REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 février 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 14 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Daniel VANHALST Marjolaine MOREAU, Christian LATEUR, Yasmine BOUTERAA, Agnès LENEVEU, Anne GRANIER
Monsieur Guy BAGLAND donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR LES RYHTMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle réforme des rythmes scolaires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’opter pour une application des nouvelles dispositions à compter de la rentrée 2014
RYTHMES SCOLAIRES
Suite à la délibération prise ce jour sur le report à la rentrée 2014 des nouvelles dispositions du rythme scolaire, il est convenu de travailler sur ce projet en commun avec le personnel enseignant, les parents d’élèves, l’association temps libre et jeunesse et le personnel communal au sein du milieu scolaire.
DELIBERATION SUR L’INSCRIPTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de Madame DELCOURT Directrice de l’école primaire, quant à l’avance des frais de transport pour le voyage en classe de neige.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’avancer la somme de 1 325,30 € à la coopérative scolaire et de l’inscrire au budget primitif 2013 au compte 6574 « subventions de fonctionnement ».
DELIBERATION PORTANT SUR L’ENCAISSEMENT DE 2 CHEQUES
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu 2 chèques de remboursement l’un de 500 euros de la compagnie d’assurance AXA pour les dégradations du tennis et l’autre de 246.14 euros du CNAS pour le remboursement d’un trop versé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’accepter les sommes de 500,00 € pour AXA et 246,14 € pour le CNAS.
DELIBERATION PORTANT SUR LA SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE DE LA RUE SANS NOM ET DE LA RUE DES ECOLES
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes demandes des parents d’élèves pour la sécurité des enfants aux abords de l’école et des habitants de la commune quant au stationnement dans la rue des écoles et la vitesse de certains conducteurs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
Madame GRANIER fait un point sur la dernière réunion de travail du PLU.
La commune doit éclaircir les points suivants :
Monsieur Guy BAGLAND donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR LES RYHTMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle réforme des rythmes scolaires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’opter pour une application des nouvelles dispositions à compter de la rentrée 2014
RYTHMES SCOLAIRES
Suite à la délibération prise ce jour sur le report à la rentrée 2014 des nouvelles dispositions du rythme scolaire, il est convenu de travailler sur ce projet en commun avec le personnel enseignant, les parents d’élèves, l’association temps libre et jeunesse et le personnel communal au sein du milieu scolaire.
DELIBERATION SUR L’INSCRIPTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de Madame DELCOURT Directrice de l’école primaire, quant à l’avance des frais de transport pour le voyage en classe de neige.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’avancer la somme de 1 325,30 € à la coopérative scolaire et de l’inscrire au budget primitif 2013 au compte 6574 « subventions de fonctionnement ».
DELIBERATION PORTANT SUR L’ENCAISSEMENT DE 2 CHEQUES
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu 2 chèques de remboursement l’un de 500 euros de la compagnie d’assurance AXA pour les dégradations du tennis et l’autre de 246.14 euros du CNAS pour le remboursement d’un trop versé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’accepter les sommes de 500,00 € pour AXA et 246,14 € pour le CNAS.
DELIBERATION PORTANT SUR LA SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE DE LA RUE SANS NOM ET DE LA RUE DES ECOLES
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes demandes des parents d’élèves pour la sécurité des enfants aux abords de l’école et des habitants de la commune quant au stationnement dans la rue des écoles et la vitesse de certains conducteurs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
- De laisser la «Rue Sans Nom» en sens unique.
- De mettre la « Rue des Ecoles» en sens unique, la circulation se fera «du N°6 de la Rue des Ecoles vers la Rue du Clairet».
- De laisser la circulation à double sens de la «rue du clairet jusqu’au numéro 34 de la Rue des Ecoles » afin de laisser l’accès au lotissement du Champ Martin.
- De faire un marquage au sol en délimitant des places de parking en alternance pour modérer la vitesse des véhicules dans la rue des Ecoles.
- Et de refaire un point au plus tard dans un an.
Madame GRANIER fait un point sur la dernière réunion de travail du PLU.
La commune doit éclaircir les points suivants :
- Maîtrise de l’augmentation de la population sur 10 ans.
- Définir les possibilités de construction.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BIDOT fait d’un courrier d’un habitant de Chanu pour un éclairage Rue du Clos Bourgogne. Après discussion le conseil municipal n’envisage pas de mettre l’éclairage public à cet endroit.
Monsieur BIDOT fait lecture d’un courrier de la CAPE concernant le retournement du camion poubelles Chemin de la Foret.
Monsieur BIDOT informe le conseil municipal qu’il a assisté à une réunion sur les violences intra familiales organisée par la Préfecture et la CAPE. Au sein de la CAPE une personne est chargée d’aider les maires qui seraient confrontés à ce genre de situation.
Madame MOREAU fait part d’une demande d’un habitant pour la pose d’un miroir à la sortie de l’Impasse du Cheval Blanc.
Madame MOREAU informe que le STOP qui a été posé à l’angle de la Rue de Bonne Nouvelle et du Chemin de la Forêt n’est pas respecté.
Madame BOUTERAA demande si, il y a la possibilité de faire participer financièrement les commerçants et artisans pour le bulletin municipal.
Monsieur GEOFFROY fait remarquer que sur des murs de clôture ou de maison les parpaings restent apparents et que des haies sont trop envahissantes gênant la visibilité ou l’accès sur les trottoirs.
Madame GRANIER informe que la CAPE a signalé le mauvais fonctionnement des stations d’épuration dû à un encombrement par les lingettes.
Monsieur PICARD signale que certaines poubelles ne sont pas rentrées de la semaine.
Monsieur BIDOT fait d’un courrier d’un habitant de Chanu pour un éclairage Rue du Clos Bourgogne. Après discussion le conseil municipal n’envisage pas de mettre l’éclairage public à cet endroit.
Monsieur BIDOT fait lecture d’un courrier de la CAPE concernant le retournement du camion poubelles Chemin de la Foret.
Monsieur BIDOT informe le conseil municipal qu’il a assisté à une réunion sur les violences intra familiales organisée par la Préfecture et la CAPE. Au sein de la CAPE une personne est chargée d’aider les maires qui seraient confrontés à ce genre de situation.
Madame MOREAU fait part d’une demande d’un habitant pour la pose d’un miroir à la sortie de l’Impasse du Cheval Blanc.
Madame MOREAU informe que le STOP qui a été posé à l’angle de la Rue de Bonne Nouvelle et du Chemin de la Forêt n’est pas respecté.
Madame BOUTERAA demande si, il y a la possibilité de faire participer financièrement les commerçants et artisans pour le bulletin municipal.
Monsieur GEOFFROY fait remarquer que sur des murs de clôture ou de maison les parpaings restent apparents et que des haies sont trop envahissantes gênant la visibilité ou l’accès sur les trottoirs.
Madame GRANIER informe que la CAPE a signalé le mauvais fonctionnement des stations d’épuration dû à un encombrement par les lingettes.
Monsieur PICARD signale que certaines poubelles ne sont pas rentrées de la semaine.
Pratique