REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Guy BAGLAND, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU
Absents excusés : Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire adresse des félicitations et remerciements au comité des fêtes pour la réussite de la fête du village et du 14 juillet.
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE : Bon avancement des travaux en général, grande satisfaction des entreprises et de l’architecte
ARBRES A CHANU : les arbres sont abattus et le chantier nettoyé.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
La reprise s’est effectuée parmi les travaux et le déménagement et dans de bonnes conditions grâce à la participation et la bonne volonté de tous.
Les effectifs sont les suivants :
Mme Bruère : 9 PS
21 MS
Mme Soyris : 7 GS
13 CP
Mme Vogin : 16 CE1
10 CE2
Mme Delcourt : 10 CM1
16 CM2
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BP 2012
Monsieur le Maire présente qu’il est nécessaire de régulariser le compte d’amortissement 28041512 (amendes de police), et qu’il convient de procéder à des modifications.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
de procéder à des modifications budgétaires de la façon suivante :
Fonctionnement : Compte 6811-042 : Dotation aux amortissements : + 424,00 €
023 : - 424.00 €
Investissement : 28041512 : Bâtiments et installations : + 424,00 €
021 : - 424,00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BP 2012
Monsieur le Maire présente qu’il est nécessaire de régulariser les comptes relatif à la sortie de l’inventaire suite à l’échange d’une partie de la parcelle D 227.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
de procéder à des modifications budgétaires de la façon suivante :
Fonctionnement : Compte 61523 : entretien de bâtiments : - 1 737,60 €
675-042 : valeurs comptables des immobilisations cédées : + 1 737,60 €
Investissement : Compte 2152 : Installation de voirie : - 1 737,60 €
192-040 : Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisation : + 1 737,60 €
DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BP 2012 : MODIFICATION DU FNGIR
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet indiquant que la commune a été dotée par erreur du FNGIR et qu’il convient de rembourser les sommes versées (8 582,00 €).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De se conformer à l’ordre de remboursement et demande à ce qu’une explication claire soit fournie par les services compétents afin de comprendre quels sont les critères qui déterminent les montants qui font que la commune soit ou non bénéficiaire.
D’inscrire aux comptes :
Dépenses 73918 : Reversement sur impôts locaux : + 8 582,00 €
Dépenses 60612 : Energie Electricité : - 5 000,00 €
60621 Combustible : - 3 582,00 €
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONE SERVICE DE LA CONCESSION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM
Monsieur le Maire rappelle la signature de la convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur le domaine communal une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône sis à Villiers en Désœuvre //T53292 installé sur le domaine public à sa filiale France Pylône services
Par courrier en date du 15 juin 2012 la société Bouygues Telecom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale France pylône services.
Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société France Pylône services à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.
Vu la délibération du 14/01/2005
Vu la convention
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-6
Vu ledit avenant ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
LOT 1 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de la réfection des joints du bâtiment de rangement de la cour d'école pour un montant de 7 480,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°1 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 7 480,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 138 744,55 € HT soit 165 938,48 € TTC soit une augmentation de 5,70 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : ZENITH 78
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de remplacer deux châssis supplémentaires dans le bureau des enseignantes et dans les sanitaires du personnel pour un montant de 1 642,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°3 confié à l’entreprise ZENITH 78 d’une plus-value de 1 642,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 36 747,00 € HT soit 43 949,41 € TTC soit une augmentation de 4,68 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 6 : SOCIETE MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de procéder à des travaux supplémentaires dans la classe n°2, le logement et une salle du rez-de-chaussée comprenant la dépose de toile de verre et la mise en peinture pour un montant de 2 501,99 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N° 6 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 2 501,99 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 39 682,38 € HT soit 47 460,13 € TTC soit une augmentation de 6,73 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 7 : ELEC LAUNAY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de prévoir la distribution de 3 prises informatique en attente dans le faux plafond des salles de classes existantes pour un montant de 616,50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°7 confié à l’entreprise ELEC LAUNAY d’une plus-value de 616,50 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 46 331,49 € HT soit 55 412,46 € TTC soit une augmentation de 1,53 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 8 : SOCIETE GOUGEON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de prévoir de remplacer la baignoire et le lavabo (y compris la robinetterie) dans le logement de fonction pour un montant de 1 550,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°8 confié à l’entreprise GOUGEON d’une plus-value de 1 550,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 26 722,90 € HT soit 31 960,59 € TTC soit une augmentation de 6,16 %.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2011 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activités 2011 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte de ce rapport d’activités 2011.
SIEGE : INSCRIPTION DES TRAVAUX POUR 2013
Monsieur le Maire informe que la 1ère tranche (de la rue de Bueil à la Rue Sans Nom) de la Rue des Tourelles pourrait être inscrite au programme des travaux du SIEGE 2013.
L’estimation du SIEGE est la suivante :
Le syndicat de voirie demande que les voies communales nécessitant une intervention lui soient signalées (aménagements, signalisations…).
