REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2012
PROCES VERBAL

L'an deux Mil douze, le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA 
 
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER 
 
Absents  excusés : Monsieur Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU 
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD 
 
PARTICIPATION AUX CLASSES DECOUVERTES MER ET NEIGE POUR L‘ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
 
Monsieur le Maire rappelle que les enseignantes de l’école de Villiers organisent des classes découvertes pour l’année scolaire prochaine. Le conseil municipal avait donné un accord de principe et il convient, à ce jour, de statuer sur le montant de la participation. 
 
Le conseil, municipal, après en avoir délibéré 
 
                                                                          DECIDE
 
De participer à hauteur de 35,00 € par enfant participant à une classe de découverte mer ou neige. 
 
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DES AVENANTS AU MARCHE DE RENOVATION DE L’ECOLE
 
Suite à la signature du marché de rénovation de l’école, Monsieur le Maire expose qu’il se peut que des avenants soient nécessaires. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
                                                                          DECIDE
 
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants sans incidence financière relatifs aux travaux de rénovation de l’école.

CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE
 
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Nettoyage 27 pour l’année scolaire 2012/2013 qui s’élève à un montant de 12 780,00 € HT (15 284,88 € TTC) 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  
 
                                                                           DECIDE
 
De confier l’entretien des locaux scolaires à Nettoyage 27 pour l’année scolaire 2012/2013. 
 
Il est décidé que pour la rentrée 2013 une nouvelle mise en concurrence sera lancée et de voir quelle adaptation est possible compte tenu des travaux qui ne seront pas finis à la rentrée.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION
 
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif à la redevance d’occupation du domaine public non routier, droits de passage sur le domaine public routier et servitude sur les propriétés privés. 
Considérant que pour l’installation ou l’exploitation des réseaux de télécommunications, les opérateurs interviennent sur le domaine public routier des collectivités locales et qu’à ce titre, la commune peut percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux. 
Considérant les importants avantages procurés aux opérateurs pour l’implantation des artères sur le domaine public, 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
                                                                          DECIDE
 
  • De fixer la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2012 selon les tarifs suivants : 
    • 38,68 € le km d’artères souterraines 
    • 51,58 € le km d’artère aérienne  
    • 27,79 € le m² d’emprise au sol des installations 
  • De réviser ces montants annuels au 1er janvier de chaque année en application des dispositions de l’article R 20-53 du code des postes et des communications électroniques.
ABATTAGE DES ARBRES A CHANU
 
Des devis ont été demandés pour abattre les arbres morts derrière la mare de Chanu (2 peupliers, 1 érable, et 1 frêne). La proposition des établissements Colas est retenue pour un montant de 2 918,24 € TTC. 
 
TROU CHEMIN DU PUITS
 
Il est signalé que l’affaissement de chaussée au Hallot n’a pas été réparé.

TRAVAUX ECOLE
 
La rue sans nom sera fermée à toute circulation du 9 juillet au 23 août 2012 afin d’y placer la benne à gravats pendant les travaux de l’école. 
 
UTILISATION DES LOCAUX PAR ATLEJ
 
Des réflexions sont en cours pour organiser les activités de Temps Libre et Jeunesse à la rentrée en attendant la fin des travaux de l’école. 
 
14 JUILLET ET FETE DU VILLAGE 
 
Comme d’habitude, le 14 juillet sera l’occasion pour tous de se retrouver autour de l’apéritif avant le méchoui organisé par le comité des Fêtes. 
Pour la fête, la commune prendra en charge le feu d’artifice et achètera 200 piquets supplémentaires pour les trottoirs.

QUESTIONS DIVERSES
 
Le problème du stationnement dans Villiers est à nouveau soulevé. 
 
Une réflexion est lancée par rapport à la création d’un site internet d’accès et de mise à jour aisés.
Pratique