 
 
                                                                           DECIDE
 
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2013 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de : 
      en section de fonctionnement : 485 363,00 € 
      en section d'investissement :    422 819,61 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes
      de : 165 550,00 €
3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de  
      l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2013 le personnel de l'Etat. 

TRAVAUX DU SIEGE : RUE DES TOURELLES
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom  
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.  
Cette participation s'élève à 
  • en section d'investissement :    18 896,32 € 
  • en section de fonctionnement :  9 983,28 € 
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 
 
AUTORISE 
 
Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, 
L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (FT). 
 
NOUVEAU DISPOSITIF FISCAL DUFLOT 
 
Monsieur le Maire informe des courriers de la Préfecture et de la CAPE précisant que les propriétaires de la commune de Villiers peuvent être éligibles au dispositif Duflot. 
Le conseil municipal retient cette proposition et laisse la CAPE faire la demande au nom de la commune.
Pratique
Taxes Taux 2012 Taux 2013
Habitation 10,13 10,23
Foncière (bâti) 12,67 12,80
Foncière (non bâti) 29,61 29,90