PREVENTION ROUTIERE
La piste de la prévention routière sera présente à l’école le 13 novembre.
QUESTIONS DIVERSES
STEP
Monsieur Bidot informe que les études pour la STEP de Bueil ont commencé suite à la désignation du maître d’œuvre : ARTELIA. Le projet détaillé sera présenté en janvier prochain et la station sera mise en service fin 2014.
Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire a informé les responsables de l’assainissement de la CAPE que les portes la station de Villiers restaient souvent grandes ouvertes.
REPAS DES AINES
Il est retenu que le repas du 11 novembre pour les ainés sera organisé à la salle des fêtes et des propositions seront demandées à la Boucherie Saint Nicolas.
TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le maire est interrogé sur l’avancement de la vente des terrains : il signale que 3 terrains ont fait l’objet d’une promesse de vente.
VOITURE PARKING
A la demande de plusieurs administrés et élus, il a été demandé, dans un premier temps, à Mr et Mme Tavares de pousser la voiture immobilisée qui gêne la visibilité et ensuite de la faire enlever.
ESPACES VERTS LOTISSEMENT
Madame Naudts a constaté que des locataires du lotissement Rue du Champs Martin garent régulièrement leurs véhicules sur les espaces enherbés, ce qui va rapidement les abimer. Il est décidé qu’un courrier sera adressé à tous les locataires leur demandant de respecter ces lieux publics.
RUE SANS NOM
Pour le bon déroulement des travaux de l’école, il a été nécessaire de fermer à la circulation la Rue Sans Nom. Au regard de cette expérience, il est proposé que cette rue devienne voie piétonne avec une sortie des enfants dans cette rue pour améliorer la sécurité.
PLU
Monsieur Hacquel s’informe de l’avancement du dossier PLU, une réunion est programmée vendredi 14 avec les agriculteurs.
ALLEE DE LA FORET
Madame Granier signale que des chemins de la forêt sont endommagés et qu’il serait souhaitable de savoir à qui ils appartiennent pour prévenir les propriétaires.
Absents excusés : Monsieur Dominique GEOFFROY
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
Monsieur le Maire adresse des félicitations et remerciements au comité des fêtes pour la réussite de la fête du village et du 14 juillet.
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE : Bon avancement des travaux en général, grande satisfaction des entreprises et de l’architecte
ARBRES A CHANU : les arbres sont abattus et le chantier nettoyé.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
La reprise s’est effectuée parmi les travaux et le déménagement et dans de bonnes conditions grâce à la participation et la bonne volonté de tous.
Les effectifs sont les suivants :
Mme Bruère : 9 PS
21 MS
Mme Soyris : 7 GS
13 CP
Mme Vogin : 16 CE1
10 CE2
Mme Delcourt : 10 CM1
16 CM2
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BP 2012
Monsieur le Maire présente qu’il est nécessaire de régulariser le compte d’amortissement 28041512 (amendes de police), et qu’il convient de procéder à des modifications.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
de procéder à des modifications budgétaires de la façon suivante :
Fonctionnement : Compte 6811-042 : Dotation aux amortissements : + 424,00 €
023 : - 424.00 €
Investissement : 28041512 : Bâtiments et installations : + 424,00 €
021 : - 424,00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BP 2012
Monsieur le Maire présente qu’il est nécessaire de régulariser les comptes relatif à la sortie de l’inventaire suite à l’échange d’une partie de la parcelle D 227.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
de procéder à des modifications budgétaires de la façon suivante :
Fonctionnement : Compte 61523 : entretien de bâtiments : - 1 737,60 €
675-042 : valeurs comptables des immobilisations cédées : + 1 737,60 €
Investissement : Compte 2152 : Installation de voirie : - 1 737,60 €
192-040 : Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisation : + 1 737,60 €
DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BP 2012 : MODIFICATION DU FNGIR
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet indiquant que la commune a été dotée par erreur du FNGIR et qu’il convient de rembourser les sommes versées (8 582,00 €).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De se conformer à l’ordre de remboursement et demande à ce qu’une explication claire soit fournie par les services compétents afin de comprendre quels sont les critères qui déterminent les montants qui font que la commune soit ou non bénéficiaire.
D’inscrire aux comptes :
Dépenses 73918 : Reversement sur impôts locaux : + 8 582,00 €
Dépenses 60612 : Energie Electricité : - 5 000,00 €
60621 Combustible : - 3 582,00 €
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONE SERVICE DE LA CONCESSION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM
Monsieur le Maire rappelle la signature de la convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Telecom d’implanter sur le domaine communal une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône sis à Villiers en Désœuvre //T53292 installé sur le domaine public à sa filiale France Pylône services
Par courrier en date du 15 juin 2012 la société Bouygues Telecom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale France pylône services.
Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société France Pylône services à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.
