REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA
Absent excusé : Monsieur Daniel VANHALST
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux rue de Bonne Nouvelle sont achevés et donnent satisfaction.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMETTANT LA DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDE CHARGE D’ELABORER UN PLU
Dans le cadre de la procédure du Plan Local d’Urbanisme, il est constitué entre les communes de Breuilpont, Bueil et Villiers en Désœuvre un groupement de commandes permettant la désignation d’un bureau d’étude chargé d’élaborer un plan local d’urbanisme.
Il convient de signer entre les communes sus-dénommées une convention qui prévoit la mise en place de ce groupement de commandes.
Cette convention vise à définir les conditions de fonctionnement ainsi que les modalités financières.
La commune de Villiers en Désœuvre est désignée coordonnateur de ce groupement.
Vu la délibération du conseil municipal du 12 janvier 2012 prescrivant l’élaboration du PLU
Vu l’article 8 du code des marchés publics,
Vu le projet de convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Après avoir rappelé l’objet des délibérations du 12 janvier 2012 ,de ce jour et la convention intercommunale, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un appel d’offre pour désigner un bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser Monsieur le Maire à publier l’appel d’offre et à signer tous les documents s’y rapportant.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE PLU
Monsieur le Maire rappelle l’article 10 de la convention du groupement de commande qui précise que chaque commune membres sera représentée par 2 représentants dont un désigné comme président et 2 suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Deux représentants titulaires : Monsieur Christian BIDOT et
Madame Sylvie MOULARD
- Deux suppléants : Madame Anne GRANIER et
Madame Yasmine BOUTERAA
- Un président de la commission : Monsieur Christian BIDOT
AMORTISSEMENT DES EQUIPEMENTS PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente la nécessité d’amortir les travaux de renforcement ou d’enfouissement d’électricité, d’éclairage public … Rue des Ecoles d’un montant 6 771,87 € et Rue de Bonne Nouvelle d’un montant de 35 600,10 €
L’amortissement peut se programmer sur une durée de 1 à 15 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
De programmer cet amortissement sur une durée de 5 ans.
MODIFICATION DE LA REGLEMENTATINON DE LA CIRCULATION A L’INTERSECTION DE LA RUE BONNE NOUVELLE / CHEMIN DE LA FORET / CHEMIN DU PUITS
Suite aux conseils techniques recueillis, le ralentisseur Rue de Bonne Nouvelle ne sera pas réalisé par contre, il est conseillé de placer deux STOP Rue de Bonne Nouvelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De placer un STOP à l’intersection Rue de Bonne Nouvelle et Chemin du Puits et un autre à l’intersection Rue de Bonne Nouvelle Chemin de la Forêt
Il est décidé qu’un arrêté du Maire concrétisera cette décision.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame Moulard présente l’avancement du dossier :
Madame Naudts transmet de la part d’habitants de la rue des Ecoles le problème des enfants qui jouent au ballon sans respecter les propriétés privées.
Absent excusé : Monsieur Daniel VANHALST
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux rue de Bonne Nouvelle sont achevés et donnent satisfaction.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMETTANT LA DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDE CHARGE D’ELABORER UN PLU
Dans le cadre de la procédure du Plan Local d’Urbanisme, il est constitué entre les communes de Breuilpont, Bueil et Villiers en Désœuvre un groupement de commandes permettant la désignation d’un bureau d’étude chargé d’élaborer un plan local d’urbanisme.
Il convient de signer entre les communes sus-dénommées une convention qui prévoit la mise en place de ce groupement de commandes.
Cette convention vise à définir les conditions de fonctionnement ainsi que les modalités financières.
La commune de Villiers en Désœuvre est désignée coordonnateur de ce groupement.
Vu la délibération du conseil municipal du 12 janvier 2012 prescrivant l’élaboration du PLU
Vu l’article 8 du code des marchés publics,
Vu le projet de convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- D’adhérer au groupement de commandes permettant la désignation d’un bureau d’étude chargé d’élaborer un plan local d’urbanisme,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Après avoir rappelé l’objet des délibérations du 12 janvier 2012 ,de ce jour et la convention intercommunale, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un appel d’offre pour désigner un bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à publier l’appel d’offre et à signer tous les documents s’y rapportant.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDE PLU
Monsieur le Maire rappelle l’article 10 de la convention du groupement de commande qui précise que chaque commune membres sera représentée par 2 représentants dont un désigné comme président et 2 suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE DE DESIGNER
- Deux représentants titulaires : Monsieur Christian BIDOT et
Madame Sylvie MOULARD
- Deux suppléants : Madame Anne GRANIER et
Madame Yasmine BOUTERAA
- Un président de la commission : Monsieur Christian BIDOT
AMORTISSEMENT DES EQUIPEMENTS PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente la nécessité d’amortir les travaux de renforcement ou d’enfouissement d’électricité, d’éclairage public … Rue des Ecoles d’un montant 6 771,87 € et Rue de Bonne Nouvelle d’un montant de 35 600,10 €
L’amortissement peut se programmer sur une durée de 1 à 15 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De programmer cet amortissement sur une durée de 5 ans.
MODIFICATION DE LA REGLEMENTATINON DE LA CIRCULATION A L’INTERSECTION DE LA RUE BONNE NOUVELLE / CHEMIN DE LA FORET / CHEMIN DU PUITS
Suite aux conseils techniques recueillis, le ralentisseur Rue de Bonne Nouvelle ne sera pas réalisé par contre, il est conseillé de placer deux STOP Rue de Bonne Nouvelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De placer un STOP à l’intersection Rue de Bonne Nouvelle et Chemin du Puits et un autre à l’intersection Rue de Bonne Nouvelle Chemin de la Forêt
Il est décidé qu’un arrêté du Maire concrétisera cette décision.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame Moulard présente l’avancement du dossier :
- Le cahier des charges est établi.
- Les critères d’attribution sont bien définis.
- Chaque commune a le même poids dans l’attribution.
- Les critères portent sur le critère technique, le prix et le délai.
- La durée de l’étude sera de 24 mois (+6 mois).
- Les frais de publicité seront supportés pour 1/3 par chaque commune.
- L’appel d’offre sera publié la semaine prochaine pour une remise le 23 avril.
Madame Naudts transmet de la part d’habitants de la rue des Ecoles le problème des enfants qui jouent au ballon sans respecter les propriétés privées.
Pratique