REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 janvier 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 12 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christian LATEUR, Christophe HACQUEL, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA 
 
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER 
 
Absent  excusé : Monsieur Eric MATHIEU 
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD 
  
POINT SUR LES TRAVAUX
  
Zone NA a 
Le remblai le long de la clôture de Mr et Mme Billois est réalisé.
Quelques soucis de bornage ont été relevés et sont en phase de résolution. 
 
Rue de Bonne Nouvelle 
Le chantier est en cours. 
 
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2010 DE LA CAPE
  
Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’activités 2010 de la CAPE a été mis à disposition des membres du conseil municipal lors de la séance du 7 juillet 2011, et que ce rapport doit aussi être approuvé. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
De se prononcer de la façon suivante : 
  • POUR l’approbation :       6 
  • CONTRE L’approbation : 0 
  • ABSTENTION :               8
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
  
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU). Ce document détermine en effet les conditions permettant d’assurer : 
  1. L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part en respectant les objectifs de développement durable. 
  2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics , en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux, 
  3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation et la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites et paysages naturels et urbains, la réductions des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toutes natures. 
Monsieur le Maire expose ensuite que la commune veut se doter d’un Plan Local d’urbanisme (PLU) en conformité avec le SCOT de la CAPE. Le POS étant devenu obsolète. 
 
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal  
 
DECIDE

1) De prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.136-6 du code de l’urbanisme.
2) Que les modalités de la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme seront les suivantes :  
    • Annoncer la concertation par affichage de la délibération et bulletin municipal.
    • Informer, expliquer : réunions publiques et numéro spécial du bulletin municipal. 
    • Ecouter, débattre, échanger : registre mis à la disposition du public.
    • Etablir le bilan de la concertation : bilan établi lors d’une délibération du conseil municipal.
3) De donner tous pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de l’élaboration du plan local d’urbanisme ; 
4) De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme 
5) De solliciter l’Etat, conformément à l’article L.121.7, qu’une dotation soit alloué à la commune pour couvrir les frais matériels (et études) nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ; 
6) Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2012  au chapitre 20  article 202 
 
Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : 
  • Au Préfet 
  • Aux Présidents du conseil régional et du conseil général  
  • Aux Président de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture 
  • Au Président de la CAPE 
Conformément aux articles R.123-24 et R.123-15 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant : La dépêche 
 
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES AU BP 2012 EN SECTION D’INVESTISSEMENT
  
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le financement des travaux de la zone NAa n’est pas terminé et que les restes à réaliser sur l’année 2011 sont insuffisants pour régler les factures de ce début d’année. 
Il convient donc de s’engager à inscrire au budget 2012 des montants pour payer ces travaux. 
 
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
D’inscrire en investissement au budget 2012
  • Au compte 2151 Installations réseaux de voirie opération 164 zone NAa : 15 000,00 € 
  • Au compte 2183 Matériel de bureau et informatique :                                   4 000,00 € 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES EN CLIS A PACY SUR EURE
  
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune de Pacy pour le financement des enfants scolarisés en CLIS  
2 enfants de la commune bénéficient de cet enseignement, le tarif est de 745,00 € par enfant. 
 
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE
 
D’accepter la convention pour l’année 2010/2011 pour un montant de 1 490,00 € 
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. 
 
SIEGE : PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 26 NOVEMBRE 2011
  
Monsieur le Maire informe que le compte rendu est à la disposition de tous. 
 
MISE EN PLACE PROJET PLU
  
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du PLU est un travail qui va s’étendre dans le temps (environ 2 ans) et qu’il est important qu’un groupe de travail se dessine afin qu’il y ait des interlocuteurs privilégiés avec l’administration, le bureau d’études… 
 
Le premier travail de la commission consiste à établir le calendrier et de bien gérer les différentes étapes d’informations.  
Les personnes ressources pourraient être : 
  • régulièrement : Sylvie Moulard, Anne Granier, Didier Landais, Daniel Vanhalst, Christophe Hacquel, Gilles Picard  
  • en fonction des disponibilités : Guy Bagland, Martine Naudts, Yasmine Bouteraa 
  • et occasionnellement : Marjolaine Moreau 
La prochaine rencontre aura lieu lundi 23 janvier à 20 heures à la mairie.
Pratique