Vu la délibération du 14/01/2005
Vu la convention
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1311-6
Vu ledit avenant ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
- La société France Pylônes services est agréée en tant que concessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la commune de Villiers en Désœuvre et Bouygues Telecom le 14/01/2005.
- L’avenant de transfert au profit de la société France Pylône Services de la convention susvisée et approuvé.
- Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.
LOT 1 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de la réfection des joints du bâtiment de rangement de la cour d'école pour un montant de 7 480,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°1 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 7 480,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 138 744,55 € HT soit 165 938,48 € TTC soit une augmentation de 5,70 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : ZENITH 78
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de remplacer deux châssis supplémentaires dans le bureau des enseignantes et dans les sanitaires du personnel pour un montant de 1 642,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°3 confié à l’entreprise ZENITH 78 d’une plus-value de 1 642,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 36 747,00 € HT soit 43 949,41 € TTC soit une augmentation de 4,68 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 6 : SOCIETE MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de procéder à des travaux supplémentaires dans la classe n°2, le logement et une salle du rez-de-chaussée comprenant la dépose de toile de verre et la mise en peinture pour un montant de 2 501,99 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N° 6 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 2 501,99 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 39 682,38 € HT soit 47 460,13 € TTC soit une augmentation de 6,73 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 7 : ELEC LAUNAY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de prévoir la distribution de 3 prises informatique en attente dans le faux plafond des salles de classes existantes pour un montant de 616,50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°7 confié à l’entreprise ELEC LAUNAY d’une plus-value de 616,50 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 46 331,49 € HT soit 55 412,46 € TTC soit une augmentation de 1,53 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 2 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 8 : SOCIETE GOUGEON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de prévoir de remplacer la baignoire et le lavabo (y compris la robinetterie) dans le logement de fonction pour un montant de 1 550,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°8 confié à l’entreprise GOUGEON d’une plus-value de 1 550,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 26 722,90 € HT soit 31 960,59 € TTC soit une augmentation de 6,16 %.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2011 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activités 2011 de la CAPE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte de ce rapport d’activités 2011.
SIEGE : INSCRIPTION DES TRAVAUX POUR 2013
Monsieur le Maire informe que la 1ère tranche (de la rue de Bueil à la Rue Sans Nom) de la Rue des Tourelles pourrait être inscrite au programme des travaux du SIEGE 2013.
L’estimation du SIEGE est la suivante :
- Distribution Publique : 71 000,00 € TTC, Part communale 20 % : 11 872,91 € HT, la TVA est prise en charge par le SIEGE.
- France Telecom : 15 000,00 € TTC, Part communale 60 % : 9 983,28 €, la TVA est payée par la commune au SIEGE.
- Eclairage Public : 21 000,00 € TTC, Part communale 40 % : 7 023.41 €.
Le syndicat de voirie demande que les voies communales nécessitant une intervention lui soient signalées (aménagements, signalisations…).
PREVENTION ROUTIERE
La piste de la prévention routière sera présente à l’école le 13 novembre.
QUESTIONS DIVERSES
STEP
Monsieur Bidot informe que les études pour la STEP de Bueil ont commencé suite à la désignation du maître d’œuvre : ARTELIA. Le projet détaillé sera présenté en janvier prochain et la station sera mise en service fin 2014.
Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire a informé les responsables de l’assainissement de la CAPE que les portes la station de Villiers restaient souvent grandes ouvertes.
REPAS DES AINES
Il est retenu que le repas du 11 novembre pour les ainés sera organisé à la salle des fêtes et des propositions seront demandées à la Boucherie Saint Nicolas.
TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le maire est interrogé sur l’avancement de la vente des terrains : il signale que 3 terrains ont fait l’objet d’une promesse de vente.
VOITURE PARKING
A la demande de plusieurs administrés et élus, il a été demandé, dans un premier temps, à Mr et Mme Tavares de pousser la voiture immobilisée qui gêne la visibilité et ensuite de la faire enlever.
ESPACES VERTS LOTISSEMENT
Madame Naudts a constaté que des locataires du lotissement Rue du Champs Martin garent régulièrement leurs véhicules sur les espaces enherbés, ce qui va rapidement les abimer. Il est décidé qu’un courrier sera adressé à tous les locataires leur demandant de respecter ces lieux publics.
RUE SANS NOM
Pour le bon déroulement des travaux de l’école, il a été nécessaire de fermer à la circulation la Rue Sans Nom. Au regard de cette expérience, il est proposé que cette rue devienne voie piétonne avec une sortie des enfants dans cette rue pour améliorer la sécurité.
PLU
Monsieur Hacquel s’informe de l’avancement du dossier PLU, une réunion est programmée vendredi 14 avec les agriculteurs.
ALLEE DE LA FORET
Madame Granier signale que des chemins de la forêt sont endommagés et qu’il serait souhaitable de savoir à qui ils appartiennent pour prévenir les propriétaires.
Pratique