REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2012
PROCES VERBAL

L'an deux Mil douze, le 09 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA 
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT 
 
Absent  excusé : Madame Agnès LENEVEU 
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD 
 
DENEIGEMENT
 
Monsieur le Maire remercie vivement les personnes qui ont participé avec efficacité au déneigement de la commune. 
 
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REALISER L’ECHANGE DE TERRAINS ENTRE MONSIEUR ET MADAME PONSIN ET LA COMMUNE (partie des parcelles 222 et 227)
 
Monsieur le Maire rappelle les conditions de l’échange d’une partie des parcelles 222 et 227 (Rue des Ecoles) entre Mr et Mme Ponsin et la Commune. 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré 
 
DECIDE
 
D’autoriser le Maire à procéder à cet échange et à signer tous documents s’y rapportant. 
 
DELIBERATION POUR LE SIEGE PORTANT SUR LE RENFORCEMENT ELECTRIQUE DE CHANU
 
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public. 
 
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. 
Cette participation s’élève à : 
  • En section d’investissement :    3 177,26 € 
  • En section de fonctionnement :        0,00 € 
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. 
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente. 
  • D’inscrire des sommes au budget de l’exercice 2012, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE EN CLIS A EVREUX
 
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune d’Evreux pour le financement d’un enfant scolarisé en CLIS.
Un enfant de la commune bénéficie de cet enseignement, le tarif est de 575,55 € par enfant pour l’année scolaire 2011/2012. 
 
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
De participer à ces frais. 
 
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A DRESSER L’ACTE ADMINISTRATIF PERMETTANT LA MUTATION AU BENEFICE DE LA COMMUNE LES PARCELLES F 767, F 768, F 782 PROPRIETE DE LA FAMILLE LEGRIS
 
La famille Legris est propriétaire de petites parcelles de terrain (F 767, 768, 782) le long de la route de la Gaillère mises en réserve pour être restituées dans le temps à la commune.  
Mr Legris souhaite régulariser cette situation. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE
 
D’autoriser Monsieur le Maire à dresser l’acte administratif permettant la mutation au bénéfice de la commune et à signer tous documents s’y rapportant. 
 
RAPPORT SUR L’AVANCEMENT DU PLU
 
Les membres de la commission présente les grandes lignes du PLU, son organisation dans le temps et les priorités de la réflexion.

ARBRE DEVANT LA MAIRIE
 
Monsieur le Maire rappelle que l’arbre à l’entrée de la mairie est mort et qu’il conviendrait de l’abattre avant qu’il tombe un jour de tempête. 
L’idée d’en replanter un autre est retenue mais uniquement pour l’avenir car il serait préférable d’introduire cette plantation dans le prochain projet d’aménagement de la Mairie. 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Madame Naudts soulève à nouveau le problème des enfants qui jouent dans les rues et des ballons qui finissent dans les propriétés privées. 
Le salage du Hallot par ces temps de neige et de froid est abordé : deux passages ont été effectués mais l’efficacité a été modeste à cause des températures trop basses et du passage de véhicules trop faible. 
 
Monsieur Geoffroy alerte le conseil municipal sur l’importante panne qui a provoqué de forts débordements, de plus le système de sécurité n’a pas fonctionné.
Pratique