REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 13 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Daniel VANHALST Marjolaine MOREAU.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absents excusés : Monsieur Guy BAGLAND, Mesdames Agnès LENEVEU, Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire remercie le comité des fêtes pour l’installation des décors de Noël
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux sont terminés, il reste un col de cygne à changer.
PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VERNON/ECOS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une élève est scolarisée au lycée Cervantes de Vernon et que de ce fait une demande de subvention de 225,00 € du syndicat de gestion et construction des équipements sportifs Vernon/ Ecos nous est demandée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’accorder une subvention au syndicat Vernon/Ecos de 50,00 €.
DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler sur le budget de fonctionnement une facture il y a lieu de modifier le budget primitif 2012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
De prendre au compte 60631 Fournitures d’entretien : -500,00 €
De mettre au compte 6714 Bourses et prix : +500,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler sur le budget d’investissement au programme 172 TRAVAUX ECOLE des factures il y a lieu de modifier le budget primitif 2012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’effectuer les écritures suivantes :
Compte 21318 programme 163 : -5 000,00 €
Compte 21568 Autre matériel et outillages : -10 000,00 €
Compte 2184 Mobilier : -1 000,00 €
Compte 21312 programme 172 : +16 000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame le percepteur l’a informé qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur des dépenses de frais d’études engagées en 2008 et 2010 il y a lieu d’effectuer des écritures puisque celles-ci ont été suivies de réalisations.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’effectuer les écritures suivantes :
Emettre un titre au 2031/041 pour : 601,37 €
Emettre un titre au 2031/041 pour : 3 448,13 €
Emettre un mandat au 2312/041 pour : 601,37 €
Emette un mandat au 2312/041 pour : 3 448,13 €
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
Que la commune a par délibération du 11 mai 2012 demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur : SOFCAP CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013
Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis : Décès + accident du travail +maladie ordinaire + longue maladie/maladie de longue durée +maternité avec franchise 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4.63 %
Conditions : franchise 15 jours au taux de 6.85%
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires :
Risque garantis : accident de service / maladie professionnelle ; maladies gaves ; maternité- paternité-adoption ; maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Conditions : 1.04% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Article 2 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
FERMETURE DE LA RUE SANS NOM
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur la fermeture ou non de la rue « SANS NOM ». Les avis étant très partagés et le conseil n’étant pas au complet, il est décidé que chacun y réfléchisse et le sujet est reporté à la prochaine réunion.
CLASSE DE NEIGE JANVIER 2013
Le nombre d’enfants pour la classe de neige est connu il est de 40 élèves. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de participer à hauteur de 35 euros par élève.
COURRIER MONSIEUR CONTEVILLE
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier provenant de Monsieur CONTEVILLE, concernant la pose de barrières forestières sur les chemins traversant les bois.
Il est proposé de faire un repérage sur les chemins appartenant à la commune.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du 16 novembre 2012.
QUESTIONS DIVERSES
Les vœux du maire auront lieu le mercredi 16 janvier 2013 à 19 heures.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Absents excusés : Monsieur Guy BAGLAND, Mesdames Agnès LENEVEU, Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire remercie le comité des fêtes pour l’installation des décors de Noël
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux sont terminés, il reste un col de cygne à changer.
PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VERNON/ECOS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une élève est scolarisée au lycée Cervantes de Vernon et que de ce fait une demande de subvention de 225,00 € du syndicat de gestion et construction des équipements sportifs Vernon/ Ecos nous est demandée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’accorder une subvention au syndicat Vernon/Ecos de 50,00 €.
DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler sur le budget de fonctionnement une facture il y a lieu de modifier le budget primitif 2012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
De prendre au compte 60631 Fournitures d’entretien : -500,00 €
De mettre au compte 6714 Bourses et prix : +500,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler sur le budget d’investissement au programme 172 TRAVAUX ECOLE des factures il y a lieu de modifier le budget primitif 2012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’effectuer les écritures suivantes :
Compte 21318 programme 163 : -5 000,00 €
Compte 21568 Autre matériel et outillages : -10 000,00 €
Compte 2184 Mobilier : -1 000,00 €
Compte 21312 programme 172 : +16 000,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame le percepteur l’a informé qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur des dépenses de frais d’études engagées en 2008 et 2010 il y a lieu d’effectuer des écritures puisque celles-ci ont été suivies de réalisations.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil
DECIDENT
D’effectuer les écritures suivantes :
Emettre un titre au 2031/041 pour : 601,37 €
Emettre un titre au 2031/041 pour : 3 448,13 €
Emettre un mandat au 2312/041 pour : 601,37 €
Emette un mandat au 2312/041 pour : 3 448,13 €
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
Que la commune a par délibération du 11 mai 2012 demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur : SOFCAP CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013
Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis : Décès + accident du travail +maladie ordinaire + longue maladie/maladie de longue durée +maternité avec franchise 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4.63 %
Conditions : franchise 15 jours au taux de 6.85%
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires :
Risque garantis : accident de service / maladie professionnelle ; maladies gaves ; maternité- paternité-adoption ; maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Conditions : 1.04% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Article 2 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
FERMETURE DE LA RUE SANS NOM
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur la fermeture ou non de la rue « SANS NOM ». Les avis étant très partagés et le conseil n’étant pas au complet, il est décidé que chacun y réfléchisse et le sujet est reporté à la prochaine réunion.
CLASSE DE NEIGE JANVIER 2013
Le nombre d’enfants pour la classe de neige est connu il est de 40 élèves. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de participer à hauteur de 35 euros par élève.
COURRIER MONSIEUR CONTEVILLE
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier provenant de Monsieur CONTEVILLE, concernant la pose de barrières forestières sur les chemins traversant les bois.
Il est proposé de faire un repérage sur les chemins appartenant à la commune.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du 16 novembre 2012.
QUESTIONS DIVERSES
Les vœux du maire auront lieu le mercredi 16 janvier 2013 à 19 heures.
Pratique